BASKET CLUB BRAINE 2001, EN ABREGE : BC BRAINE 2001

Dénomination : BASKET CLUB BRAINE 2001, EN ABREGE : BC BRAINE 2001

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 841.401.457

Publication

13/12/2011

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

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(en entier) : BASKET CLUB BRAINE 2001

(en abr�g�) : BC Braine 2001

Forme juridique : Association sans But Lucratif

Si�ge : Rue Vall�e Bailly, n� 80 � 1420 BRAINE L'ALLEUD

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Entre

- Mme Jacobs Liliane, Rue Vall�e Bailly, 80, 1420 Braine-L'Alleud

- Mr Barr� Pierre, Rue Vall�e Bailly, 80, 1420 Braine-L'Alleud

- Mr Scheers Serge, rue Emile Bouqueau, 17, 1474 Ways

- Mr Vermeulen Vincent, rue Dangonau 59, 1400 Nivelles

- Melle Barr� Emilie, Rue des Marchats 41A, 1470 Genappe

Qui d�clarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du 27 juin 1921.

TITRE 1 : DENOMINATION SIEGE SOCIAL

Art. 1 L'association est d�nomm�e : Basket Club Braine 2001, en abr�g� : BC Braine 2001

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association mentionnent la d�nomination (au complet out en abr�g�) de l'association, pr�c�d�e ou suivie des mots � association sans but lucratif � ou du sigle � ASBL �, ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association.

Art. 2 Son si�ge social est �tabli � Rue Vall�e Bailly n� 80 � 1420 Braine-L'Alleud, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles

Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e sans d�lai, aux annexes du Moniteur Belge.

Art. 3 L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

TITRE Il : OBJET BUT

Art.4 L'association a pour but(s) : la promotion du sport en g�n�ral et de Basket Bali en particulier.

Art. 5 L'association a pour objet: l'organisation d'activit�s li�es � la pratique du Basket, de cours, de comp�tition, de formation, ...

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

L'association r�alise ses buts de toutes mani�res.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

TITRE III : MEMBRES

Section 1 : Admission

Art. 6 L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi ou les pr�sents statuts.

Art.7 - Sont membres effectifs :

1. les comparants au pr�sent acte;

2. tout membre adh�rent qui, pr�sent� par deux membres effectifs au moins (ou par le Conseil d'administration) est admis par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale r�unissant 2 voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Sont membres adh�rents : tous ceux qui participent aux activit�s de l'association, apr�s avoir satisfait aux obligations d'affiliation impos�es par le conseil d'administration, conform�ment aux prescriptions de la f�d�ration.

Section 2 : Droits et obligations des membres adh�rents

Les membres adh�rents ont le droit de b�n�ficier de tous les services que l'association offre � ses membres et d'�tre pr�sents � l'Assembl�e g�n�rale avec voix consultative. Ils ont l'obligation de respecter les statuts et r�glements de l'association.

Section 3 : D�mission, exclusion, suspension

Art. 8 Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission � l'association.

Est en outre r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la

cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre ordinaire � la poste (ou par mail).

Le membre, effectif ou adh�rent, qui, par son comportement porterait pr�judice ou nuirait � l'association, peut �tre propos� � l'exclusion par le conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.

Ils sont tenus de s'acquitter des �ventuelles dettes envers l'association.

Art.9 Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni Apposition de scell�s, ni inventaire.

Art.10 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi de 1921.

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MOU 2.2

TITRE IV : COTISATIONS

Art. 11 Les membres (effectifs et adh�rents) paient une cotisation annuelle (�ventuellement identique pour toutes les cat�gories de membres ou diff�rente).

Le montant de cette cotisation est fix� par rassembl�e g�n�rale. Elle ne pourra �tre sup�rieure � 500 euros.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 12 L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs.

Art. 13 L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

1. les modifications aux statuts ;

2. la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3. l'approbation des budgets et comptes ainsi que la d�charge � octroyer aux administrateurs

4. la dissolution volontaire de l'association ;

5. les exclusions de membres ;

6. la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Ait 14 Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e extraordinaire � tout temps par d�cision du conseil d'administration notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs. Chaque r�union se tiendra aux jours, heure et lieu mentionn�s dans la convocation. Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

Art. 15 L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire (ou par mail) adress�e au moins huit jours avant l'assembl�e, et sign�e par le secr�taire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Art. 16 Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire repr�senter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration �crite. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

Art. 17 L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration et � d�faut par l'administrateur pr�sent le plus �g� (ou � d�faut, par le vice-pr�sident).

Art. 18 L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement si au moins la moiti� des membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple ou absolue des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Art. 19 L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux articles 8, 20 et 26 quater de ia loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

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MOD 2.2

Art. 20 Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance niais sans d�placement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es au greffe dans d�lai et publi�es par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

TITRE VI : ADMINISTRATION

Art. 21 L'association est g�r�e par un conseil d'administration. Le conseil d'administration est compos� de (trois personnes au moins mais un nombre inf�rieur au nombre de membres), nomm�es par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres effectifs, et en tout temps r�vocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association. Ils exercent leur mandat gratuitement. Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa d�mission par �crit au conseil d'administration. La r�vocation des administrateurs ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� (simple) des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 22 En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortant sont r��ligibles.

Art. 23 Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es parle vice pr�sident ou le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Art. 24 Le conseil se r�unit sur convocation de pr�sident et/ou du secr�taire. II forme un coll�ge et ne peut

statuer que si la majorit� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire repr�senter par un autre administrateur au moyen d'une procuration �crite. Chaque administrateur ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue ou simple des voix : quand il y a parit� de voix, celle du

pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante. Elles sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial.

Art. 25 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Art.26 Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un ou plusieurs administrateur(s)-d�l�gu�(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe sans d�lai et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi.

Art. 27 Tout administrateur seul signe valablement les actes r�guli�rement d�cid�s par le conseil ; il n'aura pas � justifier de ses fonctions vis-�-vis des tiers.

Art. 28 -- Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit (except� le cas �ch�ant le mandat de l'administrateur d�l�gu�).

Art. 29 Le secr�taire, et en son absence, le pr�sident, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition.

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Mon 2.2

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art, 30 En compl�ment des statuts, le conseil d'administration pourra �tablir un r�glement d'ordre int�rieur. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une d�cision du Conseil d'Administration, statuant � la majorit� simple.

Art, 31 L'exercice social commence le ler juillet pour se terminer le 30 juin

Art. 32 -- Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi.

Art. 33 En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine

leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe et publi�es aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Art. 34 Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu aux pr�sents statuts est r�gl� parla foi du 27 juin 1921 r�gissant les ASBL.

TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS

Art. 35 Le R�glement d'Ordre Int�rieur comprendra notamment les dispositions pr�vues par la r�glementation et la l�gislation applicables en Communaut� fran�aise en mati�re de lutte contre le dopage et de respect des imp�ratifs de sant� dans la pratique sportive.

Art. 36 L'association doit transf�rer � tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorit� parentale de ses membres de moins de 16 ans :

1. le document explicite et p�dagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature r�elle et les cons�quences nocives de l'utilisation de substances et moyens vis�s au 2� ;

2. la liste de ces substances et moyens interdits en vertu de l'arr�t� de l'ex�cutif de la Communaut� fran�aise du 10 octobre 2002 relatif � la liste des substances et moyens vis�s par le D�cret du 8 mars 2001 relatif � la promotion de la sant� dans la pratique du sport, � l'interdiction du dopage et � sa pr�vention en Communaut� fran�aise ;

3. les mesures disciplinaires que la f�d�ration applique en cas d'infraction � cette l�gislation.

Art. 37 L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropri�es pour assurer la s�curit� de ses membres et des participants aux activit�s mises sur pied par elle-m�me ou sous sa responsabilit�. Ces mesures doivent concerner tant les �quipements utilis�s que les conditions mat�rielles et sportives de l'organisation.

Art. 38 L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa f�d�ration concernant :

1. les droits et devoirs r�ciproques des membres et des clubs ;

2. les mesures disciplinaires ainsi que les proc�dures et leur champ d'application ;

3. l'exercice du droit � la d�fense et � l'information, pr�alable � toute sanction �ventuelle.

Art. 39 L'association a �galement l'obligation de communiquer � tous ses membres un sommaire des r�gles relatives � la s�curit� et � la lutte contre le dopage en vigueur dans la f�d�ration � laquelle elle est affili�e, ainsi qu'un sommaire des r�gles relatives au transfert �dict�es par la f�d�ration et un aper�u des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.

L'ensemble des documents relatifs aux r�gles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont tenus � disposition des membres au si�ge de l'association.

MOO 2.2

Volet B - Suite

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'association.

Exercice social :

Le premier exercice d�butera le 1er juillet 2011 pour se cl�turer le 30 juin 2012.

Premi�re assembl�e g�n�rale :

La premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra en 2012

Administrateurs :

Ils d�signent en qualit� d'administrateurs

- Mr Barr� Pierre

- Mr Scheers Serge

- Mr Vermeulen Vincent

- Melle Barr� Emilie

Qui acceptent ce mandat.

D�l�gation de pouvoir :

Ils d�signent en qualit� de

Pr�sident : Mr Barr� Pierre

Vice-pr�sident : Mr Scheers Serge

Tr�sorier : Mr Vermeulen Vincent

Secr�taire : Melle Barr� Emilie

D�l�gu� � la gestion journali�re : Melle Barr� Emilie

Personnes habilit�es � repr�senter l'association : Mrs Barr� Pierre, Scheers Serge, Vermeulen Vincent et Melle Barr� Emilie

BARRE Emilie

D�l�gu�e � la gestion journali�re

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
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Adresse
RUE VALLEE BAILLY 80 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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