BATH DISTRIBUTION SANITAIRE FRANCE

Divers


Dénomination : BATH DISTRIBUTION SANITAIRE FRANCE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 550.905.560

Publication

09/05/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : p SS o J c S S'

Dénomination

(en entier) : BATH Distribution Sanitaire France

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE ETRANGERE à la forme juridique de société par actions simplifiée

Siège : Rue Aristide Berges 1343 F38340 Voreppe (France)

Boulevard de France 9A B1420 Braine-l'Alleud

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Extraits des Statuts de la société-mère française Ouverture d'une succursale en Belgique

Forme : Société par actions simplifiée

Dénomination : BATH Distribution Sanitaire France Objet : La société a pour objet ;

- la conception, l'étude, la fabrication, la transformation, l'achat, la vente, la commercialisation et la distribution de tous objets, articles, appareils, accessoires et produits, notamment à base de matière plastique ou de bois, en totalité ou même en partie,

- et, généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, mobilières, immobilières et financières se; rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, ou' susceptibles d'en faciliter l'application et le développement ou de le rendre plus rénumérateur, le tout tant pour; elle-même que pour le compte de tiers ou en participation, sous quelque forme que ce soit, notamment par voie de création de sociétés, de souscriptions, de commandites, de fusions ou d'absorptions, d'avances, d'achats, et de ventes de titres et droits sociaux, de cessions ou locations de tout ou partie de ses biens et droits immobiliers ou mobiliers ou par tout autre mode ou de toute autre façon.

Siège social : ZI CenteAlp 1343, Avenue Aristide Berges - 38340 VOREPPE

Durée : La durée de la société est fixée à 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés sauf prorogation ou dissolution anticipée décidée par l'actionnaire unique ou les actionnaires dans les conditions définies par l'article 1844-7 4° du Code Civil.

Capital social : Le capital social est fixé à la somme de QUATRE CENT QUARANTE MILLE(440 000) euros. Il est divisé en 4 400 actions d'une seule catégorie de 100 euros chacune, entièrement libérées.

Administration et surveillance ; La société est représentée, gérée et administrée par un Président physique ou personne morale, de nationalité française ou étrangère, acionnaire ou non actionnaire de la société.

Les comptes sociaux sont contrôlés par un ou plusieurs commissaires aux comptes conformément aux prescriptions légales.

Décisions collectives :Une décision collective des actionnaires ou une décision de l'actionnaire unique: s'impose pour les décisions en matière d'augmentation, d'amortissement ou de réduction de capital; de fusion,: de scission, de dissolution ou de liquidation; de nomination des commissaires aux comptes titulaires et suppléants; de comptes annuels et de bénéfices;de nomination, de rémunération et de révocation du Président ° et du Directeur Général.

Toutes les autres décisions peuvent être prises par le Président.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Exercice social : Chaque exercice social a une durée de douze (12) mois qui commence le le' janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Ouverture de succursale

Par acte du 14 mars 2014, il a été décidé

L'ouverture d'une succursale à dater du 19 mars 2014 à l'adresse suivante

Parc de l'Alliance

Boulevard de France 9a

B-1420 Braise l'Alleud

Son représentant légale sera Monsieur Philippe DEHED1N domicilié à F 49170 Savennières (France) Le Bois du Fouilloux.

Est nommé comme représentant de la société pour l'activité de la succursale belge

Mr Steven Mertens, Pater Daemstraat, 17 à B-3290 D'est

NN 740209 127-01

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2014 - Annexes du Moniteur belge Ses pouvoirs sont limités comme suit

Quant à l'activité commerciale, ¬ 50 000 (Cinquante Mille) pour des contrats annuels

Quant aux dépenses usuelles, ¬ 500 (Cinq Cents) par bon de commande.

Philippe DEHED1N

Représentant permanent

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 23.09.2015 15593-0290-013

Coordonnées
BATH DISTRIBUTION SANITAIRE FRANCE

Adresse
BOULEVARD DE FRANCE 9A 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne