B.O.S. BUSINESS

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. B.O.S. BUSINESS
Dénomination : B.O.S. BUSINESS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 545.869.973

Publication

19/02/2014
ÿþ Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



N *1904 275* Ul

N° d'entreprise : p 5(45 g6 : . q q 3

Dénomination

(en entier) : B.O.S. Business

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 1420 Braine-l'Alleud, Chaussée de Mont Saint Jean, 22

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par le notaire Laurent Devreux, à Lessines, le trente et un janvier deux mille quatorze, enregistré à Lessines, quatre rôles, sans renvois, Vol 659, Fol 12, Case 04, il est extrait littéralement ce qui suit

ONT COMPARU :

1/ Monsieur BRAUN Sébastien, Luc, François, né à Uccle, le trois mars mil neuf cent nonante-et-un, inscrit

au registre national sous le nuémro910303-241-49, domicilié à 1420 Braine-l'Alleud, Chaussée de Mont Saint

Jean, 22.

2/ Monsieur BRAUN Michel, Edouard, Léopold, né à Uccle, le vingt février mil neuf cent soixante-et-un,

inscrit au registre national sous le numéro : 610220-431-70, domicilié à 1420 Braine-l'Alleud, Chaussée de Mont

Saint Jean, 22.

Tous les comparants déclarent assumer ensemble la qualité de fondateurs et requièrent le notaire

soussigné d'acter authentiquement ce qui suit :

I. CONSTITUTION.

Les comparants déclarent constituer une société privée à responsabilité limitée, dénommée « B.O.S.

Business », ayant son siège social à 1420 Braine-l'Alleud, Chaussée de Mont Saint Jean, 22 dont le capital

social est fixé à vingt mille (20.000 EUR) euros, représenté par deux cents (200) parts sociales sans mention de

valeur nominale, représentant chacune un/deux centième de t'avoir social.

Les parts sont souscrites en espèces au prix de cent euros chacune, comme suit :

-Par Monsieur BRAUN Sébastien, comparant sub 1/, à concurrence de dix-neuf mille cinq cents euros

(19.500,00-¬ ), soit cent nonante-cinq (195) parts.

-Par Monsieur BRAUN Michel, comparant sub 2/, à concurrence de cinq cents

Euros (500,00-¬ ), soit cinq (5) parts.

Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrite est libérée à concurrence de la moitié par

des versements en espèces effectués de la manière suivante :

-Par Monsieur BRAUN Sébastien, comparant sub 11, à concurrence de neuf mille sept cent cinquante euros

(9.750,00-¬ ).

-Par Monsieur BRAUN Michel, comparant sub 2/, à concurrence de deux cent cinquante euros (250,00-¬ ).

Ces versements ont été effectués au compte numéro be45-0017-1828-6389

ouvert au nom de la société en formation à la banque BNP Paribas Fortis,

Une attestation bancaire de ce dépôt demeurera ci-annexée.

Les comparants, en leur qualité de fondateurs de la société, conformément à l'article 215 du Code des

sociétés ont remis au notaire soussigné le plan financier.

Le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la société en raison de sa constitution s'élève

à environ 1.520,88¬ .

I.STATUTS.

ARTICLE 1. FORME - DENOMINATION SOCIALE,

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée ; elle est dénommée « B.O.S.

Business »,

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie

immédiatement de la mention « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales « SPRL ».

Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots «

Registre des Personnes Morales» ou des lettres abrégées «R.P.M.» suivis de l'indication du numéro

d'immatriculation.

ARTICLE 2.SIEGE SOCIAL.

Le siège social est établi à 1420 Braine-l'Alleud, Chaussée de Mont Saint Jean, 22.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bru-+xelles-Capitale par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE 3.OBJET SOCIAL.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:

-L'organisation de tous types d'événements et notamment de réceptions,

soirées, mariages, cérémonies, concerts, conférences et séminaires.

-La location de matériel, et notamment sans que cette liste soit limitative, de

vaisselle, tables, chaises, couverts, tentes et tout ce qui est utile à l'organisation d'événements.

- L'organisation de banquets et le service traiteur.

- Toutes opérations généralement quelconques se rapportent directement ou indirectement à la publicité, au design, à la promotion, au mécénat, au sponsoring, aux relations publiques et événementielles, aux relations avec la presse, à la communication d'entreprise interne et externe, à la communication de personnages publics et d'institutions publiques ainsi que le corporate d'images.

-Toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à l'organisation de congrès, conférences, à la réalisation de films documentaires, publicitaires et de fiction, au marketing direct, à l'organisation de voyages incentives, à l'organisation d'événements musicaux, de théâtres, culturels, politiques, économiques, sportifs, familiaux ou autres.

-Toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la gestion de carrières d'artistes et de sportifs.

-Toutes productions artistiques généralement quelconques et plus spécialement cinématographiques.

La société pourra notamment écrire des scénarios, mettre en scène, produire, produire-exécuter des courts

ou longs métrages, dessins animés, spots publicitaires ou non, ainsi que des fictions, sans que cette liste soit

exhaustive.

-l-a société aura également pour objet la réalisation ou la conception de décors, la réalisation ou la

conception de bandes dessinées.

-La société aura également pour but l'organisation de manifestations artistiques telles que concerts,

représentations théâtrales, expositions, exploitations de salles, sans que cette liste puisse être considérée

comme exhaustive.

-Toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou

indirectement au marketing, au management, à la communication et à la consultance.

-Toutes prestations informatiques, notamment l'achat, l'importation, l'exportation, la vente, la maintenance, la location, l'assemblage, l'étude de tous systèmes informatiques et télématiques connus ou pouvant être créés, ainsi que tous les services associés.

-La prestation de services dans le domaine du matériel et des logiciels (hardware et software) pour ordinateur, le développement, l'entretien, le soutien et la vente de programmes pour ordinateur.

-L'entreprise, l'organisation et l'exploitation de tous services d'achat, de vente, d'échange, de location, de représentation, de distribution, d'entretiens et de réparations de matériel informatique ainsi que des composants informatiques ou autres de ce matériel.

-Toutes formes de conseils et d'interventions en matière commerciale, technique, gestion administrative et comptable, gestion des importations et exportations.

-Toutes activités d'investissement à savoir acquérir, gérer et aliéner toutes

valeurs mobilières, actions, parts sociales, obligations ou autres titres de prêt émis par toute

société belge ou étrangère. - les activités d'achat et vente, l'import et l'export de denrées alimentaires, de vins et spiritueux et de toutes autres boissons aussi bien en tant que grossiste que détaillant,

-Les activités de traiteur, d'épicerie spécialisée, d'oenotèque, de petite restauration, restauration rapide, brasserie, café, restaurant, hôtel, sandwicherie, snack, organisation de banquets et autres évènements ou festivités.

-Les activités d'achat et vente, import et export, en tant que détaillant et grossiste, de produits d'entretien, de soins, d'objets décoratifs, ustensiles de cuisine, et tout autre objet en rapport ou non avec le commerce d'épicerie.

-Toutes opérations généralement quelconques se rattachant à l'achat, la vente, l'échange, la gestion, la mise en valeur, la prise ou la mise en location d'immeubles et notamment leurs entretiens, leurs réparations, leurs transformations, leurs aménagements, leurs démolitions, leurs restaurations, ainsi que tout travaux d'expertises, de lotissement, de promotion et de réalisation immobilière, de terrassement et de voieries, l'achat, la vente, et la représentation de matériaux de construction.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en faciliter la réaliCation et le développement.

Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion,

d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou associations, tant en Belgique qu'à l'étranger.

a

v

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.

ARTICLE 4.DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour la

modification des statuts.

ARTICLE 5.CAPITAL SOCIAL.

Le capital social est fixé à la somme de vingt mille (20.000 EUR) euros.

Il est divisé en deux cents (200) parts sociales, sans mention de valeur nomi-nale, représentant chacune

un/deux centième de l'avoir social, entièrement souscrites en espèces et libérées à concurrence de dix mille

euros (10.000E).

ARTICLE 6.INDIVISIBILITE DES PARTS.

Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.

En cas de démembrement de la propriété d'une part entre nu(s)-propriétaire(s) et un usufruitier, l'usufruitier

exerce les droits sociaux afférents à cette part.

ARTICLE 7.CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS.

a) Cession libre.

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé,

au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

b) Cession soumise à agrément.

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés, ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elle lui soit rachetée à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé.

Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.

Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

ARTICLE 8. REGISTRE DES PARTS.

Les parts sont nominatives ; elles sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance.

Les transferts ou transmissions de parts seront inscrites dans ce registre conformément à la loi,

ARTICLE 9, GÉRANCE,

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

ARTICLE 10.POUVOIRS DU GERANT.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

ARTICLE 11.REMUNERATION.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Le caractère rémunéré ou non du mandat de gérant sera établi notamment par la mention de la rémunération dans les comptes et bilans de !a société. Cette mention fera foi à l'égard des tiers.

ARTICLE 12.CONTROLE.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dès lors, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. II peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire,

ARTICLE 13.ASSEMBLEES GENERALES.

t

fi

( ~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier jeudi du mois de septembre à 18 heures,

au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la

gérance ou du commissaire.

Les convocations sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

ARTICLE 14. REPRESENTATION.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

ARTICLE 15. PROROGATION.

Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines

au plus par la gérance.

La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

ARTICLE 16. PRESIDENCE  DELIBERATIONS  PROCES-VERBAUX.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent, Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

ARTICLE 17.EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier avril et se termine le trente et un mars de l'année suivante.

ARTICLEIB.AFFECTATION DU BENEFICE.

Sur le bénéfice net tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

ARTICLE 19.DISSOLUTION-LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée parle ou les gérants en exercice, à moins

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments.

Le(s) liquidateur(s) n'entrera/entreront en fonction qu'après que sa/leur nomination ait été confirmée ou

homologuée par le tribunal de commerce compétent.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts,

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE 20, ELECTION DE DOMICILE.

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait

élection de domicile au siège social.

ARTICLE 21.DROIT COMMUN.

Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, il est référé à la loi.

ARTICLE 22. RAPPEL DE PRESCRIPTIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES.

a) Le notaire a attiré l'attention des comparants sur les dispositions légales relatives à l'exercice par les étrangers non ressortissants de la communauté européenne d'activités professionnelles indépendantes et sur les dispositions légales relatives à l'accès à la profession.

b) Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir se procurer les autorisations et licences préalables requises par les règles administratives en vigueur,

III. DISPOSITIONS TEMPORAIRES.

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles lorsque la société acquerra la personnalité morale :

1l1?) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente-et-un mars deux mille quinze,

2L) La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier jeudi du mois de septembre 2015. 3C) Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur BRAUN Sébastien, comparant sub 11, ici présent et qui accepte.

e

Volet B - suite

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est exercé gratuitement.

4°) I1 n'est pas désigné de commissaire-reviseur,

50) Le gérant reprendra, le cas échéant et dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la

société en formation.

IV. IDENTITE,

L'identité des comparants est établie au vu de leur carte d'identité.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire Lauren~D~ ~REBUX

Rue César De p

7860 LESSINES

cre OB$~ 24.01

~' 008 ~3. 73,26

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé r

au

Moniteur belge

07/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 03.09.2015, DPT 01.10.2015 15635-0066-008

Coordonnées
B.O.S. BUSINESS

Adresse
CHAUSSEE DE MONT SAINT JEAN 22 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne