BATI-MICHIELS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BATI-MICHIELS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 835.433.383

Publication

12/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 25.04.2014, DPT 06.08.2014 14401-0006-009
24/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 26.04.2013, DPT 19.06.2013 13192-0128-009
14/04/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11302631*

Déposé

12-04-2011

Greffe

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : Bati-Michiels

0835433383

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1300 Wavre, Chaussée de Louvain 282

Objet de l acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par le notaire Paul DAUWE à Auderghem, le six avril deux mille onze, enregistré, il résulte qu'il a été constitué par Monsieur MICHIELS Serge Jean Patrick, né à Watermael-Boitsfort, le douze septembre mil neuf cent soixante-huit, numéro national 68.09.12-261.94, domicilié à (1300) Wavre, chaussée de Louvain, 282 et Monsieur MICHIELS Willy Victor, né à Ixelles, le premier décembre mil neuf cent quarante-six, numéro national 46.12.01-323, domicilié à (1050) Ixelles, chaussée de Boondael, 107, boîte RC, une société privée à responsabilité limitée, dénommée "Bati-Michiels".

Toutes les parts sociales dont la création a été décidé, ont été souscrites comme suit:

- par Monsieur MICHIELS Serge, prénommé, à concurrence de treize mille neuf cent cinquante

euros (13.950,00 ¬ ), soit septante-cinq parts sociales : 75 - par Monsieur MICHIELS Willy, prénommé, à concurrence de quatre mille six cent cinquante

euros (4.650,00 ¬ ), soit vingt-cinq parts sociales : 25

Soit ensemble : cent parts sociales : 100

Les cent (100) parts sociales ainsi souscrites ont été libérées comme suit par versement en numéraire :

- par Monsieur MICHIELS Serge, prénommé, à concurrence de quatre mille six cent cinquante euros (4.650,00

¬ ) de sorte qu'il lui restera à libérer une somme de neuf mille trois cents euros (9.300,00 ¬ ).

- par Monsieur MICHIELS Willy, prénommé, à concurrence de mille cinq cent cinquante euros (1.550,00 ¬ ) de

sorte qu'il lui restera à libérer une somme de trois mille cent euros (3.100,00 ¬ ).

Suite aux libérations ainsi effectuées, la société a à sa disposition, une somme de six mille deux cents euros

(6.200,00 ¬ ).

A l appui de cette déclaration, les comparants ont remis au notaire soussigné, une attestation bancaire d où il

résulte que le montant, dont la libération a été décidée, a fait l objet préalablement aux présentes d un dépôt

spécial auprès de FORTIS sous le numéro 001-6396098-91.

Cette attestation datée du cinq avril dernier, a été remise au notaire instrumentant.

Il est extrait ce qui suit de ses statuts :

Article 1. La société commerciale adopte la forme de la Société privée à responsabilité limitée.

Article 2. Elle est dénommée « Bati-Michiels ».

Article 3. Le siège social est établi à 1300 Wavre, Chaussée de Louvain 282. (...)

Article 4. La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en

Belgique qu'à l'étranger :

- tous les travaux liés à la plomberie (43221 code NACE-BEL) et en particulier: travaux de soudure, l installation de plomberie et appareils sanitaires, installation en zinguerie, conduites et raccordements de gaz et d eau, de conduites de distribution de vapeur, d extinction automatique d incendie, corniches, la couverture de bâtiments (roofing, ardoises, tuiles, cuivre, zinc, p.v.c.), ...

- tous travaux d égouts ;

- tous travaux de toiture, ainsi que la tuyauterie industrielle (4322202 code NACE-BEL) ;

- travaux de chauffagiste (43221 code NACE-BEL): installation et l entretien de système de chauffage à l électricité, de gaz, au mazout ou toute énergie existante; la mise en service des installations de chauffage ; réparation et entretien de chaudières domestiques ;

- l installation de piscines privées et l installation et l entretien de tout système de chauffage d eaux de piscine (4399931 code NACE-BEL) ;

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- travaux d isolation : mis en Suvre dans les bâtiments ou d autres projets de construction de matériaux d isolation thermique, matériaux d isolation acoustique et antivibratile, travaux d isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération ;

- travaux de menuiserie et charpenterie (43991 code NACE-BEL) ;

- toute activité d achat, de vente des matériaux nécessaires à la réalisation de son objet social ;

- toute activité d importation et d exportation de marchandises et produits ;

- la menuiserie et l ébénisterie ;

- tous travaux de charpente.

La liste ci-dessus étant exemplative et non limitative.

La société peut en outre accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut également, dans la mesure où la loi le permet, exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession ou des réglementations particulières, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions. (...)

Article 6. Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il peut être augmenté (ou réduit) conformément aux dispositions légales et statutaires.

Il est divisé en cents parts sociales (100) sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/quatre-vingt-sixième de l'avoir social et numérotées de 1 à 100.

Le capital est intégralement souscrit et est en date du six avril deux mille onze libéré à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 ¬ ).

(...)

Article 15. La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérante, elle devra impérativement nommer une personne physique en qualité de représentant permanent qui sera chargé de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce représentant sera soumis aux mêmes conditions et encourra les mêmes responsabilités civiles et pénales que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu il représente.

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant est gratuit.

Article 16. Par ailleurs, le gérant, s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent déléguer leurs pouvoirs pour un acte spécifique ou une catégorie d'actes spécifiques, par acte authentique ou sous seing privé, à un mandataire, associé ou non. Dans les limites de son mandat, ce mandataire représente et engage la société.

Tant le gérant que la personne chargée de la gestion journalière, et le mandataire peuvent, dans les limites de leurs pouvoirs, subdéléguer leurs pouvoirs ou conférer des pouvoirs spéciaux à d'autres mandataires.

Article 19. Chaque année l'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit, le dernier vendredi du mois de avril à dix-sept heures, au siège social ou au lieu indiqué par les convocations. (...)

Article 20. Les convocations aux Assemblées Générales sont faites de la manière prévue par la loi. (...) Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale. En ce cas, le mandant est censé être présent. Chaque mandataire, ainsi désigné peut représenter plusieurs associés.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Article 22. L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Article 23. Sur l'éventuel bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par l'organe de gestion, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de l'organe de gestion, dans le respect des dispositions légales. Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Article 26. Après liquidation du passif à l'égard des tiers et paiement de tous les frais de liquidation ou

consignation de ces montants, le solde sera réparti entre les associés au prorata de leurs parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s)

rétabli(ssen)t préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. (...)

GENERALITES

Le compte bancaire de la société portera le numéro 001-6396098-91.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent à l unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt

de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce compétent, lorsque la société acquerra la

personnalité morale :

1° Première assemblée générale

La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille treize.

2° Premier exercice social

Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de

Commerce et se clôturera le trente et un décembre deux mille douze.

3° Gérant(s)

Sont désignés en qualité de gérants non statutaires pour une durée indéterminée :

1. Monsieur MICHIELS Serge Jean Patrick, né à Watermaal-Bosvoorde, le douze septembre mille neuf cent soixante-huit, domicilié à (1300) Wavre, Chaussée de Louvain, 282, numéro national 680912-261-94, de nationalité belge, et

2. Monsieur MICHIELS Willy, né à Ixelles le premier décembre mille neuf cent quarante-six, domicilié à

(1050) Ixelles, Chaussée de Boondael 107, boîte RC00, numéro national 461201-323-18, de nationalité belge,

ici présents et acceptant.

Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de sommes.

4° Commissaire(s)

Le comparant décide de ne pas nommer de commissaire.

5° Pouvoirs.

Tous pouvoirs sont donnés au comptable Monsieur VANBINST Guillaume à (1180) Uccle, rue Meyerbeer,

138/B, pour accomplir toutes les formalités nécessaires à l'immatriculation de la société auprès de la Banque

Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION

Le gérant reprend les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises

depuis le premier janvier deux mille onze par Messieurs MICHIELS Serge ou Willy, prénommés, au nom et

pour compte de la société en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

(Signé) Paul Dauwe, Notaire Dépôt simultané d'une expédition

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 24.04.2015, DPT 27.05.2015 15132-0503-009

Coordonnées
BATI-MICHIELS

Adresse
CHAUSSEE DE LOUVAIN 282 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne