BATI2CIEL

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : BATI2CIEL
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 548.900.531

Publication

28/03/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14303054*

Déposé

26-03-2014

Greffe

0548900531

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

BATI2CIEL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

D'un acte dressé par Maître François HERINCKX, Notaire associé à Bruxelles, le vingt-cinq mars deux mil quatorze (25 mars 2014), il résulte que Monsieur Marc Antoine Jean Michel Marie Corneille NOBELS, né à Uccle le 21 mai 1964, domicilié à (1325) Chaumont-Gistoux (Dion-Valmont), Tienne du Chenois 20, la société coopérative à responsabilité limitée « BATI GROUPE », ayant son siège à (1160) Auderghem, chaussée de Wavre 1801 (TVA  BE 0862.309.214) et Monsieur Luc Jacques Jean Albert René Marie Ghislain TONDREAU, né à Audregnies le 26 janvier 1954, domicilié à (1325) Chaumont-Gistoux (Dion-Valmont), rue du Village 35, ont constitué une société coopérative à responsabilité limitée, dont les statuts contiennent notamment les dispositions suivantes : DENOMINATION

La société est dénommée « BATI2CIEL ».

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à (1325) Chaumont-Gistoux (Dion-Valmont), Tienne du Chenois 20. OBJET SOCIAL

La société a pour objet, de prendre des participations et soutenir par des apports en capital des entreprises désireuses de promouvoir le développement de méthodes de construction respectueuses de l environnement et du développement durable en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers.

Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse.

La société pourra exercer tous activités relevant de l'administration, de la gestion et tous mandats relatifs à la direction, au contrôle et à la liquidation de toutes sociétés ou entreprises.

La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.

Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu que la société n'effectuera aucune activité dont l exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.

DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée, prenant cours le jour du dépôt des statuts au greffe du tribunal de commerce.

CAPITAL

La part fixe du capital est fixée à cinquante-cinq mille euros (55.000 ¬ ), représentée par mille (1.000) parts sociales d'une valeur nominale de cinquante-cinq euros (55 ¬ ) chacune, souscrites en espèces et libérées intégralement.

Le notaire soussigné atteste que le capital libéré a été déposé, conformément aux dispositions du

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société coopérative à responsabilité limitée

Tienne du Chenois, Dion-V. 20

1325 Chaumont-Gistoux

Constitution

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Code des sociétés, auprès de la Banque ING Belgique.

RESPONSABILITE

Les associés ne sont tenus que jusqu'à concurrence de leur souscription. Il n'y a entre eux ni

solidarité, ni indivisibilité.

ADMINISTRATION

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la

réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée

générale.

Sans préjudice des délégations spéciales, la société est valablement représentée en justice et à

l'égard des tiers, en ce compris les actes auxquels un fonctionnaire ou un officier ministériel prête

son concours, par deux administrateurs ou par l'administrateur délégué.

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Elle se tient au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le 1er jeudi du mois de

septembre de chaque année à 17 heures, et pour la première fois en 2015.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, pourvu que celui-ci

soit lui-même associé.

EXERCICE SOCIAL

L'année sociale commence le 1er avril et finit le 31 mars de l année suivante. Le premier exercice

commencera le jour du dépôt des statuts au greffe du tribunal de commerce pour finir le 31 mars

2015.

RESERVES-BENEFICES ET BONI DE LIQUIDATION

Après constitution de la réserve légale, le bénéfice net de la société est mis à la disposition de

l'assemblée générale. Aucune règle particulière n'est prévue quant à la répartition du boni de

liquidation.

CONTROLE DE LA SOCIETE

Conformément au prescrit de la loi, il ne sera pas nommé de commissaire: la société commence ses

activités et il résulte d'estimations faites de bonne foi que, pour son premier exercice social, la

société répondra aux critères dérogatoires légaux.

NOMINATIONS

Ont été nommés par l'assemblée générale, tenue à l'issue de l'acte constitutif, comme

administrateurs :

" Monsieur Marc Antoine Nobels, prénommé,

" Monsieur Emmanuel Everarts de Velp domicilié à (1200) Woluwe-Saint-Lambert, rue du Zéphyr 22,

" Monsieur Luc Tondreau, prénommé.

Leur mandat sera gratuit jusqu à ce qu une assemblée générale en décide autrement conformément

à l article 19 des statuts, et aura une durée indéterminée.

Ont été nommés par le conseil d'administration tenu à l'issue de l'assemblée générale :

" comme président du conseil d'administration : Monsieur Emmanuel Everarts de Velp, prénommé,

" comme administrateur-délégué, avec tous pouvoirs concernant la gestion journalière : Monsieur

Marc Antoine Nobels, prénommé.

Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement pour être déposé au greffe du tribunal

de commerce compétent.

(Signé) François HERINCKX, notaire

Déposée en même temps : une expédition

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

23/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 03.09.2015, DPT 18.09.2015 15591-0095-013

Coordonnées
BATI2CIEL

Adresse
TIENNE DU CHENOIS 20 1325 DION-VALMONT

Code postal : 1325
Localité : Dion-Valmont
Commune : CHAUMONT-GISTOUX
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne