BALMA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BALMA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 543.758.937

Publication

27/10/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B . Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des fiers

Au verso: Nom et signature

MONITEUR

20 -10-

BELGISCH ST

*14196585*

N° d'entreprise : 0543.758.937

Dénomination

\ (en entier): BALMA

(en abrégé):

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue de Fia rival 93 à 1390 Archennes (adresse complète)

,Objet(s) de l'acte :SIEGE SOCIAL

Ce 1r septembre 2014, par décision de la gérante, le siège social de fa société BALMA SPRL est transféré Chemin de la Maison du Roi 32 bte 1 à 1380 Lasne.

VAN MILDERS Brigitte Gérante

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

13/01/2014
ÿþMod 11.1

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Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe '

0 Z JAO, 2014

TRIBUNAL DE COMMERCE

Réservé

au

Moniteur

belge











*14013121*



Greffe

°` N° d'entreprise :

O g. tq3`~

Bijl géni"6ïjTfët-Belgisch Staal aïs-331ff Ó1 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination (en entier) : BALMA

(en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :1390 Archennes, rue de Florival 93

Objet de l'acte : CONSTITUTION PAR VOIE DE SCISSION PARTIELLE - NOMINATIONS

Il résulte d'un acte reçu par le notaire Marc SLEDSENS, notaire associé à 2018 Antwerpen,;; Broederminstraat 9, le vingt-sept décembre deux mil treize, délivré avant enregistrement, destiné; exclusivement à-être déposé au greffe du tribunal de commerce, que:

- la scission partielle par absorption et par constitution a été décidé de la société anonyme "ASSART", ayant son siège social à 9051 Gent (Sint-Denijs-Westrem), Derbystraat 62, inscrite au°' registre des personnes morales de Gent sous le numéro d'entreprise 0400.981.568.

- suite à cette décision, les éléments de son patrimoine actif, comme décrit dans le projet de scission'. partielle par absorption et par constitution et dans les rapports écrits du réviseur d'entreprises, établis en application des articles 731 et 746 du Code des Sociétés, ont été transférés (i) à la société :: privée à responsabilité limitée "SUMATRA INVEST", ayant son siège social à 1050 Ixelles, Place,. Leemans 6, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro d'entreprise;; 0502.271.344, et (ii) aux sociétés privées à responsabilité limitée nouvelles à constituer sous le dénomination "ISAMO INVEST", de "BALMA" et de "ORION.W", dont le siège social sera établis respectivement à 1120 Brussel, Gemene Beemdenstraat 51-53, à 1390 Archennes, rue de Florival,

93 et à 2610 Antwerpen (district Wilrijk), Sneeuwbeslaan 17. ;F

` Suite à cette décision les éléments du patrimoine actif de la société scindée partiellement sont transférés sans exception ni réserve, aveo tous les droits et toutes les obligations y afférentes, à le société nouvelle "BALMA".

Tous les droits, obligations et engagements relatifs à la partie du patrimoine actif de la société; scindée partiellement attribués à la société "BALMA" sont transférés à partir du premier septembre deux mil treize à la société nouvelle "BALMA".

Suite à la réalisation de la scission partielle la même assemblée de la société scindée partiellement: a approuvé le projet d'acte constitutif et des statuts de la société nouvelle "BALMA".

De cet acte il résulte ce qui suit:

Forme: société commerciale qui revêt la forme juridique d'une société privée à responsabilité limitée Dénomination: "BALMA'

Siège_ à 1390 Archennes, rue de Florival 93

7biet

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour son compte que pour le compte de;; tiers ou en participation avec des tiers: _, (i) les opérations de construction, rénovation et de promotion associées à l'exploitation de blanchisserie, pressing et salon-lavoir;

(ii) la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, °_ industrielles, financières, mobilières et immobilières ;

(iii) l'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits± sociaux et d'une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué.

(iv) la création, la fabrication, la distribution et la vente en gros, demi-gros et détail de tous les° articles, matériaux et immatériaux, produits de manière directe ou indirecte -ou achetés auprès de tiers.



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen b1) hétild isch Staatsblad -13/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Md 11.1

t

La société pourra investir pour son propre compte dans toute forme de placement (bourse,

immobilier ...) et réaliser tous les actes liés à la gestion de ces investissements.

Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention ;

financière ou par tout autre mode, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés, en

Belgique ou à l'étranger, ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou

- susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,

financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet

social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou

; partiellement, la réalisation.

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans

toutes sociétés, quel que soit son objet social.

La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial, de conseil et de contrôle dans

les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce

jour.

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter

caution.

Elle peut prêter, à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même

hypothécairement.

Durée

La société existe pour une durée illimitée.

Capital

TRENTE-SIX MILLE QUATRE CENT DOUZE EUROS QUATRE-VINGT-NEUF CENTS (¬

36.412,89), représenté par CINQUANTE-TROIS MILLE CINQ CENT QUARANTE (53.540) parts

sociales sans désignation de valeur nominale.

Le capital est formé par apport en nature' constitué d'éléments d'actif de la société scindée

partiellement.

Puisque l'assemblée générale extraordinaire de la société scindée partiellement "ASSART" a décidé

d'établir un rapport écrit sur le projet de scission partielle par un réviseur d'entreprises,

conformément à l'article 746 du Code des sociétés, l'article 219 du Code des sociétés (rapports des ,

fondateurs et du réviseur d'entreprises sur l'apport en nature) ne trouve pas d'application.

Exercice social: commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Le premier exercice social prend cours le vingt-sept décembre deux mil treize, pour se terminer le ,

trente et un décembre deux mille quatorze.

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve

légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du :

= capital social,

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale.

Les gérants fixent date et lieu du paiement des dividendes.

Liquidation

En cas, de dissolution, l'assemblée générale décidera sur la liquidation, sans préjudice aux

prescriptions légales.

L'actif net est reparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et compte tenu des

inégalités éventuelles de la libération de chaque parts sociale.

Assemblée générale ordinaire: le dernier vendredi du mois mai à quatorze heures trente.

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en deux mil quinze.

Administration

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.

S'il y a deux gérants la société est gérée par les deux gérants conjointement. En cas de pluralité de i

gérants ils forment un collège.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci désigne un représentant permanent,

conformément aux dispositions légales. ,

Sont gérants statutaires, pour la durée de la société:

- madame VAN MILDERS Brigitte Eugène Jenny Maria Emile, née à Wilrijk le 5 juin 1952, et

- la société anonyme "ASSART" (numéro d'entreprise 0400.981.568)

Le gérant unique, les deux gérants conjointement, ou le collège de gestion peuvent poser tous actes

d'administration et de disposition, qui ne sont pas réservés expressément à l'assemblée générale

r par la loi ou par les statuts.

Le gérant unique, les deux gérants conjointement, ou le collège de gestion peuvent déléguer des

pouvoirs spéciaux à des mandataires dont il(s) fixera (fixeront) le salaire ou les rémunérations.

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mad 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

b-

Tant que la société n'a qu'un seul gérant, la société est liée, pour tous actes, à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant, par la signature du gérant ou d'un mandataire nommé ' par le gérant.

S'il y a deux gérants la société est liée, pour tous actes, à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant, par la signature des gérants, agissant conjointement, ou d'un mandataire nommé par les gérants.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment un collège et la société est liée, pour tous actes, à l'égard des

" tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant, par la signature de deux gérants, ou d'un mandataire nommé par les gérants.

Toutefois, pour des opérations dont le montant ou la contrevaleur ne dépasse pas une somme de cinquante mille euros (¬ 50.000,00) par transaction, la société est représentée dans les actes, vis-à-vis des tiers et en justice comme demandeur ou défendeur, par la signature d'un seul gérant.

Lorsque la société est nommée administrateur dans d'autres sociétés, elle n'est valablement représentée que par le représentant permanent qui agit seul.

Le mandat de gérant n'est pas rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Nominations

Ont été nommés gérants statutaires de la nouvelle société "BALMA" dans l'acte de scission partielle pour la durée de la société:

- madame VAN MILDERS Brigitte Eugène Jenny Maria Emile, née à Wilrijk le 5 juin 1952, demeurant à 1640 Sint-Genesius-Rode, Vinkenlaan 116, et

- la société anonyme "ASSART", établie à 9051 Gent (Sint-Denijs-Westrem), Derbystraat 62, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0400.981.568, pour qui agit comme représentant permanent madame ARTS Monica Emma Antonia, née á Antwerpen le 27 janvier 1925, demeurant à 8300 Knokke-Heist, Konijnendreef 4.

Non-nomination d'un commissaire

" Sur base d'estimations faites de bonne foi, l'assemblée générale de la société partiellement scindée :

à décidé que la société nouvelle n'a pas l'obligation de nommer un commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE

Marc Sledsens, notaire

Déposés en même

temps:

- expédition de

l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BALMA

Adresse
RUE DE FLORIVAL 93 1390 ARCHENNES

Code postal : 1390
Localité : Archennes
Commune : GREZ-DOICEAU
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne