B & C CONCEPT

Dénomination : B & C CONCEPT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 837.388.231

Publication

26/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 04.12.2013, DPT 25.02.2014 14047-0394-010
04/03/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 07.12.2012, DPT 28.02.2013 13050-0057-009
01/03/2013

�� \rr�{r Copie � publier aux annexes du Moniteur belge Mod POF 11.1

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Monitel belge

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2 0 -02- 2013

NIVELLES

Greffe

Staatsblad - 01/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

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N�d�entreprise : 0837.388.231

D�nomination (en entier) : B&C CONCEPT S PR L-

(en abr�g�) :

Forme Juridique :

Si�ge :

(adresse compl�te)

Qbiet(s) de l'acte :

Texte :

SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

RUE PETIT WARICHETT 39 -1367 RAMILLIES

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

Par simple d�cision du g�rant le si�ge social a �t� transf�r� �

Avenue Roi Baudouin 24 -1310 La Hulpe � partir du 1 erf�vrier 2013.

Massonnet Christophe G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

11/07/2011

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

TRIBUNAL 0E COMMERCE

2 9 -06- 2011

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D�nomination : B & C CONCEPT SPRL

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 1367 Ramillies, rue Petit Warichet, 39

N� d'entreprise : 0g �' 3 9 U :2_ 3)

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte re�u par le notaire Yves Sornville � Court-Saint-Etienne en date du 16 juin 2011, dont une exp�dition a �t� lev�e avant enregistrement, en vue du pr�sent d�p�t, il r�sulte que:

1�) Monsieur JACOMIN Ben Fran�ois Bernard, n� � Etterbeek, le vingt-neuf ao�t mif neuf cent septante-deux, Num�ro national 720829-089,27, �poux de Madame DELPIRE Val�rie, demeurant et domicili� � Ramillies, rue Petit Warichet, 39.

2�) Monsieur MASSONNET Christophe, n� � Charleroi le vingt-quatre avril mil neuf cent septante-deux, Num�ro national 720424-163.75, �poux s�oar� de biens de Madame MERTENS de WILMARS Anouk, demeurant et domicili� � La Hulpe, avenue Roi Baudouin, 24.

Ont constitu� une soci�t� dont les statuts stipulent notamment ce qui suit:

La soci�t�, commerciale, rev�t la forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e � B & C CONCEPT SPRL �.

Cette d�nomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL"; elle doit en outre, dans ces m�mes documents, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, des mots "Registre des personnes morales" ou des initiales "RPM", suivis du num�ro d'entreprise.

Article 2. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1367 RAMILLIES, rue Petit Warichet, 39.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification de statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitations, agences et succursales en Belgique et/ou � l'�tranger.

Article 3. Objet social

La soci�t� a pour objet de r�aliser, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

a)le commerce de gros et d�tail, la conception, le conseil, l'�tude, le dessin, la fabrication, l'implantation et sans que cette �num�ration soit limitative : de mobilier sur mesure, de meubles, de placards et de meubles encastr�s, de structures m�talliques et de partie de structures.

b)Toutes activit�s relatives � la menuiserie g�n�rale int�rieur et ext�rieur, � l'�b�nisterie, � la charpenterie, la menuiserie m�tallique, PVC et aluminium, en ce compris, sans que cette �num�ration soit limitative : la conception, le conseil, l'�tude, le dessin, la fabrication, la vente, le placement, ra pose et la r�paration, la restauration et la r�novation, isolation et transformation de bois et d'autres mat�riaux, l'installation de cuisines �quip�s, de salles de bains, de cloisons et de v�randas, de ch�ssis de portes, fen�tres, volets, placards, meubles, parquets, escaliers, planchers, placement de mezzanine, de terrasses, de car-ports, l'am�nagement de magasins, les stands de foire et d'exposition ;

c)Pose de cloisons, plafond, plaque de pl�tre, travaux de finition li�s, rev�tement de murs et de sols, plafonnage, pose d'isolant, ma�onnerie, travaux de peinture, quincaillerie, serrurerie, verrerie; pl�trerie et autres travaux de finition, r�novation de b�timents;

d)Op�rations et travaux de m�canique g�n�rale, d'automatisation, d'�lectricit� g�n�rale, datacom, �lectrom�canique, hifi.

e)Travaux de pierres de taille et de marberie,

f)Le commerce de gros et d�tail d'articles et produits destin�s � la d�coration, d'ameublement, de produits de traitement du bois et peintures

g)Toute op�ration se rattachant � la gestion d'un patrimoine immobilier, c'est-�-dire l'achat et la vente d'immeubles neufs ou d'occasion, la location (comme bailleur ou preneur), le leasing immobilier, l'usufruit, le lotissement, l'emphyt�ose, la constitution de droit de superficie ou tout autre acte juridique ou autre sur tout bien immobilier sis en Belgique ou � l'�tranger, y compris la mise � disposition des biens aux dirigeants d'entreprise

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

et/ou des membres du personnel. D'une fa�on g�n�rale la soci�t� peut s'int�resser � toute transaction portant sur des biens immobiliers et ce, dans les limites pr�vues par la loi. Elle pourra entreprendre toute construction pour son compte ou pour le compte de tiers en tant que ma�tre d'oeuvre, ou effectuer d'�ventuelles transformations et mises en valeur de ces biens ; Elle peut avoir, de mani�re g�n�rale, tout int�r�t dans des investissements meubles ou immeubles (y inclus ceux faits en vue de r�mun�rer le personnel, le(s) dirigeant(s) d'entreprises et/ou le(s) g�rant(s) en nature).

h)Toutes activit�s d'investissement � savoir acqu�rir, g�rer et ali�ner toutes valeurs mobili�res, actions, parts sociales, obligations et autres titres de pr�ts �mis. par toute soci�t� belge ou �trang�re. Elle peut faire toutes op�rations financi�res et toutes op�rations sur valeurs mobili�res, � l'exception de celles r�serv�es par la loi aux banques et aux agents de change.

i)L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, en d�tail ou en gros, de tout bien mat�riel et services.

j)L'activit� d'interm�diaire commercial en rapport avec les op�rations susmentionn�es.

La soci�t� a �galement pour objet la prise de participation directe ou indirecte, la coop�ration, ou la fusion, dans toutes soci�t�s ou entreprises commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res, ainsi que le contr�le de leur gestion ou la participation � celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites soci�t�s ou entreprises.

En r�gle g�n�rale, la soci�t� peut accomplir tout acte de nature civile ou commerciale, mobili�re ou immobili�re, industrielle ou financi�re, en rapport direct ou indirect, enti�rement ou partiellement, avec son objet.

La soci�t� a �galement pour objet !'�tude, le conseil, l'expertise, l'ing�nierie et toutes prestations de services dans le cadre des activit�s pr� d�crites. La soci�t� peut s'int�resser et/ou participer par voie d'apport ou au moyen de souscription, de cession ou d'acquisition d'actions, de participation, de fusion, d'intervention financi�re ou autre dans toute entreprise, soci�t�, association, groupement ou organisation qui poursuivent un objet similaire, li� ou contribuant � la r�alisation de son propre objet, ou qui facilitent la r�alisation de son but, tant en Belgique qu'� l'�tranger. Cette �num�ration n'est pas limitative et les termes "conseil" et "gestion" aux pr�sents statuts sont des activit�s. autres que celles mentionn�es en l'article 157 de la loi du quatre d�cembre mil neuf cent nonante sur les transactions et les march�s financiers, telle que modifi�e par la loi du six avril mille neuf cent nonante-cinq, publi�e au Moniteur Belge du trois juin mille neuf cent nonante-cinq.

Elle peut se porter garant de ces soci�t�s, ou donner aval, accorder des avances et cr�dits, fournir des garanties hypoth�caires ou autres. Elle peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypoth�que ou en gage, y compris son propre fonds de commerce et consentir toute forme de s�ret�s r�elles. Elle peut se porter caution au profit des ses propres g�rants et actionnaires.

Au cas o� certaines activit�s seraient soumises � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ces activit�s, � la r�alisation de ces conditions.

Article 4. Dur�e

La soci�t� est constitu�e � compter de ce jour pour une dur�e illimit�e. Elle peut prendre des engagements pour un terme d�passant la date de sa dissolution �ventuelle.

Article 5. Capital Parts sociales

Le capital social est fix� � dix huit mille six cents (18.600,00) euros. Il est repr�sent� par mille huit cent soixante (1860) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/mille huit cent soixanti�me (1/1860�me) de l'avoir social, int�gralement souscrites en esp�ces et lib�r�es � concurrence d'un tiers � la constitution.

Le capital peut �tre repr�sent� par des parts sociales avec ou sans droit de vote. Le statut des �ventuelles parts sociales sans droit de vote qui ne peuvent repr�senter plus d'un tiers du capital est d�termin� par les dispositions l�gales.

Les parts sociales sont nominatives et indivisibles � l'�gard de la soci�t�. S'il y a plusieurs propri�taires d'une part indivisible, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire de la part.

Si une part sociale est grev�e d'usufruit, le droit de vote revient, sauf conventions contraires, � l'usufruitier. Article 6. Versements ult�rieurs

Les versements ult�rieurs � effectuer sur les parts souscrites en num�raire et non enti�rement lib�r�es sont d�cid�s souverainement par la g�rance.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts sociales dont l'associ� est titulaire. La g�rance peut autoriser les associ�s � lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle d�termine les conditions auxquelles les versements anticip�s sont admis. Ceux ci ne sont pas consid�r�s comme des avances faites � la soci�t�.

L'associ� qui apr�s un pr�avis d'un mois signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire � un appel de fonds, doit bonifier des int�r�ts calcul�s aux taux de l'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

La g�rance peut, en outre, apr�s un second avis recommand� rest� sans r�sultat pendant un mois, faire racheter par un associ� ou par un tiers agr��, s'il y a lieu, conform�ment aux statuts, les parts de l'associ� d�faillant.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'associ� d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent s'il en est.

L'exercice du droit de votre aff�rent aux parts sociales sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles n'ont pas �t� effectu�s.

Le transfert des parts sociales sera sign� au registre des parts par l'associ� d�faillant ou, � son d�faut, par la g�rance dans les huit jours de la sommation recommand�e qui lui aura �t� adress�e.

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En cas d'associ� unique g�rant, ce dernier d�termine librement, au fur et � mesure des besoins de la soci�t� et aux �poques qu'il jugera utiles, les versements ult�rieurs � effectuer par lui sur les parts souscrites en esp�ces et non enti�rement lib�r�es.

Article 7. Modification du capital

Le capital social pourra �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant comme pour modifier les statuts.

En cas d'augmentation du capital contre esp�ces, les parts � souscrire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s, proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Si une part sociale est grev�e d'usufruit, ie droit de pr�f�rence revient au nu-propri�taire, sauf s'il en a �t� convenu autrement. Les parts sociales nouvellement acquises sont grev�es du m�me usufruit que les anciennes. Si le nu-propri�taire n'utilise pas son droit de pr�f�rence, l'usufruitier peut l'exercer. Les parts

sociales qu'il acquiert seul lui reviennent en pleine propri�t�. "

L'ouverture de la souscription et le d�lai d'exercice de ce droit de souscription pr�f�rentiel seront fix�s par l'assembl�e g�n�rale et annonc�s par lettre recommand�e adress�e � chaque associ�.

Les parts qui n'auront pas �t� ainsi souscrites ne peuvent l'�tre que par les personnes vis�es � l'article 249 du Code des Soci�t�s.

En cas de r�duction du capital, les convocations devront indiquer les modalit�s et le but de la r�duction propos�e.

Article 8. Cession et transmission des parts.

Lorsque et tant que la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui ci sera libre de c�der tout ou partie de ses parts sociales � tout tiers.

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t� et, s'il n'a laiss� aucune disposition de derni�re volont� concernant les droits aff�rents aux parts sociales, ceux-ci seront exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession jusqu'au partage des dites parts ou jusqu'� la d�livrance de legs portant sur celles-ci. Pour le traitement de parts non proportionnellement partageables, il sera fait r�f�rence � l'article 5 des statuts.

En cas de pluralit� d'associ�s, les parts sociales ne peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de d�c�s, c'est-�-dire que toutes cessions doivent �tre soumises � agr�ment ; les parts ne peuvent donc pas �tre c�d�es entre vifs ou, transmises pour cause de mort, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s, sans l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant les trois quarts au moins du capital, d�duction faite des droits faisant l'objet de la cession ou de la transmission.

L'associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les nom, pr�nom, profession et domicile du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de la lettre, la g�rance en transmet la teneur, sous pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par recommand�.

Toutefois, si la soci�t� ne compte pas plus de trois associ�s, cette demande pourra �tre adress�e directement par l'associ� c�dant � ses cc associ�s. En toute hypoth�se, cette r�ponse devra �tre envoy�e par recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Les cessions ou transmissions de parts n'ont d'effet vis � vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre des parts.

La soci�t� ne peut �tre propri�taire de ses propres parts que dans les limites strictes fix�es par les dispositions du Code des Soci�t�s.

Article 9. Adh�sion aux statuts

Les h�ritiers, ayants cause ou cr�anciers d'un associ� ne peuvent en aucune mani�re provoquer l'apposition des scell�s sur les livres, biens et valeurs de la soci�t�, frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social ni s'immiscer en aucune mani�re dans son administration. lls doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux pr�sents statuts, aux inventaires, comptes annuels et aux d�cisions r�guli�rement prises par l'assembl�e g�n�rale des associ�s.

La propri�t� d'une part sociale emporte de plein droit adh�sion aux pr�sents statuts et aux d�cisions de l'assembl�e g�n�rale.

Article 10. G�rance

La soci�t� est administr�e et g�r�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s et en tout temps r�vocables par elle. Les g�rants sont r��ligibles. A d�faut d'indication de dur�e, le mandat de la g�rance sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.

Le mandat de g�rant sera exerc� � titre gratuit, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

chaque g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t� jusqu'� un montant d'engagement de cent mille euros (100.000,-EUR) au-del�, la d�cision n�cessitera l'accord de tous les g�rants ou leur action conjointe.

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Chaque g�rant poss�de ainsi tout pouvoir d'agir au nom de la soci�t� quelle que soit la nature et l'importance des op�rations, sous r�serve de la limitation financi�re pr�cis�e ci-avant et � condition qu'elles rentrent dans l'objet de la soci�t�.

Conform�ment � la loi et sauf organisation par les statuts d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers (en ce compris dans tous actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours) ainsi qu'en justice soit en demandant soit en d�fendant et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

En cas d'opposition d'int�r�t, if sera proc�d� conform�ment � la loi.

Le d�c�s d'un g�rant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. ll en est de m�me de son interdiction, de sa faillite ou de sa d�confiture.

L'assembl�e g�n�rale peut nommer un g�rant substituant qui entrera en fonction d�s la constatation du d�c�s ou de l'incapacit� prolong�e du g�rant, sans qu'une nouvelle d�cision de l'assembl�e g�n�rale soit n�cessaire.

Article 11. D�l�gation

Le g�rant peut d�l�guer tout ou partie de ses pouvoirs pour des objets sp�cifiques � une ou plusieurs personnes associ�es ou non, dignes de confiance, notamment pour retirer aupr�s de l'administration des postes et autres administrations ou personnes priv�es tous objets assur�s, recommand�s ou autres.

Article 12. Contr�le

Le contr�le de la situation financi�re de la soci�t�, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans lesdits comptes est confi�e � un ou plusieurs commissaires nomm�s pour trois ans par l'Assembl�e G�n�rale parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises.

Tant que la soci�t� ne r�pondra pas aux crit�res impos�s par la loi, il lui sera loisible de ne pas nommer de commissaire et dans ce cas chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le. Article 13. Pouvoirs R�unions

L'assembl�e g�n�rale des associ�s r�guli�rement constitu�e a les pouvoirs les plus �tendus pour faire ou ratifier les actes qui int�ressent la soci�t�.

Lorsque la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, ce dernier exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. ll ne peut les d�l�guer.

L'assembl�e g�n�rale annuelle des associ�s se r�unit de plein droit, le premier mercredi du mois de d�cembre � 11 heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tient le premier jour ouvrable suivant (autre qu'un samedi) � la m�me heure.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations.

Toute assembl�e g�n�rale, tant ordinaire qu'extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Les assembl�es sont convoqu�es par un g�rant par lettres recommand�es contenant l'ordre du jour, adress�es aux associ�s quinze jours francs avant l'assembl�e.

Si tous les associ�s, pr�sents ou repr�sent�s et repr�sentant tout le capital social sont d'accord de se r�unir, l'assembl�e peut valablement d�lib�rer � tout moment sans ordre du jour ni convocation pr�alable.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Les d�lib�rations de l'assembl�e sont consign�es dans le livre des proc�s verbaux et sont sign�s par tous les membres associ�s ayant particip� � l'assembl�e. Les copies ou extraits � produire en justice ou devant d'autres instances doivent �tre sign�s par un g�rant.

Article 14. Repr�sentation

Tout propri�taire de litres peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un fond� de pouvoirs, qu'il soit associ� ou non. Les convocations peuvent arr�ter la formule des procurations et exiger que celles ci soient d�pos�es au lieu indiqu� cinq jours francs avant l'assembl�e g�n�rale. Les co propri�taires, les usufruitiers et nus propri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes, doivent se faire repr�senter respectivement par une seule et m�me personne,

Chaque part sociale donne droit � une voix, sous r�serve des �ventuelles limitations l�gales.

L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre associ�s, comme pr�vu dans le Code des Soci�t�s.

Sauf d�rogation expresse dans les pr�sents statuts ou la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion de capital repr�sent�e et � la majorit� simple des voix.

Article 15. Exercice social

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque ann�e,

Le trente juin de chaque ann�e, les �critures sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et les comptes annuels. Il �tablit s'il �chet un rapport de gestion, le tout conform�ment aux dispositions l�gales et r�glementaires applicables.

Article 16. R�serve et r�partition de b�n�fices

Sur les b�n�fices nets de la soci�t�, il est effectu� un pr�l�vement de cinq pour cent au moins, affect� � la constitution d'un fonds de r�serve l�gale, ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve aura atteint le dixi�me du capital social, mais if devra �tre repris jusqu'� son enti�re reconstitution, si pour quelque cause, fe fonds de r�serve l�gale a �t� entam�. Le solde sera affect� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

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La g�rance peut proposer � l'assembl�e g�n�rale qu'avant la r�partition du solde, il soit affect� tout ou partie du b�n�fice net, apr�s le pr�l�vement de la r�serve l�gale, � la constitution de reports � nouveau, de fonds de pr�vision ou de r�serves extraordinaires ou � l'attribution de tanti�me au profit de la g�rance.

C'est l'assembl�e g�n�rale qui � la simple majorit� des voix d�terminera chaque ann�e le montant des r�mun�rations fixes et proportionnelles qui seront, le cas �ch�ant, allou�es tant au g�rant en fonction qu'aux associ�s actifs, et port�s en frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages, d�placements, charges sociales pour travailleurs ind�pendants et caetera.

Article 17. Dissolution liquidation

La soci�t� pourra �tre dissoute anticipativement.

En cas de liquidation, l'assembl�e g�n�rale a les droits les plus �tendus pour d�signer le(s) liquidateur(s), d�terminer ses(leurs) pouvoirs et �moluments et fixer fe mode de liquidation.

Le ou les liquidateurs d�sign�s entre(nt) en fonction d�s confirmation ou homologation de sa(leur) d�signation par le Tribunal, conform�ment au Code des Soci�t�s.

Apr�s r�alisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde b�n�ficiaire sera affect� au remboursement des parts � concurrence de leur lib�ration et le solde sera r�parti entre les associ�s proportionnellement au nombre de parts poss�d�s par eux.

Article 18. Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts tout associ�, g�rant, commissaire, liquidateur domicili� � l'�tranger fait �lection de domicile au si�ge social, o� toutes les communications, sommations, assignations peuvent lui �tre valablement faites, la soci�t� n'ayant pas d'autre obligation que de le tenir � la disposition du destinataire,

Article 19. Renvoi au Code des Soci�t�s

Les associ�s entendent se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s et en cons�quence, les dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement d�rog� par les pr�sents statuts sont r�put�es non inscrites et les clauses qui seraient contraires aux dispositions imp�ratives de ce Code sont cens�es non �crites.

Article 20. Incompatibilit�s sp�ciales

Les comparants reconnaissent que le notaire soussign� a attir� leur attention sur les dispositions de la loi du dix-neuf f�vrier mil neuf cent soixante cinq relative � l'exercice par les �trangers, d'activit�s professionnelles ind�pendantes et sur l'article 1 de l'Arr�t� Royal num�ro 22 du vingt-quatre octobre mil neuf cent trente quatre, modifi� par la loi du quatorze mars mil neuf cent soixante deux et par la loi du quatre ao�t mil neuf septante huit sur les interdictions.

Article 20. Comp�tence judiciaire

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de Commerce de Nivelles, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

D�signation des g�rant(s) et commissaire(s) :

A l'unanimit�, l'assembl�e d�cide de nommer en qualit� de g�rants non statutaire pour une dur�e ind�termin�e, avec les pouvoirs pr�vus aux statuts, Monsieur JACQMIN Ben, pr�nomm�, et Monsieur MASSONNET Christophe, pr�nomm�, qui acceptent.

Ce mandat est exerc� � titre gratuit.

A l'unanimit�, l'assembl�e d�cide de ne pas nommer actuellement de commissaire �tant donn� que suivant les estimations faites, la soci�t� r�pondra aux crit�res vis�s par la loi.

Premier exercice social :

Le premier exercice social d�butera fe jour du d�p�t au greffe des pr�sents statuts pour se terminer le trente juin deux mil douze (30/06/2012).

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira le sept d�cembre deux mil douze, � onze heures.

La g�rance reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation.

D�l�gation de pouvoirs sp�ciaux:

Tous pouvoirs sp�ciaux sont donn�s sous condition suspensive du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif � Monsieur POISSON Geert, Expert-Comptable, IEC, demeurant � 9400 NINOVE, Steenwegdreef, 1, pour effectuer toutes les formalit�s requises aupr�s de l'administration de la TVA ou en vue de l'inscription aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises.

.POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�pos�e en m�me temps une exp�dition de l'acte du 17 juin 2011 avec attestation bancaire

(Sign�) Yves SOMVILLE Notaire � Court-Saint-Etienne

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

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R�serv� ' au Moniteur belge

22/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 02.12.2015, DPT 18.02.2016 16045-0328-010

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