BACK'UP GROUP

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. BACK'UP GROUP
Dénomination : BACK'UP GROUP
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 835.730.323

Publication

13/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 11.01.2014, DPT 06.03.2014 14061-0227-010
08/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 27.12.2012, DPT 05.02.2013 13028-0051-010
18/04/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2011, APP 23.12.2011, DPT 12.04.2012 12085-0291-010
05/05/2011
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

MOA 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 2 -04- 2011

NIVE Lor c

*11068059

N' d'entreprise. Dénomination F35- 3t-) 393

ien e:tti,I j " Back'up Group

Forme juridique société privée à responsabilité limitée

: rue du Halage 11 1460 1TTRE

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par le notaire Jean-Paul Mignon, à Ittre, le 20 avril 2011, il résulte que:

1° Monsieur Biebuyck François Raymond Marie André Corneille, Ecuyer, né à Ypres, le 9 juin 1955,

et son épouse

2° Madame Coppens d'Eeckenbrugge Yvonne Marie Gabrielle Ghislaine, Baronne, née à Jemappes, le 10

mars 1958,

domiciliés ensemble à 1460 Ittre, rue du Halage, 11.

11 ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée "Back'up Group", ayant son siège à Ittre, rue du. Halage, 11, au capital de 18.600,00 euros, représenté par 186 parts sans valeur nominale, représentant' chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186e) de l'avoir social.

2/ Ils déclarent que les 186 parts sont souscrites en espèces, au prix de 100,00 euros chacune, comme suit

par Monsieur François Biebuyck, à concurrence de neuf mille trois cents euros, soit nonante-trois parts : 93,-par Madame Yvonne Coppens d'Eeckenbrugge, à concurrence de neuf mille trois cents euros, soit

nonante-trois parts : 93,-

Ensemble : à concurrence de dix-huit mille six cents euros, soit pour cent quatre-vingt-six parts : 186,-

Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée au minimum à concurrence d'un/cinquième, l'ensemble des parts souscrites étant libérée à concurrence de six mille deux cents euros en tout, par un versement en espèces effectué au compte numéro 001-6401044-90 ouvert au nom de la société en formation auprès de BNP Paribas Fortis.

3/ Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier dans lequel ils justifient le caractère suffisant du. montant du capital social de la société à constituer, conformément à l'article 215 du Code des sociétés, ainsi que l'attestation bancaire de dépôt des fonds libérés.

Ils déclarent à cet égard que le notaire instrumentant les a informés des conséquences de l'article 229 5° du Code des Sociétés, relatif à la responsabilité des fondateurs lorsque la société est créée avec un capital manifestement insuffisant.

Une copie de ce plan financier pourra être transmise au Tribunal de Commerce compétent, dans les conditions prévues par le Code des sociétés.

STATUTS

ARTICLE 1 FORME

La société adopte la forme de la Société privée à responsabilité limitée.

ARTICLE 2 DÉNOMINATION

La société est dénommée Back'up Group.

Mentionner sur la dernière page d" ., Vo et.t Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/05/2011- Annexes du Moniteur belge

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ARTICLE 3 SIÈGE SOCIAL

Le siège social est établi à Ittre, rue du Halage, 11.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE 4 OBJET

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à

l'étranger :

- toutes activités de consultance, d'étude, de recherche, de prospection, de gestion, de coordination, de mise en oeuvre, d'ergonomie, de prévention, de protection, de coaching, de formation, d'enseignement, de médecine du travail, de bien-être, de soins de santé, de soins médicaux, de soins paramédicaux, prestations d'infirmière et kinésithérapeute et suivi de tous services et prestations généralement quelconques relevant, dans les secteurs tant public que privé, à l'échelle locale, régionale, nationale ou internationale, des domaines du commerce et de l'industrie, de la médecine, de l'agriculture et de l'environnement, de l'aide au développement, de l'assistance notamment politique, technique, budgétaire, culturelle, sécuritaire ou économique, de la définition, de l'organisation, de l'encadrement, de la gestion et la réforme des missions d'intérêt général ou particulier, ainsi que des activités diverses des personnes morales de droit public ou privé, et des associations ou institutions ayant dans leurs compétences un ou plusieurs des domaines énumérés ci-dessus.

-toutes opérations ressortissant à la recherche et au développement, la production, la création, l'achat et la vente, la valorisation, l'exportation et l'importation, la mise à disposition ou la prise en location, la représentation, la concession, le courtage, la commission, la consignation ou la licence de tous biens meubles ou immeubles, matériels ou immatériels, en ce comprises les oeuvres architecturales, artistiques et littéraires, et la prestation de tous services généralement quelconques relevant du commerce et de l'industrie en général, en ce comprises l'organisation administrative, la gestion financière, la structure technique ou la politique marchande ou non marchande de toutes entreprises, institutions ou organisations nationales comme internationales, publiques comme privées, à buts lucratifs ou non, ainsi que l'organisation d'événements, la promotion et la publicité.

- toutes opérations immobilières en Belgique et à l'étranger pour compte propre et notamment l'achat, la vente, la construction, la transformation, la rénovation, l'aménagement, la location, la sous-location, l'exploitation directe ou en régie, l'échange, et en général, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à la gestion, à la conservation et à la mise en valeur de toutes propriétés immobiliéres bâties ou non bâties.

La société peut en outre faire, en recourant selon le cas, à l'association, au partenariat ou à la sous-traitance de toutes entreprises ou personnes physiques titulaires des accès à la profession, agréations ou enregistrements requis, toutes opérations mobilières, immobilières, commerciales, industrielles, financiéres et autres se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou susceptibles de contribuer à son développement.

De manière générale, la société peut, sans que cette énumération soit limitative, acquérir, aliéner, prendre ou donner en location tous immeubles ou fonds de commerce, acquérir, créer, céder tous brevets, licences, marques de fabrique ou de commerce, s'intéresser de toutes les manières, sous toutes les formes et en tous lieux, à toutes sociétés ou entreprises, affaires, associations et institutions dont l'objet social serait similaire, analogue ou connexe au sien, ou simplement utile à l'extension de ses opérations ou à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobilières, s'intéresser par voie d'association, d'apport ou de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, à ou dans toutes sociétés ou entreprises, existantes ou à créer, et conférer toutes sûretés pour compte de tiers.

L'assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions des articles 286 et suivants du Code des Sociétés, étendre ou modifier l'objet social.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, gérant ou liquidateur dans d'autres sociétés

ARTICLE 5 DURÉE

La société est constituée pour une durée illimitée

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

ARTICLE 6 CAPITAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (EUR 18.600,00). Il est divisé en 186 parts sans

valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186e) de l'avoir social.

ARTICLE 7  INDIVISIBILITE DES TITRES

Les titres sont indivisibles.

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La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour

chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents

jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.

En cas de démembrement du droit de propriété d'un titre, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

ARTICLE 8 CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS

AI Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé,

au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

BI Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra âtre envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

ARTICLE 9 REGISTRE DES PARTS

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

ARTICLE 10 GÉRANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

ARTICLE 11 POUVOIRS DU GÉRANT

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non

ARTICLE 12 RÉMUNÉRATION

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, te mandat de gérant est gratuit.

ARTICLE 13 CONTRÔLE

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

ARTICLE 14 ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le quatrième vendredi du mois de décembre, à 14

heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation,

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

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Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été réguliérement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

ARTICLE 15 - REPRÉSENTATION

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

ARTICLE 16 PROROGATION

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

ARTICLE 17 PRÉSIDENCE DÉLIBÉRATIONS  PROCÈS-VERBAUX

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

ARTICLE 18 - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier octobre et finit le 30 septembre.

ARTICLE 19 - AFFECTATION DU BÉNÉFICE

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrétés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

ARTICLE 20 DISSOLUTION LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet; l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE 21 ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

ARTICLE 22 DROIT COMMUN

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1 ° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 30 septembre 2011. 2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en décembre 2011.

3° Sont désignés en qualité de gérants non statutaires Monsieur François Biebuyck et Madame Yvonne Coppens d'Eeckenbrugge, qui déclarent expressément accepter.

Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société, agissant conjointement ou séparément sans limitation de sommes.

4° Les comparants ne désignent pas de commissaire reviseur

Volet B - Suite

Engagements pris au nom de la société en formation

50-, Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.

Les gérants reprennent les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier février 2011 par Monsieur Biebuyck et/ou Madame Coppens d'Eeckenbrugge précités, au nom de la société en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.

Pour extrait analytique conforme.

Jean-Paul Mignon, Notaire à Ittre.

Déposée en même temps: expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière pag- du

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Coordonnées
BACK'UP GROUP

Adresse
RUE DU HALAGE 11 1460 ITTRE

Code postal : 1460
Localité : ITTRE
Commune : ITTRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne