AVKC CONSULT

Société en commandite simple


Dénomination : AVKC CONSULT
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 556.666.370

Publication

18/07/2014
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

La société pourra également, en vue de favoriser l accomplissement de son objet social, réaliser toutes activités, opérations de quelque nature qu elles soient, se rattachant directement ou indirectement à cet objet et qui permettent de réaliser, développer ou faciliter son objet social.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Elle pourra faire d'une manière générale et sans que l'énumération qui va suivre soit limitative, toutes opérations

commerciales, industrielles, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect

avec son objet ou pouvant en faciliter la réalisation; elle pourra également s'insérer par voie d'association,

d'apports ou de fusion, de souscriptions, de participations, d'interventions financières ou autrement dans toutes

sociétés ou entreprises existantes ou à créer, dont l'objet social serait analogue ou connexe au sien ou qui serait

susceptible pour elle de favoriser le développement des affaires sociales ou de constituer pour elle une source

de débouchés.

Article 3- SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi rue du béguinage 37 à 1360 Thorembais les béguines . Il pourra être transféré en tout

autre lieu, sur décision du gérant.

Article 4- CAPITAL

Le capital social est fixé à mille euros (50.000). Il est représenté par dix mille parts(10,000), sans désignation de

valeur nominale.

Les parts sont souscrites de la manière suivante :

Par Monsieur VANKELECOM Alain : Parts sociales 9,999 parts soit pour un montant de 49.995,00 euros

Par Monsieur VANKELECOM Michael: 1 part soit pour un montant de 5 euros

Ensemble de 10,000 parts pour un total de 50.000 euros

Les associés déclarent que chaque part a été entièrement libérée en espèces de sorte que la société dispose, à

la date de signature des présents statuts, d une somme de 50.000 euros.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Article 5- ASSOCIES

Monsieur VANKELECOM Alain est associé commandité de la société, indéfiniment responsable.

Monsieur VANKELECOM Michael est associé commanditaire de la société et n est passible des dettes et pertes

de la société que jusqu à concurrence des fonds qu elle a promis d y apporter, soit 5 euros. L associé

commanditaire ne peut, même en vertu de procuration, faire aucun acte de gestion.

L associé commanditaire ne peut céder ses parts qu avec l agrément de l associé commandité. A défaut

d agrément, l associé commandité sera tenu de trouver lui-même un cessionnaire, la reprise des parts se faisant

sur base de la valeur résultant des derniers comptes annuels.

Article 6- DUREE EXERCICE

La société a été constituée pour une durée illimitée.

L exercice de la société commence le 1er avril pour se terminer le 31 mars .

Exceptionnellement, le premier exercice commence le 1° avril 2014.

Article 7- ASSEMBLE GENERALE

L assemblée générale annuelle des associés se réunira au minimum une fois par an, le 31 août , au siège social de la société ou en tout autre endroit convenu entre associés.

L assemblée générale déterminera l affectation et la répartition des bénéfices, sous réserve des dispositions légales.

Si ce jour est férié ou tombe pendant une période de vacances scolaire, l assemblée ordinaire est remise au premier jour ouvrable suivant les dites vacances, sauf accord des associés de maintenir l assemblée à la date prévue.

Chaque associé sera convoqué au moins cinq jours ouvrables avant la date de l assemblée. La convocation indiquera la date, le lieu et l heure de l assemblée. Cette convocation se fera par courrier ordinaire, télégramme ou tout autre moyen de communication. Toutefois, il n y aura pas lieu de justifier des convocations si tous les associés sont présents ou représentés et marquent leur accord à ce sujet, ils pourront valablement délibérer et voter sur toute question ne figurant pas à l ordre du jour.

Chaque associé dispose d une voix par part sociale dont il est propriétaire, le droit de propriété des parts sociales devant résulter des inscriptions ad hoc dans le livre des parts.

Sauf disposition contraire de la loi, des présents statuts ou du Règlement d ordre intérieur éventuel, toute décision des associés sera valablement prise si elle réunit la majorité des voix. Le vote peut être valablement émis par l intermédiaire d un mandataire ou porteur de procuration, associé ou non.

Article 8- GESTION

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés commandités, et sont seuls habilités à accomplir tous actes d administration ou de disposition engageant la société.

Tous actes et procurations sont valablement signés par le gérant. Le gérant peut désigner des mandataires pour des opérations spéciales et déterminées ; lesquels mandataires ne peuvent être associés commanditaires. Les comptes annuels de la société sont établis conformément à la loi et sont disponibles dix jours au moins avant la date de l assemblée générale annuelle. L assemblée générale déterminera l affection et la répartition des bénéfices, sous réserve des dispositions légales.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 9- DISSOLUTION

La société pourra être dissoute par décision de l assemblé générale. En cas de dissolution de la société, il sera

procédé à la liquidation par le gérant.

Au cas ou le gérant n accepterait pas cette mission, l assemblée générale nommera un ou plusieurs liquidateurs

moyennant l accord du ou des associés commandités. L assemblée générale déterminera leurs pouvoirs et leurs

rémunérations.

Le produit de la liquidation sera distribué aux associés au prorata de leur droit.

Article 10- DESIGNATION

Est nommé comme gérant de la société pour une durée indéterminée :

Monsieur VANKELECOM Alain

Article 11- POUVOIR

Le gérant prénommé déclare reprendre tous engagements ainsi que toutes les obligations qui en résultent,

conformément à l article 60 du Code des Société, qui auraient pu être pris au nom de la présente société en

formation avant qu elle ne soit dotée de la personnalité juridique.

Pour tout ce qui n est pas prévu aux présents statuts, les associés se réfèrent au Code des Société ; toutes

dispositions des statuts qui seraient contraires à la loi sont réputées non écrites.

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VANKELECOM Alain VANKELECOM Michael

Fait à Bruxelles , en trois exemplaires, chaque associé reconnaissant avoir reçu un, le 1° avril 2014.

Coordonnées
AVKC CONSULT

Adresse
RUE DU BEGUINAGE 37 1360 PERWEZ

Code postal : 1360
Localité : PERWEZ
Commune : PERWEZ
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne