B.B.V. CONSTRUCT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : B.B.V. CONSTRUCT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 836.354.388

Publication

20/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 07.06.2013, DPT 14.06.2013 13182-0361-011
20/05/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11303312*

Déposé

18-05-2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : B.B.V. CONSTRUCT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1440 Braine-le-Château, Rue François Gérard(W-B) 1

Objet de l acte : Constitution

Aux termes d un acte reçu par le notaire Gérard Debouche, à Feluy, le 16 mai 2011, en cours d enregistrement, il résulte que:

10) Monsieur VOORSPOELS Patricius, dit  Patrick , né à Anvers, le seize avril mille neuf cent quarante-six, domicilié à 1440 Braine-le-Château, Rue François Gérard(W-B), 1;

20) Monsieur VOORSPOELS Björn, né à Nijvel, le onze janvier mille neuf cent septante-sept, domicilié à 7160 Chapelle-lez-Herlaimont, Rue Briart, 93,

30) Monsieur VOORSPOELS Benjamin, né à Nivelles, le vingt-deux juin mille neuf cent septante-neuf, domicilié à 1430 Rebecq, Rue de l'Ecole, Quenast, 46,

Ont constitué une Société privée à responsabilité limitée dont les caractéristiques sont les suivantes:

- FORME - DENOMINATION: Société privée à responsabilité limitée, dénommée « B.B.V. CONSTRUCT» - SIEGE SOCIAL: 1440 Braine-le-Château, Rue François Gérard(W-B), 1.

-OBJET: I. La société a pour objet :

1°) Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci: l entreprise de jardinage, d abattage et d élagage, de pépinière, le commerce de plantes et meubles de jardin, la création et l aménagement de parcs et jardins, de plaines de sports et de jeux, l entreprise générale de construction et notamment tous travaux de terrassements, de déblayage de chantiers, de maçonnerie et de béton, de carrelages, d étanchéité des constructions, de couvertures non métalliques de constructions, de vitrage, de zinguerie et de couvertures métalliques de constructions, de menuiserie charpenterie, de plafonnage cimentier, de garagiste réparateur, d installateur de chauffage au gaz par appareils individuels, d installateur en chauffage central, d installateur sanitaire et de plomberie, d installateur électricien, de pose de chapes, de montage et démontage d échafaudages et de plates-formes de travail, l exécution de travaux de rejointoiement et d isolation, le montage de cloisons sèches à base de plâtre et de cloisons mobiles, le revêtement de murs, de plafonds etc..., métallique, tous autres travaux de finition ainsi que l installation de piscines privées.

2°) Tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, la location, la sous-location, l achat et l acquisition de tous droits réels dans le but soit d y établir son siège social, un siège d exploitation ou d y loger ses dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale ou secondaire, ainsi que l achat, la vente, la location, la sous-location, la construction, la transformation, la mise en valeur ou toutes opérations assimilées pour tout immeuble quelle qu en soit son affectation, et, de manière plus générale, la gestion et la valorisation d un patrimoine immobilier, avec ou sans lien direct avec ses autres activités.

II. Dans le cadre de l objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en faciliter la réalisation et le développement.

Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou associations, tant en Belgique qu à l étranger. La société peut exercer la ou les fonctions d administrateur, de gérant ou de liquidateur.

Le tout sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités réglementées par la loi, lesquelles s exerceront à défaut d accès reconnu à la société par le biais de sous-traitants spécialisés.

- DUREE: illimitée.

- CAPITAL: Le capital social est fixé à la somme de vingt mille euros (20.000 EUR).Il est divisé en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social, entièrement souscrites en espèces et libérées à concurrence d une moitié.

- GERANCE: La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.L assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. Conformément

0836354388

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

à l article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l assemblée d un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l égard destiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sous réserve de dispositions particulières qui seraient adoptées par l assemblée générale lors de la nomination de plusieurs gérants, sauf ceux que la loi réserve à l assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE: le 1er vendredi du mois de juin à vingt heures au siège social ou à tout autre endroit fixé par les avis de convocation. Si ce jour est férié, l assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu un samedi.

- ADMISSION A L ASSEMBLEE  DROIT DE VOTE  REPRESENTATION: Les assemblées se réunissent au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation, à l initiative de la gérance ou du commissaire. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée. Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement. Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représenté et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix. Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant. Pour le surplus on fait référence aux dispositions légales.

- EXERCICE SOCIAL: du premier janvier au trente et un décembre de chaque année.

- REPARTITION DES BENEFICES: Sur le bénéfice net tel qu il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social. Le solde reçoit l affectation que lui donne l assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

- REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION: Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l actif est réparti également entre toutes les parts.Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les fondateurs ont pris les décisions suivantes qui ne sont devenues effectives qu à dater du dépôt du présent extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles:

1°) Le premier exercice social commencé le jour du dépôt se terminera le trente et un décembre deux mille douze.

20) La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille treize.

30) Sont désignés en qualité de gérants non statutaires :

- monsieur VOORSPOELS Patricius, précité;

-monsieur VOORSPOELS Björn, précité;

-monsieur VOORSPOELS Benjamin, précité.

Ils sont nommés jusqu à révocation et peuvent engager valablement la société comme suit :

- pour tout engagement d un montant ne dépassant pas dix mille (10.000) euros, la signature d un seul gérant est suffisante ;

- pour tout engagement d un montant compris entre dix mille (10.000) et cinquante mille (50.000) euros, la signature de deux gérants est requise ;

- pour tout engagement d un montant supérieur à cinquante mille (50.000) euros, la signature des trois gérants est requise.

Leur mandat est exercé gratuitement en ce qui concerne monsieur Patricius Voorspoels et rémunéré en ce qui concerne Björn et Benjamin Voorspoels.

4°) Eu égard aux dispositions de l article 15, §2 du Code des sociétés, les comparants estiment de bonne foi que la présente société est une petite société au sens de l article 15, § 1er dudit Code et ils décident par conséquent ne pas la doter d un commissaire.

50) Les gérants reprendront, le cas échéant et dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en formation depuis le premier mai deux mille onze.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Gérard DEBOUCHE, Notaire, délivré avant enregistrement à la seule fin de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
B.B.V. CONSTRUCT

Adresse
RUE FRANCOIS GERARD 1 1440 WAUTHIER-BRAINE

Code postal : 1440
Localité : Wauthier-Braine
Commune : BRAINE-LE-CHÂTEAU
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne