BABELKEYS

Société en commandite simple


Dénomination : BABELKEYS
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 501.582.941

Publication

04/01/2013
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Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

21 DEC. 2012

NIVELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

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Dénomination : BABELKEYS

Forme juridique : SCS

Siège : Avenues des vallées 28c 1341 Céroux Mousty

N° d'entreprise : 0501.582.941

Objet de l'acte : QUASI-APPORT DE MONSIEUR LEFEVRE Nicolas - Correction des statuts

Conformément à l'article 220 et 75 du Code des Sociétés, le rapport du Réviseur d'Entreprises (Monsieur

KERKHOF Olivier) et le rapport spécial du gérant (Monsieur LEFEVRE Nicolas) relatif à l'opération de quasi-apport sont déposés au Geffes du Tribunal de Commerce de Nivelles.

En exécution de la décision de l'Assemblée Générale Extraordianaire du 0711212012, l'artice 5 des statuts est remplacer par le suivant, suite à une erreur matérielle de retranscritpion : Article 5 ; « Le capital social est fixé à 8.000,00 euros (huit mille euros) représentés par vingt parts sociales, La commandite de l'associé commandité est de 6.400,00 euros, apportés en espèces, en représentation de laquelle sont attribués seize parts sociales de quatre-cent euros- pièce. La commandite de l'associé commanditaire est de 1.600,00 euros (mille six cents euros) apportés en espèces, en représentation de laquelle sont attribués quatre parts sociales de quatre-cent euros  pièce n.

Monsieur Lefèvre Nicolas Gérant

07/12/2012
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : ~j,f ait .S 2 3

Dénomination

(en entier) : BABELKEYS

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège : Avenue des Vallées 28C à 1341 Céroux-Mousty

Objet de l'acte : CONSTITUTION

En date du seize novembre deux mille douze antre les soussignés

*Associé commanditaire :

Madame Mélanie Defer, célibataire, de nationalité française - née à Laon le 24/09/1984 demeurant et

domiciliée Avenue des Vallées 28C à 1341 Céroux-Mousty (NN 84.09.24  532.90)

*Associé commandité :

Monsieur Nicolas Lefèvre, célibataire, employé - de nationalité belge - né à Etterbeek le 02/12/1977 -

demeurant et domicilié Avenue des Vallées 28 C à 1341 Céroux-Mousty (NN 77.12.02-201.82)

Madame Mélanie Defer et Monsieur Nicolas Lefèvre déclarent avoir fait une déclaration de cohabitation

légale en date du 09 octobre 2012 dont copie ci-jointe,

Il est constitué une société en commandite simple régie par les règles suivantes ;

TITRE I : DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE

Article 1er - La société existe sous la dénomination BabeiKeys.

Article 2 - Le siège social est établi Avenue des Vallées 28C à 1341 Céroux-Mousty. Il pourra être transféré

ailleurs par simple décision des associés commandités prise à la majorité simple, La société peut par simple

décision des associés commandités, prise à la majorité simple, établir des sièges administratifs, agences,

ateliers, dépôts, succursales, etc. en Belgique ou à l'étranger.

Article 3  La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit directement, soit comme

intermédiaire, tant pour son compte que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire.

Toutes opérations et tous types de travaux se rapportant aux traductions et services linguistiques, tels que

-Traduction, rédaction, adaptation, relecture, transcription de textes en toutes langues et dans tous

domaines ;

-Interprétation, terminologie, mise en place, sous-titrage et édition

-L'apprentissage des langues étrangères ;

-L'organisation de séminaires et cours de langues, de formation générale, professionnelle ou technique, par

correspondance, à distance (par internet) ou école à domicile ;

-La commercialisation des moyens et méthodes utilisés ;

-Tous travaux de secrétariat, ainsi que la consultance dans [e domaine des langues en général.

Toute activité en rapport avec la conception, la réalisation, la promotion, l'organisation et la gestion

d'évènements en ce compris la vente et la location de matériel s'y rapportant.

Toutes opérations quelconques en matière informatique tels que, à titre exemplatif ; achat, vente et conseil,

L'achat, la vente, la location, la promotion d'immeubles pour compte propre.

Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu que la

société n'effectuera aucune activité dont l'exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires

applicables aux établissements de crédits et/ou financiers,

Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourses.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

La société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à la liquidation de toutes sociétés ou entreprises.

La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.

Article 4 - La société est constituée pour une durée indéterminée en conformité avec la loi. Elle peut être dissoute anticipativement par décision des associés prise à la majorité des deux tiers des associés commandités.

TITRE Il : CAPITAL - PARTS SOCIALES - RESPONSABIL1TES

Article 5 - Le capital social est fixé à 8.000,00 euros (huit mille euros) représentés par vingt cinq parts sociales.

La commandite de l'associé commandité est de 6.400,00 euros, apportés en espèces, en représentation de laquelle sont attribués

seize parts sociales de quatre-cent euros- pièce.

La commandite de l'associé commanditaire est de 1.600,00 euros (mille six cents euros) apportés en espèces, en représentation de laquelle sont attribués quatre parts sociales de quatre-cent euros  pièce.

Article 6 - Le partage du fonds social à la dissolution de la société aura lieu entre les associés proportionnellement à leur participation au capital.

Les bénéfices seront partagés dans la même proportion. Il en sera de même des pertes sauf que l'associé commanditaire n'en sera tenu que jusqu'à concurrence de sa commandite en capital,

Article 7 - Les parts sociales ne peuvent être cédées ou transmises qu'à des associés et ce, moyennant l'accord des autres associés à la majorité simple.

Article 8- Il devra toujours y avoir au moins un associé commandité et un associé commanditaire. De plus, le nombre d'associés commandités ne pourra diminuer sans l'accord de tous les associés pris à la majorité simple des associés présents au vote.

Article 9 - La responsabilité des associés commandités est illimitée. Celle des associés commanditaires est limitée à leurs parts.

Article 10 - En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d'interdiction d'un associé commandité, ses héritiers, créanciers ou représentants légaux ne peuvent décider de la dissolution anticipée de la société, ni provoquer l'apposition de scellés ou le partage de l'avoir social que si cette décision est acceptée par la majorité simple des votes en assemblée générale extraordinaire. Dans le cas contraire, ils peuvent vendre les parts en cause, mais le choix de l'acquéreur sera soumis à l'approbation des autres associés prise à la majorité simple. L'article 8 restera toujours d'application.

Article 11 - En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d'interdiction d'un associé commanditaire, ses héritiers, Créanciers ou représentants légaux ne peuvent décider de la dissolution anticipée de fa société, ni provoquer l'apposition de scellés ou le partage de l'avoir social, lis peuvent vendre les parts en priorité aux autres associés commanditaires.

Article 12 - En cas de propriété indivise d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits des héritiers ou des propriétaires indivis jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme titulaire.

TITRE III : ADMINISTRATION ET CONTROLE

Article 13 - La société est administrée par chaque associé commandité Individuellement. Ils forment ensemble le conseil d'administration.

Monsieur Nicolas Lefèvre est seul. associé gérant (commandité) responsable et gérant de la société, il aura seul le pouvoir d'engager la société, mais il ne pourra en faire usage que dans l'intérêt de celle-ci.

Article 14 - Les associés commandités sont investis des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition rentrant dans le cadre de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale,

Ifs peuvent notamment accepter toutes sommes et valeur. Acquérir, aliéner, échanger, donner et prendre en location et hypothéquer tout droit et biens meubles et immeubles. Contracter des emprunts avec garanties hypothécaires ou autre, à l'exception d'emprunts obligataires, Accorder des prêts, accepter tous cautionnements et hypothèques avec ou sans voie parée ; renoncer à tous droits réels et autres et toutes garanties, privilèges et hypothèques, donner mainlevée avec ou sans paiement de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, émargements, oppositions ou saisies, donner dispense d'inscriptions d'office, effectuer ou permettre des paiements avec ou sans subrogation ; renoncer en quelque cas que ce soit, se désister ou acquiescer, conclure tous compromis, faire appel à l'arbitrage et accepter des décisions arbitrales, consentir éventuellement des ristournes. Engager, suspendre ou licencier du personnel, déterminer son traitement et ses attributions.

Article 15 - Pour tous les actes et actions, en justice ou non, la société sera valablement représentée par un associé qui devra disposer d'une procuration écrite des autres associés commandités.

Article 16 - Le contrôle des activités de la société est exercé par chaque associé commandité individuellement. Leur mandat sera rémunéré.

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

TITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE

Article 17 - Les associés, commandités et commanditaires se réunissent en Assemblée générale pour

délibérer sur tous les objets qui intéressent la société. Il est tenu chaque année, au siège de la société ou dans

la commune du siège social- dans ce cas cet endroit sera indiqué dans les convocations-une assemblée

générale ordinaire, le 1er vendredi de juin à 19h00. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour

ouvrable suivant.

Article 18 - Chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède d'actions.

Article 19 - Hormis les cas prévus d'une autre manière dans les présents statuts, l'assemblée générale

délibère valablement quel que soit le nombre des associés présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité des votes valablement exprimés.

En cas de partage de voix, la voix du gérant et, le cas échéant du président de l'assemblée est

prépondérante

Si lors d'une première réunion, deux associés ne sont pas présents ou représentés, il sera procédé à une

nouvelle convocation

et la nouvelle assemblée délibérera en tout cas valablement.

L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les points figurant à l'ordre du jour, sauf cas d'urgence.

TITRE V - EXERCICE SOCIAL - BILAN - REPARTITION DES BENEFICES

Article 20 - L'exercice social court du lier janvier au 31 décembre. Le premier exercice social commencera

le jour du dépôt au greffe, pour se clôturer au 31 décembre 2013.

Article 21 - A la fin de chaque exercice social, il est dressé le bilan et le compte de résultats et ses annexes,

à soumettre à l'assemblée générale,

Article 22 - L'assemblée générale annuelle entend le rapport des associés commandités et statue sur

l'adoption des comptes annuels,

Article 23 - L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et

amortissements nécessaires constitue le bénéfice net,

Sur ce bénéfice net, il est prélevé

-cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale, Ce prélèvement cesse d'être obligatoire

lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

-le surplus du bénéfice net est à la disposition de l'assemblée générale qui peut décider soit sa répartition

soit son report à nouveau, soit son affectation à un fonds de prévision ou réserve extraordinaire.

TITRE VI - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 24 - La société est dissoute par la diminution des associés commandités en dessous de un.

Elle peut être dissoute anticipativement par décision de rassemblée générale prise à la majorité des deux tiers des associés commandités.

En cas de dissolution soit volontaire, soit forcée, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs parmi les associés commandités sous réserve de l'autorisation quant à leur désignation par le Tribunal compétent. Elle détermine leurs pouvoirs, le mode de liquidation et leurs indemnisations.

Aussi longtemps que les liquidateurs n'auront pas été désignés, le conseil d'administration est de plein droit chargé de la liquidation.

Article 25 - Après apurement de toutes les dettes, l'actif net servira d'abord au remboursement des sommes versées en libération des parts. Le solde éventuel sera réparti d'une façon égale entre les parts des associés commandités.

TITRE VII - ELECTION DE DOMICILE

Article 26 - Pour l'exécution des statuts, tout associé commandité, gérant ou liquidateur, fait élection de domicile au siège social, où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.

TITRE VIII - RENVOI AU CODE DES SOCIETES

Article 27- Les associés entendent se conformer entiérement au code des sociétés et en conséquence, les dispositions de ce code auxquelles il n'est pas licitement dérogé par les présents statuts sont réputées inscrites et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de ce code sont censées non écrites

Fait et passé à Céroux Mousty le seize novembre deux mille douze

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BABELKEYS

Adresse
AVENUE DES VALLEES 28C 1341 CEROUX-MOUSTY

Code postal : 1341
Localité : Céroux-Mousty
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne