B.O. HOUSE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : B.O. HOUSE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 463.409.184

Publication

11/04/2014
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

t.

MOD WORD 11.1

I r IBUNAL DE COMMERCE - MONS

GISTRE DES PERSONNES MORALES

1140N1TEJR BELIg

11111.1111111 BELGI ISIc1:11STA20A-hr.:BLAD 3 MARS Greffe2014

N° d'entreprise : 0463.409.184

Dénomination

(en entier): 1.G.B.G.

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 7190 Ecaussinnes, rue Triboureau, 13.

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE-TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL SUPPRESSION DE LA DESIGNATION DE LA VALEUR NOMINALE DES PARTS- CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS- CODE DES SOCIETES-REFONTE DES STATUTS

II résulte d'un procès-verbal dressé par le Notaire Pierre STERCKMANS, à Tubize, le 17 mars 2014, portant la mention de l'enregistrement suivante: "Enregistré à Tubize le 24 mars 2014 cinq rôles sans renvoi vol 157 folio 58 case 06 Reçu cinquante euros le Receveur T. Flouse, notamment textuellement ce qui suit:

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « I.G.B.G. », ayant son siège à Eoaussinnes, rue Triboureau, 13, inscrite au Registre des Personnes Morales à Mons sous le numéro : 0463.409.184..

Société constituée aux ternies d'un acte reçu par le Notaire Pierre STERCKMANS, soussigné, le 11 mal 1998, publié par extraits à l'Annexe au Moniteur Belge du 30 mai 1998 sous le numéro 980530 - 300.

Dont les statuts n'ont pas été modifiés à ce jour.

Dont le siège social a été transféré à l'adresse actuelle aux ternies d'une décision du gérant du 3 avril 2012 publiée à l'Annexe au Moniteur Belge du 12 décembre 2012 sous le numéro 12200212,

PREMIERE RESOLUTION

CHANGEMENT DE DENOMINATION

L'assemblée décide de remplacer la dénomination actuelle « I.G.B.G. » par la dénomination « B.O. HOUSE

».

Délibération cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

DEUXIEME RESOLUTION

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

L'assemblée décide de transférer le siège social de la société à 1428 Braine-l'Alleud (Lillois-Witterzée), rue

Comte Jacques de Meêus, 20.

Délibération : cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

TROISIEME RESOLUTION

SUPPRESSION DE LA MENTION DE LA VALEUR NOMINALE DES PARTS SOCIALES

En vue de la conversion du capital en euros ci-après, l'assemblée générale décide de supprimer la mention

de la valeur nominale des parts sociales dans les statuts.

Délibération : cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

QUATRIEME RESOLUTION

CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS

L'assemblée décide de convertir te montant du capital social de septante cent cinquante mille francs belges

(750.000 BEF) en dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (18.592,01 ¬ ),

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

c %

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Délibération : cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

CINQUIEME RESOLUT1ON

AJOUT AUX STATUTS DE L'HISTORIQUE DU CAPITAL

L'assemblée décide d'ajouter aux statuts l'historique du capital,

Délibération : cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

SIXIEME RESOLUTION

REFONTE DES STATUTS

En vue de mettre les statuts de la société en concordance tant avec les résolutions qui précèdent qu'avec

les dispositions du Code des Sociétés, l'assemblée décide de refondre les statuts ainsi qu'il suit:

Article 1, Forme

La société commerciale adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Article 2. Dénomination

Elle est dénommée « B.O. HOUSE ».

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiate-ment de la mention « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales « SPRL ». Dans ces mêmes documents, doivent également figurer la mention du numéro d'entreprise, suivi par l'abréviation RPM, suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société à son siège social.

Article 3. Siège social

Le siège social est établi à 1428 Braine-l'Alleud (Lillois-Witterzée), rue Comte Jacques de Meêus, 20.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification aux statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 4. Objet

La société a pour objet toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à la location d'immeubles. Cette énumération n'est pas limitative.

La société pourra, seule ou en participation, par elle- même ou par des tiers, pour elle-même ou pour compte de tiers, faire toutes opérations mobilières, immobilières et financières, civiles, commerciales et industrielles se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou de nature à le favoriser.

La société pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires ou entreprises, sociétés, associations ou groupements ayant un objet identique, similaire, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou la prestation de ses services.

Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Article 5. Durée

La société. est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

Article 6. Capital

Le capital est fixé à dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (18.592,01 E).

Il est divisé en sept cent cinquante (750) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant

chacune un/sept cent cinquantième (1/750ème) de l'avoir social, entièrement libérées.

Historique du capital:

Lors de la constitution de la société, le capital social était fixé à sept cent cinquante mille francs belges (750.000 BEF), représenté par 750 parts sociales d'une valeur nominale de mille francs belges (1.000 BEF) intégralement libérées.

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Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 17 mars 2014, le montant du capital social a été converti de sept cent cinquante mille francs beiges (750.000 BEF) en dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (18.592,01 ¬ ) et la désignation de la valeur nominale des parts sociales a été supprimée.

Article 7, Appel de fonds

Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire. La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Les versements anticipés sont considérés comme des avances de fonds.

L'associé qui, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé aux taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

La gérance peut en outre, après un second avis resté infructueux dans Ie mois de sa date, faire racheter par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts de l'associé défaillant. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de l'excédent. Le transfert des parts sera signé au registre des parts de l'associé défaillant ou, à son défaut, par la gérance dans les huit jours de la sommation recommandée qui lui aura été adressée.

L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.

Article 8. Nature des titres

Les titres sont nominatifs. Ils portent un numéro d'ordre.

Il est tenu au siège social un registre des parts et un registre des obligations. Les titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance du registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut prendre connaissance du registre.

La propriété des titres s'établit par une inscription sur le registre les concernant. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.

Article 9. Démembrement

Les titres sont indivisibles.

La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour

chaque titre.

Si Ie titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents

jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

Article 10. Cession et transmission de parts

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dent la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendront de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires des associés seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 11. Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

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L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

Si une personne morale est nommée gérant, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exécutait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.

Article 12. Pouvoirs du gérant

S'il n'y a qu'un seul gérant, fa totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant agissant

seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout manda-'taire, associé ou non.

Article 13. Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.

Article 14. Contrôle de la société

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

Article 15. Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième vendredi du mois de mai à 18 heures,

au siège social ou à tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres

recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en

collaboration avec la société, porteurs d'obligation, commissaires et gérants.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 16. Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère surie même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17. Présidence  Délibérations  Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts,

Sauf dans les cas prévus par la loi., l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix,

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18. Droit de vote - Procuration

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une

procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses Heu et place.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Article 19. Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Article 20. Affectation du bénéfice

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris, si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Article 21. Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après apurement de tous les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

Article 22, Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.

Article 23. Droit commun

Les dispositions du Code des Sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des Sociétés sont censées non écrites.

Article 24. Attribution de juridiction

Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Délibération : cette résolution est adoptée, article par article, à l'unanimité des voix.

Pour extrait analytique conforme.

Déposés en même temps les statuts coordonnés



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

29/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 13.05.2014, DPT 25.08.2014 14465-0325-013
28/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 10.05.2013, DPT 22.10.2013 13636-0354-014
12/12/2012 : NIT000732
05/12/2012 : NIT000732
15/10/2012 : NIT000732
06/09/2011 : NIT000732
18/10/2010 : NIT000732
18/10/2010 : NIT000732
05/09/2008 : NIT000732
04/10/2007 : NIT000732
05/09/2006 : NIT000732
20/07/2005 : NIT000732
23/06/2004 : NIT000732
25/07/2003 : NIT000732
30/05/1998 : NIT732
19/12/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 26.09.2016, DPT 12.12.2016 16699-0122-012

Coordonnées
B.O. HOUSE

Adresse
RUE COMTE JACQUES DE MEEUS 20 1428 LILLOIS-WITTERZEE

Code postal : 1428
Localité : Lillois-Witterzée
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne