BAT TOIT BERTRAND JEAN-FRANCOIS, EN ABREGE : BAT TOIT BERTRAND JF

Société en commandite simple


Dénomination : BAT TOIT BERTRAND JEAN-FRANCOIS, EN ABREGE : BAT TOIT BERTRAND JF
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 842.155.780

Publication

18/09/2012
ÿþRés

Mor

be

I~III N IIVII IIIIIIIII

*12156065*

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

II

Motl 2S

TRIBUNAL DE COMMERCE

0 7 SEP, 2012

NAES

N° d'entreprise : 0842,155.780

Dénomination

(en entier) : Bât Toit Bertrand Jean-François

Forme juridique : Société en commandité simple

Siège RUC 'TEE Mougoux 36 )36o %mitiez-

Objet de l'acte : Transfert du siège social au 01/08/2012.

Extrait du procès-verbal de l'AGO du 2010712012.

Le siège social situé rue du Trémouroux, 36 à 1360 Perwez (Orbais) est transféré Chemin des Prairies re 4A à 1370 Jodoigne et ce à partir du 01/08/2012

Gérant, commandité,

Bertrant Jean-François

---------------------

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/01/2012
ÿþMop 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

11111*111.tilj os m~uesaiiiflui1,i11

Rés4 ai Mont bel!

N° d'entreprise : n$xi.. . /t If '7 ire

Dénomination

(en entier) : Bât Toît Bertrand Jean-François

(en abrégé) : Bât Toît Bertrand JF

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Rue Trémouroux, 36 à 1360 Perwez

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

Entre les soussignés :

Mr Bertrand Jean-François, indépendant, né à Ottignies-Louvain-La-Neuve le 27/11/1981, domicilié rue Trémouroux, 36 à '1360 Perwez (Orbais), associé indéfiniment responsable et solidaire, cl après dénommé "commandité".

Et

Mr Bertrand Francis, né à Louvain le 27/08/1958, domicilié rue Trémouroux, 36 à 1360 Perwez (Orbais), simple associé commanditaire.

ll a été formé une Société en Commandite Simple sous raison sociale: " Bât Toit Bertrand Jean-François", en abrégé " Bât Toit Bertrand JF", et aux conditions suivantes;

1. Dénomination

Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes, et autres documents de la société, cette dénomination devra obligatoirement être précédée ou suivie de la mention "Société en Commandite Simple" ou des initiales "S.C.S" et de numéro d'entreprise.

2. Siège sociale

Son siège social est établi à 1360 Perwez, Rue Trémouroux, 36, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique de même régime linguistique par simple décision de la gérance et moyennant publication aux annexes du Moniteur Belge.

3. Objet social

L'objet de la société consiste en toutes opérations se rapportent directement ou indirectement à l'entreprise générale de bâtiment, construire, transformer des bâtiments et les commercialiser, réaliser des travaux de gros oeuvre, en ce compris la coordinnation des travaux et les expertises, la maçonnerie, le rejointoiement, le carrelage, l'electricité, les charpentes et couvertures de toiture, la zinguerie, l'installation des sanitaires et chauffage.

La société peut être intermédiaire commerciale et s'occuper d'affaires immobilières.

Celte énumération est exemplative et nullement limitative.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOO 2.2

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce sui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

Elle pourra notamment se porter caution et donner toute sureté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Tant en Belgique qu'à l'étranger, la société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou Immobilières, la gestion des biens immeubles solt pour son compte, soit pour le compte de tiers, exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés qui seraient de nature à lul procurer de nouvelles ressources.

4. Capital Social

Le capital social est fixé à la somme de 1,000 EUR (mille euros).

Il est représenté par 20 parts sociales d'une valeur de SOEUR.

Le capital est constitué de la manière suivante:

1. Monsieur Bertrand Jean-François apporte la somme de 500 EUR.

2. Monsieur Bertrand Francis apporte la somme de 500 EUR.

En compensation de ces apports, Messieurs Bertrand jean-François et Bertrand Francis auront respectivement droit à 10 parts chacun.

Ces parts sont entièrement libérées.

Le montant de 1.000 EUR est mis à la disposition de la société sur le compte d'entreprise 652-8201905-55 ouvert au nom de la société.

5. Durée

La durée de la société est illimitée.

6. Gérance

La gérance est exercée par MR Bertrand Jean-François ( commandité), prénommé, sous réserve de toute délégation et à l'exclusion des associés commanditaires.

Le mandat de gérant est rémunéré, fe montant de la rémunération sera déterminé par l'assemblée générale.

7. Exercice social

L'exercice commence le 1°f janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.

8. L'assemblée générale

L'assemblée générale se réunit chaque année le premier samedi de mai.

L'assemblée générale ratifie toutes opérations réalisées par le gérant depuis ce jour 23 novembre 2011, de sorte que depuis cette date, les engagements sont réputés concerner la société.

9. Comptes et répartition des bénéfices ou des pertes.

Chaque année, l'organe de gestion établit les compte annuel conformément à la loi du 17 juillet 1975 sur la comptabilité des entreprises et ses arrêtés d'exécution.

Ces comptes sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale dans les six mois de la clôture de l'exercice auquel lis se rapportent.

L'assemblée générale décide chaque année de l'affectation du résultat.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

~ MOP 2.2

Les associés partageront les bénéfices et supporteront les pertes proportionnellement à leur apport. Sur décision unanime des associés, les pertes pourront être reportées.

10. Cession des parts

Aucun des associés ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente société en tout ou en partie sans le consentement de ses coassociés et moyennant le respect des dispositions prévues notamment par l'article 1690 du Code Civil.

11. Décès - Incapacité - Empêchement.

Sous réserve de l'application des dispositions visées par l'article 208 du Code des sociétés, le décès, l'incapacité ou l'empêchement pour quelque cause que ce soit de l'un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de ta société.

Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer des scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d'aucune manière la marche de la société. Ils auront uniquement le droit de réclamer la part revenant à leur auteur suivant le dernier bilan.

12. Dissolution et liquidation

Les associés, statuant à l'unanimité requise pour la modification des statuts, peuvent décider de dissoudre

la société et de procéder à sa liquidation.

De la même manière, ils nomment un liquidateur.

13. Application du droit commun

Tout ce qui n'est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les principes émis par le Code des Sociétés.

14. Divers

a) La société étant constituée et ses statuts arrêtés, les associés comparants ont déclaré se réunir en séance extraordinnalre de l'assemblée générale. A l'unanimité, l'assemblée décide que toutes les opérations de quelque nature que ce solt, effectuées par Monsieur bertrand Jean-François à' dater de ce 23 novembre 2011,sont censées être faites pour le compte de la société.

b) Les présents statuts on été rédigés en quatre exemplaires originaux, Un exemplaire sera remis à chacun des associés fondateurs, les deux autres exemplaires seront destinés respectivement à l'Enregistrement et au Greffe du Tribunal de Commerce.

Monsieur Bertrand J n-François

Commandité / 

Coordonnées
BAT TOIT BERTRAND JEAN-FRANCOIS, EN ABREGE :…

Adresse
RUE TREMOUROUX 36 1360 PERWEZ

Code postal : 1360
Localité : PERWEZ
Commune : PERWEZ
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne