BAGO INVEST

Dénomination : BAGO INVEST

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 421.063.439

Publication

02/04/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.9

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Greffe

N' d'entreprise : 0421.063.439

D�nomination

(en entier) : --BAGO INVEST

Forme juridique :SSccoci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Rue de Clairvaux 40/204 � 1348 Louvain-la-Neuve

Objet de l'acte : D�mission g�rant

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire qui s'est tenue le 21 juin 2013:

L'Assembl�e G�n�rale acte la d�mission de Monsieur Jean-Michel PIRSOUL en tant qu'administrateur et ce

� partir du 30 juin prochain.

D�charge lui est donn�e pour son mandat.

Guy 011ieuz

Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

17/10/2014

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BELGISCH

N� d'entreprise : 0421.063.439

D�nomination

(en entier) : BAGO INVEST

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Forme juridique :1/Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e

Si�ge Rue de Clairvaux 40/204 � 1348 Louvain-la-Neuve

Objet de l'acte : D�mission -Nomination

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire qui s'est tenue le 30 juin 2014:

Apr�s discussion, l'assembl�e � l'unanimit� des voix :

- acte la d�mission, en tant qu'administrateur et administrateur d�l�gu�, de la SNC "OLLIEUZ &

repr�sent�e par Monsieur Guido OLLIEUZ,

- acte la nomination, en tant qu'administrateur et administrateur d�l�gu�, de Monsieur Guido OLLIEUZ

et ce � partir du 01 juillet 2014, pour une dur�e de six ans,.

Guido 011ieuz

Administrateur d�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/11/2013

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BAGO INVEST

(en entier)

N� d'entreprise : 0421 063,439 D�nomination

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

1

TRIBUNAL DE COMMERCE

0 4 U011. 2013

NIVELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) :

Forme juridique : SCRL

Si�ge : 1348 Louvain-la-Neuve, Rue de Clairvaux, 40/204

(adresse compl�te)

Objets) de l'acte :ASSEMBLEE GENERALE : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - MODIFICATION DE LA VALEUR NOMINALE DES PARTS - MODIFICATION DES STATUTS

il r�sulte d'un acte re�u par le notaire Jacques WATHELEt, r�sidant � Wavre, en date du 17 octobre 2013, en cours d'enregistrement, ce qui suit, textuellement reproduit:

(" )

S'est r�unie ['assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la Soci�t� Coop�rative � Responsabilit�

Limit�e � BAGO INVEST �, ayant son si�ge social � Louvain-la-Neuve, Rue de Clairvaux, 401204.

(... )

A. La pr�sente assembl�e a pour ordre du jour les points suivants, savoir :

1�) Rapport du conseil d'administration exposant la justification d�taill�e de la modification de l'objet social.

A ce rapport est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t� au trente septembre

deux mille treize.

En cons�quence de la modification de l'objet social, abandon de la forme commerciale et adoption de la

forme civile.

2�) Proposition de modification de l'article trois des statuts comme suit :

� ARTICLE 3.

La soci�t� a pour objet, en Belgique et � l'�tranger, exclusivement pour son compte propre et en son nom

propre

- La constitution, l'accroissement et la gestion d'un patrimoine immobilier; toutes op�rations en rapport avec

les biens immobiliers et les droits r�els en mati�re immobili�re, tels que l'achat, la vente, la construction, la

transformation, l'am�nagement et la d�coration d'int�rieur, la location, l'�change, le lotissement et, en g�n�ral,

toutes op�rations qui se rapportent directement ou indirectement � la gestion ou � la mise en valeur de biens

immobiliers ou de droits r�els en mati�re immobili�re;

- La constitution, l'accroissement et la gestion d'un patrimoine mobilier; toutes op�rations en rapport avec

les biens et droits mobiliers, de quelque nature qu'ils soient, tels que l'achat, la vente, la location;

Elle peut, par apport en esp�ces ou en nature, par fusion, souscription, participation, intervention financi�re

ou de toute autre mani�re, prendre des participations dans toutes soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er,

en Belgique ou � l'�tranger.

La soci�t� peut �galement s'int�resser ou prendre des participations dans d'autres soci�t�s, nouer des liens

de collaboration avec celles-ci, directement ou indirectement, ou de toute autre fa�on,

La soci�t� peut �galement exercer la fonction de g�rant, administrateur, fond� de pouvoirs, mandataire ou

liquidateur dans d'autres soci�t�s ou entreprises civiles dont l'objet social est identique, similaire ou analogue

au sien.

La soci�t� peut accomplir toutes op�rations industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res

g�n�ralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de

nature � en faciliter la r�alisation partielle ou compl�te. �

3�) Modification de la valeur nominale des parts de soixante euros � vingt virgule cent trente mille huit cent

nonante-trois euros (20,130893 � ).

4�) Proposition de modification :

- de premier paragraphe de l'article premier des statuts, comme suit :

� La soci�t� � caract�re civil rev�t la forme d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

e r Elle �tait d�nomm�e � l'origine � bureau d'expertise comptable, fiscal et juridique � et a ensuite �t� d�nomm�e � O.P.R � et enfin d�nomm�e � Bago Invest � .

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/11/2013 - Annexes du Moniteur belge - de l'article cinq des statuts pour le mettre en conformit� avec la nouvelle valeur nominale des parts sociales, comme suit :

� Le capital social est illimit�.

Le capital social est repr�sent� par des parts sociales d'une valeur nominale de vingt virgule cent trente mille huit cent nonante-trois euros chacune en nombre illimit�. �

- de l'article six des statuts pour le mettre en conformit� avec la situation actuelle du capital, r�sultant d'une r�duction de capital suite � la scission partielle de la soci�t� et d'une r�duction de capital par remboursement aux associ�s comme suit :

� La part fixe du capital est de dix-huit mille six cents euros. Un nombre de parts sociales correspondant � la part fixe du capital devra � tout moment �tre souscrit.

Le capital �tait de trois cent quatre mille francs � la constitution. Il a �t� port� successivement � un million nonante-quatre mille francs, � million cinq cent nonante-quatre mille francs et � deux millions nonante-quatre mille francs par apports en esp�ces.

Par fusion, il a �t� port� � trois millions sept cent quatorze mille deux cent cinquante-quatre francs repr�sent� par trois mille sept cent huit parts sociales. Il a �t� r�duit � deux millions six cent quatorze mille deux cent cinquante-quatre francs repr�sent� par trois mille six cent huit parts sociales,

Aux termes d'un proc�s-verbal dress� par le notaire Jacques WATHELET, r�sidant � Wavre, le premier ao�t deux mille onze, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire a d�cid� d'augmenter le capital social, � concurrence de neuf mille seize euros quarante-sept cents (9.016,47 � ) pour le porter de deux cent nonante-deux mille cent vingt-trois euros cinquante-trois cents (292,123,53 � ) � trois cent un mille cent quarante euros (301.140,00 � ), sans apports nouveaux et sans cr�ation d'actions nouvelles, par incorporation au capital d'une somme de neuf mille seize euros quarante-sept cents (9.016,47 � ), pr�lev�e sur les r�serves disponibles.

Par scission partielle de la soci�t�, il a �t� r�duit de cent quinze mille cent trois euros cinquante cents (115.103,05 � ). Il a ensuite �t� r�duit de quatre-vingt-cinq mille euros par remboursement aux associ�s, au prorata du nombre de parts sociales d�tenues.

Il est actuellement de cent un mille trente-six euros nonante-cinq cents repr�sent� par cinq mille dix-neuf parts sociales enti�rement lib�r�es. �

- de l'article sept des statuts, comme suit :

� Le fonds social augmente par l'admission de nouveaux membres ou par la souscription de parts nouvelles par les associ�s existants. Il est sujet � diminution notamment par les remboursements qui doivent �tre faits aux associ�s d�missionnaires.

Toutes les parts sociales doivent �tre int�gralement souscrites. L'organe de gestion fixe le taux d'admission des nouvelles parts, le montant � lib�rer lors de la souscription et, le cas �ch�ant, les �poques de l'exigibilit� des montants restant � lib�rer et le taux des int�r�ts dus sur ces montants. �

- de l'article huit des statuts, comme suit :

� Article 8

A. Les parts sociales sont nominatives; elles sont indivisibles, � l'�gard de la soci�t�, qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre les droits aff�rents aux parts jusqu'� ce qu'un seul des indivisaires ait �t� reconnu comme propri�taire � son �gard,

Si les parts sont grev�es d'usufruit, le droit de vote appartiendra � l'usufruitier, sauf opposition de la part du nu-propri�taire, auquel cas le droit de vote sera suspendu.

B. Les parts sociales sont librement cessibles entre vifs, ou transmissibles pour cause de d�c�s, � des coassoci�s.

Elles ne peuvent par contre �tre c�d�es ou transmises, m�me avec l'accord de l'assembl�e g�n�rale, � des tiers, y compris les h�ritiers et ayants-cause de l'associ� d�funt, sauf si ceux-ci avaient d�j� la qualit� d'associ� au moment du d�c�s. Les parts sont toutefois cessibles et transmissibles au profit de tiers, pr�alablement agr��s comme associ�s, par l'assembl�e g�n�rale statuant � la simple majorit� des voix, et souscrivant aux conditions fix�es par cette assembl�e, et par signature dans le registre des associ�s, au moins une part sociale de la soci�t�, �tant entendu que cette souscription implique adh�sion aux statuts sociaux et, le cas �ch�ant, aux r�glements d'ordre int�rieur d�ment approuv�s.

L'assembl�e g�n�rale n'est pas tenue, en cas de refus d'agr�ation, de justifier sa d�cision. �

- de l'article neuf des statuts, comme suit :

� Les associ�s non d�biteurs qui veulent se d�sister doivent en donner avis par recommand� � l'organe de gestion dans les six premiers mois de l'ann�e sociale.

Un associ� ne peut se retirer de la soci�t� que dans les six premiers mois de l'ann�e sociale. Le remboursement des parts souscrites est soumis � l'autorisation de l'organe de gestion qui ne peut donner cette autorisation que si l'activit� normale de la soci�t� ne s'en trouve pas compromise.

Les d�tenteurs de parts �mises en �change d'apports en nature, ne peuvent demander le rachat de leurs parts que pour la partie amortie de leurs investissements. Tout autre mode de rachat de ces susdites parts doit �tre pr�alablement soumis � l'approbation de l'organe de gestion,�

- de l'article douze des statuts, comme suit :

� Tout associ� ne peut �tre exclu que pour violation des statuts ou du r�glement d'ordre int�rieur, s'il n'ex�cute pas ses engagements ou s'il porte ou tente de porter atteinte aux int�r�ts de la soci�t�.

L'exclusion est prononc�e par l'organe de gestion.

k , Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/11/2013 - Annexes du Moniteur belge L'associ� dont l'exclusion est demand�e doit �tre invit� � faire conna�tre ses observations par �crit, devant

l'organe charg� de se prononcer, dans le mois de l'envoi d'un pli recommand� contenant la proposition motiv�e

d'exclusion.

S'il le demande dans l'�crit contenant ses observations, l'associ� doit �tre entendu.

La d�cision d'exclusion doit �tre motiv�e.

La d�cision d'exclusion est constat�e dans un proc�s-verbal dress� et sign� par l'organe de gestion.

Une copie conforme de la d�cision est adress�e, par les soins de l'organe de gestion, dans les quinze jours

� l'associ� exclu, par lettre recommand�e.

Il est fait mention de l'exclusion dans le registre des parts. �

- de l'article treize, alin�a deux des statuts, comme suit :

� Il a droit au remboursement de sa part telle qu'elle r�sultera du bilan de l'ann�e sociale pendant laquelle la

d�mission a �t� donn�e. Toutefois, l'organe de gestion peut d�cider que les remboursements ne pourront

exc�der annuellement un dixi�me de l'actif net tel qu'il figure au bilan pr�c�dent. �

- de l'article quatorze des statuts, comme suit :

� Pour �tre membre de la soci�t� il faut :

-1 � souscrire au moins une part sociale et la lib�rer d'un quart ;

- 2� Avoir �t� agr�� par l'organe de gestion. L'agr�ation est propos�e � la majorit� simple. La d�lib�ration a

lieu au scrutin secret. La d�cision de l'organe de gestion ne doit pas �tre motiv�e.

L'admission des nouveaux associ�s est constat�e par l'apposition de leur signature, et de la date de leur

admission sur le registre de la soci�t�. �

- de l'article dix-sept des statuts, comme suit :

� ARTICLE 17

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs administrateurs, associ�s ou non associ�s lesquels ont

seuls la direction des affaires sociales.

La dur�e de leurs fonctions n'est pas limit�e.

Ils peuvent �tre r�voqu�s en tout temps, sans motif ni pr�avis.

En cas de vacance du mandat de l'administrateur, l'assembl�e g�n�rale pourvoira � son remplacement. �

- de l'article dix-huit des statuts, comme suit :

�ARTICLE 18

L'organe de gestion �labore un r�glement d'ordre int�rieur, qui doit �tre approuv� par une assembl�e

g�n�rale sp�cialement convoqu�e � cet effet. �

- de l'article dix-neuf de ses statuts, comme suit

� ARTICLE 19

Les administrateurs poss�dent les pouvoirs d'administration et de disposition les plus �tendus rentrant dans

le cadre de l'objet social.

Ils peuvent, conjointement ou s�par�ment, notamment prendre et donner en location, acqu�rir et ali�ner

tous biens tant mobiliers qu'immobiliers, contracter tous emprunts, affecter en gage ou en hypoth�que tous

biens sociaux; donner mainlev�e avec renonciation de tous droits d'hypoth�que, de privil�ge et action

r�solutoire, m�me sans justification de paiement, de toutes inscriptions hypoth�caires et autres, transcriptions,

saisies et autres emp�chements quelconques; transiger et compromettre en tout �tat de cause sur tous int�r�ts

sociaux.

Les actions en justice sont exerc�es et poursuivies par les administrateurs, conjointement ou s�par�ment.

Les administrateurs pourront, conjointement ou s�par�ment, soit d�l�guer la gestion journali�re de la

soci�t� � un ou plusieurs mandataires, associ�s ou non, soit confier la direction ou tout ou partie des affaires

sociales � un ou plusieurs directeurs ayant ou non qualit� d'associ�s; ils peuvent aussi donner des pouvoirs

pour des objets d�termin�s � tout tiers qu'ils aviseront.

Les administrateurs, conjointement ou s�par�ment, d�terminent les �moluments attach�s aux d�l�gations

qu'ils conf�rent. �

- de l'article vingt des statuts, comme suit :

� ARTICLE 20

Sans pr�judice aux d�l�gations sp�ciales de l'administrateur conf�r�es en application de l'article 20, tous

actes engageant la soci�t� sont valablement sign�s par les administrateurs, conjointement ou s�par�ment. �

- de l'article vingt et un des statuts, comme suit :

� Les administrateurs peuvent, conjointement ou s�par�ment, d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� �

un g�rant, choisi hors ou dans son sein, associ� ou non, dont il fixe la r�mun�ration et d�termine les pouvoirs.

Sont consid�r�s comme actes de gestion journali�re : signer la correspondance, acheter et vendre tous

produits, passer tous contrats. Toucher ou recevoir toutes sommes ou valeurs, retirer toutes sommes

consign�es, payer toutes sommes dues par la soci�t�, signer tous effets de paiement, ouvrir tous comptes en

banque, en ch�ques postaux et y faire toutes op�rations n�cessaires. Retirer au nom de la soci�t�, de la poste,

de la douane, de toutes messageries, les lettres ou colis, recommand�s ou non, m�me renfermant des valeurs

d�clar�es; signer toutes pi�ces en d�charges. Contracter toutes assurances ou signer tous inventaires.

Nommer, r�voquer, destituer tous agents, employ�s et ouvriers, fixer leurs pouvoirs et gratifications.

En cas de contestations, plaider devant toutes juridictions en demandant ou en d�fendant; obtenir tous

jugements ou arr�ts et les ex�cuter ; traiter, composer et compromettre sur tous int�r�ts sociaux,

Aux effets ci dessus, signer tous actes en proc�s verbaux et g�n�ralement faire le n�cessaire. �

- de l'article 26 des statuts, comme suit :

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Volet B - Suite

r

� L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par l'organe de gestion par lettre recommand�e ou

fax contenant l'ordre du jour, adress�es aux associ�s, adress� quinze jours avant la date de la r�union. �

- de l'article 28 des statuts, comme suit :

� L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le plus �g� des administrateurs.

Le pr�sident peut d�signer un secr�taire.

L'assembl�e peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs, �

5�) Proposition de suppression de l'article 22 des statuts,

(" )

PREMIERE RESOLUTION RAPPORTS NATURE DE LA SOCIETE.

L'assembl�e dispense le Pr�sident de donner lecture du rapport du conseil d'administration et de l'�tat

r�sumant la situation active et passive de la soci�t�, arr�t�e � la date du trente septembre deux mille treize,

tous les associ�s pr�sents reconnaissant avoir re�u copie de ceux-ci et en avoir pris connaissance,

Ce rapport et l'�tat r�sumant la situation active et p�ssive de la soci�t� resteront ci-annex�s.

Pour autant que la modification de l'objet social propos�e � l'ordre du jour soit adopt�e, l'assembl�e d�cide

de modifier la nature de la soci�t� et d'abandonner la forme commerciale pour conserver le caract�re de

soci�t� civile � forme commerciale.

Vote ; Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�,

DEUXIEME RESOLUTION MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

L'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier l'objet social et en cons�quence de modifier l'article trois des

statuts, et ce comme propos� � l'ordre du jour.

Vote : Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

TROISIEME RESOLUTION MODIFICATION DE LA VALEUR NOMINALE DES PARTS

Ensuite de l'�volution du capital de la soci�t�, l'assembl�e g�n�rale d�cide de r�duire la valeur nominale

des parts de soixante euros � vingt virgule cent trente mille huit cent nonante-trois euros (20,130893 E).

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

QUATRIEME RESOLUTION MODIFICATION DES STATUTS.

A) L'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier fes articles premier, paragraphe premier, cinq, six, sept, huit, neuf, douze, treize, alin�a deux, quatorze, dix-sept, dix-huit, dix-neuf, vingt, vingt et un, vingt-six et vingt-huit des statuts, comme propos� � l'ordre du jour.

B) L'assembl�e g�n�rale d�cide de supprimer l'article 22 des statuts.

Vote : cette r�solution, vot�e article par article, est adopt�e � l'unanimit�

(...)

Pour extrait conforme,

Le notaire Jacques WATHELET

D�pos�s en m�me temps, une exp�dition de l'acte, les statuts coordonn�s et les rapports.

R�serv�

au

Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/07/2013

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apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0421063439

D�nomination

(en entier) : O.P.R.

Forme juridique : Soci�t� civile � forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e

Si�ge : rue de Clairvaux, 40/204 - 1348 Louvain-la-Neuve

Objet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE - MODIFICATION DE LA NATURE DE LA SOCIETE- CHANGEMENT DE DENOMINATION-MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL -- MODIFICATION DE L'ARTICLE 17 DES STATUTS- SCISSION PARTIELLE DE LA SOCIETE PAR ABSORPTION PAR LA SOCIETE FIDUCIAIRE MONTGOMERY- RENOUVELLEMENT DES MANDATS

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

MODIFICATION DE LA NATURE DE LA SOCIETE- CHANGEMENT DE DENOMINATION-MODIFICATION, DE L'OBJET SOCIAL MODIFICATION DE L'ARTICLE 17 DES STATUTS- SCISSION PARTIELLE DE LA SOCIETE PAR ABSORPTION PAR LA SOCIETE FIDUCIAIRE MONTGOMERY- RENOUVELLEMENT DES. MANDATS

D'un proc�s-verbal re�u par Ma�tre Val�rie MASSON, Notaire � Ottignies-Louvain-la-Neuve, le vingt et un juin deux mille treize, portant les mentions : � Enregistr� six r�les sans renvoi � Wavre, le vingt-cinq juin deux mille treize, vol 864 fol.9 case 8-Re�u vingt-cinq euros (25,00 � )-Pour L'Inspecteur Principal, sign� L'ASSISTANT FIN., P1RON Fabienne (2013/437/1584/N) �, if r�sulte que :

S'est r�unie l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire de la Soci�t� civile � forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e "O.P.R.", ayant son si�ge social � 1348 Louvain-la-Neuve, rue de Clairvaux, 40/204,, identifi�e � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0421.063.439. et assujettie � la NA sous le num�ro 421.063439 et a adopt� notamment fes r�solutions suivantes � l'unanimit� :

1) MODIFICATION DE LA NATURE DE LA SOCIETE

L'assembl�e d�cide de modifier la nature de la soci�t� en en faisant une soci�t� purement commerciale, et

de supprimer d�s lors dans l'article premier des statuts la r�f�rence � une soci�t� civile.

2) MODIFICATION DE LA DENOMINATION

a) Modification de la d�nomination de la soci�t� :

L'assembl�e d�cide de modifier la d�nomination de la soci�t� en la rempla�ant par la d�nomination &

BAGO INVEST �.

b) Modification de l'article premier des statuts en cons�quence :

En cons�quence, l'assembl�e d�cide de modifier le premier paragraphe de l'article premier des statuts pour le remplacer par le texte suivant :

� La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e. Elle �tait d�nomm�e � l'origine � Bureau d'Expertise comptable, fiscale et juridique � et a ensuite �t� d�nomm�e � O.P.R. �..' L'assembl�e g�n�rale des actionnaires r�unie le vingt et un juin deux mille treize a d�cid� de changer la d�nomination de la soci�t� en � BAGO INVEST� �.

3) MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

a) Rapport sp�cial du conseil d'administration dat� du cinq juin deux mille treize et �tat comptable arr�t� au trente avril deux mille treize.

L'assembl�e d�clare avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration dat� du cinq juin deux mille treize , exposant la justification d�taill�e de la modification propos�e � l'objet social et de l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� en date du trente avril deux mil treize, qui y est joint.

Un exemplaire de ce rapport restera ci-annex�.

b) D�cision de modification de l'objet social.

Ensuite l'assembl�e d�cide de modifier l'objet social de la soci�t� en le rempla�ant par l'objet social suivant: ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

� La soci�t� a pour objet des prestations de services dont, entre autres, cette liste n'�tant pas limitative, la gestion active de soci�t�s, la gestion de patrimoine ainsi que toutes activit�s de conseils, de formation, de management, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

y Elle pourra, � ce titre, exercer des mandats d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur au sein de soci�t�s

civiles ou commerciales.

Elle a aussi pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes les entreprises belges ou �trang�res, ainsi que la gestion, le contr�le et la mise en valeur de ces participations, l'acquisition de tous titres et droits par voie de participation, d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat et de tout autre mani�re, l'acquisition de brevets et licences, leur gestion et la mise en valeur, ainsi que toutes op�rations se rattachant directement ou indirectement � son objet, en empruntant notamment avec ou sans garantie et en toutes monnaies, et en accordant des pr�ts ou des garanties � des soci�t�s dans lesquelles elle aura pris des int�r�ts.

Elle a �galement pour objet , tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci ; l'achat, la vente, la mise � disposition, la location, l'entretien, la construction, la gestion, l'am�nagement, la r�paration et la r�novation de tout bien immobilier, le lotissement et la promotion de tout objet immobilier et, d'une mani�re g�n�rale, toute activit� en mati�re immobili�re ou de construction et de promotion.

La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles et financi�res, immobili�res et mobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation. �

Le notaire a attir� l'attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou licences pr�alables.

c) Modification de l'article 3 des statuts.

En cons�quence, l'assembl�e d�cide de modifier l'article 3 des statuts en le rempla�ant par le texte repris en italique ci-avant.

4) MODIFICATION DE L'ARTICLE 17 DES STATUTS.

L'assembl�e d�cide de modifier l'article 17 des statuts en rempla�ant dans le premier paragraphe les termes � la soci�t� est administr�e par un conseil d'administration formant un coll�ge de trois membres au moins � par les termes � la soci�t� est administr�e par un conseil d'administration formant un coll�ge de deux membres au moins. �

5) SCISSION PARTIELLE :

N Projet de scission-Rapports-Documents mis � la disposition des associ�s:

Le Pr�sident d�pose sur le bureau les documents suivants, communiqu�s sans frais et mis sans frais �

disposition des actionnaires de la soci�t� partiellement scind�e dans les d�lais l�gaux, ce que ceux-ci

reconnaissent ;

a) le projet de scission �tabli par les g�rants des soci�t�s participant � la scission, �tant la pr�sente soci�t� � scinder � O.P.R. � et la soci�t� b�n�ficiaire � Fiduciaire Montgomery �, ayant son si�ge social � 1160 Auderghem, Dr�ve du Prieur�, 19, num�ro d'entreprise : 0464.532.406, �tabli conform�ment � l'article 728 du code des soci�t�s et d�pos� au greffe du tribunal de commerce de Nivelles le treize mars deux mille treize , soit six semaines au moins avant ce jour. La mention de son d�p�t a �t� publi�e aux annexes du Moniteur Belge du vingt-cinq mars, sous la r�f�rence � 13047630 � pour la soci�t� � scinder � O.P.R. �.

Les associ�s pr�sents ou repr�sent�s d�clarent avoir parfaite connaissance de ce projet de scission partielle qui leur a �t� adress� ou transmis conform�ment � l'article 733 du code des soci�t�s et dispensent Monsieur le Pr�sident d'en donner une lecture int�grale.

b) les comptes annuels des trois derniers exercices de chacune des soci�t�s concern�es par la scission ;

c) les rapports des organes de gestion de chacune des soci�t�s concern�es par la scission des trois derniers exercices.

Les administrateurs d�clarent qu'aucune modification importante du patrimoine actif et passif de la soci�t� n'est intervenue depuis la date de l'�tablissement du projet de scission.

BI Renonciation aux rapports de scission et de contr�le :

Conform�ment � l'article 734 du Code des soci�t�s, les associ�s d�cident de renoncer � l'�tablissement du rapport �crit et circonstanci� du g�rant et du rapport de contr�le du r�viseur d'entreprises, prescrits par les articles 730, 731 et 733 du Code des soci�t�s et � leur communication.

L'article 734, ailneas 1 et 2, du Code des soci�t�s, stipule ce qui suit :

� Les soci�t�s participant � la scission peuvent ne pas appliquer les articles 730, 731 " et 733, ce dernier en tant qu'il se rapporte aux rapports, si tous les associ�s et tous les porteurs de titres conf�rant un droit de vote � l'assembl�e g�n�rale renoncent � leur application.

Cette renonciation est �tablie par un vote expr�s � l'assembl�e g�n�rale appel�e � se prononcer sur ia participation � la scission,�

C/ Scission partielle :

11 D�cision.

L'assembl�e d�cide de scinder partiellement la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � O.P.R. �aux conditions pr�vues au projet de scission dont question ci-avant que l'assembl�e approuve � l'instant dans toutes ses dispositions, par la transmission d'une partie des actifs et dettes d�tenus par la soci�t� scind�e, � savoir la branche d'activit� de fiduciaire, � la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

~

-31 " existante � Fiduciaire MONTGOMERY �, moyennant l'attribution imm�diate et directe aux associ�s de la soci�t� partiellement scind�e de mille huit cent septante-cinq (1.875) parts sociales nouvelles de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e existante � Fiduciaire MONTGOMERY �, chaque associ� recevant les parts sociales nouvelles de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e existante � Fiduciaire MONTGOMERY � en proportion des parts sociales de la soci�t� scind�e qu'II d�tient (il ne s'agit pas, dans ce type d'op�ration, d'un rapport d'�change au sens o� on l'entend habituellement mais d'une attribution compl�mentaire, la d�tention initiale des parts sociales de la soci�t� scind�e n'�tant pas modifi�e),

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2013 - Annexes du Moniteur belge 2/ Description des biens et valeurs transf�r�s � la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e existante � Fiduciaire MONTGOMERY �.

Les biens et valeurs transf�r�s � la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e existante � Fiduciaire MONTGOMERY � comprennent

2,1) El�ments repris en comptabilit� de la soci�t� SCRL O.P.R. :

ACTIF :

Actifs immobilis�s

- Immobilisations incorporelles (concessions, brevets et licences, ainsi que le goodwill) : 14.181,85 euros

- Immobilisations corporelles (repr�sentant le mat�riel de la fiduciaire ainsi qu'un v�hicule) : 5.202,28 euros ;

- Immobilisations financi�res (repr�sentant des participations dans deux fiduciaires : 7.040,00 euros ;

Cr�ances commerciales : 103.657,34 euros ;

Comptes de r�gularisation :

- Charges � reporter : 7.838,72 euros ;

- Produits acquis : 84,83 euros

Total ACTiF : 138.005,02 euros.

PASSIF :

Fonds propres :

-Capital : 115.103,05 euros ;

R�serves : 6.552,55 euros ;

Pertes : - 50.609,14 euros ;

Dettes:

- Solde � financer pour un pr�t relatif � l'acquisition d'un goodwill : 38.591,45 euros

- dettes commerciales : 23.805,62 euros

- P�cule de vacances des employ�s : 4.305,25 euros

Comptes de r�gularisation

- Charges � imputer : 256,24 euros

Total PASSIF : 138.005,02 euros.

2.2) El�ments non repris en comptabilit� :

Un contrat de travail d'employ� ainsi que divers contrats d'abonnement.

Telles que ces valeurs actives et passives sont d�crites au rapport �tabli conform�ment � l'article 313 du

code des soci�t�s par Monsieur Philippe Puissant, r�viseur d'entreprise pour compte de la soci�t� civile sous

forme de sprl � Philippe Puissant & Cie �, ayant ses bureaux � 1348 Louvain-la-Neuve, rue de Clairvaux,

40/205, dress� en date du dix-sept juin deux mille treize, dont les associ�s d�clarent avoir parfaite

connaissance et dont un exemplaire demeurera annex� au proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale des associ�s

de la soci�t� b�n�ficiaire � Fiduciaire MONTGOMERY � approuvant la scission et le transfert des dits �l�ments

d'actif et de passif � la dite soci�t�.

Pr�cisions relatives aux �l�ments transf�r�s

a) Il n'y a pas de gages ni inscriptions sur le fonds de commerce qui deviendra la propri�t� de la soci�t� Fiduciaire MONTGOMERY.

b) La soci�t� Fiduciaire MONTGOMERY reprendra tous les contrats en cours vis-�-vis de la client�le et des fournisseurs ainsi que les acc�s � la profession,

c) Outre la r�partition ci-dessus, tous les �l�ments d'actif et de passif non repris au bilan du trente et un d�cembre deux mille douze et inconnu � ce jour, g�n�ralement quelconques seront repris entre les deux soci�t�s en fonction de leur caract�ristiques, les charges concernant l'activit� immobili�re seront support�es par la soci�t� O.P.R., les charges concernant les activit�s fiduciaires seront support�es par la soci�t� Fiduciaire MONTGOMERY.

Les autres droits et engagements de la soci�t� scind�e se r�partiront entre les soci�t�s b�n�ficiaires en fonction de l'attribution des actifs auxquels ils se rapportent.

3) R�mun�ration :

En r�mun�ration de ce transfert, il sera attribu� imm�diatement et directement aux associ�s de la soci�t� partiellement scini�i�e mille, huit cent septante-cinq (1.875) parts sociales nouvelles de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e existante � Fiduciaire MONTGOMERY �, chaque associ� recevant les parts sociales nouvelles de fa soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e existante � Fiduciaire MONTGOMERY � en proportion des parts sociales de la soci�t� scind�e qu'il d�tient (il ne s'agit pas, dans ce type d'op�ration, d'un rapport d'�change au sens o� on l'entend habituellement mais d'une attribution compl�mentaire, la d�tention initiale des parts sociales de la soci�t� scind�e n'�tant pas modifi�e).

4) Pr�cisions relatives au transfert :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

a) Du point de vue comptable, le transfert est r�alis� sur base de la situation active et passive de la soci�t� partiellement scind�e arr�t�e au trente et un d�cembre deux mille douze.

Toutes les op�rations r�alis�es, relativement aux �l�ments transf�r�s, par la soci�t� scind�e depuis le premier janvier deux mil treize sont consid�r�es, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e existante � Fiduciaire MONTGOMERY �, b�n�ficiaire des �l�ments transf�r�s, � charge pour cette derni�re d'ex�cuter tous les engagements et obligations de la soci�t� scind�e se rapportant auxdits �l�ments,

b) Le transfert dans la comptabilit� de la soci�t� b�n�ficiaire de la partie pr�d�crite du patrimoine de la soci�t� scind�e est comptabilis� � la valeur pour laquelle ses �l�ments d'actif et de passif et ses capitaux propres figurent dans sa comptabilit� � la date de la situation comptable au premier janvier deux mil treize.

c) Toutes les r�cup�rations, charges, engagements non exprim�s ou provisionn�s � l'actif ou au passif de la soci�t� scind�e, relativement aux �l�ments transf�r�s, le seront pour le compte de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e existante � Fiduciaire MONTGOMERY �, � dater du premier janvier deux mille treize

d) En vue d'�liminer toute contestation relative � la r�partition de certains �l�ments du patrimoine, dans la mesure o� la, r�partition d�crite ci-avant ne serait pas suffisamment pr�cise, soit parce que l'attribution faite serait susceptible d'interpr�tation, soit parce qu'il s'agit d'�l�ments du patrimoine n'ayant pas �t� repris dans le relev� des �l�ments attribu�s par suite d'omission ou de n�gligence, il est express�ment convenu, eu �gard aux dispositions de l'article 729 du code des soci�t�s que tous les actifs et passifs dont il ne peut �tre �tabli avec certitude � qui ils sont attribu�s resteront � la soci�t� scind�e.

e) Les litiges et actions g�n�ralement quelconques, judiciaires ou non, tant en demandant qu'en d�fendant, seront suivis par la soci�t� scind�e, qui sera seule � en tirer profit ou � en supporter les suites, � la pleine et enti�re d�charge de la soci�t� existante �Fiduciaire Montgomery �.,

f) Tous les frais, droits et honoraires � r�sulter de l'op�ration de scission seront support�s par la soci�t� b�n�ficiaire de la scission.

g) Les attributions aux associ�s de la soci�t� scind�e des parts sociales de la soci�t� b�n�ficiaire s'effectuent sans soulte,

h) Les biens sont transf�r�s dans l'�tat o� ils se trouvent, La soci�t� b�n�ficiaire devra d�clarer avoir parfaite connaissance des biens et droits transf�r�s et ne pas en exiger une description plus d�taill�e.

La soci�t� b�n�ficiaire sera subrog�e dans les droits et obligations de la soci�t� scind�e relativement aux �l�ments qui lui sont transf�r�s,

.1) D'une mani�re g�n�rale, le transfert comprend tous les droits, cr�ances, actions judiciaires, et extrajudiciaires, recours administratifs, garanties personnelles ou r�elles et autres, dont b�n�ficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit, dans le cadre des �l�ments transf�r�s, la soci�t� scind�e, � l'�gard de tous tiers, y compris les administrations publiques.

j) Le pr�sent transfert est fait � charge pour la soci�t� b�n�ficiaire � constituer de :

- supporter tout le passif de la soci�t� scind�e envers les tiers, d'ex�cuter tous les engagements et obligations de la soci�t� scind�e, relativement aux �l�ments transf�r�s ;

- respecter et ex�cuter tous les accords ou engagements que la soci�t� scind�e aurait pu conclure avec tous tiers, soit avec son personnel, sa direction, ses employ�s et ouvriers, ainsi que tous autres accords ou engagements l'obligeant � quelque titre que ce soit, relativement aux �l�ments transf�r�s ;

- supporter tous les imp�ts, taxes, contributions, primes et cotisations d'assurances, g�n�ralement toutes les charges ordinaires et extraordinaires, qui gr�vent ou pourront grever les biens transf�r�s.

L'assembl�e d�cide que la pr�sente r�solution est adopt�e sous condition suspensive du vote de la scission par l'autre soci�t� concern�e par l'op�ration �tant la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e existante � Fiduciaire MONTGOMERY �.

DI D�charge aux administrateurs:

L'assembl�e d�cide que l'approbation par l'assembl�e g�n�rale des associ�s de la soci�t� b�n�ficiaire des premiers comptes annuels qui seront �tablis apr�s la scission vaudra d�charge aux administrateurs de la soci�t� partiellement scind�e relativement aux �l�ments transf�r�s.

E/ Repr�sentation et pouvoirs

L'assembl�e conf�re � la soci�t� civile sous forme d'un soci�t� en nom collectif � OLLIEUZ & Co �, repr�sent�e par son repr�sentant permanent, Monsieur Guido OLLIEUZ, administrateur de la pr�sente soci�t� partiellement scind�e, les pouvoirs Les plus �tendus aux fins d'organiser les effets et cons�quences l�gaux de la scission.

Sp�cialement, celui-ci peut :

- effectuer toutes formalit�s de radiation ou de transfert aupr�s de toutes autorit�s comp�tentes et le cas �ch�ant, op�rer tout compl�ment ou rectification 'au pr�sent acte ;

- repr�senter la soci�t� scind�e partiellement aux op�rations de scission ;

- recevoir et r�partir les parts sociales nouvelles entre les associ�s de la soci�t� partiellement scind�e et assurer le cas �ch�ant, la mise � jour des registres des parts, les frais de ces op�rations �tant support�s par la soci�t� b�n�ficiaire ;

- dans le cadre de ce transfert par voie de scission, dispenser la conservateur des hypoth�ques de prendre inscription d'office, renoncer � tous droits r�els, privil�ges, actions r�solutoires, donner mainlev�e avec ou sans paiement de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres emp�chements,

D�clarations fiscales,

.,

Volet B - Suite

La pr�sente scission est effectu�e sous le b�n�fice des articles 117 � 1 et 120 alin�a 3 du code des droits d'enregistrement, des articles 211 et suivants du code des imp�ts sur les revenus et de l'article 11 du code de la T.V.A., l'apport constituant une universalit� de biens et �tant uniquement r�mun�r� en droits sociaux.

Pour l'application de l'article 211 du code des imp�ts sur les revenus, l'assembl�e d�clare :

- que la soci�t� scind�e et la soci�t� b�n�ficiaire ont leur si�ge social en Belgique : - que l'op�ration de scission est r�alis�e conform�ment aux dispositions du code des soci�t�s ;

- que la scission r�pond au prescrit de l'article 183 bis du code des imp�ts sur les revenus en ce que l'op�ration n'a pas comme objectif principal ou comme un de ses objectifs principaux la fraude ou l'�vasion fiscale.

e

R�serv�

au

Moniteuf

belge

LL

D�clarations l�gales.

1/ Le Notaire soussign�, apr�s v�rification, d�clare attester l'existence et la l�galit�, tant interne qu'externe, des actes et formalit�s incombant � la soci�t� scind�e conform�ment � l'article 723 du Code des soci�t�s.

2/ L'assembl�e est avertie que les frais de la scission s'�l�vent approximativement � deux mille trois cent septante-quatre euros et quarante et un cents (2.374,41 EUR) et sont � charge de la soci�t� b�n�ficiaire de la scission.

6) RENOUVELLEMENT DES MANDATS

L'assembl�e d�clare reconduire les mandats d'administrateur de la SNC 011ieuz & Co et de la SNC MC

Services, toutes deux pr�qualifi�es, pour une dur�e de six ans.

MANDAT

L'assembl�e d�clare donner mandat � Monsieur Guido 011ieuz, administrateur pr�qualifi�, en vue de l'ex�cution des pr�sentes d�lib�rations dont, notamment, les �ventuelles formalit�s � accomplir aupr�s d'un ' guichet d'entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Val�rie MASSON, Notaire � Ottignies-Louvain-la-Neuve.

- l'exp�dition de l'acte de proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la SC SCRL "O.P.R." re�u

par le Minist�re de Ma�tre Masson en date du 21 juin 2013.

- les statuts coordonn�s conformes de la SC SCRL "O.P.R." dat�s du 21 juin 2013.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

10/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 07.06.2013, DPT 05.07.2013 13275-0458-017
25/03/2013

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Mod 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

(en entier) : O.P.R.

Forme juridique : Soci�t� civile sous forme d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e

Si�ge : rue de Clairvaux, 40/bte 204 � 1348 Louvain-la-Neuve

Objet de l'acte : Projet de scission partielle

Projet de scission partielle de la SCRL OPR en vue de l'apport d'une branche d'activit�s � la soci�t� SCPRL Fiduciaire Montgomery

�tabli en vertu des articles 677 et 728 du code des soci�t�s

0/ Pr�ambule

Les administrateurs de la SCRL OPR et tes g�rants de la soci�t� SCPRL Fiduciaire Montgomery, ci-apr�s $PRL FMG en abr�g�, ont l'honneur de vous proposer la scission partielle de la soci�t� SCRL OPR, dont une branche d'activit� sera apport�e � la soci�t� SPRL FMG

Le pr�sent projet de scission partielle sera d�pos� au greffe du tribunal de commerce, au moins six semaines avant qu'il vous soit propos�, par assembl�e g�n�rale extraordinaire, de vous prononcer sur la scission partielle qui vous est pr�sent�e ci-apr�s.

La raison de la scission partielle qui vous est propos�e est d'apporter une branche d'activit� constitu�e de la client�le fiduciaire, � la SPRL FMG dont l'objet social et les activit�s constituent en l'ex�cution de prestations fiduciaires. Les 2 soci�t�s sont membres de l'IEC.

La scission partielle, qui vous est propos�e, vise � regrouper les activit�s fiduciaires au sein de la SPRL FMG afin de renforcer les capacit�s d'adaptation aux exigences l�gales et techniques inh�rentes � la profession. Par ailleurs, ce regroupement est motiv� par le fait que le d�veloppement et la qualit� des activit�s n�cessitent des structures dont la taille permet d'en assurer la p�rennit�.

Enfin, les b�timents d�tenus par la SCRL OPR ne sont pas transmis � la SPRL FMG, car ils ne sont pas n�cessaires � la r�alisation des activit�s fiduciaires, qui, par nature, sont appel�es � se d�velopper et ne sont pas ancr�es � une localisation g�ographique d�termin�e. La propri�t� de b�timents peut �gaiement s'av�rer �tre une difficult� fors de la cession ou de la transmission de parts sociales eu �gard � la valeur des actifs immobiliers.

1! Base l�gale

La scission partielle qui vous est propos�e se base des articles 677 et 728 du code des scci�t�s, dont vous trouverez le d�tail ci-dessous.

Article 677 du code des soci�t�s

Sont assimil�es � la fusion ou � la scission, les op�rations d�finies aux articles 671 � 675, sans que toutes les soci�t�s transf�rantes cessent d'exister.

Article 728 du code des soci�t�s

Les organes charg�s de la gestion des soci�t�s participant � la scission �tablissent un projet de scission par acte authentique ou par acte sous seing priv�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

N� d'entreprise : 0421063439 D�nomination

;13UN, L E G�iv;-ixiERCE 13 t. 32�13 NIVELLES

Greffe

c_

M1~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le projet de scission mentionne au moins

1� la forme, la d�nomination, l'objet et le si�ge social des soci�t�s participant � la scission;

2� le rapport d'�change des actions ou parts et, le cas �ch�ant, le montant de la soulte;

3� les modalit�s de remise des actions ou parts des soci�t�s b�n�ficiaires;

4� la date a partir de laquelle ces actions ou parts donnent le droit de participer aux b�n�fices ainsi que

toute modalit� relative � oe droit;

5� la date � partir de laquelle les op�rations de la soci�t� � scinder sont consid�r�es du point de vue

comptable comme accomplies pour le compte de l'une ou l'autre des soci�t�s b�n�ficiaires;

6� les droits assur�s par les soci�t�s b�n�ficiaires aux associ�s de la soci�t� � scinder ayant des droits

sp�ciaux et aux porteurs de titres autres que des actions ou les mesures propos�es � leur �gard;

7� les �moluments attribu�s aux commissaires, aux r�viseurs d'entreprises ou aux experts-comptables

externes charg�s de la r�daction du rapport pr�vu � l'article 731;

8� tous avantages particuliers attribu�s aux membres des organes de gestion des soci�t�s participant � la

scission;

9� la description et la r�partition pr�cises des �l�ments du patrimoine actif et passif � transf�rer � chacune

des soci�t�s b�n�ficiaires;

10� la r�partition aux associ�s de la soci�t� � scinder des actions ou parts des soci�t�s b�n�ficiaires, ainsi

que le crit�re sur lequel cette r�partition est fond�e.

Six semaines au moins avant l'assembl�e g�n�rale appel�e � se prononcer sur la scission, le projet de

scission doit �tre d�pos� au greffe du tribunal de commerce par chacune des soci�t�s participant � !a scission.

2/ Description de la scission

Le conseil d'administration de la soci�t� SCRL OPR et la g�rance de la SPRL FMG vous proposent d'effectuer une scission partielle de la soci�t�, en vue d'externaliser dans la soci�t� SPRL FMG, la branche d'activit� que constitue la client�le fiduciaire existante et future ainsi que tous les contrats ou les prestations en cours.

Les �l�ments que l'on vous propose d'apporter � la soci�t� SPRL FMG sont les suivants :

A/ El�ments repris en comptabilit� de la soci�t� SCRL OPR

Actif

Les actifs immobilis�s s'�l�vent � 19.384,13 euros.

Les Immobilisations incorporelles ont une valeur de 14.181,85 euros et sont compos�s de � concessions, brevets et licences � et de goodwill repr�sentatif de client�le acquise

Les immobilisations corporelles s'�l�vent � 5.202,28� et repr�sentent le mat�riel de la fiduciaire, y compris 1 v�hicule

Les immobilisations financi�res totalisent 7.040� et repr�sentent des participations dans 2 fiduciaires. Les cr�ances commerciales s'�l�vent � 103.657,34� .

Les comptes de r�gularisation s'�l�vent � 7.923,55� , dont 7.838,72� de charges � reporter et 84,83� de produits acquis,

Passif

Les fonds propres sont de 71.046,46� , � savoir le capital social, pour une valeur de 115.103,05 euros, des r�serves de 6.552,55� et des pertes de 50.609,14�

Ensuite le passif est compos� du solde � financer d'un pr�t pour l'acquisition d'un goodwill de 38.591,45� , de dettes commerciales de 23.805,62� , ainsi que du p�cule de vacances des employ�s � concurrence de 4.305,25� ,

Enfin, les comptes de r�gularisation se composent de charges � imputer d'un montant de 256,24�

B/ El�ments non repris en comptabilit�

1 contrat de travail d'employ�, ainsi que divers contrats d'abonnements.

3/ Description des soci�t�s prenant part � l'op�ration de scission partielle

a 1/ Soci�t� � scinder partiellement

SCRL O.P.R.

Si�ge social : Rue de Clairvaux, 40 � 1348 Louvain-La -Neuve

Num�ro d'entreprise ; RPM 0421 063 439 Nivelles

Num�ro de TVA : BE 421.063.439

La soci�t� SCRL O.P.R., a �t� constitu�e par acte sous seing priv� du 24 d�cembre 1980, publi� aux annexes du moniteur belge du 08 janvier 1981 sous le num�ro 110-13.

Les statuts ont �t� modifi�s par acte du notaire Jacques Watelet, notaire � Wavre, en date du ler aout 2011, publi� aux annexes du moniteur belge du 23 aout 2011 sous le num�ro 11129175

Le capital social de la soci�t� est de 301.140 euros, enti�rement lib�r� et repr�sent� par 5019 parts sans d�signation de valeur nominale.

L'objet social de la soci�t� est repris � l'article quatre des statuts et dispose

La soci�t� a pour objet l'activit� civile d'expert-comptable telle que d�finie � l'article 78 de la loi du 21 f�vrier 1985 ainsi que toute activit� compatible avec celle-ci et notamment

-La v�rification et le redressement de tous documents comptables ;

-L'expertise, tant priv�e que judiciaire, dans le domaine de l'organisation comptable des entreprises ainsi

que l'analyse par des proc�d�s de la technique comptable de la situation et du fonctionnement des entreprises

au point de vue de leur cr�dit, de leur rendement et de leurs risques ;

-L'organisation des services comptables et administratifs des entreprises et les activit�s de conseil en

mati�re d'organisation comptable et administrative des entreprises ;

-Les activit�s d'organisation et de tenue de la comptabilit� de tiers ;

e -Les activit�s de conseil en mati�re de fiscalit� pour autant qu'elles ne soient pas exerc�es � titre principal ou fassent partie, par leur nature, de l'exercice d'une des activit�s vis�es sub 1�,

2/ Soci�t� b�n�ficiaire de la scission partielle

Il vous est propos� la scission partielle de la SCRL O.P.R. par apport de la branche d'activit�s que constitue la client�le fiduciaire existante et future ainsi que tous les contrats ou prestations en cours,

0

La soci�t� SPRL FMG, a �t� constitu�e par acte du notaire Hugo Meersman, substituant Ma�tre James

e DUPONT, notaire � Bruxelles, le 03 ncvembre 1998, publi� aux annexes du moniteur belge du 18 novembre

ire 1998 sous le num�ro 19981118-378

Le capital social de la soci�t� est de 122.600 euros, enti�rement lib�r� et repr�sent� par 7500 parts sans d�signation de valeur nominale.

Si�ge social : Dr�ve du Prieur�, 19 � 1160 Auderghem

Num�ro d'entreprise : RPM 0464532406 Bruxelles

Num�ro de TVA : BE 464.532.406

L'objet social de la soci�t� est repris � l'article trois des statuts qui dispose :

� La soci�t� a pour objet l'activit� civile d'expert-comptable telle que d�finie � l'article 78 de la loi du vingt et un f�vrier mil neuf cent quatre-vingt-cinq, ainsi que toute activit� compatible avec celle-ci, ceci tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Rel�vent notamment de Pactivit� d'expert-comptable, les activit�s suivantes : 1 �la v�rification et le redressement de tous documents comptables;

n'expertise tant priv�e que judiciaire, dans le domaine de l'organisation comptable des entreprises ainsi que l'analyse du fonctionnement des entreprises au point de vue de leur cr�dit, de leur rendement et de leurs risques;

v

ti

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n'organisation des services comptables et administratifs des entreprises et les activit�s de conseil en mati�re d'organisation comptable et administrative des entreprises;

4�les activit�s d'organisation et de tenue de la comptabilit� de tiers;

5�les activit�s de conseil en mati�re de fiscalit�, pour autant qu'elles ne soient pas exerc�es � titre principal ou fassent partie, par leur nature, de l'exercice d'une des activit�s vis�es sub 1�.

La soci�t� peut r�aliser toutes les missions confi�es par le l�gislateur, � l'expert-comptable inscrit sur la liste des experts-comptables externes.

Elle peut r�aliser toute op�ration li�e directement ou indirectement � son objet, pour autant que celle-ci ne soit pas interdite par la loi et arr�t�s d'ex�cution, et pour autant qu'elle soif compatible avec la d�ontologie.

Elle pourra s'int�resser directement ou indirectement dans toutes les entreprises � caract�re exclusivement professionnel et qui rel�vent de la discipline de l'Institut des Experts- Comptables,

La soci�t� pourra s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re, dans toutes les entreprises, associations ou soci�t�s � caract�re exclusivement professionnel et qui rel�vent de la discipline de l'Institut des Experts-Comptables. �

pop 31/12/2012.

Toutes les op�rations effectu�es depuis le 1 er janvier 2013 et se rapportant � la branche d'activit�

e transf�r�e, seront consid�r�es du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la SPRL FMG.

c 4/ Description des comptes des soci�t�s participants � la scission partielle

X

e

b 1/ Description des diff�rentes rubriques bilantaires relatives aux soci�t�s participants � ia scission partielle

L'apport � la soci�t� SPRL FMG est effectu� sur base des comptes de la SCRL O.P.R. cl�tur�s au

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Actifs Avant scission Apr�s scission

O.P.R FMG OPR FMG

Actifs incorporels 14.181,85 160.129,96 0,00 174.311,81

Actifs corporels 517,496,29 42.033,72 512.260,23 47.236,00

Autres immobilisations corp. 0,00 0,00 33,78 0,00

Immobilisations financi�res 7.040,00 1.746,94 0,00 8.746,94

Clients 103.657,34 317.202,43 0,00 420.859,77

Autres cr�ances 20.000,00 0,00 20,000,00 0,00

Valeurs disponibles 71.362,68 266,178,98 171.362,68 266,178,98

Comptes de r�gularisation 39.423,55 1.259,58 31.500,00 9.183,13

Total actif 873.161,71 788.551,61 735.156,69 926.556,63

am 301.140,00 122.600,00 186.036,95 237,703,05

e Passif

et Capital

R�serve l�gale 5.533,98 12.260,00 3.418,76 14.375,22

R�serves immunis�es 10.826,30 0,00 6.688,22 4.138,08

R�serves disponibles 782,93 0,00 483,68 299,25

Pertelb�n�fice -132.406,90 64.169,34 -81,797,76 13.560,20

Dettes >lan

Clairvaux 533.880,01 0,00 533.880,01 0,00

Pr�t 0,00 24.505,11 0,00 24.505,11

Client�le 7.947,99 0,00 0,00 7.947,99

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Pr�t sub 0,00 55.776,03 0,00 55.776,03

Dettes <1 an

Clairvaux 30.222,15 0,00 30.222,15 0,00

Client�le 30.643,46 0,00 0,00 30.643,46

Pr�t 0,00 10.579,02 0,00 10.579,02

VA 25.527,60 0,00 25.527,60 0,00

Fournisseurs 23.805,62 176.204,13 0,00 200.009,75

Dettes fiscales 24.377,87 13137,83 24.377,87 13.137,83

Dettes sociales 4.324,46 70.478,88 19,21 74.784,13

Autres dettes 0,00 207.876,26 0,00 207.876,26

R�gularisation 6.556,24 30.965,01 6.300,00 31.221,25

Total passif 873.161,71 788.551,61 735.156,69 926.556,63

2/ Description des diff�rentes rubriques bilantaires de la SPRL FMG

al Rappel du bilan pr�visionnel Actif

Actifs immobilis�s 203.910,62�

Actifs circulants 584.640,99�

Total actif 788.551,61�

Passif

Capitaux propres: 199.029,34�

Dettes � plus d'un an : 80.281,14�

Dettes � un an au plus : 478.276,20�

Comptes de r�gularisation : 30.965,01�

Total passif : 788.551,61

b/ D�tail des �l�ments du bilan

Les immobilisations incorporelles se composent d'une client�le acquise.

Les immobilisations corporelles se composent tous les actifs mobiliers n�cessaires aux activit�s de l'entreprise et comprennent notamment un v�hicule SMART.

Les immobilisations financi�res sont constitu�es de cautions et de garanties.

Les autres cr�ances d'un montant de 118,43� se composent de TVA � r�cup�rer

Les valeurs disponibles s'�l�vent � 266.178,98�

La capital est enti�rement lib�r� et le solde des fonds propres ne contiennent pas de r�serves immunis�es ou indisponibles.

Les dettes � plus d'un an se composent d'une part, d'un emprunt bancaire de 24.505,11� et d'autre part, de 3 emprunts subordonn�s totalisant 55.776,03 �

Les dettes � un an au plus se composent d'un emprunt bancaire de 10.579,02� , des dettes commerciales pour un montant de 176.204,13� , de dettes fiscales de 13.137,83 � et de dettes salariales de 70.478,88� et enfin d'autres dettes diverses de 201.182,38�

4� El�ments non repris en comptabilit� (classe 0)

12 contrats de travail d'employ�, ainsi que divers contrats d'abonnements.

5/ Rapport d'�change des actions

"

Volet B - Suite

Pour d�terminer le nombre de parts qui seront �mises lors de la scission partielle, la valeur nette de l'actif . apport� a �t� estim�e comme �tant �quivalente � un quart de la valeur nette de l'actif net de la SPRL FMG avant apport.

Les valeurs des actifs nets respectifs sont en effet constitu�es en majeure partie de client�les et de contrats en cours, lesquels ne sont pas traduits dans les comptes des soci�t�s intervenantes, de sorte que le rapport d'�change a �t� fix� sur base de l'estimation de la valeur des activit�s,

Suite � l'apport, les 1875 parts sociales nouvelles �mises par SPRL FMG, dont le capital sera d�s lors constitu� de 9375 parts sociales, seront remises aux associ�s de la SCRL O.P.R. en fonction de leur pourcentage de participation dans cette derni�re soci�t�.

La scission n'entra�nera aucun paiement de soulte aux actionnaires de la soci�t� � scinder.

6/ El�ments compl�mentaires relatif au projet de scission partielle

En application de l'article 728 du code des soci�t�s, vous trouverez ci-dessous les renseignements compl�mentaires suivants

1� Modalit�s de remise parts de la soci�t� SPRL FMG: sur production de la preuve de la d�tention de parts de la SCRL O.P.R.

2� Date � partir de laquelle les parts donnent le droit de participer aux b�n�fices, ainsi que tcutes modalit�s relatives � ce droit : ler janvier 2013

3� Droits assur�s par les nouvelles soci�t�s aux associ�s de la soci�t� � scinder ayant des droits sp�ciaux et aux porteurs de titres autres que des actions ou les mesures propos�es � leur �gard : sans objet car il n'existe pas de droit sp�ciaux, ni de titre autres que les parts sociales.

Les statuts de la soci�t� SPRL FMG pr�voiront la cr�ation de parts privil�gi�es et de parts ordinaires.

4� Emoluments attribu�s aux commissaires, aux r�viseurs d'entreprises ou aux experts-comptables externes charg� de la r�daction du rapport pr�vu � l'article 731 du code des soci�t�s : sans objet, car il sera propos� aux associ�s d'adopter ta proc�dure simplifi�e pr�vue par l'article 734 du code des soci�t�s.

5� Tous avantages particuliers attribu�s aux membres des organes de gestion des soci�t�s participant � la scission : n�ant

7/ Conclusions

En suite du pr�sent projet, nous vous invitons, Messieurs les associ�s des soci�t�s SPRL FMG et SCRL O.P,R, � approuver sans r�serve la scission partielle qui vous est propos�e.

Cette op�ration permettra de favoriser le d�veloppement des soci�t�s concern�es par la scission.

Dans ces circonstances, les organes de gestion des soci�t�s concern�es vous proposeront, lors de l'assembl�e g�n�rale portant sur la scission partielle, d'adopter la proc�dure simplifi�e pr�vue par l'article 734 du code des soci�t�s, qui permet de faire abstraction du rapport de l'organe de gestion pr�vu par l'article 730 ; du code des soci�t�s, ainsi que le rapport du commissaire, r�viseur d'entreprise ou de l'expert-comptable externe portant sur le projet de scission.

Recevez, Messieurs les associ�s, l'expression de nos sentiments les plus d�vou�s.

Bruxelles, le 26.02.2013,

Les administrateurs de la SCRL O.P.R. Les g�rants de la SPRL FMG

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

13/02/2013

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5 1 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv� MOU

au

Moniteur

belge

N� d'entreprise : 0421063439 D�nomination

(en entier) : D.P.R"

l'a-4.- li~utr'r~~ A1r i.t~~t~iit~U�ra4'-

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) :

Forme juridique ; Soci�t� civil ayant pris la forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue de Clairvaux 40- bo�te 204 � 1348 Louvain-la-Neuve

(adresse compl�te)

Obier{s) de l'acte :D�missions d'administrateurs

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires qui s'est tenue le 28 d�cembre 2012 accepte �-

l'unanimit�:

- la d�mission de la SPRL "FIDUCIAIRE CEFILUX" en tant qu'administrateur et � partir de ce jour.

- la d�mission de Monsieur Pascal Lucchese, en tant qu'administrateur et � partir de ce jours

Guido 011ieuz

Repr�sentant la

SNC OLLIEUZ & C�

Administrateur d�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nam et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 02.06.2012, DPT 03.07.2012 12258-0135-017
27/02/2012

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[14 Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�nomination : O.P.R.

TRIBUNAL DE COMMERCE

13 -02- 2012

NIVELLES

Greffe

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IV

*12046052*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Soci�t� civile ayant pris la forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue de Clairvaux n� 40 - Bo�te 204 � 1348 LOUVAIN LA NEUVE

N� d'entreprise : 0421063439

Oblat de l'acte : Nominations, d�missions d'administrateurs

Proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire des actionnaires tenue au si�ge social en date du 30 janvier 2012.

L'assembl�e � l'unanimit� des voix :

- acte la d�mission de Madame Marie-Christine VERHOEVEN, en tant qu'administrateur et ce � partir de ce: jour.

- acte la d�mission de Monsieur Guido OLLIEUZ, en tant qu'administrateur et administrateur d�l�gu� et ce �' partir de ce jour.

- acte la nomination, en tant qu'administrateur, de Monsieur Pascal LUCCHESE, domicili� � 6150 ANDERLUES, chauss�e de Mons 158 et ce � partir de ce jour.

- acte ta nomination, en tant qu'administrateur, de la SPRL "FIDUCIAIRE CEFILUX" dont le si�ge social est situ� � 6800 L1BRAMONT, Aux Mieux, 18, repr�sent�e par Monsieur Bernard Watheiet, domicili� � 4500 HUY,' rue du Tige 2A et ce � partir de ce jour.

- acte la nomination, en tant qu'administrateur d�l�gu�, de la SNC "OLLIEUZ &C�" dont le si�ge social est;

"

situ� � 5310 EGHEZEE, rue du Village 10, repr�sent�e par Monsieur Guido OLLIEUZ, domicili� � 5310: EGHEZEE, rue du Village 10 et ce � partir de ce jour.

- acte la nomination, en tant qu'administrateur, de la SNC "MC SERVICES" dont le si�ge social est situ� � 1450 CORTIL-NOIRMONT, rue Octave Lotin 31, repr�sent�e par Madame Marie-Christine VERHOEVEN, domicili�e � 1450 CORTIL-NOIRMONT, rue Octave Lotin 31, et ce � partir de ce jour.

- renouvelle le mandat d'administrateur de Monsieur Jean-Michel PIRSOUL, domicili� � 1350 ORP-LE-; GRAND, rue du Cr�cou 26. Les administrateurs sont nomm�s pour une dur�e de six ans.

Guido OLLIEUZ

Repr�sentant la

SNC OLLIEUZ & C�

Administrateur d�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/08/2011

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2, 7

R~

*11129175*

TRIBUNAL DE COMMERCE

'`0-Os- 2011

NIVELLES,

d'entreprise : 0421.063.439

D�nomination

(en entier) : O.P.R.

Forme juridique : Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 1348 Louvain-la-Neuve, Rue de Clairvaux, 40 po fp

Objet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE : AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION DE LA VALEUR NOMINALE DES PARTS - MODIFICATION DES STATUTS

D'un acte re�u par le notaire Jacques Wathelet, � Wavre, en date du premier ao�t deux mille onze, en cours

d'enregistrement, il r�sulte textuellement ce qui suit :

(on omet)

S'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� civile ayant emprunt� la forme

d'une Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e � O.P.R. �, ayant son si�ge social � Louvain-la-Neuve, Rue

de Clairvaux, 40.

(on omet)

La pr�sente assembl�e a pour ordre du jour les points suivants, savoir :

1. Augmentation de capital � concurrence de neuf mille seize euros quarante-sept cents (9.016,47 � ) pour le porter de deux cent nonante-deux mille cent vingt-trois euros cinquante-trois cents (292.123,53 � ) � trois cent un mille cent quarante euros (301.140,00 � ), sans apports nouveaux et sans cr�ation d'actions nouvelles, par: incorporation au capital d'une somme de neuf mille seize euros quarante-sept cents (9.016,47 � ), � pr�lever sur les r�serves disponibles, telles qu'elles figurent aux comptes annuels cl�tur�s le trente et un d�cembre deux: mille dix, approuv�s par l'assembl�e g�n�rale du onze juin deux mille onze.

2. Constatation de la r�alisation effective de l'augmentation de capital

3. Modification de la valeur nominale des parts de vingt-quatre euros septante-neuf cent � soixante euros.

4. Modifications des statuts :

'Article 1 : pour le remplacer comme suit :

� La soci�t� � forme coop�rative � responsabilit� limit�e existera sous la d�nomination particuli�re de �

O.P.R. �.

Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, autres pi�ces et documents �manant de la

soci�t�, cette d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement et de fa�on lisible de la

mention "soci�t� civile � forme coop�rative � responsabilit� limit�e" ou des initiales S.C.C.R.L. �

* Article 2 : pour le remplacer comme suit :

� Le si�ge social est �tabli � Louvain-la-Neuve, Rue de Clairvaux, num�ro 40.

Il pourra �tre transf�r� en tout endroit de Bruxelles, de l'agglom�ration Bruxelloise, ou de la r�gion de

langue fran�aise par simple d�cision de l'organe de gestion qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

Tout changement du si�ge social sera publi� aux annexes du Moniteur Belge par les soins de l'organe de

gestion.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de l'organe de gestion, �tablir des si�ges administratifs,

succursales, agences ou si�ges d'exploitation en Belgique et � l'�tranger. �

`Article 4 : pour le remplacer comme suit :

� La soci�t� est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Elle peut prendre des engagements pour un terme d�passant la date de sa dissolution �ventuelle. �

* Article 5 : pour le remplacer comme suit :

� Le capital social est illimit�.

Le capital social est repr�sent� par des parts sociales d'une valeur nominale de soixante euros chacune en

nombre illimit�.

Ces parts sont nominatives et incessibles � des tiers. Elles peuvent �tre c�d�es � des associ�s moyennant

l'autorisation du conseil d'administration agissant en conformit� avec le r�glement d'ordre int�rieur et dont la.

d�cision est souveraine et ne doit pas �tre justifi�e. �

* Article 6 : pour le remplacer comme suit :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Norn et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijragen bij het Belgisch Staatsblad - 23/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/08/2011- Annexes du Moniteur belge

� La part fixe du capital est de dix-huit mille six cents euros. Un nombre de parts sociales correspondant � la part fixe du capital devra � tout moment �tre souscrit.

Le capital �tait de trois cent quatre mille francs � la constitution. Il a �t� port� successivement � un million nonante-quatre mille francs, � million cinq cent nonante-quatre mille francs et � deux millions nonante-quatre mille francs par apports en esp�ces.

Par fusion, il a �t� port� � trois millions sept cent quatorze mille deux cent cinquante-quatre francs repr�sent� par trois mille sept cent huit parts sociales. Il a �t� r�duit � deux millions six cent quatorze mille deux cent cinquante-quatre francs repr�sent� par trois mille six cent huit parts sociales.

Aux termes d'un proc�s-verbal dress� par le notaire Jacques WATHELET, r�sidant � Wavre, le premier ao�t deux mille onze, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire a d�cid� d'augmenter le capital social, � concurrence de neuf mille seize euros quarante-sept cents (9.016,47 E) pour le porter de deux cent nonante-deux mille cent vingt-trois euros cinquante-trois cents (292.123,53 � ) � trois cent un mille cent quarante euros (301.140,00 E), sans apports nouveaux et sans cr�ation d'actions nouvelles, par incorporation au capital d'une somme de neuf mille seize euros quarante-sept cents (9.016,47 � ), pr�lev�e sur les r�serves disponibles.

Il est actuellement de trois cent un mille cent quarante euros repr�sent� par cinq mille dix-neuf parts sociales enti�rement lib�r�es. �

* Article 19 : pour le remplacer comme suit :

� Le Conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Tout administrateur peut donner mandat � un autre administrateur de le repr�senter � une r�union d�termin�e et d'y voter en ses lieu et place. Aucun administrateur ne peut repr�senter plus d'un de ses coll�gues.

Toute d�cision se prend � la majorit� des votants. En cas de partage, la voix du pr�sident ou de l'administrateur qui fait fonction de pr�sident est pr�pond�rante. Au cas o� un administrateur aurait un int�r�t oppos� � celui de la soci�t� dans une op�ration soumise � l'approbation du Conseil d'Administration, il sera fait application des articles 523 et 529 du Code des Soci�t�s. Les d�lib�rations sont constat�es dans des proc�s-verbaux. Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident ou par deux administrateurs. �

* Article 23 : pour le remplacer comme suit :

� Aussi longtemps que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, ii n'y a pas lieu � nomination d'un commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Chaque associ� a d�s lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'if a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire. �

* Article 33 : pour le remplacer comme suit :

� Le trente et un d�cembre de chaque ann�e, les �critures sont arr�t�es et le conseil d'administration dresse l'inventaire ainsi que les comptes annuels, � soumettre � l'assembl�e.

L'organe de gestion remet les documents avec un rapport, un mois avant l'assembl�e g�n�rale, au commissaire, qui �tablissent un rapport de leurs op�rations de contr�le.

Quinze jours avant l'assembl�e, les comptes annuels comprenant le bilan et le compte de r�sultats avec l'annexe, les rapports de l'organe de gestion et du commissaire sont d�pos�s au si�ge social � la disposition des associ�s. Ces rapports sont �tablis conform�ment au Code des soci�t�s. �

* Article 37 : pour le remplacer comme suit :

� En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins de l'organe de gestion, agissant en qualit� de liquidateur et, � d�faut, par des liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par le Code des Soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale d�termine les �moluments des liquidateurs. �

* Article 40 : pour le remplacer comme suit :

� Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� par les pr�sents statuts, sont r�put�es inscrites au pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ces lois sont cens�es non �crites. �

(on omet)

PREMIERE RESOLUTION - AUGMENTATION DE CAPITAL.

L'assembl�e g�n�rale d�cide d'augmenter le capital � concurrence de neuf mille seize euros quarante-sept cents (9.016,47 � ) pour le porter de deux cent nonante-deux mille cent vingt-trois euros cinquante-trois cents (292.123,53 � ) � trois cent un mille cent quarante euros (301.140,00 E), sans apports nouveaux et sans cr�ation d'actions nouvelles, par incorporation au capital d'une somme de neuf mille seize euros quarante-sept cents (9.016,47 � ), � pr�lever sur les r�serves disponibles, telles qu'elles figurent aux comptes annuels cl�tur�s ie trente et un d�cembre deux mille dix, approuv�s par l'assembl�e g�n�rale du onze juin deux mille onze.

Vote : Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

DEUXIEME RESOLUTION - CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL.

L'assembl�e constate et requiert le notaire soussign� d'acter que l'augmentation de capital est int�gralement r�alis�e et que le capital est ainsi effectivement port� � la somme de trois cent un mille cent quarante euros (301.140,00 � ) et est repr�sent� par cinq mille dix-neuf actions, d'une valeur nominale de soixante euros chacune.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/08/2011- Annexes du Moniteur belge

TROISIEME RESOLUTION MODIFICATION DE LA VALEUR NOMINALE DES PARTS

Ensuite de l'�volution du capital de la soci�t�, l'assembl�e g�n�rale d�cide d'augmenter la valeur nominale

des parts de vingt-quatre euros septante-neuf cent � cinquante-huit euros vingt cents.

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

QUATRIEME RESOLUTION MODIFICATION DES STATUTS.

L'assembl�e g�n�rale d�cide d'apporter aux statuts les modifications suivantes :

* Article 1 : pour le remplacer comme suit :

� La soci�t� � forme coop�rative � responsabilit� limit�e existera sous la d�nomination particuli�re de �

O.P.R.�.

Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, autres pi�ces et documents �manant de la

soci�t�, cette d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement et de fa�on lisible de la

mention "soci�t� civile � forme coop�rative � responsabilit� limit�es ou des initiales S.C.C.R.L. �

*Article 2 : pour le remplacer comme suit :

� Le si�ge social est �tabli � Louvain-la-Neuve, Rue de Clairvaux, num�ro 40.

Il pourra �tre transf�r� en tout endroit de Bruxelles, de l'agglom�ration Bruxelloise, ou de la r�gion de

langue fran�aise par simple d�cision de l'organe de gestion qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

Tout changement du si�ge social sera publi� aux annexes du Moniteur Belge par les soins de l'organe de

gestion.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de l'organe de gestion, �tablir des si�ges administratifs,

succursales, agences ou si�ges d'exploitation en Belgique et � l'�tranger. �

* Article 4 : pour le remplacer comme suit :

� La soci�t� est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Elle peut prendre des engagements pour un terme d�passant la date de sa dissolution �ventuelle. �

* Article 5 : pour le remplacer comme suit :

� Le capital social est illimit�.

Le capital social est repr�sent� par des parts sociales d'une valeur nominale de soixante euros chacune en

nombre illimit�.

Ces parts sont nominatives et incessibles � des tiers. Elles peuvent �tre c�d�es � des associ�s moyennant

l'autorisation du conseil d'administration agissant en conformit� avec le r�glement d'ordre int�rieur et dont la

d�cision est souveraine et ne doit pas �tre justifi�e. �

* Article 6 : pour le remplacer comme suit :

� La part fixe du capital est de dix-huit mille six cents euros. Un nombre de parts sociales correspondant � la

part fixe du capital devra � tout moment �tre souscrit.

Le capital �tait de trois cent quatre mille francs � la constitution. Il a �t� port� successivement � un million

nonante-quatre mille francs, � million cinq cent nonante-quatre mille francs et � deux millions nonante-quatre

mille francs par apports en esp�ces.

Par fusion, il a �t� port� � trois millions sept cent quatorze mille deux cent cinquante-quatre francs

repr�sent� par trois mille sept cent huit parts sociales. Il a �t� r�duit � deux millions six cent quatorze mille deux

cent cinquante-quatre francs repr�sent� par trois mille six cent huit parts sociales.

Aux termes d'un proc�s-verbal dress� par le notaire Jacques WATHELET, r�sidant � Wavre, le premier ao�t

deux mille onze, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire a d�cid� d'augmenter le capital social, � concurrence de

neuf mille seize euros quarante-sept cents (9.016,47 � ) pour le porter de deux cent nonante-deux mille cent

vingt-trois euros cinquante-trois cents (292.123,53 � ) � trois cent un mille cent quarante euros (301.140,00 � ),

sans apports nouveaux et sans cr�ation d'actions nouvelles, par incorporation au capital d'une somme de neuf

mille seize euros quarante-sept cents (9.016,47 � ), pr�lev�e sur les r�serves disponibles.

Il est actuellement de trois cent un mille cent quarante euros repr�sent� par cinq mille dix-neuf parts

sociales enti�rement lib�r�es. �

*Article 19 : pour le remplacer comme suit :

� Le Conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la moiti� de ses membres sont

pr�sents ou repr�sent�s.

Tout administrateur peut donner mandat � un autre administrateur de le repr�senter � une r�union

d�termin�e et d'y voter en ses lieu et place. Aucun administrateur ne peut repr�senter plus d'un de ses

coll�gues.

Toute d�cision se prend � la majorit� des votants. En cas de partage, la voix du pr�sident ou de

l'administrateur qui fait fonction de pr�sident est pr�pond�rante. Au cas o� un administrateur aurait un int�r�t

oppos� � celui de la soci�t� dans une op�ration soumise � l'approbation du Conseil d'Administration, il sera fait

application des articles 523 et 529 du Code des Soci�t�s. Les d�lib�rations sont constat�es dans des proc�s-

verbaux. Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident ou par deux

administrateurs. �

* Article 23 : pour le remplacer comme suit :

� Aussi longtemps que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'y a

pas lieu � nomination d'un commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Chaque associ� a d�s lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il

peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t�

d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire. �

* Article 33 : pour le remplacer comme suit :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

� Le trente et un d�cembre de chaque ann�e, les �critures sont arr�t�es et le conseil d'administration dresse l'inventaire ainsi que les comptes annuels, � soumettre � l'assembl�e.

L'organe de gestion remet les documents avec un rapport, un mois avant l'assembl�e g�n�rale, au " commissaire, qui �tablissent un rapport de leurs op�rations de contr�le.

Quinze jours avant l'assembl�e, les comptes annuels comprenant le bilan et le compte de r�sultats avec l'annexe, les rapports de l'organe de gestion et du commissaire sont d�pos�s au si�ge social � la disposition des associ�s. Ces rapports sont �tablis conform�ment au Code des soci�t�s. �

* Article 37 : pour le remplacer comme suit :

� En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins de l'organe de gestion, agissant en qualit� de liquidateur et, � d�faut, par des liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

" Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par le Code des Soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale d�termine les �moluments des liquidateurs. �

* Article 40 : pour le remplacer comme suit :

� Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� par les pr�sents

statuts, sont r�put�es inscrites au pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ces lois

sont cens�es non �crites. �

Vote : cette r�solution, vot�e article par article, est adopt�e � l'unanimit�.

(on omet)

Pour extrait analytique conforme

Le notaire Jacques WATHELET

D�pos�es en m�me temps, une exp�dition de l'acte et la coordination des statuts

" R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 11.06.2011, DPT 08.07.2011 11279-0454-017
11/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 05.06.2010, DPT 09.08.2010 10394-0256-016
03/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 14.07.2009, DPT 28.07.2009 09491-0133-016
27/08/2008 : NIT000184
14/07/2008 : NIT000184
08/08/2006 : NIT000184
28/07/2005 : NIT000184
21/09/2004 : NIT000184
15/07/2004 : NIT000184
28/07/2003 : NIT000184
01/10/2002 : NIT000184
07/08/2002 : NIT000184
17/10/1998 : NIT184
05/11/1997 : NIT184
10/09/1997 : NIT184
30/10/1993 : NIT184
06/08/1991 : NIT184
02/03/1990 : NIT184
12/08/1987 : NI44826
08/04/1987 : NI44826
07/08/1986 : NI44826
02/08/1985 : NI44826
28/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 04.06.2016, DPT 18.06.2016 16211-0388-012

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