BANA MAYI

Dénomination : BANA MAYI

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 819.944.661

Publication

24/06/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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TRIBUNAL. DE COMMERCE

12 JUIN 2013

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0819.944.661

D�nomination (en entier) "BANA MAYI"

(en abr�g�)

Forme juridique : ASBL 01/04/2013 de

Si�ge : PLACE DES DEPORTES'I - 1400 NIVELLES m�me date de

Objet de l'acte : DEMISSION/NOMINATION TRESORIER BRUXELLES.

II est d�cid� � l'unanimit� des voix de la d�mission au pote de tr�sorier � dater de ce jour Madame NZANOA MASEBI MARIE CHRITINE et de la nomination � ce m�me poste � cette Madame MONDOMBO ELOKO SABINE domicili�e RUE SIMONS 1 - 1000

MoNDOM MnTUiM

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'eaard des tiers

Au verso . Nom et signature

01/02/2011

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D�nomination : "BANA MAYI asbl"

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si� e : Place~ des D�port�s,~ 664.

1 - 1400 Nivelles

N` d'entreprise : 8/ `9J'~AObjet de racle ; Statuts

Entre les soussign�s :

1.Mme. MONDOMBO EPIA HENRIETTE, de nationalit� congolaise, domicili� � 1400 nivelles, boulevard de

la dodaine 19/15, n� � Kinshasa, le 08 ao�t 1968

2.Mme NZANOA MASEBI MARIE-CHRISTINE, de nationalit� belge, domicili�e � 1400 Nivelles, Place des

d�port�s, 1, n�e � Lisais (Congo), le 15 f�vrier 1947 ;

3.Mme MONDOMBO ELOKO SABINE, de nationalit� belge, domicili�e � 1000 Bruxelles, rue Antoine

Dansaert,163, n�e � Kinshasa (R�publique D�mocratique du Congo), le 18 septembre 1969 ;

4.Mme MONDOMBO MOTUTA, de nationalit� belge, domicili�e � 1090 Bruxelles, av Gi�le, 11, n�e �

Kinshasa (R�publique D�mocratique du Congo), le 18 septembre 1969 ;

Il est convenu de constituer une association sans but lucratif, dont les statuts sont arr�t�s comme suit :

Titre 1er d�nomination, si�ge social, dur�e

Art 1 L'association prend pour d�nomination : � BANA MAYI ASBL �.

Art 2 Le si�ge social de l'association est �tabli � 1400 Nivelles, Place des D�port�s, 1.

L'association d�pend de l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

Il peut-�tre transf�r� par d�cision du conseil d'administration dans tout autre lieu en Belgique.

Art 3L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e et peut, en tout temps, �tre dissoute.

Titre 2' Objet

Art 4 L'association oeuvre � :

� une ou plusieur maison d'enfants

-Un espace d'accueil ludique pour les enfants ; service d'organisation d'anniversaire pour enfants

-Mettre en place un atelier cr�atif durant les week-ends et les cong�s scolaires pour les enfants de 03 � 18 a

ans, proposer des coursde fran�ais langue �trang�re, de lingala et d'autre langue africaine

la cr�ation et � la mis en place un ou plusieur atelier d'apprentissage couture au Congo

la cr�ation d' un ou plusieur centre de loisir, la cr�ation et la gestion des logement � prix mond�re au congo

-Offrir une visibilit� aux entreprises et aux asbl en cr�ant une vitrine internet et en leur offrant une assistance et diff�rents autres services informatiques ;

-Offrir un entretien quotidien des locaux ;

-La cr�ation et la r�alisation de mode (v�tements).

la cr�ation d'un service d'organisation des evenements et des manifestations culturelle et priv�e

L'association pourra poss�der, acqu�rir, recevoir, cr�er ou g�rer tous fonds et biens meubles ou immeubles

utiles � la r�alisation de son objet.

L'association peut d'une mani�re g�n�rale et dans les limites autoris�es par la loi, exercer toute activit� qui

peut aider � la r�alisation de son objet.

Titre 3 Membres, admissions, sorties, engagements

Art 5Le nombre des membres est illimit�. Il ne peut �tre inf�rieur � trois.

L'association comprend trois cat�gories de membres :

- les membres effectifs ;

- les membres adh�rents ; -

- les membres d'honneur

Les constituants soussign�s sont les premiers membres effectifs,

sont membres adh�rents les personnes qui d�sirent aider l'association ou participer � ses activit�s et qui

s'engagent � en respecter les statuts et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

.Les admissions de membres sont d�cid�es souverainement par l'assembl�e g�n�rale.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter i'association Du le fondation � ragard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Chaque membre est tenu de respecter le statut de l'association, de respecter le r�glement d'ordre int�rieur

de l'organisation.

Les droits et les devoirs des membres sont d�termin�s par le r�glement d'ordre int�rieur.

Art 6. Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de

l'association en adressant par lettre recommand�e leur d�mission � l'assembl�e g�n�rale.

Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne paye pas la

cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre

ordinaire. L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e

que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e

g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts

ou aux lois. La d�mission, la suspension, et l'exclusion des membres on lieu

conform�ment � la loi en vigueur.

Art 7.Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants

droits du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fond social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni

apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Titre 4 Cotisation

Art 8.Le montant maximum de la cotisation des membres ne peut d�passer dix euro par mois.

Titre 5 Assembl�e g�n�rale

Art 9. L'assembl�e g�n�rale est compos�e uniquement de tous les membres effectifs. Elle est pr�sid�e par

le pr�sident du conseil d'administration, ou s'il est absent par le vice- pr�sident ou par le plus �g� des

administrateurs pr�sents.

Art 10. L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui

lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts. Sont notamment r�serv�s � sa

comp�tence

-les modifications aux statuts sociaux,

-la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

-la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans le cas o� une

r�mun�ration est attribu�e;

-la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

-l'approbation des budgets et comptes,

-la dissolution volontaire de l'association,

-les admissions et les exclusions des membres ;

-la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Art 11. Il doit �tre tenu au moins une assembl�e chaque ann�e, dans le courant du mois

Du mois de d�cembre.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil

d'administration ou � la demande d'115 des membres effectifs au moins.

Chaque r�union se tiendra aux jours, heures et lieu mentionn�s dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale par le conseil d'administration

par lettre ordinaire au moins jours avant celle-ci. L'ordre du jour est joint � cette convocation.

Toute proposition sign�e d'un nombre de membre au moins �gal au vingti�me est port�e � l'ordre du jour.

Art 12.L'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Art 13.Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e. II peut se faire repr�senter par

un mandataire. Chaque membre effectif ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

Art 14.Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun

disposant d'une voix.

Art 15.Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es,

Sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Art 18.L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de

l'association ou la modification des statuts que conform�ment � la loi du 27 juin 1921 sur les associations

sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Art 17. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s verbaux

sign�s par le pr�sident et le secr�taire et inscrits dans un registre sp�cial.

Ces proc�s verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres peuvent en

prendre connaissance. Les membres ainsi que le tiers justifiant d'un int�r�t,

peuvent demander des extraits de ces proc�s verbaux, sign�s par le pr�sident du

conseil d'administration et par un administrateur.

Titre 6 - Administration et gestion journali�re

Art '18. L'association est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins, qui sont membres

effectifs de l'association et nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e ind�termin�e et en tout temps

r�vocable par elle. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2011- Annexes du Moniteur belge

d'administration n'est compos� que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

En cas de d�mission ou d'exclusion d'un membre du conseil d'administration, celui-ci est tenu de rester en fonction jusqu'� son remplacement.

Art 19.Tout administrateur nomm� par l'assembl�e g�n�rale pour pourvoir � une vacance survenue en cours de mandat n'est nomm� que pour le temps n�cessaire � l'ach�vement de celle-ci.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Art 20.Le conseil choisit parmi ses membres, un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.

Art 211e conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux de ses membres, aussi souvent que les besoins de l'association l'exigent. II ne peut statuer que si la moiti� des membres sont pr�sents. Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix. En cas de parit�, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

Art 22.Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association � un administrateur d�l�gu� choisi parmi ses membres dont il fixera les pouvoirs. Il peut en outre conf�rer tous pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire de son choix.

Art 23. Le conseil d'administration g�re les affaires de l'association et la repr�sente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la loi � l'assembl�e g�n�rale sont de la comp�tence du Conseil d'administration.

Art 24.Le conseil nomme, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s, et membres du personnel de l'association et les destitue.

Il d�termine leur occupation.

Art 25.Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de la soci�t� par le Pr�sident du conseil d'administration.

Art 26.A d�faut de stipulation sp�ciale dans le proc�s-verbal du conseil d'administration, tout administrateur signe valablement les actes r�guli�rement d�cid�s par le conseil ; il n'aura pas � justifier de ses pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Art 27.Sans pr�judice des dispositions de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Art 28.Les d�lib�rations sont consign�es dans les proc�s verbaux, sign�s du pr�sident et du secr�taire et inscrits dans le registre sp�cial. Les extraits de proc�s verbaux sont sign�s par le pr�sident et par le secr�taire.

Art 29. Le conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre des membres. Toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par le soin du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que conseil a eu de la d�cision.

Tous les membres peuvent consulter au si�ge de l'association le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de m�me que tous les documents comptables de l'association.

Art 30.Chaque ann�e et au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet � l'assembl�e g�n�rale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social �coul� �tabli conform�ment � la loi.

Art 31.L'association tient sa comptabilit� conform�ment � la loi.

Art 32.L'association pourra confier � un ou plusieurs commissaires le contr�le de la situation

Financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit�, au regard de la loi et des statuts, des

Op�rations � constater dans les comptes annuels.

Art 33.Le conseil veille � remplir les formalit�s de d�p�t et de publications requises par la loi.

Titre 7 R�glement d'ordre int�rieur.

Art 34.Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale.

Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale

statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Titre 8 Dispositions diverses.

Art 35.L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Par exception, le premier exercice d�butera ce vingt octobre 2004 pour se cl�turer

Le 31 d�cembre 2004.

Art 36. En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les

liquidateurs, d�terminera leur pouvoir et indiquera l'affectation a donner � l'actif

net de l'avoir social.

Art 37.En cas de dissolution de l'association, l'actif net, apr�s acquittement des dettes et

apurements des charges, sera affect�, par une assembl�e g�n�rale extraordinaire

convoqu�e � cette fin par le ou les liquidateurs, � une Suvre de but et objet

Analogues � ceux de la pr�sente association.

Art 38.Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la

Loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but

lucratif et les fondations, par tout autre loi, en vigueur en Belgique, qui l'a modifi�e ou l'a compl�t�e et par tous

les arr�t�s de mise en application.

Titre 9 Dispositions transitoires.

~ .;...__... ._,_.

R�serv�

au

Moniteur

beige

~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Art 39. Sont nomm�s administrateurs :

MME. MONDOMBO MOTUTA

MME MONDOMBO EPIA HENRIETTE MAMY,

MME NZANOA MASEBI MARIE-CHRISTINE

Lesquels administrateurs d�signent en qualit� de :

1- Pr�sidente : MME MONDOMBO MOTUTA;

2- Secr�taire : MME ;MONDOMBO EPIA HENRIETTE MAMY

3- Tr�sori�re : NZANOA MASEBI MARIE-CHRISTINE

Fait � NIVELLES le 08 octobre 2009 liait en autant d'exemplaires que de parties

Mentionner sur la c=err�re page du i'n4et B: Au recto : Nom et qualit� du notaire invtrt;rnentant ou ce !a personne ou des persennes ayant pouvoir Ce repr�senter l'association ou la fondation � t'�gard des tiers

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Coordonnées
BANA MAYI

Adresse
PLACE DES DEPORTES 1 1400 NIVELLES

Code postal : 1400
Localité : NIVELLES
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées BANA MAYI

Coordonnées
BANA MAYI