B & C CONCEPT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : B & C CONCEPT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 837.388.231

Publication

26/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 04.12.2013, DPT 25.02.2014 14047-0394-010
04/03/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 07.12.2012, DPT 28.02.2013 13050-0057-009
01/03/2013
ÿþ \rrà{r Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Mod POF 11.1

après dépôt de l'acte au greffe

Résen

au

Monitel belge

11111111111q0 1111

T} iÍL>üFxi~L DiE" i:Uluajt:mut.

2 0 -02- 2013

NIVELLES

Greffe

Staatsblad - 01/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

4ti



N°d°entreprise : 0837.388.231

Dénomination (en entier) : B&C CONCEPT S PR L-

(en abrégé) :

Forme Juridique :

Siège :

(adresse complète)

Qbiet(s) de l'acte :

Texte :



SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

RUE PETIT WARICHETT 39 -1367 RAMILLIES

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

Par simple décision du gérant le siège social a été transféré à

Avenue Roi Baudouin 24 -1310 La Hulpe à partir du 1 erfévrier 2013.

Massonnet Christophe Gérant





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

11/07/2011
ÿþ

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL 0E COMMERCE

2 9 -06- 2011

NIV

MINI NIIPoIIIINI~I NPI IIN

+11104573*

1111

Ré;

Moi bi

Dénomination : B & C CONCEPT SPRL

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 1367 Ramillies, rue Petit Warichet, 39

N° d'entreprise : 0g Î' 3 9 U :2_ 3)

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par le notaire Yves Sornville à Court-Saint-Etienne en date du 16 juin 2011, dont une expédition a été levée avant enregistrement, en vue du présent dépôt, il résulte que:

1°) Monsieur JACOMIN Ben François Bernard, né à Etterbeek, le vingt-neuf aoùt mif neuf cent septante-deux, Numéro national 720829-089,27, époux de Madame DELPIRE Valérie, demeurant et domicilié à Ramillies, rue Petit Warichet, 39.

2°) Monsieur MASSONNET Christophe, né à Charleroi le vingt-quatre avril mil neuf cent septante-deux, Numéro national 720424-163.75, époux séoaré de biens de Madame MERTENS de WILMARS Anouk, demeurant et domicilié à La Hulpe, avenue Roi Baudouin, 24.

Ont constitué une société dont les statuts stipulent notamment ce qui suit:

La société, commerciale, revêt la forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « B & C CONCEPT SPRL ».

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL"; elle doit en outre, dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots "Registre des personnes morales" ou des initiales "RPM", suivis du numéro d'entreprise.

Article 2. Siège social

Le siège social est établi à 1367 RAMILLIES, rue Petit Warichet, 39.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification de statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitations, agences et succursales en Belgique et/ou à l'étranger.

Article 3. Objet social

La société a pour objet de réaliser, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

a)le commerce de gros et détail, la conception, le conseil, l'étude, le dessin, la fabrication, l'implantation et sans que cette énumération soit limitative : de mobilier sur mesure, de meubles, de placards et de meubles encastrés, de structures métalliques et de partie de structures.

b)Toutes activités relatives à la menuiserie générale intérieur et extérieur, à l'ébénisterie, à la charpenterie, la menuiserie métallique, PVC et aluminium, en ce compris, sans que cette énumération soit limitative : la conception, le conseil, l'étude, le dessin, la fabrication, la vente, le placement, ra pose et la réparation, la restauration et la rénovation, isolation et transformation de bois et d'autres matériaux, l'installation de cuisines équipés, de salles de bains, de cloisons et de vérandas, de châssis de portes, fenêtres, volets, placards, meubles, parquets, escaliers, planchers, placement de mezzanine, de terrasses, de car-ports, l'aménagement de magasins, les stands de foire et d'exposition ;

c)Pose de cloisons, plafond, plaque de plâtre, travaux de finition liés, revêtement de murs et de sols, plafonnage, pose d'isolant, maçonnerie, travaux de peinture, quincaillerie, serrurerie, verrerie; plâtrerie et autres travaux de finition, rénovation de bâtiments;

d)Opérations et travaux de mécanique générale, d'automatisation, d'électricité générale, datacom, électromécanique, hifi.

e)Travaux de pierres de taille et de marberie,

f)Le commerce de gros et détail d'articles et produits destinés à la décoration, d'ameublement, de produits de traitement du bois et peintures

g)Toute opération se rattachant à la gestion d'un patrimoine immobilier, c'est-à-dire l'achat et la vente d'immeubles neufs ou d'occasion, la location (comme bailleur ou preneur), le leasing immobilier, l'usufruit, le lotissement, l'emphytéose, la constitution de droit de superficie ou tout autre acte juridique ou autre sur tout bien immobilier sis en Belgique ou à l'étranger, y compris la mise à disposition des biens aux dirigeants d'entreprise

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

et/ou des membres du personnel. D'une façon générale la société peut s'intéresser à toute transaction portant sur des biens immobiliers et ce, dans les limites prévues par la loi. Elle pourra entreprendre toute construction pour son compte ou pour le compte de tiers en tant que maître d'oeuvre, ou effectuer d'éventuelles transformations et mises en valeur de ces biens ; Elle peut avoir, de manière générale, tout intérêt dans des investissements meubles ou immeubles (y inclus ceux faits en vue de rémunérer le personnel, le(s) dirigeant(s) d'entreprises et/ou le(s) gérant(s) en nature).

h)Toutes activités d'investissement à savoir acquérir, gérer et aliéner toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales, obligations et autres titres de prêts émis. par toute société belge ou étrangère. Elle peut faire toutes opérations financières et toutes opérations sur valeurs mobilières, à l'exception de celles réservées par la loi aux banques et aux agents de change.

i)L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, en détail ou en gros, de tout bien matériel et services.

j)L'activité d'intermédiaire commercial en rapport avec les opérations susmentionnées.

La société a également pour objet la prise de participation directe ou indirecte, la coopération, ou la fusion, dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, ainsi que le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises.

En règle générale, la société peut accomplir tout acte de nature civile ou commerciale, mobilière ou immobilière, industrielle ou financière, en rapport direct ou indirect, entièrement ou partiellement, avec son objet.

La société a également pour objet !'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services dans le cadre des activités pré décrites. La société peut s'intéresser et/ou participer par voie d'apport ou au moyen de souscription, de cession ou d'acquisition d'actions, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autre dans toute entreprise, société, association, groupement ou organisation qui poursuivent un objet similaire, lié ou contribuant à la réalisation de son propre objet, ou qui facilitent la réalisation de son but, tant en Belgique qu'à l'étranger. Cette énumération n'est pas limitative et les termes "conseil" et "gestion" aux présents statuts sont des activités. autres que celles mentionnées en l'article 157 de la loi du quatre décembre mil neuf cent nonante sur les transactions et les marchés financiers, telle que modifiée par la loi du six avril mille neuf cent nonante-cinq, publiée au Moniteur Belge du trois juin mille neuf cent nonante-cinq.

Elle peut se porter garant de ces sociétés, ou donner aval, accorder des avances et crédits, fournir des garanties hypothécaires ou autres. Elle peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce et consentir toute forme de sûretés réelles. Elle peut se porter caution au profit des ses propres gérants et actionnaires.

Au cas où certaines activités seraient soumises à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ces activités, à la réalisation de ces conditions.

Article 4. Durée

La société est constituée à compter de ce jour pour une durée illimitée. Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.

Article 5. Capital Parts sociales

Le capital social est fixé à dix huit mille six cents (18.600,00) euros. Il est représenté par mille huit cent soixante (1860) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/mille huit cent soixantième (1/1860ème) de l'avoir social, intégralement souscrites en espèces et libérées à concurrence d'un tiers à la constitution.

Le capital peut être représenté par des parts sociales avec ou sans droit de vote. Le statut des éventuelles parts sociales sans droit de vote qui ne peuvent représenter plus d'un tiers du capital est déterminé par les dispositions légales.

Les parts sociales sont nominatives et indivisibles à l'égard de la société. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part indivisible, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.

Si une part sociale est grevée d'usufruit, le droit de vote revient, sauf conventions contraires, à l'usufruitier. Article 6. Versements ultérieurs

Les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire et non entièrement libérées sont décidés souverainement par la gérance.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales dont l'associé est titulaire. La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle détermine les conditions auxquelles les versements anticipés sont admis. Ceux ci ne sont pas considérés comme des avances faites à la société.

L'associé qui après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire à un appel de fonds, doit bonifier des intérêts calculés aux taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

La gérance peut, en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, faire racheter par un associé ou par un tiers agréé, s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts de l'associé défaillant.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de l'excédent s'il en est.

L'exercice du droit de votre afférent aux parts sociales sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles n'ont pas été effectués.

Le transfert des parts sociales sera signé au registre des parts par l'associé défaillant ou, à son défaut, par la gérance dans les huit jours de la sommation recommandée qui lui aura été adressée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

En cas d'associé unique gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu'il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts souscrites en espèces et non entièrement libérées.

Article 7. Modification du capital

Le capital social pourra être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, délibérant comme pour modifier les statuts.

En cas d'augmentation du capital contre espèces, les parts à souscrire doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.

Si une part sociale est grevée d'usufruit, ie droit de préférence revient au nu-propriétaire, sauf s'il en a été convenu autrement. Les parts sociales nouvellement acquises sont grevées du même usufruit que les anciennes. Si le nu-propriétaire n'utilise pas son droit de préférence, l'usufruitier peut l'exercer. Les parts

sociales qu'il acquiert seul lui reviennent en pleine propriété. "

L'ouverture de la souscription et le délai d'exercice de ce droit de souscription préférentiel seront fixés par l'assemblée générale et annoncés par lettre recommandée adressée à chaque associé.

Les parts qui n'auront pas été ainsi souscrites ne peuvent l'être que par les personnes visées à l'article 249 du Code des Sociétés.

En cas de réduction du capital, les convocations devront indiquer les modalités et le but de la réduction proposée.

Article 8. Cession et transmission des parts.

Lorsque et tant que la société ne comprend qu'un associé, celui ci sera libre de céder tout ou partie de ses parts sociales à tout tiers.

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société et, s'il n'a laissé aucune disposition de dernière volonté concernant les droits afférents aux parts sociales, ceux-ci seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession jusqu'au partage des dites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci. Pour le traitement de parts non proportionnellement partageables, il sera fait référence à l'article 5 des statuts.

En cas de pluralité d'associés, les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de décès, c'est-à-dire que toutes cessions doivent être soumises à agrément ; les parts ne peuvent donc pas être cédées entre vifs ou, transmises pour cause de mort, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés, sans l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des droits faisant l'objet de la cession ou de la transmission.

L'associé qui voudra céder ses parts entre vifs devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénom, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de la lettre, la gérance en transmet la teneur, sous pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par recommandé.

Toutefois, si la société ne compte pas plus de trois associés, cette demande pourra être adressée directement par l'associé cédant à ses cc associés. En toute hypothèse, cette réponse devra être envoyée par recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Les cessions ou transmissions de parts n'ont d'effet vis à vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des parts.

La société ne peut être propriétaire de ses propres parts que dans les limites strictes fixées par les dispositions du Code des Sociétés.

Article 9. Adhésion aux statuts

Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un associé ne peuvent en aucune manière provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et valeurs de la société, frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social ni s'immiscer en aucune manière dans son administration. lls doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux présents statuts, aux inventaires, comptes annuels et aux décisions régulièrement prises par l'assemblée générale des associés.

La propriété d'une part sociale emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et aux décisions de l'assemblée générale.

Article 10. Gérance

La société est administrée et gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés et en tout temps révocables par elle. Les gérants sont rééligibles. A défaut d'indication de durée, le mandat de la gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société jusqu'à un montant d'engagement de cent mille euros (100.000,-EUR) au-delà, la décision nécessitera l'accord de tous les gérants ou leur action conjointe.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Chaque gérant possède ainsi tout pouvoir d'agir au nom de la société quelle que soit la nature et l'importance des opérations, sous réserve de la limitation financière précisée ci-avant et à condition qu'elles rentrent dans l'objet de la société.

Conformément à la loi et sauf organisation par les statuts d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers (en ce compris dans tous actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours) ainsi qu'en justice soit en demandant soit en défendant et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

En cas d'opposition d'intérêt, if sera procédé conformément à la loi.

Le décès d'un gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas la dissolution de la société. ll en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa déconfiture.

L'assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation du décès ou de l'incapacité prolongée du gérant, sans qu'une nouvelle décision de l'assemblée générale soit nécessaire.

Article 11. Délégation

Le gérant peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs pour des objets spécifiques à une ou plusieurs personnes associées ou non, dignes de confiance, notamment pour retirer auprès de l'administration des postes et autres administrations ou personnes privées tous objets assurés, recommandés ou autres.

Article 12. Contrôle

Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans lesdits comptes est confiée à un ou plusieurs commissaires nommés pour trois ans par l'Assemblée Générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

Tant que la société ne répondra pas aux critères imposés par la loi, il lui sera loisible de ne pas nommer de commissaire et dans ce cas chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle. Article 13. Pouvoirs Réunions

L'assemblée générale des associés régulièrement constituée a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société.

Lorsque la société ne comporte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. ll ne peut les déléguer.

L'assemblée générale annuelle des associés se réunit de plein droit, le premier mercredi du mois de décembre à 11 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant (autre qu'un samedi) à la même heure.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Les assemblées sont convoquées par un gérant par lettres recommandées contenant l'ordre du jour, adressées aux associés quinze jours francs avant l'assemblée.

Si tous les associés, présents ou représentés et représentant tout le capital social sont d'accord de se réunir, l'assemblée peut valablement délibérer à tout moment sans ordre du jour ni convocation préalable.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.

Les délibérations de l'assemblée sont consignées dans le livre des procès verbaux et sont signés par tous les membres associés ayant participé à l'assemblée. Les copies ou extraits à produire en justice ou devant d'autres instances doivent être signés par un gérant.

Article 14. Représentation

Tout propriétaire de litres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un fondé de pouvoirs, qu'il soit associé ou non. Les convocations peuvent arrêter la formule des procurations et exiger que celles ci soient déposées au lieu indiqué cinq jours francs avant l'assemblée générale. Les co propriétaires, les usufruitiers et nus propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne,

Chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des éventuelles limitations légales.

L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre associés, comme prévu dans le Code des Sociétés.

Sauf dérogation expresse dans les présents statuts ou la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion de capital représentée et à la majorité simple des voix.

Article 15. Exercice social

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année,

Le trente juin de chaque année, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et les comptes annuels. Il établit s'il échet un rapport de gestion, le tout conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

Article 16. Réserve et répartition de bénéfices

Sur les bénéfices nets de la société, il est effectué un prélèvement de cinq pour cent au moins, affecté à la constitution d'un fonds de réserve légale, ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve aura atteint le dixième du capital social, mais if devra être repris jusqu'à son entière reconstitution, si pour quelque cause, fe fonds de réserve légale a été entamé. Le solde sera affecté par décision de l'assemblée générale.

"

La gérance peut proposer à l'assemblée générale qu'avant la répartition du solde, il soit affecté tout ou partie du bénéfice net, après le prélèvement de la réserve légale, à la constitution de reports à nouveau, de fonds de prévision ou de réserves extraordinaires ou à l'attribution de tantième au profit de la gérance.

C'est l'assemblée générale qui à la simple majorité des voix déterminera chaque année le montant des rémunérations fixes et proportionnelles qui seront, le cas échéant, allouées tant au gérant en fonction qu'aux associés actifs, et portés en frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages, déplacements, charges sociales pour travailleurs indépendants et caetera.

Article 17. Dissolution liquidation

La société pourra être dissoute anticipativement.

En cas de liquidation, l'assemblée générale a les droits les plus étendus pour désigner le(s) liquidateur(s), déterminer ses(leurs) pouvoirs et émoluments et fixer fe mode de liquidation.

Le ou les liquidateurs désignés entre(nt) en fonction dès confirmation ou homologation de sa(leur) désignation par le Tribunal, conformément au Code des Sociétés.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédés par eux.

Article 18. Election de domicile

Pour l'exécution des statuts tout associé, gérant, commissaire, liquidateur domicilié à l'étranger fait élection de domicile au siège social, où toutes les communications, sommations, assignations peuvent lui être valablement faites, la société n'ayant pas d'autre obligation que de le tenir à la disposition du destinataire,

Article 19. Renvoi au Code des Sociétés

Les associés entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés et en conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement dérogé par les présents statuts sont réputées non inscrites et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de ce Code sont censées non écrites.

Article 20. Incompatibilités spéciales

Les comparants reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur les dispositions de la loi du dix-neuf février mil neuf cent soixante cinq relative à l'exercice par les étrangers, d'activités professionnelles indépendantes et sur l'article 1 de l'Arrêté Royal numéro 22 du vingt-quatre octobre mil neuf cent trente quatre, modifié par la loi du quatorze mars mil neuf cent soixante deux et par la loi du quatre août mil neuf septante huit sur les interdictions.

Article 20. Compétence judiciaire

Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de Commerce de Nivelles, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

Désignation des gérant(s) et commissaire(s) :

A l'unanimité, l'assemblée décide de nommer en qualité de gérants non statutaire pour une durée indéterminée, avec les pouvoirs prévus aux statuts, Monsieur JACQMIN Ben, prénommé, et Monsieur MASSONNET Christophe, prénommé, qui acceptent.

Ce mandat est exercé à titre gratuit.

A l'unanimité, l'assemblée décide de ne pas nommer actuellement de commissaire étant donné que suivant les estimations faites, la société répondra aux critères visés par la loi.

Premier exercice social :

Le premier exercice social débutera fe jour du dépôt au greffe des présents statuts pour se terminer le trente juin deux mil douze (30/06/2012).

La première assemblée générale ordinaire se réunira le sept décembre deux mil douze, à onze heures.

La gérance reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en formation.

Délégation de pouvoirs spéciaux:

Tous pouvoirs spéciaux sont donnés sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif à Monsieur POISSON Geert, Expert-Comptable, IEC, demeurant à 9400 NINOVE, Steenwegdreef, 1, pour effectuer toutes les formalités requises auprès de l'administration de la TVA ou en vue de l'inscription auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.

.POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposée en même temps une expédition de l'acte du 17 juin 2011 avec attestation bancaire

(Signé) Yves SOMVILLE Notaire à Court-Saint-Etienne

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

"

Réservé ' au Moniteur belge

22/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 02.12.2015, DPT 18.02.2016 16045-0328-010

Coordonnées
B & C CONCEPT

Adresse
AVENUE ROI BAUDOUIN 24 1310 LA HULPE

Code postal : 1310
Localité : LA HULPE
Commune : LA HULPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne