BANIL

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. BANIL
Dénomination : BANIL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 564.920.872

Publication

05/11/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

MONITEUR BELGE

29,-10- 2014

ELGISCH STAATSBLAD

-

Greffe

+19202676*

0-56 Sz. . g7-2

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : BANIL

(en abrégé):

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : avenue des Combattants 2 - 1370 Jodoigne

(adresse complète)

Ob et(s) de l'acte :constitution

Extrait de l'acte reçu par le notaire associé Benoît COLMANT à Grez-Doiceau en date du 13 octobre 2014,

en cours d'enregistrement.

FONDATEURS

-Monsieur BALIEU Patrick Marcel, domicilié à 1370 Jodoigne, rue du Faubourg, 10.

2.Madame DE NIL Carine Martine, domiciliée à 1370 Jodoigne, rue du Faubourg, 10.

A. CONSTITUTION

Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale;

et d'arrêter les statuts d'une société privée à respon-'sabilité limitée dénommée « BANIL », ayant son siège;

social à 1370 Jodoigne, avenue des Combattants 2, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,- EUR),

représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Les comparants déclarent souscrire les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, en espèces, au prix de

cent euros (100,- EUR) chacune, comme suit :

-Par Monsieur Balieu Patrick Á 62 parts sociales, soit 6200,- euros ;

-Par Madame De Nil Carine :124 parts sociales, soit 12.400,- euros

Soit ensemble cent quatre-vingt-six (186) parts sociales ou l'intégralité du capital.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à'

concurrence d'un tiers par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six mille deux cents euros (6.200,- EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque CBC .Une attestation de ladite banque en date du 9 octobre 2014, justifiant ce dépôt, a été remise, au notaire soussigné par les comparants .

B. STATUTS

FORME  DENOMINATION

La société revêt la forme d'une Société Privée à Respomsa-bilité Limi-'tée. Elle est dénommée « BANIL ». SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1370 Jodoigne, avenue des Combattants 2.

OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers : -l'exploitation de cafés, bars, cafés-restaurants, tavernes et brasseries ;

-la vente de boissons destinées en général à être consommées sur place par les établissements suivants,: avec ou sans présentation d'un spectacle : cafés, bars, débits de bière, etc. ;

-la mise à disposition, la location et la location-bail de machines à sous et jeux électroniques ou non pour: cafés ;

-l'achat, la vente, le conditionnement et la transformation sous toutes formes généralement quelconques de; tous produits alimentaires, boissons, vins et spiritueux, de même que l'exploitation de snacks, magasins et~ échoppes spécialisées dans la vente de ces produits, ainsi que toute activité dite de petite restauration ;

La société a également pour objet de faire, tant pour son propre compte que pour le compte de tout tiers, toutes opérations relatives à l'achat, la vente, la location, l'exploitation, la gestion ou l'administration, le lotissement ou la mise en valeur de tous biens immobiliers généralement quelconques en rapport avec le secteur Horeca.

Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financiè-'res et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directe-'mertt ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisa-'tion,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut s'inté-'resser par voie d'asso-'ciation, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement

dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible

de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces

conditions.

CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à D1X-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600 EUR).

Il est représenté par CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) parts sociales sans désignation de valeur

nominale.

GERANCE

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par

une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les

statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés ou

non.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant agissant

seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposi-'tion qui intéressent la société.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.

CONTROLE DE LA SOCIETE

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou

plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

ASSEMBLEE GENERALE

1I est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée

générale ordinaire le 20 mai à 20 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable

suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social.

Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée

délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.

Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par

tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et

place.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s),

les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes

annuels conformément à la loi.

REPARTITION RESERVES

Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la

réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obliga-'toire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du

capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait

observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

DISSOLUTION

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assem-'blée générale délibérant dans les

formes prévues pour les modifications aux statuts.

LIQUIDATEURS

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation

s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou

plusieurs liquida-'teurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour

confirmation,

REPARTITION DE L'ACTIF NET

Volet B - Suite

Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions " préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les asso-'clés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le 31 décembre 2015.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en mai 2016.

Est appelée aux fonctions de gérante non statutaire pour une durée illimitée : Madame De Nil Carine, qui accepte.Son mandat est gratuit.

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Pour extrait analytique conforme,

Benoît COLMANT, Notaire associée

Déposé en même temps : expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur.'

bélge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

09/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 20.05.2016, DPT 04.08.2016 16403-0528-014

Coordonnées
BANIL

Adresse
AVENUE DES COMBATTANTS 2 1370 JODOIGNE

Code postal : 1370
Localité : JODOIGNE
Commune : JODOIGNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne