AZ BIOTECH CONSULTING EN ABREGE AZBC

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. AZ BIOTECH CONSULTING EN ABREGE AZBC
Dénomination : AZ BIOTECH CONSULTING EN ABREGE AZBC
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 837.974.288

Publication

04/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 10.05.2013, DPT 27.05.2013 13139-0460-014
29/07/2011
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N' d'entreprise : ®33e1- 2$g~

Dénomination

(en entier) : AZ BIOTECH CONSULTING en abrégé AZBC

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 1410 Waterloo, avenue Valentin Tondeur, 32

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Yves RUELLE, Notaire associé à Bruxelles, le huit juillet deux mille onze, il résulte que: 1. Monsieur DE GROOTE Donat Eugène Hubert, époux de Madame VAN LEEUW Viviane, domicilié à 1410 Waterloo, avenue Valentin Tondeur, 32; 2. Monsieur DE KINDER Patrick Roger Marie Robert, célibataire, domicilié à 1420 Braine-l'Alleud, Chaussée d'Ophain, 298.

Fondateurs

Forme  dénomination: Ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée "AZ BIOTECH CONSULTING" en abrégé "AZBC". Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

Siège social: Le siège social est établi à 1410 Waterloo, avenue Valentin Tondeur, 32.

Objet social: La société a pour objet, tant pour elle-même que pour te compte de tiers, seule ou en association ou partenariat avec qui que ce soit, en Belgique comme à l'étranger :

Toutes activités de consultance, management, audit, étude, recherche, prospection, gestion, coordination, organisation d'événements, promotion, publicité, mise en oeuvre et suivi de tous services et prestations généralement quelconques relevant, dans les secteurs tant public que privé, à l'échelle locale, régionale, nationale ou internationale, des domaines du commerce et de l'industrie, pharmaceutiques, biotechnologiques, bioinformatiques, biomédicaux, diagnostiques, agroalimentaires, vétérinaires, de la biologie clinique, des études cliniques, de l'agriculture et de l'environnement.

La société peut en outre faire, en recourant selon le cas, à l'association, au partenariat ou à la sous-traitance de toute entreprise titulaire des accès à la profession, agréations ou enregistrement requis, toute opérations mobilière, immobilières, commerciales, industrielles, financières et autres se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou susceptible de contribuer à son développement.

De manière générale la société peut, sans que cette énumération soit limitative, acquérir, aliéner, prendre ou donner en location tous immeubles ou fonds de commerce, s'intéresser de toutes les manières, sous toutes les formes et en tous lieux, à toutes sociétés ou entreprises, affaires, associations et institutions dont l'objet social serait similaire, analogue ou connexe au sien, ou simplement utile à l'extension de ses opérations ou à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

Elle peut effectuer tous placements en valeurs immobilières, s'intéresser par voie d'association, d'apport ou de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, à ou dans toutes sociétés ou entreprises, existantes ou à créer, et conférer toutes sûretés pour compte de tiers.

L'assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions des articles 206 et suivants du Code des Sociétés, étendre ou modifier l'objet social.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés. Durée: La société est constituée pour une durée illimitée.

Capital social: Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR). li est divisé en mille parts sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/millième de l'avoir social, qui furent intégralement souscrites en numéraire et libérées lors de la constitution à concurrence de trente-trois et demi pour cent (33,50%).

Souscription: Les parts ont été souscrites comme suit: - par Monsieur DE GROOTE Donat, prénommé: neuf cent nonante parts, soit à concurrence de dix-huit mille quatre cent quatorze euros, - par Monsieur DE KINDER' Patrick, prénommé: dix parts, soit à concurrence de cent quatre-vingt-six euros.

Nature des titres: Les parts sont nominatives.

Gérance: La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales,. associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la, qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée. Si une

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ivlentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



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personne morale est nommée gérante, elle est tenue de désigner un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale.

Pouvoirs du/des gérant(s): Sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour poser tous les actes d'administration et de disposition, nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Représentation: Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers, ainsi que dans les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, et en justice, tant en demandant qu'en défendant. Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents, d'employés ou de salariés de la société sont, même en cas de pluralité de gérants, signés par un gérant.

Rémunération: Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit. Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la simple majorité des voix, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages, déplacements et autres.

Contrôle: Tant que la société répond aux critères énoncés par le Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Assemblée générale  réunion: L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le deuxième vendredi du mois de mai à dix-sept heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi, à la même heure.

Assemblée générale - droit de vote: Chaque part donne droit à une voix.

Exercice social: L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Affectation du bénéfice: L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net. Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent au moins pour être affecté au fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, cette réserve vient à être entamée. Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, dans le respect du Code des sociétés, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels, est ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les- statuts ne permettent pas de distribuer.

Liquidation: En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Après apurement de toutes les dettes, charges, et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser le montant libéré des parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Le solde est réparti également entre toutes les parts.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

A l'instant, la société étant constituée, les associés prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles, date à laquelle la société acquerra la personnalité morale:

1°- Premier exercice social et première assemblée générale

Le premier exercice social commence le jour dudit dépôt pour se terminer le trente et un décembre deux mille douze. La première assemblée générale ordinaire se tiendra donc en mai deux mille treize.

2°- Nomination d'un gérant non statutaire

Les associés décident de fixer le nombre de gérants à un. Ils appellent à la fonction de gérant, Monsieur DE GROOTE Donat, prénommé, ici présent et qui accepte cette fonction. II est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. L'exercice du mandat sera gratuit.

30- Commissaire

Les associés décident de ne pas nommer de commissaire.

4°- Reprise d'engagements

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier juillet deux mille onze par Monsieur DE GROOTE Donat, prénommé, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par le gérant de la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

Monsieur DE GROOTE Donat, prénommé, est constitué mandataire avec pouvoir de, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée. Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire). Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par fa société, ici constituée. Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Volet B - Suite

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement (article 173, 1° du Code des droits d'enregistrement)

Déposé en même temps.

- expédition de l'acte constitutif.

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Le notaire associé Yves RUELLE à Bruxelles

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 13.05.2016, DPT 17.08.2016 16435-0012-012

Coordonnées
AZ BIOTECH CONSULTING EN ABREGE AZBC

Adresse
AVENUE VALENTIN TONDEUR 32 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne