AXEDIS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. AXEDIS
Dénomination : AXEDIS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 465.786.674

Publication

10/12/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD 2.0

iglan

Dénomination

(en entier) : AXEDtS

Forme juridique ; asbl

Siège: rue Saint-Sebastien 8 à 1420 Braine-I'Alleud

N° d'entreprise : 465.786.674

Objet de l'acte : Nominations - Démissions

Extrait du PV de I'AG du 10/05/2012:

"(...) Le mandat du réviseur est renouvelé (...)"

Par conséquent, le mandat de commissaire attribué à la SCRL Callens, Pirenne, Theunissen & C°, avenue de Tervueren 313 à 1150 Bruxelles représentée par Monsieur Baudouin THEUNISSEN, Réviseur d'entreprises, est renouvelé pour les exercices comptables 2012 à 2014.

Extrait du PV de l'AG du 11/12/2013:

"(...) Marc Braffort est démissionnaire de son poste d'administrateur. L'Assemblée Générale prend acte. (-.. )"

Extrait du PV du CA du 30/09/2014:

"(...) 4) Admission d'administrateur

Le président présente Monsieur Pierre Guisset, nouvel administrateur désigné pour représenter I'AFRAHM

au sein du Conseil d'Administration d'Axedis en remplacement de Marc Braffort"

Lr-iEPsuC-- L2r-FE

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Mentionner sur la dernière page du Volet B . Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

07/10/2013
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

M0D 2.2

Mc d i I III



N' d'entreprise : 0465.786.674

TFtIBUNAt. DE COMMERCE

2 5 SEP. 2013 dve6LES

Dénomination

(en entier) : AXEDIS

(en abrégé) :

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : 8 rue Saint Sebastien à 1420 Braine I'Alleud

O jet de l'acte : Cession d'universalité (art 770 du Code des Sociétés}

D'un procès-verbal dressé le 10 jiuin 2013 par le notaire Yves Somville à Court-Saint-Etienne, enregistré 10 rôles sans renvoi à Wavre le 25/6/2013 vol 864 folio 7 case 19 au droit de 25,00 ¬ Pr l'Inspecteur Principal, l'Assistant fin (signé) Fabienne Piron (20131437/1557/N) , il résulte que les assemblées générales des deux: associations sans but lucratif concernées par le projet de fusions d'associations sans but lucratif sur la base de: l'article 770 du Code des Sociétés, étant:

* l'association sans but lucratif dont la dénomination statutaire était alors « ATELIER KENNEDY ET AMITIE » mais dont la dénomination reprise dans la majorité des publications légales est « ENTREPRISE DE TRAVAIL ADAPTE « KENNEDY et AMITIE » dont le siège social est établi à 1300 Wavre (Limai), 12 rue de la Closière et dont le numéro d'entreprise est le 0407201,347,

constituée sous la dénomination « Atelier KENNEDY & AMITIE », en abrégé « A.K.A. » suivant acte sous seing privé en date du 19 janvier 1967, publié aux annexes du Moniteur Belge du 16 février 1967 sous le numéro 6655 ;

dont les statuts à cette date avaient été modifiés pour la dernière fois par décision des assemblées générales des 21 mai et 29 octobre 2003, publiée aux annexes du Moniteur Belge du 18 décembre 2003 suivant sous le numéro 03135228 ;

dénommée "l'association apporteuse ou cédante";

* l'association sans but lucratif « L'ENTRAIDE PAR LE TRAVAIL », dont le siège social est établi à 1420 Braine l'Alleud, 8 rue Saint Sebastien , dont le numéro d'entreprise est fe 0465.786.674, et dont le dénomination e postérieurement au procès-verbal notarié dont la présente constitue l'extrait, été modifiée en "AXEDIS" (par décision de l'assemblée générale extraordinaire sous seing privé du 10 juin 2013 dontl'extrait a déjà été publiée aux annexes du Moniteur Belge du 25/07/2013 sous le numéro 13116596)

constituée par acte sous seing privé en date du 31 mars 1999, publié aux annexes du Moniteur Belge du 14 octobre 1999 sous le numéro 013689,

dont les statuts, à cette date, avaient été modifiés pour la dernière fois par décision de l'assemblée générale du 18 mai 2011 , publiée aux annexes du Moniteur Belge du 13 septembre 2011 sous le numéro 11138614;

dénommée "l'association réceptrice ou cessionnaire".

statuant sur l'ordre du jour suivant:

1. Présentation, débat et décisions relatives au projet commun d'apport d'universalité de son patrimoine par l' association sans but lucratif « ENTREPRISE DE TRAVAIL ADAPTE « KENNEDY ET AMITIE » au profit de l'association sans but lucratif « L'ENTRAIDE PAR LE TRAVAIL (dont fa dénomination sera le cas échéant modifiée ultérieurement), projet à adopter dans le cadre de l'article 770 du Code des Sociétés, et ce eu égard au projet de cession d'universalité acté lors de la réunion des conseils d'administration des associationsi concernées respectivement le 15 avril 2013 et te 3 avril 2013 et aux rapports justificatifs établi par les conseils; d'administration des associations apporteuses en application de l'article 761 du Code des Sociétés ;

2. Pouvoirs à conférer pour l'exécution des résolutions à prendre sur l'objet qui précède,

après le rappel fait par Monsieur Etienne OLEFFE, Président de séance désigné de commun accord: - des motifs qui ont amené l'ordre du jour,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

ti

MRD2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

- de l' acte sous seing privé déposé au greffe en date du 18 avril 2013, aux termes duquel les conseils d'administration des deux associations sans but lucratif précitées ont acte le projet, commun aux deux associations, établi par ces conseils d'administration, de la cession d'universalité, le dit projet de cession ayant été établi en tenant compte des règles du Code des Sociétés, en ses articles 760 à 762, dans la mesure où elles sont applicables aux Associations sans but lucratif, ledit acte sous seing privé établi lors des réunions des conseils d'administration des 03 et 15 avril ayant été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles en date du 18 avril 2013 et publié aux annexes du Moniteur Belge du 30 avril 2013 respectivement sous les numéros 13067680 et 13067081.

- du fait que les conseils d'administration des deux associations sans but lucratif concernées par la présente fusion ont chacun établi le rapport justificatif de la cession d'universalité, qui a été communiqué aux membres de chacune des associations avec la convocation qui leur a été adressée pour les inviter à participer à la présente assemblée générale extraordinaire amenée à statuer sur la cession d'universalité.

- et du fait que le projet précité du 18 avril 2013 contient un exposé reprenant les raisons de la fusion envisagée ;

ont, à l'unanimité, pris les résolutions suivantes:

PREMIERES RESOLUTIONS :

Ayant pris connaissance des procès-verbaux respectifs des 03 avril et 15 avril 2013 des associations prénommées ainsi que du rapport établi par leurs conseils d'administration respectifs, les assemblées générales des deux associations sans but lucratif précitées ont, à l'unanimité des membres présents ou représentés, pris les décisions suivantes :

a) application adaptée des régies du Code des Sociétés:

Elles approuvent expressément l'application des règles du Code des sociétés, en ses articles 760 à 762,

dans la mesure où elles sont transposables aux associations sans but lucratif

b) dénomination et données des associations sans but lucratif concernées par cette fusion

Elles reconnaissent avoir parfaite connaissance de ces données, par ailleurs reprises dans le projet du 18

avril 2013;

c) date de la fusion par apport d'universalité :

que les associations apporteuses décident le transfert, sans contrepartie, à l'association sans but lucratif « L'ENTRAIDE PAR LE TRAVAIL » de l'universalité du patrimoine de l'association sans but lucratif « ENTREPRISE DE TRAVAIL ADAPTE « KENNEDY et AMUIE », rien excepté, ni réservé, ce qui est accepté par l'assemblée générale de l'association réceptrice.

En conséquence, l'ensemble des actifs et passifs de l'associations sans but lucratif cédante («ENTREPRISE DE TRAVAIL ADAPTE « KENNEDY et AMITIE ») tel qu'il se présentera au jour de la cession, sera intégré ne varietur dans le patrimoine de l'association sans but lucratif « L'ENTRAIDE PAR LE TRAVAIL », laquelle se trouvera subrogée aux droits et obligations de l'association sans but lucratif « ENTREPRISE DE TRAVAIL ADAPTE « KENNEDY et AMITIE ».

Le transfert de l'ensemble des éléments composant l'actif et le passif de I' association sans but lucratif cédante ou apporteuse à l'association sans but lucratif réceptrice emporte l'engagement irrévocable de cette dernière de reprendre, rien excepté ni réservé, l'ensemble des droits et obligations de l'association sans but lucratif apporteuse (« ENTREPRISE DE TRAVAIL ADAPTE « KENNEDY et AMITIE » ), au moment de la cession.

La fusion en application de l'article 770 du Code des Sociétés sera effective, non pas avec effet rétroactif au 1er janvier 2013 comme proposé dans le projet mais au premier juillet deux mille treize (ce changement de date résultant d'une remarque de l'Awiph qui devait donner son accord sur la cession). Dès ce moment, les opérations de l'association sans but lucratif apporteuse («ENTREPRISE DE TRAVAIL ADAPTE « KENNEDY et AMIDE ») seront donc considérées, d'un point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de l'association sans but lucratif réceptrice « L'ENTRAIDE PAR LE TRAVAIL ».

L'apport d'universalité se fera sur base des comptes et bilan de l'association sans but lucratif apporteuse arrétés au 31 décembre 2012, certifiés par le Reviseur d'Entreprise et approuvés par l'assemblée générale,

L'association cédante établira à la date de l'assemblée générale approuvant les comptes 2012 laliste des éléments extra-comptables qui servira de base à la cession.Cette liste sera contrôlée par le Reviseur d'Entreprise.

d) avantages éventuels attribués aux membres du conseil d'administration.

Cette fusion en application de l'article 770 du Code des-Sociétés ne confère aucun avantage particulier, patrimonial ou autres, aux membres des conseils d'administration des associations sans but lucratif apporteuse et réceptrice,

e) conséquence de la fusion pour les membres de l'assemblée générale de ['association sans but lucratif réceptrice.

L'assemblée générale extraordinaire de l'association sans but lucratif « L'Entraide par le Travail » s'engage à modifier ses statuts etfou règlement intérieur de manière à permettre la composition suivante des organes

0 .

MOD2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

-L'Assemblée Générale se composera de 19 membres , 12 proposés parla Mutualité Chrétienne du Brabant Wallon , siège à 1400 Nivelles , boulevard des Archers 54 et 7 proposés par l'ASBL Association Francophone d'Aide aux Handicapés Mentaux ( en abrégé AFrAHM) Siège à 1030 Bruxelles , avenue Albert Giraud 24 . Ces membres sont désignés pour des périodes de 6 années en phase avec les élections des membres de l'Assemblée Générale de La Mutualité Chrétienne du Brabant Wallon .

-Le Conseil d'Administration sera composé de 9 membres élus par l'Assemblée Générale comprenant 6 membres proposés par la Mutualité Chrétienne du Brabant Wallon et 3 membres proposés par l'Association Francophone d'Aide aux Handicapés Mentaux . Les administrateurs sont désignés pour des mandats de 6 années

L'association réceptrice statuera le cas échéant sur l'agrément des membres et invités avec voix consultative.

f) modifications statutaires envisagées,

Les modifications statutaires aux statuts de l'association réceptrice seront adoptées par une assemblée

ultérieure et indépendante des présentes.

g) le personnel salarié

L'assemblée générale de l'association sans but lucratif réceptrice accepte que l'ensemble du personnel de l'association sans but lucratif apporteuse continuera à effectuer ses prestations dans un cadre de travail identique à celui qui est le sien, L'ensemble du personnel sous contrat à la date de l'Assemblée Générale Extraordinaire allant être transféré à l'association réceptrice conformément aux clauses de la Convention Collective de Travail 32bis , L'association cédante transmettra à ce moment la liste du personnel , avec leurs contrats et dossiers,

Le personnel de l'association sans but lucratif cédante sous contrat de travail au moment de la cession sera donc transféré dans le personnel de l'association sans but lucratif réceptrice. Les droits du personnel de l'association sans but lucratif apporteuse seront transférés, sans aucune altération, à charge de son nouvel employeur, l'association sans but lucratif « L'ENTRAIDE PAR LE TRAVAIL ». Ce transfert aura donc lieu dans le respect de la Convention collective du travail numéro 32bis du 7 juin 1985 concernant le maintien des droits des travailleurs en cas de changement d'employeur du fait d'un transfert conventionnel d'entreprise et réglant les droits des travailleurs repris en cas de reprise de l'actif après faillite ou concordat judiciaire par abandon d'actif. Les travailleurs salariés transférés conserveront donc l'intégralité de leurs droits et pourront les faire valoir sans réserve à l'égard de leur nouvel employeur, l'association sans but lucratif « L'ENTRAIDE PAR LE TRAVAIL».

h) les avoirs patrimoniaux et autres

1 °) L'ensemble des contrats signés par l'association cédante , et notamment les contrats de vente , les contrats d'achats et de services , les contrats d'assurances , les contrats de leasing , ainsi que les engagements et garanties vis-à-vis des tiers seront automatiquement transférés à l'association réceptrice . L'association cédante établira la liste de tous les contrats , engagements et garanties en cours à la date de l'Assemblée Générale Extraordinaire .

2°) Le bien immobilier plus amplement décrit ci-après ainsi que éventuelles hypothèques , garanties vis-à-vis des pouvoirs subsidiants , banques , ... sont également transférés parla présente à l'association réceptrice ;

3°) L'ensemble des archives de l'association cédante sera transféré à l'association réceptrice et conservé dans le respect des durées légales .

Les éléments repris ci-avant dans les points g) et h) 1°), 2°) et 3°) déterminent les éléments de références pour la cession mais l'ensemble des droits et obligation de l'association cédante sera transféré à l'association réceptrice de telle manière que cette cession soit bien une cession d'universalité du patrimoine de l'association cédante. Pour autant que de besoin , l'association réceptrice s'engage à respecter tous les contrats , obligations souscrits par l'association cédante en vigueur le jour de la cession ainsi que les charges y afférant de manière à assurer la continuité de la poursuite du but social et des activités de l'association cédante

Les assemblées des associations comparantes marquent leur accord sur le fait que les avoirs de l'association apporteuse tels que  le cas échéant - certifiés par son réviseur d'entreprise lors de la clôture des comptes pour l'année civile 2012 constitueront les avoirs comptabilisés dans la nouvelle structure (association sans but lucratif réceptrice) avec effet au premier juillet 2013.

La cession deviendra effective après approbation de la cession par la présente Assemblée Générale Extraordinaire de l'association cédante et de l'acceptation de cette cession par l'Assemblée Générale Extraordinaire de l'association réceptrice en respectant les exigences de la loi et des statuts des deux associations sans but lucratif pour la modification des statuts, eu égard à l'approbation de principe de la cession conférée par le Comité de Gestion de l'AWIPH en date du 03 mai 2013.

h) bis:, Description du bien immeuble faisant partie de l'apport

Ville de WAVRE, quatrième division, LIMAL

Un immeuble servant d'atelier protégé avec chemin et cabine électrique, d'un ensemble sis rue de la Closière numéros 12 et +12, cadastré d'après extrait récent de la matrice cadastrale section C, numéro 335/U4,335/M/4 et 335/Z/3 pour une contenance totale de 38 ares 93 centiares, tenant ou ayant tenu à Clament Schaderon, à la société Mohidelices, à Gemez Rynier, à Taice dit Cattelain, à Nairat-Neves de Carvaiho, à la société PIB, à Anciaux et à Crabbe Poncelet.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'origine de propriété de cet immeubles ainsi que les diverses conditions générales ou spéciales liées à cet apport d'immeuble figurent dans le procès-verbal précité qui sera soumis à la formalité de la transcription eu égard à cet apport d'immeuble.

i) Aspects comptables et fiscaux de la fusion

La valeur de l'actif net transféré par l'association sans but lucratif apporteuse à l'association sans but lucratif « L'ENTRAIDE PAR LE TRAVAIL », sera déterminée sur base des comptes annuels de l'association sans but lucratif cédante tels qu'ils auront été arrêtés au trente et un décembre deux mille douze et approuvés par son assemblée générale ordinaire.

Au point de vue fiscal, le transfert de l'universalité du patrimoine a lieu en tant qu'apport à titre gratuit. Il pourra bénéficier, à ce titre, du droit fixe général d'enregistrement prévu à l'article 140, 3° du Code des droits d'enregistrement de la Région Wallonne.

L'opération a également lieu sous le bénéfice de l'article 11 du Code de la taxe sur la valeur ajoutée.

L'assemblée générale de l'association sans but lucratif apporteuse exprime sa volonté qu'il procède du principe de transmission universelle du patrimoine inscrit à l'article 682, alinéa ter, 3° du Code des sociétés. Sa volonté commune est de maintenir, rien réservé ni excepté, l'ensemble des actifs de l'association sans but lucratif cédante ou apporteuse au sein et aux soins de l'association sans but lucratif cessionnaire ou réceptrice, sans que l'on puisse considérer que cette transmission s'assimile à une réalisation ou à une novation,

j) décisions des assemblées générales extraordinaires de cession d'universalité.

L'assemblée générale de l'association sans but lucratif « « ENTREPRISE DE TRAVAIL ADAPTE « KENNEDY ET AMITIE » association cédante et celle de l'association sans but Iuvratif « L'ENTRAIDE PAR LE TRAVAIL », socciation réceptrice, ont, par les présentes, approuvé la cession d'universalité. Cette approbation résulte d'une décision prise à l'unanimité des membres présents ou représentés, de telle sorte que, eu égard aux membres présents ou représentés, ont été respectées les majorités spéciales des quatre/cinquièmes (4/5) des voix présentes ou représentées et les deux tiers du total des voix de l'association (art. 8, alinéas 1 et 2, de la loi du 27.6,1921).

k) absence de discontinuité dans la poursuite du but social et des activités sociales :

L'assemblée générale de l'association sans but lucratif cédante « ENTREPRISE DE TRAVAIL ADAPTE « KENNEDY ET AMITIE » accepte que l'absence de discontinuité dans la poursuite de leur but social soit confortée par l'agrément des membres de l'associations sans but lucratif cédante en tant que membres ou invités avec voix consultative, s'ils en ont exprimé le souhait, de l'association sans but lucratif réceptrice,

De la sorte, ces personnes continueront à participer à la poursuite du but social au sein de l'assemblée générale de l'association sans but lucratif réceptrice ou cessionnaire.

I) transfert des contrats en cours :

Les membres des asssernblées des associations comparantes acceptent que les contrats en cours de l'associations sans but lucratif cédante soient poursuivis à la diligence de l'association sans but lucratif réceptrice, « L'ENTRAIDE PAR LE TRAVAIL » qui disposera de tout pouvoir quant à leur exécution sans qu'il puisse être porté atteinte aux intérêts des tiers qui avaient valablement contracté avec l'associations sans but lucratif cédante.

Un inventaire des contrats en cours sera établi par le conseil d'administration de l'association sans but lucratif cédante et il sera remis au conseil d'administration de l'association sans but lucratif « L'ENTRAIDE PAR LE TRAVAIL ». Ce dernier est chargé de poursuivre l'exécution desdits contrats et d'informer les tiers cocontractants du changement de personnalité de leur contrepartie.

m) garantie de la responsabilité des administrateurs :

L'assemblée générale de l'association réceptrice accepte la proposision formulée par le conseil d'administration de l'association sans but lucratif « ENTREPRISE DE TRAVAIL ADAPTE « KENNEDY ET AMITIE » que la cession d'universalité intervienne sous la condition que l'Association sans but lucratif « L'ENTRAIDE PAR LE TRAVAIL », s'engage à prendre en charge, immédiatement et sans mise en demeure, tous les effets financiers pouvant découler, dans le chef des administrateurs de l'association sans but lucratif cédante, des éventuelles actions en responsabilité civile qu'entreprendraient contre eux les créanciers de i' association sans but lucratif cédante en application de l'article 25 de la loi du 27 juin 1921.

n) garantie des droits des créanciers :

Les assemblées générales comparantes prennent l'engagement de faire application des dispositions de l'article 766 du Code des sociétés de manière à informer les créanciers de l'opération intervenue dans la mesure où ils pourront prendre connaissance de la présente cession d'universalité lors de sa publication dans les annexes du Moniteur belge.

L'association réceptrice avertira immédiatement après la cession effective l'ensemble des clients, fournisseurs, créanciers etc de la reprise des droits et obligations de l'association cédante envers ces derniers.

o) formalités de publication légale

Le conseil d'administration de l'association sans but lucratif réceptrice « L'ENTRAIDE PAR LE TRAVAIL »,

est chargé d'effectuer, tant pour le compte de l'association sans but lucratif apporteuse que pour le compte de

MOD 2.2

Réservé

au

eoniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

l'association sans but lucratif « L'ENTRAIDE PAR LE TRAVAIL », l'ensemble des dépôts d'actes au greffe du'. i Tribunal de commerce et des publications dans le Moniteur belge,

p) conservation des archives :

Comme précisé ci-avant, les archives légales de i' association sans but lucratif cédante seront transmises à l'association sans but lucratif réceptrice « L'ENTRAIDE PAR LE TRAVAIL », qui en deviendra la dépositaire aussi longtemps que la loi en imposera la conservation.

Quorum de présences et de majorités

Les décisions qui précèdent ont été prise dans le respect du quorum de présences de deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés, et le quorum de majorité de quatre/cinquièmes (415è) des membres présents ou représentés.

Conclusion.

Les membres des assemblées générales des deux associations sans but lucratif apporteuse et réceptrice marquent, à l'unanimité des membres présents et représentés, leur accord sur ce qui précède.

Ils constatent que cette opération est réalisée suite à l'approbation de celle-ci par l'assemblée générale de chacune des associations sans but lucratif parties à l'opération et sous le bénéfice des dispositions de l'article 770 du Code des Sociétés sous la forme d'une fusion par apport de l'universalité des biens des associations sans but lucratif apporteuses.

DEUXIEME RESOLUTION

Tous pouvoirs sont conférés par les assemblées générales précitées à Monsieur Etienne OLEFFE, (NN 450827-315.70), domicilié à 1340 Ottignies, 16 avenue Reine Fabiola, pour l' exécution des résolutions à prendre sur les objets qui précédent.

Les décisions qui précèdent ont été prises à l'unanimité des membres présents ou représentés des assemblées générales des deux associations comparantes.

Déposé en même temps: une expédition conforme du procès-verbal du notaire Somville du 10 juin 2013

approuvant le projet commun de fusion par cession d'universalité.

(signé) Yves SOMVILLE, notaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/07/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD 2.0

TRIBUNAL DE COMMEi-~

15 MIL, 2013

Greffe

Réserv III i 1191,11910 NII

au

Moniter

belge

1

Dénomination

(en entier) L'ENTRAIDE PAR LE TRA VAIL

Forme juridique : asbl

Siège : rue Saint Sebastien 8 à 1420 Braine-i'Alleud

N° d'entreprise : 465.786.674

Objet de l'acte : nomination/ démission, modification des statuts et de la dénomination Status entérinés lors de l'AG du 10/06/2013:

Art 9 Conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 02 mai 2002, et pour une durée illimitée est constituée une association sans but lucratif sous la dénomination "AXEDIS" entreprise de travail adapté dont le siège social est établi à Braine l'Alleud rue Saint Sébastien 8 et qui est situé dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

Art 2 Les membres sont au nombre maxima! de dix neuf, Les membres sont : La Mutualité Chrétienne dui Brabant Wallon (MCBW), l'Association francophone d'aide aux handicapés mentaux (AFRAHM), onze. personnes proposées par la Mutualité Chrétienne du Brabant Wallon et six personnes proposées par; l'Association francophone d'aide aux handicapés mentaux. Ils ne sont tenus à aucune cotisation. Les; admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration. Tout membre. est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission au conseil d'administration. L'exclusion d'un. membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. L'interdiction d'un membre entraîne de plein droit son exclusion. Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur les fonds sociaux.

Art 3 L'association a pour but l'organisation et la gestion dans la province de Brabant wallon, de toutes institutions tendant à l'aide aux handicapés et à leur intégration socioprofessionnelle et notamment des entreprises de travail adapté organisées conformément aux dispositions du décret de la région wallonne du 6 avril 1995 relatif à l'intégration des personnes handicapées et à ses arrêtés d'application et services valorisant leur promotion et notamment la reprise entière des activités, droits et obligations des anciens Ateliers Brainois, Atelier de la Sarte et de !'asbl Kennedy & Amitié. Pour la réalisation de son but, l'association peut organiser tout service, exercer toute activité généralement quelconque. Elle peut acquérir, exercer et aliéner, à titre gratuit ou onéreux, tout droit immobilier, mobilier ou intellectuel, sans aucune restriction. Elle peut promouvoir ou instituer toute société, établissement ou association de droit ou de fait. Elle peut devenir membre de tels organismes. Elle peut procurer, à titre gratuit ou onéreux, tout service ou aide économique, financière, sociale ou morale, destinée à faciliter la réalisation de leur objet social.

Art4 Aux termes de la loi, l'assemblée générale des membres statue souverainement et à titre exclusif sur

les objets suivants:

-la modification des statuts

-la nomination et la révocation des administrateurs

-la nomination et ia révocation des commissaires réviseurs

-la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires réviseurs

-l'approbation du budget et des comptes

-la dissolution de l'association

-l'exclusion des membres

-la transformation de l'association en société à finalité sociale

-tous les cas ou les statuts l'exigent.

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant oside la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.0

Volet B - Suite

Art 5 ler Chaque année se tient une assemblée générale ordinaire au cours du premier semestre. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant y sont annuellement soumis pour approbation.

Art 5 bis L'assemblée générale est composée de tous les membres, L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième au moins de ses membres.

Réservé

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Art 5 ter Le conseil d'administration est chargé de la convocation des membres de l'assemblée générale. Le conseil d'administration leur adresse une lettre missive ordinaire, au moins huit jours avant l'assemblée générale. La convocation indique le lieu, la date et l'heure de l'assemblée générale Elle contient également l'ordre du jour de l'assemblée générale.

L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du Jour. Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième du total des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Art 5 quater Les membres peuvent se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre. Chaque mandataire ne peut disposer que d'une procuration.

Art 5 quinter Chaque membre à droit à une voix sauf pour les décisions soumises à des conditions particulières (art 8, 20 et 26 quater de la loi du 2 mai 2002) ou statutaires particulières, de présence ou de majorité, les résolutions de l'assemblée générale se prennent à la majorité simple des voix et quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Art 6 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un procès verbal signé par le président et le secrétaire, ainsi que par tous les membres qui le demandent. Le procès verbal est conservé dans un registre spécial tenu au siège de l'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance.

Art 7 Les affaires de l'association sont gérées par un conseil d'administration qui se réunit au moins quatre fois par an. Le conseil d'administration se compose de neuf administrateurs au maximum. Il est composé de six membres proposés par la Mutualité Chrétienne du Brabant Wallon et de trois membres proposés par " l'Association francophone d'aide aux handicapés mentaux. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus, sous réserve de ceux que la loi confie à l'assemblée générale.

Art 8 L'assemblée générale des membres nomme et révoque les administrateurs en conformité avec les statuts et les règles du code civil en matière de mandat. La durée du mandat est fixée à 6 ans. Le mandat de l'administrateur est renouvelable à terme. Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art 9 Le conseil d'administration nomme en son sein un Président, un Vice-Président, un Trésorier et un Secrétaire.

Art 10 Le conseil d'administration se réunit sur convocation du Président et/ou du Vice-Président ou sur demande d'un ou plusieurs administrateurs.

Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des administrateurs sont présents ou représentés. Les décisions se prennent à la majorité des voix, quand il y a parité des voix, celle du Président est prépondérante. Les délibérations seront consignées dans un registre des procès verbal signé par le Président et le Secrétaire.

Art 11 ler Pour les actes judiciaires et extra-judiciaires dépassant la gestion journalière, l'association est représentée par deux administrateurs agissant conjointement.

" Art 11 bis Le conseil d'administration peut charger des mandataires spéciaux de missions particulières. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature

" afférente à cette gestion, à un(e) ou plusieurs administrateurs délégués ou à un(e) délégué(e) à la gestion journalière choisi(e) en son sein ou même en dehors dont il fixera [es pouvoirs. Ils ne doivent pas apporter la preuve de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Art 12 L' assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association à la majorité des 4/5 des voix des membres présents ou représentés. En cas de dissolution, l' assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs.

L'assemblée générale désignera le ou les organismes bénéficiaires de l'actif net de l'association. L'actif net sera prioritairement affecté à un organisme non marchand soutenant l'emploi de personnes portant un handicap et/ou actif dans le domaine plus large du handicap,

Art 13 Tout autre point non prévu par les présents statuts se règle conformément à la loi. A défaut des règles énoncées dans la loi, prévaudront les dispositions de droit commun, le règlement d'ordre intérieur et les usages.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Réservé

Moniteur

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

Volet B - Suite

Art 14 Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l' assemblée générale Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Art 15 Disposition transitoire

Les mandats d'administrateur et de membre de l'assemblée générale conférés par l'assemblée générale du

10 juin 2013 prendront fin le 31 décembre 2016.

Extrait du PV de l'AG du 10/06/2013:

"3.Nomination d'administrateurs

L'assemblée générale nomme les administrateurs suivants :

Mr BRAFFORT Marc

Mr TASSET Philippe

Mme VERHOEVEN Fabienne"

Extrait du PV de l'AG du 30/04/2013:

" 5.Nomination et Démission

Jean-Marie Paquay présente sa démission en tant qu'administrateur et membre de l'Assemblée Générale. L'Assemblée Générale remercie Jean-Marie Paquay pour [e temps consacré à l'institution et pour sa contribution importante au développement de celle-ci.

La Mutualité Chrétienne propose Gilles Chery comme administrateur en remplacement de Jean-Marie Paquay. L'Assemblée Générale approuve à l'unanimité."

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/04/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mo62.0

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TRIBUNAL DE COMMERCE

18 AVR. 2013

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entiert ; L'ENTRAIDE PAR LE TRA VAIL

Forme juridique ; asbl

Siège : rue Saint-Sebastien 8 à 1420 Braine-l'Alleud

N° d'entreprise : 465.786.674

Objet de l'acte : Cession d'universalité

Le conseil d'administration a établi un projet de cession d'universalité en exécution duquel l'association acceptera l'apport gratuit de l'universalité de l'ASBL KENNEDY & AMITIÉ, 12 rue de la Closiere, 1300 Wavre,' BCE 0407.201.347, en application des règles de l'article 58 de la loi de 1921 sur les Asbl, Aisbl et fondations qui renvoie à l'article 770 du Code des sociétés,

Le texte de ce projet a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Nivelles.

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Mentionner sur la derniere pagé du Volet B Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation é l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

10/04/2013
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

M0D 2,0

Réservé

au

Moniteur

belge

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 C MARS 25'13

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Dénomination

(en entier) : L'ENTRAIDE PAR LE TRA VAIL,

Forme juridique : asbl

Siège : rue Saint-Sebastien 8 à 1420 Braine-l'Alleud

N° d'entreprise : 465.786.674

Objet de l'acte : cessation, nomination d'administrateur et modification des statuts Extrait du PV de l'AG du 10/05/2012:

Jean-Marc DIEU présente sa démission en tant qu'administrateur et membre de l'AG et le Conseil d'Administration propose Frédéric POSSEMIERS en remplacement de Jean-Marc DIEU.

L'AG approuve la nomination de Frédéric POSSEMIERS

Extrait du PV du CA du 06/12/2011:

Jean-Marie Paquay présente sa démission en tant que Président du conseil. Le conseil d'administration accepte la démission. Etienne Oleffe est nommé Président et Jean-Marie Paquay est nommé Vice-Président.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

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56912

Mentionnersur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou dés personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/09/2011
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MOD 2.0

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TRIBUNAL DE COMMERCE

3 1 _08q 2011

,NIVELLES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

L'ENTRAIDE PAR LE TRAVAIL

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rue Saint-Sebastien 8 à 1420 Braine-l'Alleud

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cessation, nomination d'administrateur et modification des statuts

* Extrait du PV du Conseil d'Administration du 10/02/2010.

Les membres du Conseil d'Administration nomment Anne Peters, résident avenue Reine Astrid, 21 à 1490 Court-Saint-Etienne, en qualité de Directrice générale de l'Entraide par le Travail ASBL, dont le siège social est

situé au 8 rue Saint-Sébastien à 1420 Braine-l'Alleud et lui confère la gestion courante et journalière.

* Extrait du PV de l'Assemblée Générale du 09/12/2010:

L'ordre du jour comporte, en son point 7, la publication des modifications éventuelles à faire paraître aux annexes du Moniteur belge.

Le président demande de publier les modifications de la liste des membres du C.A. : - Au niveau démissions :

Monsieur Edouard DE PRAETER (NN : 37052818776), à dater du 16.12.2009. Monsieur Charles SIMON (NN : 33110719178), à dater du 18.06.2010.

- Au niveau nomination :

Monsieur Pascal THIANGE (NN : 75020717342), à dater du 16.12.2009. Monsieur Etienne OLEFFE (NN : 45082731570), à dater du 09.12.2010.

* Extrait du PV de l'Assemblée Générale du 18/05/2011

L'Assemblée Générale acte la démission de Mr Roger Gyre pour l'Assemblée Générale et le Conseil d'Administration ainsi que celle de Mr Daniel Putz pour le Conseil d'Administration.

Pour des raisons administratives (...) l'Assemblée Générale décide à l'unanimité de mettre fin aux mandats des administrateurs actuels et de leur donner décharge.

L'Assemblée Générale nomme en son sein les administrateurs suivants :

" DIEU Jean-Marc

" JACQUES Gérard

" LECHARLIER  DE BRUYN Yvonne

" MAES Andrée

" OLEFFE Etienne

" PAQUAY Jean-Marie

Après nomination du nouveau CA, l'assemblée générale acte la fin de mandat des administrateurs suivants:

" Messieurs CHERY Gilles, GOOR Francis, PURNELLE Robert, THIANGE Pascal et VASSART Jules

" Madame TORDEUR Cécile

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;RU " * Suite aux décisions actées lors de l'Assemblée générale du 18/05/2011, les statuts modifiés se présentent comme suit:

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Art 1 Conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 02 mai 2002, et pour une durée illimitée est constituée une association sans but lucratif sous la dénomination "l'Entraide par le

' Travail" entreprise de travail adapté dont le siège social est établi à Braine l'Alleud rue Saint Sébastien 8 et qui est situé dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

Art 2 Les associés sont au nombre de cinq au moins et de vingt et un au plus. Ils ne sont tenus à aucune cotisation. Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration. Tout associé est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission au conseil d'administration. L'exclusion d'un associé ne peut être prononcée que par ['assemblée générale, à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. L'interdiction d'un associé entraîne de plein droit son exclusion. L'associé démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur les fonds sociaux.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad 13/09/2011- Annexes du Moniteur belge Art 3 L'association a pour but l'organisation et la gestion dans la province de Brabant wallon, de toutes institutions tendant à l'aide aux handicapés et à leur intégration socio -professionnelle et notamment des entreprises de travail adapté organisées conformément aux dispositions du décret de la région wallonne du 6 avril 1995 relatif à l'intégration des personnes handicapées et à ses arrêtés d'application et services valorisant leur promotion et notamment la reprise entière des activités, droits et obligations des anciens Ateliers Brainois et Atelier de la Sarte. Pour la réalisation de son but, l'association peut organiser tout service, exercer toute activité généralement quelconque. Elle peut acquérir, exercer et aliéner, à titre gratuit ou onéreux, tout droit immobilier, mobilier ou intellectuel, sans aucune restriction. Elle peut promouvoir ou instituer toute société, établissement ou association de droit ou de fait. Elle peut devenir membre de tels organismes. Elle peut procurer, à titre gratuit ou onéreux, tout service ou aide économique, financière, sociale ou morale, destinée à faciliter la réalisation de leur objet social.

Art4 Aux termes de la loi, l'assemblée générale des membres statue souverainement et à titre exclusif sur

les objets suivants:

-la modification des statuts

-la nomination et la révocation des administrateurs(trices)

-la nomination et la révocation des commissaires réviseurs

-la décharge à octroyer aux administrateurs(trices) et aux commissaires réviseurs

-l'approbation du budget et des comptes

-la dissolution de l'association

-l'exclusion des membres

-la transformation de l'association en société à finalité sociale

-tous les cas ou les statuts l'exigent.

Art 5 ler Chaque année se tient une assemblée générale ordinaire au cours du premier semestre.

Art 5 bis L'assemblée générale (A.G.) est composée de tous les membres. L'association peut être réunie en A.G.extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration (C.A.) notamment à la demande d'un cinquième au moins de ses membres.

Art 5 ter Le C.A. est chargé de la convocation des membres de l'A.G. Le C.A. leur adresse une lettre missive ordinaire, au moins huit jours avant l'A.G.. La convocation indique le lieu, la date et l'heure de l'A.G. Elle contient également l'ordre du jour de l'A.G. L'A.G. ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du Jour. Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième du total des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Art 5 quater Les membres peuvent se faire représenter à l'A.G. par un autre membre. Chaque mandataire ne peut disposer que d'une procuration.

Art 5 quinter Chaque membre à droit à une voix sauf pour les décisions soumises à des conditions particulières (art 8, 20 et 26 quater de la loi du 2 mai 2002) ou statutaires particulières, de présence ou de majorité, les résolutions de l'A.G. se prennent à la majorité simple des voix et quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Art 6 Les décisions de l'A.G. sont consignées dans un P.V. signé par le président et le secrétaire, ainsi que par tous les membres qui le demandent. Le P.V. est conservé dans un registre spécial tenu au siège de l'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance.

Art 7 Les affaires de l'association sont gérées par un conseil d'administration qui se réunit au moins quatre fois par an. Le conseil dispose des pouvoirs les plus étendus pour l'accomplissement de sa mission. Sa compétence s'étend à tout ce qui n'est pas réservé à l'assemblée générale par la loi ou les statuts.

Art 8 L'A.G. des membres nomme et révoque les administrateurs(trices) en conformité avec les statuts et les règles du code civil en matière de mandat. La durée du mandat est fixée à 6 ans. Le mandat de I'administrateur(trice) est renouvelable à terme. Les administrateurs (trices) ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

5uí la oerniere page dti Volet B ' wu î, çto : Nom t qualità du iotaire intrurn i1taiit ou de la personna ou dei-

ayant pouvoir de represan er l'assocration ou la fondation a i ep9r r des ¬ ors

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Art 9 Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un bureau composé d'un président, d'un vice-président, d'un secrétaire, d'un trésorier et de deux administrateurs(trices) ; le nombre d'administrateurs (trices)  I est fixé au minimum à 6. Il doit en tout cas être inférieur au nombre de toutes les personnes membres de

L l'association.

Art 10 Le C.A. se réunit sur convocation du président ellou du secrétaire ou sur demande d'l ou plusieurs administrateurs(trices). Il ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des administrateurs(trices) sont présents ou représentés. Les décisions se prennent à la majorité des voix, quand il y a parité des voix, celle du président est prépondérante. Les délibérations seront consignées dans un registre des P.V. signé par le président et le secrétaire.

Art 11 Le C.A. a les pouvoirs les plus étendus, sous réserve de ceux que la loi confie à l'A.G. Pour les actes judiciaires et extra-judiciaires dépassant la gestion journalière, l'association est représentée par deux administrateurs(trices) agissant conjointement.

Art 11Bis le CA peut charger des mandataires spéciaux de missions particulières. Le C.A. peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un(e) ou plusieurs administrateurs(trices) délégué(e)s ou à un(e) délégué(e) à la gestion journalière choisi(e) en son sein ou même en dehors dont il fixera les pouvoirs. Ils ne doivent pas apporter la preuve de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad-13/09/2011- Annexes du Moniteur belge Art 12 L'A.G. peut prononcer la dissolution de l'association à la majorité des 4/5 des voix des membres présents ou représentés. En cas de dissolution, l'A.G. désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs. L'actif net de l'association sera affecté à un organisme similaire dépendant des Mutualités chrétiennes du Brabant Wallon.

Art 13 Tout autre point non prévu par les présents statuts se règlent conformément à la loi. A défaut des règles énoncées dans la loi, prévaudront les dispositions de droit commun, le règlement d'ordre intérieur et les usages.

Art 14 Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le C.A. à l'A.G. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une A.G. statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Art 15 Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'A.G. ordinaire au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social.

Paquay Jean-Marie

Président

Mengtonner sur ta derni'Sre page du Vole BBB : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter f" aSsoc;atio,t ou Is fondation à Pegard des fiels

Au verso ' Nom et sigrature

Coordonnées
AXEDIS

Adresse
RUE SAINT-SEBASTIEN 8 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne