B SIRIUS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : B SIRIUS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 871.425.333

Publication

24/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 06.06.2014, DPT 18.09.2014 14591-0005-011
28/01/2014
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Dénomination : B SIRIUS

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : RUE AUX FLEURS, 44 -1380 LASNE

N° d'entreprise : 0871.425.333

Oblat de l'acte : Démission du gérant, remplacement. Transfert siège social. Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 18 décembre 2013 :

1, Par lettre de ce jour, Monsieur Alexandre GALLINA démissionne de son mandat de gérant. L'assemblée générale lui donne décharge pour les actes de gestion posés jusqu'à cette date. En remplacement, l'assemblée decide de nommer comme gérant, à partir de ce jour, Monsieur Alexandre CAMMERMANS (domicilié rue Jouffroy d'Abbans 93 à F-75017 Paris),

Z L'assemblée décide de transférer ce jour le siège social à l'adresse suivante : Chaussée de Louvain 523 à 1380 Lasne.

Alexandre CAMMERMANS, gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 07.06.2013, DPT 12.08.2013 13407-0360-010
21/12/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD'NORD 11.1

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N° d'entreprise : 0871.425.333 Dénomination

(en entier) : B SIRIUS

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(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : Chaussée de louvain 518 A à 1380 Ohain

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Par décision de l'Assemblée générale extraordinaire du 13 Novembre 2012, le siège social de la société B SIRIUS est transféré de la Chaussée de Louvain 518 boîte A à 1380 Ohain vers Rue aux fleurs 44 à 1380 Ohain et ce avec effet à partir du 1 Décembre 2012.

Gallina Alexandre

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

31/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 22.10.2012, DPT 26.10.2012 12617-0407-010
04/02/2015
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Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : Chaussée de Louvain 523, 1380 LASNE

N° d'entreprise : 0871.425.333

Objet de l'acte : PROJET DE FUSION

Projet de fusion, entre la S.A. IMMOBILIERE DU COQ A LASNE et la S.P.R.L, B SIRIUS, déposé par 1a' S.P.R.L. B SIRIUS

Messieurs,

Nous vous proposons le transfert à la S.A. IMMOBILIERE DU COQ A LASNE de l'intégralité du patrimoine, actif et passif, de le S.P.R.L. B SIRIUS dont la S.A. IMMOBILIERE DU COQ A LASNE détient toutes les parts sociales conférant un droit de vote dans l'assemblée générale.

Cette opération, qui entraîne une dissolution sans liquidation de la S.P.R.L. B SIRIUS, est, en vertu de l'article 676 du Code des Sociétés, une opération assimilée à la fusion par absorption.

La S.A. IMMOBILIERE DU COQ A LASNE est la société absorbante et la S.P.R.L. B SIRIUS est la société absorbée.

Cette fusion est motivée par le fait que la S.P.R.L. B SIRIUS, filiale à 100 % de la S.A. IMMOBILIERE DU COQ depuis le 18 décembre 2013, a des activités immobilières identiques à la S.A. IMMOBILIERE DU COQ A LASNE. En outre, la S.P.R.L. B SIRIUS n'a plus d'activité propre.

Cette fusion qui s'impose entraînera également une simplification de gestion et administrative et ainsi une diminution des coûts.

1. SOCIETE ABSORBANTE

1.1.La S.A. IMMOBILIERE DU COQ A LASNE dont le siège social est établi chaussée de Louvain 523 à 1380 LASNE, ayant le numéro d'entreprise 0462.061.874 et inscrite au registre des personnes morales de, Nivelles.

1,2. Son objet social est le suivant

« La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger

Toutes études et opérations se rapportant à tous biens et droits immobiliers et aux biens et droits mobiliers; qui en découlent tels que l'achat, la construction, la transformation, l'aménagement, la location, la sous-location,; l'exploitation directe ou en régie, l'échange, la vente, l'expertise immobilière, la promotion immobilière et en général, toutes opérations qui se rattachent directement ou indirectement à la gestion et à la mise en valeur,' pour elle-même ou pour autrui, de toutes propriétés immobilières bâties ou non bâties.

Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser: la réalisation et le développement.

S'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention, financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger. Et' également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés,»

2. SOCIETE ABSORBEE

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

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2,1. La S.P.R.L. B SIRIUS dont le siège social est établi chaussée de Louvain 523 à 1380 LASNE, ayant fe numéro d'entreprise 0871.425.333 et inscrite au registre des personnes morales de Nivelles.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2015 - Annexes du Moniteur belge 2.2. Son objet social est le suivant :

« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son nom propre et pour son compte propre ; toutes activités se rapportant directement ou indirectement à l'achat, la vente, la construction, la transformation, la location, l'exploitation, l'échange, la mise en valeur, le courtage, la gestion de tous biens immeubles et droits immobiliers, le lotissement et la promotion de projets immobiliers, ainsi que le conseil en matière immobilière.

A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce,

Développer, fabriquer et/ou conditionner, acheter, importer, vendre en gros et/ou en détail, exporter, représenter et distribuer tous produits agro-alimentaires destinés aux humains et/ou animaux, principalement des produits diététiques et biologiques et notamment : suppléments notionnels, compléments alimentaires, alimentation générale...

Conduire tout programme de recherche, de perfectionnement et de développement de ses produits, processus de fabrication, méthodes de commercialisation et distribution de ses produits et services.

Le commerce de produits alimentaires, le commerce ambulant de produits alimentaires et commerce de produit diététique et régimes hyperprotéinés.

La gestion, l'organisation, la commercialisation et la création de plate-forme internet ainsi que la vente en ligne, la fourniture d'informations, de services ou de produits sur internet, la création de contenus multimédias pour la diffusion sur Internet ou sur d'autres médias ;

Toute fonction de consultance et/ou de services liées au domaine informatique et du marketing, au sens large ,

Le conseil, la formation, l'expertise technique et l'assistance dans les domaines précités;

L'achat, la vente, en gros et en détail, neuf ou d'occasion, de matériel, accessoires, et bien divers d'informatique, en ce compris toutes les activités annexes, telles que la conception, la réalisation et la commercialisation de logiciels et programmes, la production, l'entretien et la maintenance de tout matériel informatique

La conception, la réalisation, l'organisation, la commercialisation, de tout évènement médiatique et de tout système d'information y relatif,

L'énumération qui précède n'est pas limitative.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales,

industrielles, financières, mobilières et immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur,

Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits. »

3. SOCIETE APRES FUSION

3.1, La S.A. IMMOBILIERE DU COQ A LASNE dont le siège social est établi chaussée de Louvain 523 à 1380 LASNE, ayant le numéro d'entreprise 0462.061.874 et inscrite au registre des personnes morales de Nivelles.

3.2. L'objet social sera le suivant ;

« La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger :

Toutes études et opérations se rapportant à tous biens et droits immobiliers et aux biens et droits mobiliers qui en découlent tels que l'achat, la construction, la transformation, l'aménagement, la location, la sous-location, l'exploitation directe ou en régie, l'échange, la vente, l'expertise immobilière, la promotion immobilière et en général, toutes opérations qui se rattachent directement ou indirectement à la gestion et à la mise en valeur, pour elle-même ou pour autrui, de toutes propriétés immobilières bâties ou non bâties,

Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement,

S'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger. Et également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés. »

4. SCHEMA DES OPERATIONS

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Volet B - Suite

4.1. Apport à la S.A. 1MMOBILIERE DU COQ A LASNE de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la S.P.R.L. B SIRIUS tel qu'Il résulte du bilan au 31 décembre 2014.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Toutes les opérations effectuées par la S,P.R.L. B SIRIUS à partir du ler janvier 2015 jusqu'à la date de fusion seront réputées faites pour compte, au profit et à charge, de la S.A. IMMOBILIERE DU COQ A LASNE.

4.2. Dissolution sans liquidation de la S.P.R.L. B SIRIUS.

Rédigé le 22 janvier 2015 en quatre exemplaires, un pour chacune des parties et deux pour les dépôts au greffe du tribunal de commerce de Nivelles.

Monsieur Alexandre CAMMERMANS,

gérant de B SIRIUS S.P.R.L.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/01/2012
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N° d'entreprise : Dénomination 0871.425.333

(en entier) : B SIRIUS

(en abrégé) : Forme juridique : SPRL

Siège : chaussée de Louvain, 518A à 1380 Ohain

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Refont des statuts

Aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire reçu par le notaire Valérie Dhanis, à Braine-l'Alleud, le 12 décembre 2011, enregistré à Braine-l'Alleud, le 13 décembre suivant 5 rôles, un renvoi,. volume 212 folio 33 case 17 reçu 25 euros, signé la recareur, il a été pris les résolutions suivantes:

Première résolution : Modification de l'objet social

L'assemblée générale décide à l'unanimité de modifier l'objet social et d'ajouter ce qui suit :

Développer, fabriquer et/ou conditionner, acheter, importer, vendre en gros et/ou au détail, exporter, représenter et distribuer tous produits agro-alimentaires destinés aux humains et/ou animaux, principalement, des produits diététiques et biologiques et notamment : suppléments notionnels, compléments alimentaires, alimentation générale, ...

Conduire tout programme de recherche, de perfectionnement et de développement de ses produits, processus de fabrication, méthodes de commercialisation et distribution de ses produits et services.

Le commerce de produits alimentaires, le commerce ambulant de produits alimentaires et commerce de produit diététique et régimes hyperprotéinés.

La gestion, l'organisation, la commercialisation et la création de plate-forme internet ainsi que la vente en ligne, la fourniture d'informations, de services ou de produits sur Internet, la création de contenus multimédias pour la diffusion sur internet ou sur d'autres médias ;

Toute fonction de consultance et/ou de services liées au domaine informatique et du marketing, au sens, large ,

Le conseil, la formation, l'expertise technique et l'assistance dans les domaines précités ;

L'achat, la vente, en gros et en détail, neuf ou d'occasion, de matériel, accessoires, et bien divers d'informatique, en ce compris toutes les activités annexes, telles que la conception, la réalisation et la commercialisation de logiciels et programmes, la production, l'entretien et la maintenance de tout matériel informatique ;

La conception, la réalisation, l'organisation, la commercialisation, de tout événement médiatique et de tout

"

système d'information y relatif. "

Deuxième résolution : Refonte des statuts

L'assemblée générale adopte à l'unanimité la refonte des statuts suivants :

Article 1 - DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée "B SIRIUS".

En vertu de l'article 78 du Code des sociétés, tous documents écrits, actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet, et autres documents émanant de la société, doivent contenir la dénomination sociale, suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", le siège social, le numéro d'entreprise, le terme « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son " siège social, et, le cas échéant, l'indication que la société est en liquidation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur

Article 2 - SIEGE SOCIAL

a dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le siège social est établi à Lasne, chaussée de Louvain, 518A.

Il peut être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 3 - OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique, qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci :

Toute activité se rapportant directement ou indirectement à l'achat, la vente, la construction, la transformation, la location, l'exploitation l'échange, la mise en valeur, le courtage, la gestion de tous biens immeubles et droits immobiliers, le lotissement et la promotion de projets immobiliers, ainsi que le conseil en matière immobilière.

A cet effet, la société peur collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

Développer, fabriquer et/ou conditionner, acheter, importer, vendre en gros et/ou au détail, exporter, représenter et distribuer tous produits agro-alimentaires destinés aux humains et/ou animaux, principalement des produits diététiques et biologiques et notamment : suppléments notionnels, compléments alimentaires, alimentation générale, ...

Conduire tout programme de recherche, de perfectionnement et de développement de ses produits, processus de fabrication, méthodes de commercialisation et distribution de ses produits et services.

Le commerce de produits alimentaires, le commerce ambulant de produits alimentaires et commerce de produit diététique et régimes hyperprotéinés.

La gestion, l'organisation, la commercialisation et la création de plate-forme internet ainsi que la vente en ligne, la fourniture d'informations, de services ou de produits sur internet, la création de contenus multimédias pour la diffusion sur internet ou sur d'autres médias ;

Toute fonction de consultance et/ou de services liées au domaine informatique et du marketing, au sens large ;

Le conseil, la formation, l'expertise technique et l'assistance dans les domaines précités ;

L'achat, la vente, en gros et en détail, neuf ou d'occasion, de matériel, accessoires, et bien divers d'informatique, en ce compris toutes les activités annexes, telles que la conception, la réalisation et la commercialisation de logiciels et programmes, la production, l'entretien et la maintenance de tout matériel informatique ;

La conception, la réalisation, l'organisation, la commercialisation, de tout événement médiatique et de tout système d'information y relatif.

L'énumération qui précède n'est pas limitative.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Article 4 - DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'associé unique, prise comme en matière de modification des statuts.

Article 5 - CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros, représenté par cent quatre-vingt-six

parts, sans valeur nominale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 6  VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

Article 7  CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS

A/Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé,

au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

BI Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder des parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre des parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 8 DESIGNATION DU GERANT

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes physiques, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques, associés ou non.

Article 9 - POUVOIRS DU (DES) GERANT(S)

Conformément à l'article 257 du code des sociétés, chaque (ou : le) gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque (ou: Le) gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

II peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Article 10 - REMUNERATION DU (DES) GERANT(S)

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix, ou l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Article 11 - CONTROLE DE LA SOCIETE

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

Article 12 - REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le premier vendredi du mois de juin de chaque année à quatorze heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.

Les assemblées générales sont convoquées par un gérant. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours francs au moins avant l'assemblée; elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Les titulaires de parts sans droit de vote peuvent participer à l'assemblée générale; ils disposent des mêmes droits que les titulaires de parts avec droit de vote si ce n'est le droit de vote.

Article 13 - DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales et

statutaires régissant les parts sans droit de vote.

Article 14 - COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Le trente et un décembre de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire, ordonné de la même manière que le plan comptable.

Article 15 - REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements,

résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde de bénéfice de l'exercice écoulé est réparti entre tous les associés, au prorata de leur participation dans le capital, sous réserve du droit de l'assemblée générale de décider de toute autre affectation, comme prévu ci-après.

L'assemblée générale décide de l'affectation du surplus du bénéfice; elle peut décider d'affecter tout au partie de ce surplus à la création de fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de l'affecter à des tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation, dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

Article 16 -DISSOLUTION DE LA SOCIETE

La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés

Article 17 - LIQUIDATION - PARTAGE

En cas dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

S'il n'existe pas de parts sans droit de vote, l'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

Volet B - suite

S'il existe des parts sans droit de vote, l'actif net servira par priorité à rembourser le montant de l'apport en capital augmenté, le cas échéant, de la prime d'émission des parts sans droit de vote, de catégorie...

Ensuite, le solde servira à rembourser le montant de l'apport en capital augmenté, le cas échéant, de la prime d'émission des parts avec droit de vote, de catégorie...

Le boni de liquidation sera réparti également entre les titulaires de parts des deux catégories, proportionnellement à leur participation dans le capital.

Article 18 : DROIT COMMUN

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

Troisième résolution : Pouvoirs

L'assemblée générale confère à l'unanimité tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui "

précèdent.

Valérie DHANIS

Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

31/10/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.09.2011, DPT 28.10.2011 11588-0528-010
06/10/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 04.06.2010, DPT 05.10.2010 10567-0533-010
03/11/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.10.2009, DPT 30.10.2009 09832-0036-010
17/04/2015
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Mod 2.0

'WrcJ I Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

III

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N° d'entreprise : 0871.425.333

Dénomination

(en entier) : B SIRIUS

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Chaussée de Louvain 523 -1380 Lasne

Objet de l'acte ; Fusion par absorption - société absorbée

D'un procès verbal dressé le 31 mars 2015 par le notaire Benoit le Maire à Lasne à enregistrer, il résulte que la société anonyme "IMMOBILIERE DU COQ A LASNE" associé unique agissant pour compte de l'assemblée générale extraordinaires des actionnaires de la SPRL "B SIRIUS " ayant son siège social à 1380 Lasne, chaussée de Louvain 523 inscrite au RPM, sous le numéro d'entreprise 0871.425.333 a pris les résolutions suivantes:

Conformément à l'article 719, dernier alinéa, du Code des sociétés, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Nivelles le 23 janvier 2015, soit six semaines au moins avant l'assemblée générale, par les gérants et administrateurs des sociétés absorbante et absorbée, Il a été publié par voie de mention à l'annexe au Moniteur belge du 4 février suivant sous te numéro 15019012 pour « B SIRIUS» et sous le numéro 15019000 pour « IMMOBILIERE DU COQ A LASNE ».

Le président dépose sur le bureau un exemplaire du projet de fusion et la preuve du dépôt délivrée par le greffe.

C.  Information des associés

1, Conformément à l'article 720, §1, du Code des sociétés, une copie du projet de fusion dont question au

point 1 à l'ordre du jour a été adressée à l'associé unique un mois au moins avant l'assemblée générale.

2. Conformément à l'article 720 § 1, du Code des sociétés, tout associé a pu prendre connaissance au siège

social, à partir du 23 janvier dernier, soit un mois au moins avant l'assemblée, des documents suivants :

a)le projet de fusion;

b)les comptes annuels des trois derniers exercices des sociétés absorbante et absorbée;

c)les rapports du Conseil d'administration des trois derniers exercices ;

L'associé unique a pu obtenir sans frais et sur simple demande une copie intégrale ou partielle des

documents repris ci-avant, conformément à l'article 720, § 3, du Code des sociétés.

DÉLIBÉRATION

L'associé unique a abordé l'ordre du jour et, après avoir délibéré, a pris [es résolutions suivantes

Première résolution - Projet de fusion

Le Conseil d'administration et gérant de la SA « IMMOBILIERE DU COQ A LASNE», société absorbante, et de la SPRL «B SIRIUS», société absorbée, ont établi, le 22 janvier 2015, un projet de fusion, conformément â l'article 719 du Code des sociétés.

Ce projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Nivelles le 23 janvier suivant, tant par la société absorbante que par la société absorbée et publié par voie de mention à l'annexe au Moniteur belge du 4 février suivant sous le numéro 15019012 pour « B SIRIUS » et sous le numéro 15019000 pour « IMMOBILIERE DU COQ A LASNE ».

Deuxième résolution - Dissolution  Fusion

Conformément au projet de fusion, l'actionnaire unique a décidé la dissolution, sans liquidation, de la société et sa fusion avec la société « IMMOBILIERE DU COQ A LASNE», ayant son siège social à Lasne, chaussée de Louvain 523, société absorbante, par voie de transfert à cette dernière de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société «B SIRIUS», rien excepté ni réservé, tel qu'il résulte de la situation active et passive arrêtée au 31 décembre 2014, toutes les opérations réalisées depuis cette date par la société absorbée étant considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société absorbante et les modifications en résultant dans l'actif ou le passif de la société absorbée l'étant au profit et aux risques de la société absorbante.

Mentionner sur la dernière page du Volt B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

La description du patrimoine transféré et les conditions de ce transfert seront reprises dans le procès-verbal' de l'assemblée générale de la société absorbante.

La présente décision de fusion ne sortira ses effets qu'au moment du vote par les assemblées générales des associés des sociétés absorbée et absorbante des décisions concordantes relatives à la fusion par transfert de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée à la société absorbante et, en outre, après l'approbation par l'assemblée générale des associés de la société absorbante des modifications statutaires qui résultent de la fusion conformément à l'article 724 du Code des sociétés.

Conformément à l'article 682 du Code des sociétés, la fusion entrainera, lors de la décision prise par l'assemblée générale de la société absorbante, la dissolution de plein droit et sans liquidation de la présente société et le transfert de l'ensemble du patrimoine de la présente société à la SA « IMMOBILIERE DU COQ A LASNE», société absorbante.

Conformément à l'article 726 §2 du Code des sociétés, ce transfert ne donne lieu à aucune attribution de parts, toutes les parts de la société absorbée étant détenues par la société absorbante.

Troisième résolution - Modalités d'établissement et d'approbation des comptes annuels

Les comptes annuels de la société absorbée pour la période comprise entre le ler janvier 2015 et le 31

décembre 2015 seront établis par le conseil d'administration de la société absorbante.

Leur approbation ainsi que la décharge à donner au gérant de la société absorbée feront l'objet d'une

décision de l'assemblée générale de la société absorbante, conformément à l'article 728 du Code des sociétés,

Quatrième résolution - Pouvoirs

L'associé unique a conféré tous pouvoirs à Madame Stéphanie LADDERT, candidat notaire, domiciliée à Lasne, route de Beaumont 55D, présente et qui a accepté, agissant, aux fins de représenter la société absorbée aux opérations de fusion et de veiller au déroulement des opérations de transfert à la société absorbante de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée, et en particulier de l'inscription des divers éléments de l'actif et du passif du patrimoine de la société absorbée à leur valeur comptable au 31 décembre 2014 dans la comptabilité de la société absorbante.

Dans le cadre de ce transfert par voie de fusion, la personne ci-avant désignée pourra en outre :

 subroger la société absorbante dans tous les actes rectificatifs ou complémentaires à dresser en cas d'erreur ou d'omission dans l'énonciation des biens transférés par voie de transfert universel de patrimoine par suite de dissolution sans liquidation, tels qu'ils figureront dans le procès-verbal d'assemblée de la société absorbante;

 accomplir toutes les formalités requises auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et de la T,V.A.;  déléguer, sous leur responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, telle partie de leurs pouvoirs qu'ils déterminent et pour la durée qu'ils fixent.

Pour extrait analytique conforme

Envoyé en même temps, une expédition

Benoît le Maire

Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

'

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

10/10/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 10.09.2008, DPT 07.10.2008 08772-0392-011
02/10/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 01.06.2007, DPT 28.09.2007 07742-0257-011
31/08/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 30.06.2006, DPT 29.08.2006 06684-2021-013

Coordonnées
B SIRIUS

Adresse
CHAUSSEE DE LOUVAIN 523 1380 LASNE

Code postal : 1380
Localité : Couture-Saint-Germain
Commune : LASNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne