AXIAL INVEST

Société anonyme


Dénomination : AXIAL INVEST
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 440.532.131

Publication

20/06/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Ré:

Mol I*1,111,1113,1 0 11111

TRIBUNAL DE COMMERCE

10 JUIN 2014

Gif

N° d'entreprise : 0440.532.131

Dénomination

(en entier): AXIAL INVEST

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue de la Forge numéro 10 à 1470 Bousval

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL - MODIFICATION DES STATUTS

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "AXIAL INVEST", ayant son siège social à Bousval, rue de la Forge, 10, inscrite au Registre des Personnes Morales (Nivelles) sous le numéro 0440.532.131, reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE 0890.388.338, le vingt-six mars deux mil quatorze, enregistré au ler bureau de l'Enregistrement de Bruxelles 3, le neuf avril suivant, volume 02 folio 07 case 07, aux droits de cinquante euros (50 EUR), perçus par le Conseiller a.i. Wim ARNAUT, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

Première résolution

Rapports dans le cadre de l'augmentation du capital social en nature

L'assemblée prend préalablement connaissance :

a) du rapport du Reviseur d'Entreprises, la société civile à forme de Société coopérative à responsabilité limitée « C2 RÉVISEURS & ASSOCIÉS», dont les bureaux sont établis avenue d'Italie numéro 27 à 1050 Ixelles, représentée valablement par Monsieur Charles De Streel, Réviseur d'Entreprises, en date du quatorze mars deux mil quatorze, en application de l'article 602 du Code des Sociétés, portant sur la description de chaque apport en nature et sur le mode d'évaluation adopté en rapport avec l'augmentation de capital proposée, rapport dont les conclusions s'énoncent comme suit :

« Conclusion

L'apport en nature en augmentation de capital de la société AXIAL INVEST SA consiste en deux créances de dividendes nets de 10% de précompte immobilier (lire : mobilier°, d'un montant total de 4,500.000 EUR résultant de la distribution de réserves taxées en application de la procédure de l'Art. 537 du Code des Impôts sur les revenus 1992 décidée par l'assemblée générale spéciale du 30 décembre 2013.

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que

- l'opération a été contrôlée conformément aux normes de révision de l'institut des Reviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions à émettre par la société en contrepartie de l'apport en nature.

- la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

- Le mode d'évaluation de l'apport en nature arrêté par les parties est justifié par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à une valeur d'apport de 4.500.000 EUR qui correspond au moins au nombre et à la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable de 24,80 EUR (arrondi) et, le cas échéant, à la prime d'émission des nouvelles actions à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

La rémunération de l'apport en nature consiste en 181.450 actions nouvelles entièrement libérées, sans mention de valeur nominale et jouissant des mêmes droits que les actions préexistantes, qui seront attribuées aux apporteurs en rémunération de leur apport.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Nous croyons enfin utile de rappeler conformément à la norme édictée par l'IRE en matière d'apport en V' nature que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération et que ce rapport ne peut être utilisé à d'autres fins que pour l'apport en nature en vue duquel il a été établi.

Bruxelles, le 14 mars 2014

C2 RÉVISEURS & ASSOCIÉS

Société civile sous forme de SCRL inscrite à l'IRE sous le no B-759

Réviseur d'Entreprises, représentée par

Charles de Streel

Réviseur d'Entreprises»

b) du rapport spécial du Conseil d'administration, conformément à l'article 602 du Code des sociétés exposant l'intérêt que présentent pour la société tant les apports que l'augmentation de capital proposée.

Deuxième résolution

Augmentation du capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de quatre millions cinq cent mille euros (4.500.000,- E) pour le porter de soixante-deux mille euros (62.000,- E) à quatre millions cinq cent soixante-deux mille euros (4.562.000,- ¬ ), avec création de cent quatre-vingt-un mille quatre cent cinquante (181.450) actions nouvelles sans désignation de valeur nominale, identiques aux actions existantes, de même nature et offrant les mêmes droits et avantages, participant aux bénéfices prorata temporis, par apport par les actionnaires actuels, au prorata de leur participation dans le capital, de créances certaines, liquides et exigibles qu'ils détiennent sur la société et qui résultent de la distribution des réserves en application de la procédure de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus 1992, pour un montant d'apport total de quatre millions cinq cent mille euros (4.500.000,- E),

Troisième résolution

Modification des statuts

L'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts, afin de le mettre en conformité avec la résolution prise

ci-dessus, ainsi qu'avec la situation actuelle de la société et le Code des sociétés, comme suit :

« ARTICLE 5- CAPITAL

Le capital social est fixé à la somme de quatre millions cinq cent soixante-deux mille euros (4.662.000,- E), représenté par cent quatre-vingt-trois mille neuf cent cinquante (183.950) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/ cent quatre-vingt-trois mille neuf cent cinquantième (1/183.950ième) du capital social. Elles sont numérotées de I à 183.950.

Historique

A la constitution de la société le 3 avril 1990, le capital social a été fixé à la somme de un million deux cent cinquante mille francs (1,250.000,-) représenté par deux mille cinq cents actions (2.500) sans désignation de valeur nominale.

Lors de l'assemblée générale extraordinaire du 27 juin 2001, le capital a été augmenté à concurrence d'un million deux cent cinquante et un mille septante-quatre francs (1.251.074,-) pour le porter d'un million deux cent cinquante mille francs (1.250.000,-) à deux millions cinq cent et un mille septante-quatre francs (2.501,074,-), sans création d'actions nouvelles, participant aux bénéfices prorata temporis, par incorporation des réserves disponibles pour un montant d'un million deux cent cinquante et un mille septante-quatre francs (1.251.074,-), telles que ces réserves disponibles résultent des comptes annuels arrêtées au trente et un décembre deux mille. Le capital a également été converti en soixante-deux mille euro (62.000 EUR).

Lors de l'assemblée générale extraordinaire du 26 mars 2014, le capital social a été augmenté à concurrence de quatre millions cinq cent mille euros (4.500.000,- E) pour le porter de soixante-deux mille euros (62.000,- ¬ ) à quatre millions cinq cent soixante-deux mille euros (4.562.000,- ¬ ), avec création de cent quatre-vingt-un mille quatre cent cinquante (181.450) actions nouvelles sans désignation de valeur nominale, identiques aux actions existantes, de même nature et offrant les mêmes droits et avantages, participant aux bénéfices prorata temporis, par apport de créances certaines, liquides et exigibles, résultant de la distribution des réserves en application de la procédure de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus 1992, pour un montant d'apport total de quatre millions cinq cent mille euros (4.500.000,- E). »

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procuration, rapport du Reviseur d'Entreprises, la société civile à forme de Société coopérative à responsabilité limitée « C2 RÉVISEURS & ASSOCIÉS» et rapport spécial du Conseil d'administration établis conformément à l'article 602 du Code des sociétés statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

04/08/2014 : NI067444
29/07/2013 : NI067444
03/05/2013 : NI067444
31/07/2012 : NI067444
28/03/2012 : NA067444
28/07/2011 : NA067444
10/11/2010 : NA067444
02/08/2010 : NA067444
05/08/2009 : NA067444
02/07/2008 : NA067444
30/07/2007 : NA067444
31/08/2006 : NA067444
28/09/2005 : NA067444
04/10/2004 : NA067444
29/07/2004 : NA067444
12/08/2003 : NA067444
13/09/2002 : NA067444
09/08/2001 : NA067444
12/07/2001 : NA067444
25/07/1996 : NA67444
30/08/1994 : NA67444
03/03/1994 : NA67444
01/05/1990 : NI65499
01/09/2016 : NI067444

Coordonnées
AXIAL INVEST

Adresse
RUE DE LA FORGE 10 1470 BOUSVAL

Code postal : 1470
Localité : Bousval
Commune : GENAPPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne