AXETA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : AXETA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 889.793.173

Publication

02/05/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 24.04.2014, DPT 30.04.2014 14104-0075-011
23/12/2014
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Ir) i j i_.) Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : A 1300 LIMAL, AVENUE DES LILAS 1

(adresse complète)

cibles) de l'acte :ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DISSOLUTION ANTICIPEE - MISE EN LIQUIDATION - CLOTURE DE LIQUIDATION

L'AN DEUX MILLE QUATORZE

Le trois décembre,

Devant Nous, Maître Damien COLLON WINDELINCKX, Notaire de résidence à Etterbeek.

En l'Etude à ETTERBEEK, Boulevard Saint-Michel, 70,

S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée «AXETA», ayant son siège social à 1300 Limai, avenue des Lilas, 1, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0889.793.173.

Société constituée aux termes d'un acte reçu par te notaire Frédéric Jentges, à Wavre, le 31 mai 2007, don un extrait a été publié aux annexes au Moniteur belge du 11 juin suivant sous le numéro 0082461.

Dont les statuts n'ont pas été modifié à ce jour.

BUREAU

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Michel de FIERLANT, gérant de la société privée à

responsabilité limitée AXETA.

ASSEMBLEE

Sont présents ou représentés

1. Monsieur de FIERLANT Michel Baudouin Denis Marie Ghislain, né à Uccle le 15 décembre 1963, numéro national 63.12.15 251-27, époux de Madame DROBYSHAVA Alena, domicilié à 1300 Wavre, Avenue des Lilas 1.

Détenteur de 50 parts sociales.

2. Monsieur de CAMBRY de BAUDIMONT Paul Emmanuel Thierry Nicolas Marie Ghislain Hubert, né à Ixelles le 12 septembre 1968, numéro national 68.09.12 067-94, époux de Madame HAUZEUR-HOUGET Marie-Laure Jacqueline Paule Sonia, domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue Prekelinden 59.

Détenteur de 50 parts sociales.

Au total :100 parts sociales, représentant ensemble l'intégralité du capital social.

EXPOSE

Le président expose et requiert le notaire soussigné d'acter que ;

1. La présente assemblée a été convoquée par les soins du gérant pour délibérer sur l'ordre du jour suivant a. Conformément à l'article 181 du Code des Sociétés, examen des rapports et documents suivants ;

- rapport justificatif établi par le gérant auquel est joint l'état comptable résumant la situation active et passive de la société arrêté au 21/11/2014 ;

immun

N° d'entreprise : 0889793173 Dénomination

(en entier) : AXETA

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

- rapport du Réviseur d'Entreprises, désigné par le gérant, étant Monsieur Ph. Puissant, représentant la Société civile Privée à Responsabilité Limitée DGST & Partners Soc. Civ., Réviseurs d'Entreprises, inscrite au tableau B de l'institut des Réviseurs d'Entreprises sous te numéro B00288, et dont les bureaux sont établis 1348 Louvain-la-Neuve, rue de Clairvaux, 40, boîte 94.

b. Dissolution anticipée de la société et mise en liquidation.

c. Pas de nomination de liquidateur conformément à l'article 184 § 5 du Code des sociétés.

d. Constatation que la société n'a aucun passif et que tout l'avoir de la société a été entièrement liquidé et attribué aux associés.

e. Clôture de liquidation.

f. Décharge au gérant.

2. Il existe actuellement cent (100) parts sociales, et il résulte de la liste de présence dont question cl dessus que l'intégralité de ces parts sociales sont présentes ou représentées, en conséquence, la présente assemblée est valablement constituée et apte à délibérer sur son ordre du jour, sans qu'il soit besoin de justifier de convocations préalables.

3. Pour assister à la présente assemblée, les associés se sont conformés à la loi et aux statuts.

4. Chaque part sociale donne droit à une voix.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

Cet exposé reconnu exact par l'assemblée, celle ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer

sur l'ordre du jour.

L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION : RAPPORTS.

A l'unanimité, l'assemblée dispense le notaire soussigné de donner lecture des rapports : rapport établi par la gérance, justifiant la proposition de liquidation et rapport du Réviseur d'Entreprises, désigné par le gérant, étant Monsieur Philippe Puissant, représentant la Société civile Privée à Responsabilité Limitée DGST & Partners Soc. Civ., Réviseurs d'Entreprises, inscrite au tableau B de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises sous le numéro B00288, et dont les bureaux sont établis 1348 Louvain-la-Neuve, rue de Clairvaux, 40, boîte 94.

Le rapport du réviseur d'entreprise conclut en ces termes :

« Dans le cadre de la mission qui nous été confiée par l'organe de gestion de la société AXETA SPRL enregistrée au RPM de Nivelles et immatriculée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et à la TVA sous le numéro 0889.793.173 en vue de dresser le rapport sur la situation active et passive de la société arrêtée au 21/11/2014 établie sous sa responsabilité, nous pouvons confirmer:

- que nous avons été mis en possession de tous les documents comptables permettant de mener à bien notre mission ainsi que du rapport spécial de l'organe de gestion justifiant sa proposition de liquidation ;

- que nous avons obtenu de l'organe de gestion réponses à toutes questions et informations pour mener à bien notre contrôle ;

- que nous n'avons constaté aucune infraction à la loi comptable ni à ses arrêtés d'exécution en rapport avec l'établissement de l'état comptable ;

- que sur la base des informations qui nous ont été transmises par l'organe de gestion et des contrôles que nous avons réalisés en application des normes professionnelles de VIRE, nous avons constaté que toutes les dettes à l'égard de tiers à la date de la signature de ce rapport de contrôle ont été remboursées ou que les sommes nécessaires à leur paiement ont été consignées.

En outre, nous tenons à souligner qu'aucun précompte mobilier sur boni de liquidation ne devra être payé ;

- que nous n'avons connaissance d'aucun fait survenu après la date de l'établissement de l'état comptable qui aurait entraîné une modification significative de cet état ;

Nous pouvons conclure que dans le cadre des procédures de liquidation prévues par le droit des sociétés, le gérant de la société a établi un état comptable arrêté au 21111/2014, qui tenant compte des perspectives d'une liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan de 4.734,00 euros et un actif net de 4.705,10 euros.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Il ressort de nos travaux de contrôle effectués conformément aux normes professionnelles applicables que cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société,

La situation des comptes sociaux montre, que hormis les Fonds Propres, il n'existe plus aucun passif exigible, de plus, il nous a été confirmé que la société à liquider n'est plus débitrice d'aucune somme ni obligation de quelque sorte que ce soit à l'égard de quiconque, néanmoins, si devaient apparaître des passifs dont ils ne pouvaient avoir connaissance au plus tard au jour de l'acte, les associés s'engagent à les honorer.

Enfin, les associés sont par ailleurs informés du fait que la société est susceptible de faire l'objet de contrôles finaux de la part des Administrations fiscales sur les périodes non encore examinées, c'est pourquoi les présentes conclusions sont émises avec réserve.

Fait à Louvain-la-Neuve, le 24 novembre 2014,

DGST & Partners SCivPRL

Réviseurs d'Entreprises

Représentée par Philippe Puissant, Réviseur d'Entreprises Associé

Philippe PUISSANT

Réviseur d'Entreprises»

Un exemplaire de ces rapports demeurera annexé au présent procès verbal.

DEUXIEME RESOLUTION : MISE EN LIQUIDATION.

L'assemblée décide que la société privée à responsabilité limitée « AXETA » est dissoute par anticipation et

entre en liquidation à compter de ce jour.

TROISiEME RESOLUTION : DECISION DE NE PAS NOMMER DE LIQUIDATEUR,

En application de l'article 184 § 5 du Code des sociétés, l'assemblée décide de ne pas nommer de liquidateur. A cet égard, les associés ont été informés par le Notaire soussigné du contenu de l'article 185 du Code des sociétés qui dispose qu'à défaut de nomination de liquidateur, le ou les gérants dans les spi seront à l'égard des tiers considérés comme liquidateur.

QUATRIEME RESOLUTiON : CLOTURE DE LIQUIDATION,

L'assemblée constate que !a société ne possède plus d'actif et plus de passif à l'exception de ce qui est

mentionné dans les rapports précités et que tout l'avoir de la société a été entièrement liquidé et partagé et

revient aux associés.

Par conséquent le président propose de clôturer la liquidation.

CINQUIEME RESOLUTION: LIVRES ET DOCUMENTS SOCIAUX.

L'assemblée constate que toutes les conditions énoncées par l'article 184 § 5 précité sont remplies. L'assemblée prononce la clôture de la liquidation et constate que la société AXETA a définitivement cessé d'exister.

L'assemblée décide en outre que les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant cinq ans au siège social actuel.

SIXIEME RESOLUTION : DECHARGE.

L'assemblée donne décharge au gérant pour l'exercice de son mandat, qui prend ainsi fin, en raison de la

mise en liquidation et la clôture de la liquidation.

Mises aux voix, les résolutions qui précèdent ont été adoptées à l'unanimité des voix.

DROIT D'ECRITURE.

Droit de nonante-cinq euros payé sur déclaration par le Notaire Damien Collon-Windefinckx.

DONT PROCES VERBAL.

Clos date et lieu que dessus,

Et lecture faite, les membres de l'assemblée ont signé avec Nous, Notaire.

/suivent !es signatures!

POUR EXPED1TION CONFORME

Damien COLLON-WiNDELiNCKX, Notaire

Dépôt simultané de:

- expédition;

- rapport de gérant;

- rapport du réviseur.

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18/05/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 26.04.2012, DPT 11.05.2012 12115-0413-010
16/05/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 28.04.2011, DPT 10.05.2011 11107-0515-009
11/05/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 29.04.2010, DPT 05.05.2010 10111-0125-009
04/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.04.2009, DPT 31.08.2009 09695-0045-008

Coordonnées
AXETA

Adresse
AVENUE DES LILAS 1 1300 LIMAL

Code postal : 1300
Localité : Limal
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne