AXIMUS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : AXIMUS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 544.504.154

Publication

21/02/2014
ÿþ -~-"_-~--7 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Réserve

au

MoniteL

beige







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N° d'entreprise : 0544504154

Dénomination

(en entier) : AXIMUS

(en abrégé):

Forme juridique : SPRL

Siège : 96 RUE DE LA GARE 1495 MARRAIS

(adresse complète)

obiet(s) de l'acte :OPERATION DE QUASLAPPORT

L'assemblée générale extraordinaire du 3 février 2014 a délibéré sur l'opération de quasi-apport en application des articles 220 et 22 du code des Sociétés . ll s'agit de la vente à la SPRL AXIMUS par Monsieur Patrick Bridoux, avec effet au 1 e janvier 2014, d'une voiture.

L'opération de quasi-apport a été approuvée.

Le rapport a été établi par la SPRL Alain Lonhienne réviseur d'entreprise de Sprimont

Patrick Bridoux, gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale e l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

29/01/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 1495 Marbais, rue de la Gare, 96.

(adresse complète)

Obiet(s) de ['acte :CONSTITUTION

Extrait de l'acte reçu par le Notaire Emmanuel ESTIENNE, à Genappe, le 14 janvier 2014, en cours

d'enregistrement.

FONDATEURS

1. Monsieur BRIDOUX Patrick Albert Marguerite Ghislain, né à Namur le 3 octobre 1962, et son épouse ;

2. Madame VERLY Française Yvonne Louise, née à Gosselies le 26 janvier 1965 ;

Domiciliés ensemble à Marbais (1495 Villers-la-Ville), rue de la Gare, 96

A.CONSTITUTION

Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale

et de dresser les statuts d'une société privée à responsabilité limitée, dénommée «AXIMUS», ayant son siège

social à 1495 Villers-la-Ville, Rue de la Gare,Marbais 96, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600

EUR), représenté par mille (1.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune

un/millième de bavoir social.

Les comparants déclarent souscrire les mille (1.000) parts sociales, en espèces, au prix de dix-huit euros

soixante cents (18,60¬ ) chacune, comme suit

- par Monsieur Patrick BRIDOUX ; 950 parts, soit pour dix-sept mille six cent '

septante euros (17.670,00¬ ) ;

- par Madame Françoise VERLY ; 50 parts, soit pour neuf cent trente euros

(930,00¬ ).

Soit ensemble ; mille (1.000) parts sociales ou l'intégralité du capital.

Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence d'un tiers

par un versement en espèces et que le montant de ces versements s'élève à six mille deux cents euros (6

200¬ ).

B.STATUTS.

FORME  DENOMINATION  SIEGE SOCIAL  OBJET DURÉE

La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée, Elle est dénommée «AXIMUS»,

Le siège social est établi à 1495 Villers-la-Ville, Rue de la Gare,Marbais 96.

I) peut être transféré en tout endroit de ta région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification qui en résulte. La société peut établir, par simple décision de la gérance, des

sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou Dompte de tiers ou en

participation avec ceux-oi

1) La fourniture tant aux personnes morales qu'aux personnes privées de toutes prestations de services,

conseils et études à aspect commercial, technique, financier et artistique et autres dans les domaines, sans que

cette liste ne soit considérée comme limitative, du commerce au sens le plus large du terme, la construction, la

gestion depersonnel, la gestion et valorisation d'entreprises, l'intérim, la formation, l'enseignement, l'audio-

visuel, l'informatique, l'ingénierie, les domaines artistiques et littéraires et les affaires politiques nationales et

internationales.

Elle pourra également assurer l'assistance aux personnes physiques et aux entreprises publiques et

privées, la promotion et la réalisation de projets en ces domaines,

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : A)UMUS

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entreprises, publiques ou privées. Elle pourra dans ce cadre assurer la gestion journalière et la représentation de toutes personnes liées ou non.

3) La prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés belges ou étrangères, l'acquisition par voie d'acquisition, de souscription, d'échange ou de toute autre manière ainsi que l'aliénation par vente, échange ou toute autre manière, d'actions, obligations, bon de valeurs mobilières de toutes espèces, la gestion, au sens le plus large du terme, l'amélioration et la mise en valeur du portefeuille qui sera apportés, qu'elle acquerra ou dont elle détiendra un droit ;

4) La réalisation d'investissements immobiliers, tels qu'achat, vente, échange, lotissement, promotion, mise en valeur, restauration, aménagement, construction, transformation, mise en location ou prise en location de tous immeubles ainsi que la constitution de tous droits fonciers sur lesdits immeubles.

Elle pourra également opérer la réalisation d'investissements immobiliers, tels qu'achat, vente, échange, lotissement, promotion, mise en valeur, restauration, aménagement, construction, transformation, mise en location ou prise en location de tous immeubles, tant en Belgique qu'à l'étranger, ainsi que la constitution de tous droits réels sur lesdits immeubles.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

La société est constituée pour une durée illimitée.

CAPITAL SOCIAL

Lors 'de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est représenté par MILLE (1.000) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/millième (111.000ième) de l'avoir social.

GESTION  CONTRÔLE

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et'pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte' de la personne morale, Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

Est nommé en qualité de gérant statutaire pour une durée illimitée :

Monsieur Patrick BRIDO1.3X, prénommé.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts

réservent à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. 11 peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité simple des voix, ou l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Tant que la société répond } aux critères énoncés par le code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

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Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire, Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations,une assemblée générale ordinaire le troisième mardi du mois de janvier, à 18 heures, Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l'ordre du jour. La gérance convoquera l'assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées 15 jours au moins avant l'assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d'obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

§ 1. L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux, Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé.

§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale ou de l'associé unique sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.

§ 1, Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote. Au cas où la société ne comporterait plus qu'un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

§ 2, Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité simple des voix,

§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l'usufruitier.

EXERCICE SOCIAL REPARTITION  RESERVES

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.

Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque te fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

DISSOLUTION  LIQUIDATION

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts,

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Le(s) liquidateur(s) n'entre(nt) en fonction qu'après confirmation, par le tribunal de commerce de leur nomination.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les, associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

C. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire,

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le 31 décembre 2014.

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Volet B - Suite

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu au mois de janvier de l'année 2015.

2. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination

d'un commissaire.

3. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature de l'acte constitutif

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le ler janvier 2014 par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.

4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période

intermédiaire (entre la signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe)

Les autres comparants déclarent autoriser Monsieur Patrick BRIDOUX et Madame Françoise VERLY, à

souscrire, pour le compte de la société en formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la

réalisation de l'objet social.

A/ Mandat

Les autres comparants déclarent constituer pour mandataires Monsieur Patrick BRIDOUX et Madame

Françoise VERLY, et leur donner pouvoir de, pour eux et en leur nom, prendre les actes et engagements

nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée,

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si les mandataires lors de la souscription desdits engagements

agissent également en leur nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire).

BI Reprise

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les

engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements

et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

6. Désignation d'un représentant permanent

Et à l'instant, le Conseil d'administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir valablement aux fins de

procéder à la désignation d'un représentant permanent en cas de nomination de la présente société par une

autre société à la fonction d'administrateur ou de gérant, en application de l'article 61§2 du Code des Sociétés.

A l'unanimité, le Conseil décide d'appeler à cette fonction Monsieur Patrick BRIDOUX,

prénommé.

Lequel accepte sa fonction.

Pour extrait analytique conforme.

Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce et la publication aux annexes du Moniteur Belge.

Emmanuel ESTIENNE, Notaire.

Déposées en même temps :

-l'expédition de l'acte.

-attestation bancaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

º% Réservé 4au Moniteur belge

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Coordonnées
AXIMUS

Adresse
RUE DE LA GARE 96 1495 MARBAIS

Code postal : 1495
Localité : Marbais
Commune : VILLERS-LA-VILLE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne