B.F.S. HOLDING

Société en commandite simple


Dénomination : B.F.S. HOLDING
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 633.719.311

Publication

13/07/2015
ÿþMod PDF 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Article 1er - FORME DENOMINATION

Article 2  OBJET

La société a pour objet, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers ou en collaboration avec des tiers :

Il résulte que :

Monsieur Cotton Bertrand, né à Lessines, le 18 janvier 1973, domicilié à 7830 Silly, Stocquoy, 39

Monsieur Goethals Frédéric, né à Leuven, le 20 mars 1973, domicilié à 3060 Bertem, Bosstraat, 19

Monsieur Cassivelan Julien, né à Woluwe-Saint-Lambert, le 18 juillet 1985, domicilié à 6150 Anderlues, Chaussée de Mons, 30.

ont constitué une société en commandite simple, en vertu de l article 202 du Code des Sociétés, sous la dénomination :

«B.F.S. HOLDING SCS»

La Société en Commandite Simple, sous la raison sociale «B.F.S. HOLDING».

Cette dénomination sera suivie des mots « société en commandite simple » ou de l abréviation « SCS ».

La société peut mentionner sa raison sociale indifféremment en entier ou en abrégé.

L achat, l échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et sous-location, le tout avec ou sans option d achat, l exploitation et l entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.

D un acte sous seing privé en date du 09 juillet 2015.

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Chaussée Bara 68 A 8

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : B.F.S. HOLDING

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15311793*

Volet B

1420

0633719311

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Braine-l'Alleud

Greffe

Déposé

09-07-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

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Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de l ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, ders transformations et mises en valeur ainsi que l étude et l aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égouts ; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles) ; acheter tous matériaux, signer tous contrats d entreprises qui seraient nécessaires ; réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d immeubles.

Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou autrement, tous parkings, garages, station-service et d entretien.

La prestation de tous les services dans le cadre de son objet, y compris la gestion du patrimoine. L activité de Holding et de gestion d entreprises.

La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l étranger, de toutes manières et suivants les modalités qui lui paraitront les mieux appropriées.

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Toutes activités de promotion immobilières ; en particulier, la société pourra exercer toutes activités de promotion immobilière de logements ou de bureaux, de marchands de biens immobiliers, de location d habitation à l exclusion de logements sociaux, de location d immeubles non résidentiels en ce compris les salles d exposition, d agence immobilière et d intermédiaire en achat, vente et location de biens immobiliers, d administration d immeubles résidentiels ou non, ainsi que la construction d ouvrages de bâtiment ou de génie civil, de coordinateur de travaux immobiliers ;

La mise à disposition de personnels et le développement d applications ; en particulier, la société pourra exercer toutes activités de conseil en systèmes informatiques, de réalisation de programmes et de logiciels, d édition de logiciels, de traitement de données, d activités de banques de donnes, d entretien et de réparation de machines du bureau et de matériel informatique, de toutes autres activités rattachées à l informatique, de sélection de personnel et de placement, d agence d intérimaire et de fourniture de personnel temporaire, de centre d entreprises.

Toutes activités se rapportant à la conception, la création d image, de dessin, de musique et l audiovisuel, la photographie, l art audio-visuel, la conception graphique et activités similaires.

Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative ; prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques ; s intéresser par voie d apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d achat d actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont l objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société, exercer la gérance d autres sociétés.

La société a le droit d'accomplir tous actes se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son objet social ou qui sont de nature à en favoriser la réalisation.

Elle peut s intéresser par voie d apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l écoulement de ses produits ou services. Elle peut se porter caution ou donner toutes garanties réelles ou personnelles, en ce compris pour des engagements personnels de ses dirigeants et mandataires, et, plus généralement, entreprendre toutes opérations commerciales, financières ou immobilières de nature à favoriser la réalisation des activités ci-dessus.

La gestion d immeubles, en ce compris les activités de syndic.

Article 3 - SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 68A bte 8, Chaussée Bara, 1420 Braine-l Alleud. Il pourra être transféré en tout autre lieu, sur décision de la gérance.

Article 4  CAPITAL

Le capital social est fixé à trois cent euros (300). Il est représenté par trois cent parts (300), sans désignation de

valeur nominale.

Les parts sont souscrites de la manière suivante :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

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Parts sociales ~

Par Monsieur Cotton Bertrand :

100 parts soit pour un montant de 100,00 euros 100 100,00

Par Monsieur Goethals Frédéric :

100 parts soit pour un montant de 100,00 euros 100 100,00

Par Monsieur Cassivelan Julien :

100 parts soit pour un montant de 100,00 euros 100 100,00

Ensemble de 300 parts pour un total de 300 euros 300,00

Les associés déclarent que chaque part a été entièrement libérée en espèces de sorte que la société dispose, à

la date de signature des présents statuts, d une somme de 300 euros.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

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Article 5  ASSOCIES

Monsieur Cotton Bertrand est associé commandité de la société, indéfiniment responsable.

Monsieur Goethals Frédéric est associé commandité de la société, indéfiniment responsable.

Monsieur Cassivelan Julien est associé commanditaire de la société et n est passible des dettes et pertes de la

société que jusqu à concurrence des fonds qu il a promis d y apporter, soit 100,00 euros. L associé

commanditaire ne peut, même en vertu de procuration, faire aucun acte de gestion.

L associé commanditaire ne peut céder ses parts qu avec l agrément des associés commandités. A défaut

d agrément, les associés commandités seront tenus de trouver eux-mêmes un cessionnaire, la reprise des parts

se faisant sur base de la valeur résultant des derniers comptes annuels.

Article 6 - DUREE EXERCICE

La société a été constituée pour une durée illimitée.

L exercice de la société commence le 1er octobre pour se terminer le 30 septembre.

Exceptionnellement, le premier exercice commence le 09 juillet 2015 et se termine le 30 septembre 2016. Article 7 - ASSEMBLEE GENERALE

L assemblée générale annuelle des associés se réunira, au minimum une fois par an, durant le mois de mars au siège social de la société ou en tout autre endroit convenu entre associés.

L assemblée générale déterminera l affectation et la répartition des bénéfices, sous réserve des dispositions légales.

Si ce jour est férié ou tombe pendant une période de vacances scolaires, l assemblée ordinaire est remise au premier jour ouvrable suivant les dites vacances, sauf accord des associés de maintenir l assemblée à la date prévue.

Chaque associé sera convoqué au moins cinq jours ouvrables avant la date de l assemblée. La convocation indiquera la date, le lieu et l heure de l assemblée. Cette convocation se fera par courrier ordinaire, télégramme ou tout autre moyen de communication. Toutefois, il n y aura pas lieu de justifier des convocations si tous les associés sont présents ou représentés et marquent leur accord à ce sujet, ils pourront valablement délibérer et voter sur toute question ne figurant pas à l ordre du jour.

Chaque associé dispose d une voix par part sociale dont il est propriétaire, le droit de propriété des parts sociales devant résulter des inscriptions ad hoc dans le livre des parts.

Sauf disposition contraire de la loi, des présents statuts ou du Règlement d ordre intérieur éventuel, toute décision des associés sera valablement prise si elle réunit la majorité des voix. Le vote peut être valablement émis par l intermédiaire d un mandataire ou porteur de procuration, associé ou non.

Article 8  GESTION

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés commandités, et sont seuls habilités à accomplir tous actes d administration ou de disposition engageant la société.

Tous actes et procurations sont valablement signés par les gérants. Les gérants peuvent désigner des mandataires pour des opérations spéciales et déterminées; lesquels mandataires ne peuvent être associés commanditaires.

Les comptes annuels de la société sont établis conformément à la loi et sont disponibles dix jours au moins avant la date de l assemblée générale annuelle. L assemblée générale déterminera l affectation et la répartition des bénéfices, sous réserve des dispositions légales.

Article 9  DISSOLUTION

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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La société pourra être dissoute par décision de l assemblée générale. En cas de dissolution de la société, il sera procédé à la liquidation par les gérants.

Au cas où les gérants n accepteraient pas cette mission, l assemblée générale nommera un ou plusieurs liquidateurs moyennant l accord du ou des associés commandités. L assemblée générale déterminera leurs pouvoirs et leurs rémunérations.

Le produit de la liquidation sera distribué aux associés au prorata de leur droit. Article 10  DESIGNATION

Sont nommés comme gérants de la société pour une durée indéterminée : Monsieur Cotton Bertrand, domicilié à 7830 Silly, Stocquoy, 39 Monsieur Goethals Frédéric, domicilié à 3060 Bertem, Bosstraat, 19 Article 11  POUVOIR

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Les gérants prénommés déclarent reprendre tous engagements ainsi que toutes les obligations qui en résultent, conformément à l article 60 du Code des Sociétés, qui auraient pu être pris au nom de la présente société en formation avant qu elle ne soit dotée de la personnalité juridique.

Pour tout ce qui n est pas prévu aux présents statuts, les associés se réfèrent au Code des Sociétés ; toutes dispositions des statuts qui seraient contraires à la loi sont réputées non écrites.

Monsieur Cotton Bertrand et Monsieur Goethals Frédéric, gérants de la société, prénommée, déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, la société « J. JORDENS SPRL », ayant son siège social à 1180 Uccle, avenue Kersbeek 308, avec droit de substitution, afin d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes morales ainsi qu à un guichet d entreprise en vue d assurer l inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et l immatriculation auprès de l administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.

Arnaud Trejbiez Mandataire

Coordonnées
B.F.S. HOLDING

Adresse
CHAUSSEE BARA 68 A, BTE 8 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne