BALADE MUSICALE A RIXENSART

Association sans but lucratif


Dénomination : BALADE MUSICALE A RIXENSART
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 534.849.486

Publication

11/06/2013
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MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

1111

Réservé

au

Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2013 - Annexes du Moniteur belge N° d'entreprise : o S. 3 (3 Q 95 (le

Dénomination

(en entier) : Balade Musicale à Rixensart asbl

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

siège : Clos Cense du Sart, 1 bte 1 à 1332 Genval

Obiet de t'acte : Nomination - Constitution

Il résulte d'un acte sous seing privé daté du 22 mai 2013 qu'il est constitué entre les personnes ci-après

nommées l'association sans but lucratif dont les statuts sont arrêtés comme suit:

Article 1 er. Dénomination :

L'association est dénommée : Balade Musicale à Rixensart asbl

Art. 2. Siège social ;

Son siège est établi à 1332 Genval, Clos Cense du Sart 1 Bte 1, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles, Toute modification du siège social est insérée dans les statuts et doit être publiée dans le mois de sa date, aux annexes au Moniteur belge.





' Art. 3. But social.

L'association a pour objet toute activité en rapport direct ou indirect avec le secteur culturel et plus

particulièrement la promotion des artistes belges par l'organisation de concerts, la prise de contacts avec des.

organisateurs tant en Belgique qu'à l'étranger, la réalisation d'enregistrements.

L'association se charge également d'entreprendre des actions lui

permettant de réaliser ses objectifs, telles que la recherche de

moyens financiers comme sponsoring et mécénat.

La mise en valeur de divers sites de la commune de Rixensart et la

promotion de la vie culturelle locale sont des objets particuliers,

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou

indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours

et s'intéresser à toutes activités similaires à la sienne,

Art.4, Catégories d'associés

" L'association est composée de membres effectifs et de membres

adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur

à trois, Leur nombre est illimité.

Sauf ce qui sera dit aux articles 8 et suivants, les membres effectifs

et les membres adhérents jouissent des mêmes droits.



Art. 5. Membres effectifs

Sont membres effectifs

1)Les membres fondateurs; toute personne admise en cette qualité

par le conseil d'administration et soumise à l'approbation de l'assemblée générale.

2)L'échevia de la Culture de la commune de Rixensart





Art. 6. Membres adhérents

Sont membres adhérents toutes personnes admises en cette

qualité par décision du conseil d'administration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

ti

M00 2.2

Art. 7. Démission, exclusion

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout

moment de l'association en adressant par écrit leur démission au

conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par

l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

L'exclusion d'un membre adhérent est prononcée par le conseil

d'administration à la majorité simple.

Les décisions d'exclusion, tant du conseil d'administration que de

l'assemblée générale, sont souveraines et ne doivent pas être motivées.

Art, 8. Composition de l'assemblée générale :

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et adhérents.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou à défaut par l'administrateur présent le plus

âgé.

Art. 9. Convocation et pouvoirs de l'assemblée générale :

Les membres sont convoqués aux assemblées générales par le

président du conseil d'administration. Ils peuvent s'y faire représenter

par un membre effectif,

Les convocations sont faites par lettre missive ordinaire, courriel ou fax , adressée huit jours au moins avant la

réunion de l'assemblée. Elles contiennent l'ordre du jour et mentionnent le jour, l'heure et le lieu de

l'assemblée.

L'assemblée générale possède les pouvoirs suivants qui lui sont reconnus

par la loi ou Ies présents statuts :

1° la modification des statuts;

2° la nomination et la révocation des administrateurs;

3° la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une

rémunération est attribuée;

4° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

5° l'approbation des budgets et des comptes;

6° la dissolution de l'association;

7° l'exclusion d'un membre effectif;

8° la transformation de l'association en société à finalité sociale;

9° l'admission des membres effectifs

Elle peut modifier les statuts en respectant la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 10. Droit de vote :

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée

générale. Chaque membre peut se faire remplacer par un mandataire. Le mandataire doit être membre de

l'association. Celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être

titulaire que d'une procuration. Cette procuration pourra être donnée à un tiers,

L'assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur

qui le remplace est prépondérante.

Les décisions de l'AG sont adoptées à la majorité simple des votes exprimés.

Art. I L Registre des procès-verbaux

Les décisions de l'assemblée générale et du Conseil d'administration sont consignées dans un registre des

procès-verbaux signé par le président et un administrateur.

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres

ainsi que les tiers intéressés peuvent en prendre connaissance, mais

sans déplacement du registre.

Art. 12. Conseil d'administration :

L'association est administrée par un conseil composé de deux administrateurs au moins, nommés et révocables

à la majorité simple par l'assemblée générale et choisis à la majorité simple parmi les membres (effectifs ou

adhérents).

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un

vice-président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

La durée du mandat est limitée à 6 ans et est reconductible; il est exercé à titre gratuit.

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Art. 13. Décisions du conseil d'administration :

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité

des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. En

cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur

qui le remplace est prépondérante.

Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présent ou représenté.

Art. 14. Pouvoirs du conseil d'administration

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour

l'administration et la gestion de l'association ainsi que tous les

pouvoirs non expressément attribués a l'assemblée générale par la

loi ou les présents statuts.

Art, 15. Délégué à la gestion journalière :

Le conseil d'administration délègue la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs-délégués. Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer Ies pouvoirs.

Ils sont désignés par le Conseil d'administration pour la durée de leur mandat. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d'administration.

Art. 16. Personnes habilitées à représenter l'association :

Les actes qui engagent l'association sont signés, à moins d'une

délégation spéciale du conseil d'administration, par le ou les administrateurs-délégués qui n'auront pas à

justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers,

Les administrateurs délégués sont désignés par le Conseil d'administration pour la durée de leur mandat. Ils

sont de tout temps révocables par le Conseil d'administration.

Article 17, Cotisation :

Aucune cotisation annuelle n'est demandée aux membres de l' ASBL

Article 18. Durée ;

La présente association est constituée pour une durée illimitée.

Art. 19. Exercice social :

L'exercice social commence le ler septembre pour se terminer le 31 août suivant,

Art. 20. Comptes et budget :

Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice

seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale

ordinaire, qui se tiendra dans le courant du 1" trimestre .

Ils seront publiés conformément à l'article 17 de la loi du 23 juin 1921 sur les asbl.

Art. 21. Dissolution, liquidation :

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera

le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera

l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée. Les liquidateurs auront pour

mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette et de distribuer le solde éventuel à une autre

asbl poursuivant un but similaire.

Art. 22. Loi supplétive

Tout cc qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est

réglé par la loi,

Désignation des fondateurs

1. Mme Sylvie Cayphas, Val de la Rivière 14, Genval, née à Tournai le 27 août 1962.

2. M. Jean-Pierre Peres, clos Cense du Sart 1 Bte 1 Genval, né à Etterbeek le 20 août 1941.

3. M, Bernard Donnay, avenue des Pâquerettes, 9, Rixensart, né à

Ixelles le 27 décembre 1943.

4. MT Jean Courtin, Pachis à la Croix 1, Genval, né à Renair

le 9 août 1946.

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5 M. Luc Dewez, Rue du Fond des Bois 63 à Bousval, né à Charleroi

le 31 mars 1955.

6. M. Michel Tricot, Clos Cense du Sart 1 B 202, Genval, né à Châtelineau le 21 août 1950.

Dispositi.ns transitoires

A l'instant, les fondateurs se sont réunis et ont pris les décisions

suivantes à" l'unanimité.

1. Premier exercice social :

Par exception à l'article 19 le premier exercice social commencera le

I juin deux mille treize et se clôturera le 31 août deux mille quatorze.

2. Première assemblée générale annuelle :

La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille

quatorze.

3. Administrateurs :

L'assemblée décide de fixer le nombre d'administrateurs à quatre.

Sont appelés à ces fonctions : Mme Sylvie Cayphas, M. Jean-Pierre Peres, M. Bernard Donnay, Mr Jean

Courtin, tous quatre précités, ici présents et qui acceptent.

Les administrateurs sont désigné en qualité de:

Président : Mr Bernard Donnay

Administrateur-délégué : Mr Jean-Pierre Peres.

Vice-Président : Mr Jean Courtin.

Secrétaire général: Mr Bernard Donnay.

Déposé en même temps ; une copie de l'acte constitutif

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Coordonnées
BALADE MUSICALE A RIXENSART

Adresse
CLOS CENSE DU SART 1, BTE 1 1332 GENVAL

Code postal : 1332
Localité : Genval
Commune : RIXENSART
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne