BAERT, CHAERELS, GISTELINCK & PARTNERS

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BAERT, CHAERELS, GISTELINCK & PARTNERS
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 461.120.776

Publication

18/07/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Ré:

Mos

TRIBUNAL DE COMMERCE

08 -07- 2014

NIVEKLEfffe

N° d'entreprise : 0461120776

Dénomination

(en entier) : 13aert, Chaerels, Gistelinck 8t Partners

(en abrégé)

Forme juridique : Société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée Siège: Avenue d'Argenteuil 51 1410 Waterloo

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Démission de gérant

Extrait du procès verbal d'assemblée générale du premier juillet 2014

II est décidé à l'unanimité d'accepter la démission de Monsieur Vincent Misselyn, domicilié Chemin du

Moulin 36 à 1380 Chain, de son mandat de gérant.

Sa démission prend effet au 30 juin 2014.

Pour extrait conforme

Gistelinck Vincent

Gérant

05/02/2014 : ME. - JAARREKENING 30.06.2013, GGK 31.12.2013, NGL 31.01.2014 14023-0458-017
05/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 18.12.2014, DPT 29.12.2014 14708-0259-018
29/01/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 30.12.2012, DPT 20.01.2013 13013-0122-018
28/11/2012
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T.

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

SRUxE es

19 NOV. 2012

Greffe

N° d'entreprise : 0461.120.776 Dénomination

(en entier) :

CHAERELS, GISTELINCK & PARTNERS

(en abrégé) :

Forme juridique : société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : (1654) Huizingen, Henri Torleylaan, 15 j

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : EXTRAIT DES STATUTS EN FRANCAIS

Extrait de la traduction française des statuts de la société "CHAERELS, GISTELINCK & PARTNERS"

annexée au procès-verbal dressé par le notaire Paul Dauwe à Auderghem, le 14 novembre 2012, à enregistrer,

Cette traduction s'est opérée suite au transfert du siège de la société à Waterloo, avenue d'Argenteuil, 51,

Cette modification des statuts s'est accompagnée d'une modification de la dénomination en « BAERT,

CHAERELS, GISTELINCK & PARTNERS ».

(..)

Article 1. Forme.

La société est une société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Article 2. Dénomination.

La société est dénommée: «BAERT, CHAERELS, GISTELINCK & PARTNERS». (...)

Article 3. Siège social.

Le siège social est établi à (1410) Waterloo, Avenue d'Argenteuil, 51. (...)

Article 4. Objet social.

La société a pour objet l'exécution de toute mission qui sont exclusivement confiées à des Réviseurs

d'Entreprises par ou en vertu de la loi et, d'une manière générale, l'accomplissement de toute mission

révisorale en rapport avec les contrôles financiers, réalisée en application ou en vertu de la loi.

Pour ce faire, la société peut collaborer avec d'autres entreprises, prendre des participations dans d'autres

entreprises ou, de quelque manière que ce soit, prendre des intérêts dans d'autres entreprises, directement ou

indirectement.

La société peut, tant en garantie de ses propres engagements qu'en garantie d'engagements de tiers,

fournir caution, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, en ce compris son propre fonds

de commerce.

La société peut également agir en qualité d'administrateur, de porteur de procuration, de mandataire ou de

liquidateur dans d'autres sociétés ou entreprises.

La société peut, de manière générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de

nature à en faciliter ou développer, totalement ou partiellement, la réalisation.

La société est soumise aux dispositions de la loi du vingt juillet mil neuf cent cinquante-trois coordonnée le

trente avril deux mille sept, créant un Institut des Réviseurs d'Entreprises et organisant la supervision publique

de la profession de réviseur d'entreprises.

Article 5, Durée:

La société est constituée pour une durée indéterminée. (...)

Article 6. Capital.

Le capital social est fixé à la somme de dix-neuf mille trois cent trente-cinq euros soixante-neuf cents

(19.335,69 ¬ ). (...)

II est divisé en septante-huit (78) parts sociales numérotées de 1 à 78, sans désignation de valeur nominale

représentant chacune un/septante-huitième du capital.

Le capital est intégralement souscrit et est en date du neuf juillet mil neuf cent nonante-sept libéré à

concurrence de huit mille neuf cent vingt quatre euros seize cents (8.924,16 ¬ ).

La majorité des droits de votes liés aux parts sociales doit être détenue par des cabinets d'audit et/ou des

contrôleurs légaux.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers"

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

En dehors des parts sociales représentant un apport, ii ne peut être créé aucun titre quelque soit sa dénomination. (...)

Article 13. Gestion.

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, qui doivent également être associés, nommés par l'assemblée générale avec ou sans limitation de durée.

L'assemblée fixe en outre leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs, L'identité des gérants est communiquée à l'Institut des Réviseur d'Entreprises.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

Les nominations sont en tout temps révocables par rassemblée générale. Les gérants sont rééligibles. Le mandat du ou des gérant(s) sortant(s) prend fin immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé à la nomination d'un nouveau gérant.

La majorité des membres du collège de gestion est composée de cabinets d'audit et/ou de contrôleurs légaux.

Lorsque le collège de gestion n'est composé que de deux membres, un au moins doit être un cabinet d'audit et/ou un contrôleur légal.

Lorsqu'un cabinet d'audit est membre du collège de gestion, ce cabinet est représenté, conformément à l'article 132 du Code des Sociétés, par une personne physique qui est reconnue comme contrôleur légal.

Dans=tous les cas, si une personne morale est nommée gérante, elle devra impérativement nommer une personne physique en qualité de représentant permanent qui sera chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce représentant sera soumis aux mêmes conditions et encourra les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, Il peut accomplir tous les actes qui sont utiles ou nécessaires à la réalisation de l'objet de la société, moyennant respect des dispositions particulières régissant la jouissance de la qualité et le port du titre de Réviseur d'entreprises et sous réserve de ceux qui sont expressément réservés à l'assemblée générale par la loi.

Si un collège de gestion est créé, son fonctionnement sera réglé par un règlement d'ordre intérieur.

Le(s) gérant(s) qui n'a (ont) pas la qualité de Réviseur d'entreprises, ne peu(ven)t pas poser des actes ou prendre des décisions qui, directement ou indirectement, signifieraient une ingérence dans l'exercice de la profession et les missions du Réviseur d'entreprises.

Le mandat de gérant est gratuit. L'assemblée générale peut néanmoins, à la majorité simple des voix, fixer le montant d'indemnités ou de jetons de présence fixes ou proportionnels qui seront attribués au(x) gérant(s) et qui doivent, le cas échéant, être intégrés dans les frais généraux indépendamment de tous frais éventuels de représentation, de voyage ou de déplacement.

Article 14. Délégation de pouvoirs et pouvoir de représentation.

Le(s) gérant(s) peu(ven)t désigner des mandataires, associés ou non, agissant ensemble ou séparément, dans les limites de leur compétence professionnelle et sous réserve des restrictions légales concernant le port du titre et l'exercice de la profession de Réviseur d'entreprises.

Les personnes à qui est confié un mandat et qui ne sont pas personnellement membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprise, ne peuvent accomplir aucun acte ou prendre des décisions qui ont un rapport direct ou indirect avec l'exercice de la profession de Réviseur d'entreprises ou avec le port du titre de Réviseur d'entreprises.

Le cas échéant, l'organe de gestion fixe les compétences et les rémunérations à reprendre dans les frais généraux qui sont attachées à ces fonctions, (...)

Article 17. Réunion - Convocation,

Chaque année l'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit, le vingt décembre à dix-huit heures, au siège social ou au lieu indiqué par les convocations. (...)

Article 18. Modes de prise de décision au sein de l'assemblée générale. (...)

* formalités d'admission

ll n'y a pas de formalités particulières à accomplir pour être admis à l'assemblée générale. (...)

* Droit de vote et représentation

Chaque part sociale donne droit à une voix, sauf suspension. Un vote peut être également émis valablement par le biais de tout moyen de télécommunication comme la lettre, le fax ou l'e-mail. L'associé ayant ainsi émis son vote, est censé assister à la réunion.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale. En ce cas, le mandant est censé être présent. Chaque mandataire, ainsi désigné peut représenter plusieurs associés, Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé (...)

Article 20. Comptes annuels,

L'exercice social commence le premier juillet et se clôture le trente juin de l'année suivante.

Article 21. Affectation du bénéfice.

Sur l'éventuel bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par l'organe de gestion, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être' affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

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Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de l'organe de gestion, dans !e respect des dispositions !égaies.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. (...)

Article 23. Dissolution - Liquidation,

La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.

Sauf en cas de dissolution judiciaire, la dissolution de la société ne pourra intervenir qu'après décision de l'assemblée générale, dans les conditions fixées pour une modification des statuts.

En cas de dissolution, le(s) gérant(s) agir(a)(ont) en qualité de liquidateur(s), sauf si l'assemblée générale désigne elle-même un ou plusieurs liquidateur(s).

Le(s) gérant(s) ou liquidateur(s) dispose(nt) pour ce faire des pouvoirs les plus larges prévus par les articles 186 et suivants du Code des Sociétés.

Pour la liquidation des affaires courantes qui impliquent une intervention d'une personne exerçant la profession de Réviseur d'entreprises ou qui ont rapport avec le port du titre de Réviseur d'entreprises, 1e(s) liquidateur(s) qui n'(a)(ont) pas cette qualité devr(a)(ont) faire appel à une personne qui a les qualités requises.

L'assemblée générale fixe les éventuelles indemnités du ou des liquidateur(s).

Article 24. Répartition du solde.

Après liquidation du passif à l'égard des tiers et paiement de tous les frais de liquidation ou consignation de ces montants, le solde sera réparti entre !es associés au prorata de leurs parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétabli(ssen)t préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME

(signé) Paul Rauwe, Notaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Valet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/11/2012
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In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

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BRUSSEL

Griffie

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Ondernemingsnr : 0461120776

Benaming

(voluit) : CHAERELS, GISTELINCK & PARTNERS

(verkort) :

Rechtsvorm : Burgerlijke vennootschap onder de vorm van een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid

Zetel : (1654) Huizingen, Henri Torleylaan, 15

(volledig adres)

Onderwerp akte : VERPLAATSING VAN DE ZETEL  WIJZIGING VAN DE BENAMING - WIJZIGING VAN DE STATUTEN - AANNEMING VAN DE STATUTEN IN DE FRANSE TAAL - MACHTEN

Uit een proces-verbaal opgemaakt door notaris Paul Dauwe te Oudergem, op 14 november 2012, ter registratie neergelegd, blijkt wat volgt

1. de algemene vergadering heeft beslist om de benaming van de vennootschap te vervangen door de volgende : "BAERT, CHAERELS, GISTELINCK & PARTNERS".

2. de algemene vergadering heeft beslist om de zetel van de vennootschap naar het volgende adres te verplaatsen: (1410) Waterloo, Avenue d'Argenteuil, 51.

3. de vergadering heeft beslist de statuten ais volgt aan te passen:

* Vervanging van het eerste lid van artikel 3 door de volgende tekst "De maatschappelijke zetel is gevestigd

te (1410) Waterloo, Avenue d'Argenteuil, 51."

* in het tweede lid van artikel 3, vervanging van de woorden "het Vlaamse of Brusselse Gewest" door de

woorden "België",

* in artikels 3, 8, 17, 21 en 22, vervanging van de woorden "college van zaakvoerders" door het woord

"bestuursorgaan".

* in artikel 10.B, tweede lid

- vervanging van de worden "bestuur van de vennootschap" door het woord door het woord

"bestuursorgaan

- schrapping van de woorden "bepaald zoals voorzegd".

- vervanging van het woord "bestuur" door het woord "bestuursorgaan".

* in artikel 10.B, derde lid, vervanging van het woord "bestuur" door het woord "bestuursorgaan".

* in artikel 12, vervanging van het eerste lid door de volgende tekst

"Het bezit " van een aandeel heeft de volledige toetreding tot de statuten, tot de beslissingen en

beraadslagingen van de algemene vergadering van de vennoten en, in voorkomend geval van het reglement

van inwendige orde tot gevolg."

* In artikel 13

- In het achtste lid, vervanging van het woord "bestuurscollege" door de worden "college van zaakvoerders".

- na het tiende lid, toevoeging van een lid als volgt opgesteld:

"Indien een college van zaakvoerders gecreëerd wordt, zal zijn werking door een reglement van inwendige

orde bepaald"

* in artikel 14, laatste lid :

vervanging van het woord "bestuur" door het woord "bestuursorgaan".

* in punt a van het artikel 18, schrapping van het laatste lid als volgt opgesteld "De eventuele houders van obligaties alsmede de houders van certificaten op naam die met de medewerking van de vennootschap zijn uitgegeven, hebben recht om op de zetel van de vennootschap kennis te nemen van de genomen beslissingen"

* In het tweede lid van punt b van het artikel 18, schrapping van de woorden ", de eventuele houders van certificaten die met medewerking van de vennootschap werden uitgegeven, de eventuele obligatiehouders".

* In het derde lid van punt b van het artikel 18, schrapping van de woorden ", de eventuele houders van certificaten, de eventuele obligatiehouders".

* In het zevende lid van punt b van het artikel 18, vervanging van de woorden "college van zaakvoerders"

doorhef woord ,bestuursorgaan°

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

* Toevoeging van een artikel 26 als volgt opgesteld:

"Artikel 26, Reglement van inwendige orde ,

De administratieve en interne werking van de vennootschap kan door een reglement van inwendige orde bepaald worden hetgeen door de algemene vergadering beraadslagende met de meerderheid van de twee/derden der stemmen dient goedgekeurd en gewijzigd te worden. Het reglement mag niet aan de wettelijke en statutaire beschikkingen afwijken."

* Het oude artikel 26 wordt artikel 27.

4. Ingevolge de verplaatsing van zetel heeft de algemene vergadering beslist om de alzo gewijzigde statuten

in de Franse taal te vertalen.

Deze vertaling zal het voorwerp van een aparte bekendmaking in het Belgisch Staatsbad uitmaken.

5. de vergadering heeft aan de zaakvoerders alle machten verleend tot uitvoering van hetgeen voorafgaat en in het bijzonder tot coardinatie van de statuten, Bovendien heeft zij de macht verleend aan de besloten' vennootschap met beperkte aansprakelijkheid "J.Jordens", te (1210) Brussel, Middagl¬ jnstraat, 32, met macht tot indeplaatsstelling, tot wijziging van de inschrijvingen van de vennootschap in de Kruispuntbank voor Ondernemingen bij een erkend Ondernemingsloket.

VOOR GELIJKVORMIG ONTLEDEND UITTREKSEL

t

.- J voor-

behouden

lij aen het

. Belgisch

" Staatsblad

(Get.) Paul Dauwe, Notaris

Gelijktijdige neerlegging van een uitgifte + statuten in de Franse taal.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermeiden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

02/01/2012 : ME. - JAARREKENING 30.06.2011, GGK 25.11.2011, NGL 27.12.2011 11657-0497-018
25/07/2011
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ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Vorsr- bshtluuan aars het 33?dFSCLI StE-45`a:r,61 I/llIl/lIll/lIll/lIll//!lII//!I///Iliil/liii/iiiii

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"el 2 JUL 21111

Onderr.erningsnr : 0461120776

(voluit) : Chaerels Gistelinck el Partners

Rechtsvorrn : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid

Zetes : H.Torleylaan 15 1654 Huizingen

&ZÊe : Benoeming zaakvoerder

Uitreksel van de algemene vergadering van 30 juni 2011

Met eenparigheid van stemmen, wordt Mevrouw Baert Caroline, wonende Rue de l'Infante 163 te 1410 Waterloo als zaakvoerder benoemd, met effect op 1 juli 2011.

Gistelinck Vincent

Zaakvoerder

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

03/01/2011 : ME. - JAARREKENING 30.06.2010, GGK 27.12.2010, NGL 28.12.2010 10649-0190-017
28/12/2009 : ME. - JAARREKENING 30.06.2009, GGK 22.11.2009, NGL 21.12.2009 09901-0016-018
05/12/2008 : BLT003352
08/01/2008 : BLT003352
10/10/2007 : BLT003352
19/12/2006 : BLT003352
02/01/2006 : BLT003352
03/01/2005 : BLT003352
07/01/2004 : BLT003352
09/01/2003 : BLT003352
09/03/2000 : BLT003352
13/01/2000 : BL003352
20/01/1999 : BL003352
12/01/1999 : BLT003352

Coordonnées
BAERT, CHAERELS, GISTELINCK & PARTNERS

Adresse
AVENUE D'ARGENTEUIL 51 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne