BAGELEC

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. BAGELEC
Dénomination : BAGELEC
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 502.751.988

Publication

06/05/2013
ÿþ 31a1 POF 11.1

Ifpreekq Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

24 APR

Greffe

N°d'entreprise : 0502.751.988

Dénomination (en entier) : BAGELEC

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : rue Minerve, 30, 1190 Forest, Belgique

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Transfert du siège social

Texte :

Suite à une décision de la gérance, le siège social de la société est transféré depuis le 15 mars 2013 à l'adresse suivante :

Chaussée de Tubize, 210 bte 6

1440 Braine-le-Château

Gérant

SPRL CAP MANAGEMENT

réprésenté par CARTIAUX Benoit

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représentera personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

28/01/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13300630*

Déposé

24-01-2013



Greffe

N° d entreprise : 0502751988

Dénomination (en entier): BAGELEC

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1190 Forest, Avenue Minerve 30

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il résulte d'un acte reçu par Maître Jean Didier GYSELINCK, Notaire associé résidant à Bruxelles, le vingt-

quatre janvier deux mille treize que :

1) Monsieur VERBUSTEL Thierry Robert Guy Jacques, né à Watermael-Boitsfort le 25 décembre 1977, Numéro National 77.12.25-207.65, domicilié à 1495 Villers-la-Ville (Sart-Dames-Avelines), rue de Thyle, 11/D.

2) Monsieur CARTIAUX Benoît Philippe, né à Etterbeek le 23 mars 1972, Numéro National 72.03.23-333.25, domicilié à 1190 Forest, avenue Minerve 30.

3) Madame RENQUIN Pascale Frédérique Josée Adrienne, née à Uccle le premier mai 1961, Numéro

National 61.05.01-478.32, domiciliée à 1420 Braine-l'Alleud, Square d'Hougoumont, 35.

Ont constitué entre eux une Société privée à responsabilité limitée dont la dénomination sociale est

"BAGELEC ".

- Le siège social est établi à 1190 Forest, Avenue Minerve 30.

- La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger :

L entreprise générale du bâtiment, dans le sens le plus large, tant en ce qui concerne le gros Suvre que le

parachèvement ; et plus particulièrement l électricité, le contrôle d accès, parlophonie et vidéophonie,

l automatisation, l éclairage de jardins, serrurerie, isolation, et le placement d équipement électroménager,

l entretien de machines outil, le montage et la réparation de portes de garage, et dans un sens plus large, tous

les travaux de rapportant à la maintenance et la rénovation intérieure et extérieure des bâtiments, ainsi que

l entreprise de chauffagiste, , carrelage et plafonnage, pavage, asphaltage, terrassement, construction de

routes et autoroutes, elle peut également fournir l étude, la production, l achat, la vente, l importation,

l exportation, la distribution, l installation et généralement le commerce de matériaux de construction et tout ce

qui s y rapporte directement ou indirectement ;

Le tout sous réserve des activités requérant un accès à la profession.

D'une façon générale, la société pourra faire tous actes, transactions ou opérations commerciales,

financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui

seront de nature à en faciliter ou développer la réalisation.

Elle pourra réaliser son objet social, soit par action directe, soit en prenant des intérêts dans des

entreprises, des sociétés, en tout ou en partie, similaires ou connexes.

La société peut être administrateur ou liquidateur.

- La société est constituée à partir du vingt-quatre janvier deux mille treize pour une durée illimitée. Elle

n'aura toutefois la personnalité juridique qu'à dater du dépôt au greffe du tribunal de commerce compétent d'un

extrait de l'acte constitutif aux fins de publication aux annexes au Moniteur Belge.

- Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est représenté 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune 1/100èmede

l avoir social.

Chaque part sociale est libérée à concurrence d'un tiers au moyen d'un apport en espèces

Les parts sociales ont été souscrites comme suit:

- - Monsieur VERBUSTEL Thierry, prénommé, 40 parts sociales.

- Monsieur CARTIAUX Benoît, prénommé, 40 parts sociales.

- Madame RENQUIN Pascale, prénommée, 20 parts sociales.

ENSEMBLE : 100 parts sociales, soit dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).Le Notaire soussigné

atteste que le dépôt des fonds libérés a été effectué conformément à la loi auprès de la CBC Banque.

- Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents

jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par

l usufruitier

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

- La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, nommés par

l'assemblée générale et pour la durée qu'elle détermine.

Si une personne morale est nommée gérant, elle doit désigner un représentant permanent, personne

physique à l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions de gérant. La publication au Moniteur Belge de

la désignation de ce représentant permanent se fera conformément aux dispositions légales applicables.

A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple identification de sa qualité de

représentant permanent de la personne morale étant suffisante.

- Conformément à l article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l assemblée d un collège de

gestion, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social

de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

- L'assemblée peut allouer aux gérants des émoluments fixes ou variables à prélever sur les frais généraux.

Elle peut aussi décider que le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit.

- Chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer à une ou plusieurs personnes, telle partie de ses

pouvoirs de gestion journalière à condition qu'il les détermine et en fixe la durée.

- Tant que la société répond aux critères de l article 15 du Code des Sociétés, il n est pas nommé de

commissaire, sauf décision contraire de l assemblée générale.

S'il n'y a pas de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle

des commissaires, et le fait qu'aucun commissaire n'a été nommé doit être mentionné dans les extraits d'actes

et documents à déposer en vertu des dispositions légales en la matière.

- Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier mercredi du mois de mai à 18

heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.

L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou à la demande

d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.

- Les assemblées générales sont convoquées par le gérant.

Les convocations se font par lettres recommandées adressées aux associés quinze jours au moins avant

l'assemblée et doivent mentionner l'ordre du jour.

Tout associé, gérant ou commissaire peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considéré

comme ayant été régulièrement convoqué si il est présent ou représenté à l assemblée.

- Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit aussi

associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée.

Un seul et même mandataire peut représenter plusieurs associés.

Les copropriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire représenter par une

seule et même personne.

Toutefois, les personnes morales peuvent se faire représenter par un mandataire non-associé.

- Chaque part sociale donne droit à une voix.

- Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises quel que soit le nombre

de parts représentées à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Si la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut

les déléguer.

Les associés peuvent, à l'unanimité, par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générales à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

- L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de la même année.

- Le trente et un décembre de chaque année, les livres, registres et comptes de la société sont clôturés et la

gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels et le rapport de gestion, conformément aux

dispositions législatives y afférentes.

- Le résultat, tel qu'établi conformément au droit comptable, constitue le bénéfice net de l'exercice social.

Sur le bénéfice net il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement

cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social.

Le solde reçoit l affectation que lui donne l assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

- En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation

s'opère par les soins du gérant agissant en qualité de liquidateur, ou, à défaut, par un ou plusieurs liquidateurs

nommés par l'assemblée générale.

Le liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus prévus par les dispositions légales en la matière.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES.

A. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.

Et immédiatement après, les comparants, réunis en assemblée générale, ont décide ce qui suit :

1) GERANCE.

Sont nommé gérants, sans limitation de durée :

1)La société privée à responsabilité limitée « CAP Management », ayant son siège social à Forest (1190

Bruxelles), avenue Minerve, 30, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0843.741.632.

Laquelle a désigné comme représentant permanent Monsieur CARTIAUX Benoît, prénommé.

Volet B - Suite

2)La société privée à responsabilité limitée « TIN SERVICES», ayant son siège social à 1495 Villers-la-Ville,

rue de Thyle, 11/D, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0848.689.424.

Laquelle a désigné comme représentant permanent Monsieur VERBUSTEL Thierry, prénommé.

Leur mandat est exercé à titre gratuit.

2) COMMISSAIRE.

Il n'est pas nommé de commissaire.

3) CLOTURE DU PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commencé le vingt-quatre janvier deux mille treize se clôturera le trente et un

décembre deux mille treize.

4) PREMIERE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.

La première assemblée générale se tiendra en deux mille quatorze.

B. Mandat spécial.

Les gérants de la société constituée, ont déclaré, par la voix de leur représentant permanent, conférer tous

pouvoirs à BUREAU DARVILLE, avenue Saint-Augustin, 10, ou toute personne désignée par elle, à l'effet

d'effectuer toutes démarches et formalités en vue de l'immatriculation de la société auprès d'un guichet

d'entreprise et des services de la taxe sur la valeur ajoutée.

Le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous actes et

documents, substituer et, en général, faire tout ce qui sera nécessaire à l'exécution du présent mandat.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRÉ UNIQUEMENT DANS LE BUT D'ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE

JEAN DIDIER GYSELINCK.

Notaire associé à Bruxelles.

Annexes: néant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

28/05/2015
ÿþ Moa POF 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE

15 MAI 2015

NIVELtE19

N°d'entreprise 0502.751.988

Dénomination (en entier): BAGELEC

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Chaussée de Tubize, 210 bus 6, 1440 Wauthier-Braine, Belgique

(adresse complète)

objet(e de pacte Transfert du siège social

Texte :

Suite à une décision de la gérance, le siège social de la société est transféré depuis le 4 mai 2015 à l'adresse suivante :

Chaussée de Tubize, 208 bte 4

1440 Wauthier-Braine

Gérant

SPRL CAP MANAGEMENT réprésentée par CARTIAUX Benoit

SPRL TIN SERVICES réprésentée par VERBUSTEL Thierry

Mentionner sur la dernière page du Volet : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représentera personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
BAGELEC

Adresse
CHAUSSEE DE TUBIZE 210, BTE 6 1440 BRAINE-LE-CHATEAU

Code postal : 1440
Localité : BRAINE-LE-CHÂTEAU
Commune : BRAINE-LE-CHÂTEAU
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne