AVOCET

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : AVOCET
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 878.916.109

Publication

25/04/2013
ÿþ" Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

MONITEUR BELGE 12 AVR. 2013

18 -04- 2013 NIVELLES

BELGISC'-I STAATSW'S-AD Greffe

>I° d'entreprise : 0878.916.109 Dénomination

(en entier) : AVOCET

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1380 Lasne (Ohain), route de la Marache 25

(adresse complète)

Obiet(s) de ['acte :DISSOLUTION ET CLÔTURE

D'un acte reçu par Ie Notaire Olivier de CLIPPELE, le 27/03/2013, il résulte que:

L'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée AVOCET ayant son siège' social à 1380 Lasne, route de [a Marache 25, RPM 0878.916.109 Nivelles, assujettie à la T.V.A. sous le numéro. Be 878.916.109, a adopté les résolutions suivantes;

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée prend acte et dispense le président et le notaire soussigné de donner lecture du rapport: justificatif de la gérance, auquel est annexé un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au 28 février 2013, en vue de la dissolution sans liquidation de la société.

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée prend acte et dispense le président et le notaire soussigné de donner lecture du rapport du reviseur d'entreprises sur ledit état résumant la situation active et passive de la société.

Ce rapport établi par la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « ANDRE, de, BONHOME & ASSOCIES, Bureau de Réviseurs d'entreprises SC », ayant son siège social à 1050 Bruxelles, rue de Livourne, 45, représentée par Monsieur Olivier de BONHOME, Réviseur d'entreprises, en date du 26! mers 2013, conclut en ces termes:

« Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par l'article 181 du Code des Sociétés, l'organe de: gestion de fa Société Privée à Responsabilité Limitée « AVOCET » dont le siège social est établi à 1380 Ohain, Route de la Marache, 25, a établi un état comptable arrêté au 28/02/2013 qui, tenant compte des perspectives d'Une liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan de 506,99 E et un passif net de 88.358,29 E.

Nous avons pu constater qu'il n'y avait plus de passif au sens du nouvel article 181 du code des sociétés (tel que modifié [e 19 mars 2012 et publié au Moniteur le 7 mai 2012) et de la réponse du ministre de la justice à' la question parlementaire n°14529 concernant l'interprétation de la condition qu'il ne peut y avoir de passif.

' ll ressort de nos travaux de contrôles effectués conformément aux normes professionnelles applicables que:

cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société arrêtée au 28/02/2013. » ,

TROISIEME RESOLUTION

Le reviseur rappelle, dans son rapport précité, la réponse de la Ministre de la Justice à la question: parlementaire n° 14529 qui lui avait été posée concernant l'interprétation de la condition qu'il ne peut y avoir de' passif selon l'état résumant la situation active et passive visé à l'article 181 du Code des sociétés, dont il résulte: ce qui suit :

« - Seules les dettes sont visées, de sorte que les autres éléments du passif, comme le capital et les' réserves, n'entrent pas en considération;

- I[ ne s'agit que des dettes à l'égard de tiers, de sorte que les dettes vis-à-vis des associés n'entrent pas en' considération;

- Les frais et provisions liés à la liquidation même ne sont pas non plus pris en considération;

- La condition est également remplie si les dettes qui apparaissent à la situation active et passive sont remboursées entre le moment de l'établissement de l'état et la décision de dissolution de la société. »

L'assemblée constate, au vu des rapports précités et sur base de la réponse précitée de la Ministre de la Justice, que

ta société n'a plus aucune activité,

- aucun liquidateur n'a été désigné à ce jour,

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réervé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

- la société ne possède aucun bien immeuble,

- la société n'a plus de passif au sens de l'article 181 du Code des sociétés, selon l'état résumant la situation active et passive de la société annexé aux rapports précités,

- tous les associés sont présents ou représentés,

- de sorte que la dissolution de la société sans liquidation pourra être décidée à l'unanimité des voix de tous les associés, conformément à l'article 184 §5 du Code des sociétés.

En suite de quoi, elle décide la dissolution sans liquidation de la société à compter de ce jour, conformément à l'article 184 §5 du Code des sociétés, l'actif restant étant repris par les associés.

QUATRIEME RESOLUTION

Les livres et documents sociaux seront conservés durant le délai légal à 1380 Lasne (Ohain), route de la Marache 25,

CINQUIEME RÉSOLUTION

L'assemblée confère les pouvoirs les plus étendus à Madame Chantai ROLIN-LAMBERT, Expert Comptable, domiciliée à 1380 Lasne, rue d'Alaumont 10, afin de procéder aux clôtures et publications nécessaires, notamment la radiation de l'inscription à la Banque Carrefour des Entreprises et à la T,V.A. et à j ` l'effet d'effectuer, de manière générale, toutes formalités qui s'avéreraient nécessaires après la dissolution de la société et de signer, le cas échéant, tous documents et actes postérieurs, et notamment, sans que cette' énumération ne soit limitative, quittances, mainlevées d'inscriptions d'office, clôtures de comptes bancaires et autres.

Pour copie d'extrait analytique conforme, le Notaire Olivier de CLIPPELE

Déposé en même temps :

- Une expédition:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2012, APP 03.09.2012, DPT 19.10.2012 12612-0580-011
06/10/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2011, APP 05.09.2011, DPT 03.10.2011 11569-0539-011
04/10/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2010, APP 06.09.2010, DPT 29.09.2010 10560-0313-011
30/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2009, APP 07.09.2009, DPT 22.09.2009 09768-0168-011
14/10/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2008, APP 30.08.2008, DPT 09.10.2008 08780-0323-010
12/09/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2007, APP 03.09.2007, DPT 06.09.2007 07716-0205-010

Coordonnées
AVOCET

Adresse
ROUTE DE LA MARACHE 25 1380 OHAIN

Code postal : 1380
Localité : Ohain
Commune : LASNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne