BATI-MAN

Dénomination : BATI-MAN

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 502.405.857

Publication

24/01/2013

��MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

1111111111

1301965

TRIBUNAL DE COMMERCE 1 1 JAN, 2013

Greffe

N!JVELLES

N� d'entreprise D�nomination 0 So

-

(en entier) : BATi-MAN

(en abr�ge):

Forme juridique . soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : rue du radoux 3 1440 Braine-le-Ch�teau

(adresse complete

Objets) de l'acte :Constitution

D'un acte re�u par le notaire associ� Jean-Paul Mignon, � ittre, le 9 janvier 2013,11 r�sulte que:

1� Monsieur Akrapovic Anto, n� � Zenica (Yougoslavie), le 4 janvier 1956, �poux de Madame Gordana Savic, domicili� � 1440 Braine-le-Ch�teau, rue du Redoux, 3.

2� Monsieur Akrapovic Silvio, n� � Zenica (Yougoslavie), le 24 ao�t 1982, c�libataire, domicili� � 1480 Tubize, boulevard Georges Deryck, 39/104,

1/ ont requis ie notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et d'arr�ter les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e "BATI-MAN", ayant son si�ge � Braine-le-Ch�teau, rue du Radoux, 3, au capital de 18.600,00 euros, repr�sent� par 186 parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me (1/186e) de l`avoir social.

2/ Ils d�clarent que les cent quatre-vingt-six parts sont souscrites en esp�ces, au prix de cent euros chacune, comme suit :

par Monsieur Akrapovic Anto, � concurrence de treize mille six cents euros, soit cent trente-six parts : par Monsieur Akrapovic Silvio, � concurrence de cinq mille euros, soit cinquante parts: 136,

50,

Ensemble : � concurrence de dix-huit mille six cents euros, soit pour cent quatre-vingt-six parts : 186,

Les comparants d�clarent que chacune des parts ainsi souscrites est lib�r�e � concurrence d'un/cinqui�me au moins, l'ensemble des parts �tant lib�r�e � concurrence de six mille deux cents euros en tout, par un versement en esp�ces effectu� au compte num�ro 13E60 0668 9633 2870, ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de Belfius Banque,

3/ Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier dans lequel ils justifient le caract�re suffisant du montant du capital social de la soci�t� � constituer, conform�ment � l'article 215 du Code des soci�t�s, ainsi que l'attestation bancaire de d�p�t des fonds lib�r�s.

ils d�clarent � cet �gard que le notaire instrumentant les a inform�s des cons�quences de l'article 229 5� du Code des Soci�t�s, relatif � la responsabilit� des fondateurs lorsque la soci�t� est cr��e avec un capital manifestement insuffisant.

Une copie de ce plan financier pourra �tre transmise au Tribunal de Commerce comp�tent, dans les conditions pr�vues par le Code des soci�t�s.

STATUTS

ARTICLE 1 FORME

La soci�t� adopte la forme de la Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � regard vies tiers

Au verso Nom et signature

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ARTICLE 2 D�NOMINATION

La soci�t� est d�nomm�e BAI-I-MAN.

ARTICLE 3 SI�GE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � Braine-le-Ch�teau, rue du Redoux, 3. (A4110 )

il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE 4 -- OBJET

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou �

l'�tranger, les activit�s suivantes:

-installation de syst�mes d'alimentation de secours (groupes �lectrog�nes)

-montage de hangars, granges, silos,... � usage agricole

-autres travaux d'installation n.c.a.

-pose dans des b�timents ou d'autres projets de construction : rev�tements muraux ou carrelage en

c�ramique, en b�ton ou en pierre de taille, rev�tements de sols et de murs en granit, etc

-d�blayage des chantiers

-ex�cution de forages horizontaux pour passages de c�bles ou de canalisations

-travaux d'installation �lectrotechnique de b�timent

-travaux d'installation �lectrotechnique autres que de b�timent

-travaux d'isolation

-mise en oeuvre dans des b�timents ou d'autres projets de construction de : mat�riaux d'isolation thermique,

mat�riaux d'isolation acoustique et antivibratile

-travaux d'isolation de canalisations de chauffage ou de r�frig�ration

-travaux d'isolation de chambres froides ou d'entrep�ts frigorifiques

-travaux d'installation g�n�rale

-travaux de pl�trerie

-travaux de menuiserie

-pose de papiers peints et de rev�tements de murs et de sols en d'autres mat�riaux

-peinture de b�timents

-peinture de travaux de g�nie civil

-vitrerie

-nettoyage de b�timents nouveaux et remise en �tat des lieux apr�s travaux

-autres travaux d'ach�vements et de finition des b�timents n.d.a.

-nettoyage � la vapeur, le sablage et les activit�s analogues appliqu�es aux parties ext�rieures des

b�timents

-ex�cution de travaux de rejointoiement

-pose de chapes

-mise en place de fondations, y compris le battage de pieux

-montage d'�l�ments de structures m�talliques non fabriqu�s par l'unit� qui ex�cute les travaux

-ex�cution pour les tiers de travaux de levage

-montage et d�montage d'�chafaudages et de plates-formes de travail

-interm�diaires du commerce en produits divers

-conception de jardins, de parcs, etc

-d�coration d'int�rieur

-services d'am�nagement paysager

-�lagage des arbres et des haies

-cr�ation et entretien de jardins, de parcs et d'espaces verts pour installation sportives

-autres activit�s de soutien aux entreprises n.c.a.

La soci�t� a �galement pour objet ;

1-l'achat, l'�change, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de mani�re g�n�rale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes op�rations de financement.

Elle pourra �riger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que ma�tre de l'ouvrage ou entrepreneur g�n�ral, et effectuer, �ventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l'�tude et l'am�nagement de lotissements y compris la construction de routes et �gouts ; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (�tudes de g�nie civil et des divers

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�quipements techniques des immeubles), acheter tous mat�riaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient n�cessaires, r�aliser toutes op�rations de change, commission et courtage, ainsi que la g�rance d'immeubles.

Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-m�me que pour des tiers, par location ou autrement, tous parkings, garages, station-service et d'entretien.

-la conception, l'invention, la fabrication, la construction, l'importation, l'exportation, l'achat et la vente, la distribution, l'entretien, l'exploitation tant en nom propre qu'en qualit� d'agent, de commissionnaire ou de courtier, de tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers vis�s au num�ro 1 ;

Elle peut en outre, tant en Belgique qu'� l'�tranger, accomplir d'une mani�re g�n�ral toutes op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res, financi�res ou civiles se rattachant directement ou indirectement � son objet social, et pouvant en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle peut notamment s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financi�re ou par tout autre mode, dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le d�veloppement ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

Elle peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

ARTICLE 5 DUR�E

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts.

ARTICLE 6 CAPITAL

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00). II est divis� en cent quatre-vingt-six

(186) parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me (1/186e) de l'avoir social.

ARTICLE 7 INIDIViSIBILiTE DES TITRES

Les titres sont indivisibles.

La soci�t� ne reconna�t, quant � l'exercice des droits accord�s aux associ�s, qu'un seul propri�taire pour

chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropri�t�, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents

jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire du titre.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'un titre, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

ARTICLE 8 CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS

N Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�,

au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

BI Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les troislquarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

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Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. I! en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un R�gataire. Dans t'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

ARTICLE 9 REGISTRE DES PARTS

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

ARTICLE 10 G�RANCE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s

avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

ARTICLE 11 POUVOIRS DU G�RANT

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non

ARTICLE 12 R�MUN�RATION

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

ARTICLE 13 CONTR�LE

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de

commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

ARTICLE 14 ASSEMBL�ES G�N�RALES

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le troisi�me vendredi du mois de mai, � 18 heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation,

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

ARTICLE 15 - REPR�SENTATION

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale,

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

ARTICLE 16 PROROGATION

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

ARTICLE 17 PR�SIDENCE D�LIB�RATIONS PROC�S-VERBAUX

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient Re plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Volet B - suite

ARTICLE 18 EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le 31 d�cembre.

ARTICLE 19 AFFECTATION DU B�N�FICE

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, ii est pr�lev� annuellement au moins cinq (5 'Vo) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint !e dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

ARTICLE 20 DISSOLUTION LIQUIDATION

En cas de dissolution de la soci�t�, ta liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE 21 ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

ARTICLE 22 DROIT COMMUN

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi

C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'a dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunat de commerce comp�tent, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1 � Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le 31 d�cembre 2013. 2� La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en mai 2014.

3� Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire Monsieur Anto Akrapovic, qui d�clare express�ment

accepter.

1l est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Son mandat est exerc� gratuitement

4� Les comparants ne d�signent pas de commissaire reviseur

Engagements pris au nom de la soci�t� en formation

5�-. Reprise des actes ant�rieurs � la signature des statuts.

Le g�rant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s

entreprises depuis le 1er janvier 2013 par Messieurs Anto ettou Silvio Akrapovic, pr�cit�s, au nom de la soci�t�

en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

Pour extrait analytique conforme,

Jean-Paul Mignon, Notaire.

d�pos�e en m�me temps: exp�dition de l'acte,

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B . Au recto : Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'egard des tiers

Au verso . Nom et signature

10/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 19.05.2015, DPT 05.08.2015 15400-0074-016

Coordonnées
BATI-MAN

Adresse
RU EDU RADOUX 3 1440 BRAINE-LE-CHATEAU

Code postal : 1440
Localité : BRAINE-LE-CHÂTEAU
Commune : BRAINE-LE-CHÂTEAU
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées BATI-MAN

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