BATIGREEN

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : BATIGREEN
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 824.609.569

Publication

11/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 27.03.2014, DPT 30.05.2014 14149-0056-018
04/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 21.03.2013, DPT 30.05.2013 13140-0538-017
21/09/2012
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Kevin MUNO

Administrateur

Frédéric SMETZ Benoît CORDY

Administrateur Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0824.609.569

Dénomination

(en entier) : BATIGREEN

Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITER Siège : Rue de la Bruyère Saint-Martin 12 à 1320 Tourinnes-la-Grosse Obiet de l'acte : Nomination -administrateur

Procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire des Associés tenue au siège social en date du 1' juillet 2012 à 9heures.

La réunion est ouverte sous la présidence de Monsieur Frédéric SMETZ, administrateur.

Le président déclare et l'assemblée constate que tous les associés représentant la majorité du capital social sont présents ou représentés et qu'il n'est donc pas nécessaire de justifier des convocations à la réunion de ce jour, l'assemblée étant en nombre pour délibérer et voter valablement sur les divers points de l'ordre du jour.

La séance est ouverte à 9 heures.

Le président donne lecture de l'ordre du jour.

1, Ordre du jour

-Nomination d'un administrateur

2, Délibérations-résolutions

Après discussion, l'assemblée à l'unanimité des voix:

-Accepte la nomination, à la date du 1 juillet 2012, au poste de gérant Monsieur Vasile CLIMOV, Son mandat sera rémunéré.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée 9H30.

Jean-François LEPEUT Vasile CLIMOV

Associé Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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05/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2011, APP 22.03.2012, DPT 31.05.2012 12139-0021-013
29/02/2012
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Réservé

au

Moniteur

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TRtsiIHAL DE COMMERCE

1 6 FEV. 2012

NIVELLES

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Ne d'entreprise : 824.609.569

Dénomination

(en entier) : BATIGREEN

Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : rue Léopold Vanmeerbeek 58 à 1390 Grez-Doiceau

Objet de l'acte : transfert du siège social

La réunion est ouverte sous la présidence de Monsieur Frédéric SMETZ, administrateur.

Le président déclare et l'assemblée constate que tous les associés représentant la majorité du capital social sont présents ou représentés et qu'il n'est donc pas nécessaire de justifier des convocations à la réunion de ce jour, l'assemblée étant en nombre pour délibérer et voter valablement sur les divers points de l'ordre du jour.

La séance est ouverte à 18 heures.

Le président donne lecture de l'ordre du jour.

1. Ordre du jour

-Transfert du siège social

2. Délibérations-résolutions

Après discussion, l'assemblée à l'unanimité des voix:

-Accepte le transfert du siège social, à la date du 1er janvier 2012, vers la rue de la Bruyère Saint-Martin 12 à 1320 Tourinnes-La-Grosse.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée 16H30 ;

Kevin MUNO Frédéric SMETZ Benoît CORDY Jean-François LEPEUT

Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bi ïiét BéTiTschSta2ifsbl f = 2J7Ü22O12 - Annexes du Moniteur belge

06/10/2011
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MONITEL, R BELGE

DIRECTION

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N° d'entreprise : 824.609.569

Dénomination

(en entier) : BATIGREEN

Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : rue Léopold Vanmeerbeek 58 à 1390 Grez-Doiceau

Objet de l'acte : nomination - transfert des parts

Procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire des Associés

tenue au siège social en date du 8 septembre 2011 à 18 heures.

La réunion est ouverte sous la présidence de Monsieur Frédéric SMETZ, administrateur.

Le président déclare et l'assemblée constate que tous les associés représentant la majorité du capital social sont présents ou représentés et qu'il n'est donc pas nécessaire de justifier des convocations à fa réunion de ce jour, l'assemblée étant en nombre pour délibérer et voter valablement sur les divers points de l'ordre du jour.

La séance est ouverte à 18 heures.

Le président donne lecture de l'ordre du jour.

1. Ordre du jour

-Nomination d'un nouvel administrateur

-Transfert de parts sociales

-Composition de l'actionnariat

2. Délibérations-résolutions

Après discussion, l'assemblée à l'unanimité des voix:

-Accepte la nomination, à la date du 8 septembre 2011, au poste d'administrateur de Monsieur Kevin MUNO. Son mandat sera rémunéré.

-Accepte le transfert de 5 parts sociales détenues par Monsieur Frédéric SMETZ, au nouvel administrateur, Monsieur Kevin MUNO.

3. Nouvelle composition de l'actionnariat

- Frédéric SMETZ 6 195 parts sociales

- Benoît CORDY 6 200 parts sociales - Jean-François LEPEUT 6 200 parts sociales

- Kevin MUNO 5 parts sociales

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Soit un total de 18 600 parts sociales.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée 16H30 ;

Kevin MUNO Frédéric SMETZ Benoît CORDY Jean-François LEPEUT

Administrateur entrant Administrateur Administrateur Administrateur

Réservé

au

Moniteur

belge

16/05/2011
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Vo et B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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TRIBUNAL DE COied;ERC;

0 3 -05- 2011

NIVELLES

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0824.609.569

Dénomination

(en entier) : BATIGREEN

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : rue Léopold Vanmeerbeek 58 - 1390 Grez-Doiceau

Objet de l'acte.: Modification des statuts

Texte

D'un procès-verbal dressé par le notaire associé Benoît COLMANT à Grez-Doiceau, en date du 29 mars: 2011 , portant à la suite « Enregistré à Jodoigne le 01.04.2011 vol. 798 fo.3 case 15. Reçu 25,- euros. Signé; l'Inspecteur principal », il résulte que l'assemblée de la société privée à responsabilité limitée "BATIGREEN", dont le siège social est établi à 1390 Grez-Doiceau, rue Léopold Vanmeerbeek 58 a pris les résolutions dont il est extrait ce qui suit :

" PREMIERE RESOLUTION

En raison de la transformation de la société en société coopérative à responsabilité limitée, l'assemblée: prend acte de la démission de Messieurs Frédéric Smetz et Benoit Cordy, de leur fonction de gérant non`: statutaire de la société. L'assemblée prend acte de leur démission sous condition suspensive de fd transformation de la société en société coopérative à responsabilité limitée

DEUXIEME RESOLUTION

a) A l'unanimité, l'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport des gérants` justifiant la proposition de transformation de la société ainsi que du rapport de Monsieur Olivier de Bonhome, réviseur d'entreprises, représentant la société « O de Bonhome » ayant ses bureaux à 1050 Bruxelles, rue de Livourne, 45, sur l'état résumant la situation active et passive de la société arrêté à la date du 31 décembre; 2010. Chaque associé présent ou dûment représenté reconnaît avoir reçu copie de ces deux rapports .

Le rapport du réviseur d'entreprises, daté du 20 mars 2011, conclut dans les termes suivants :

« Nos travaux ont eu pour seul but d'identifier toute surévaluation de l'actif net mentionné dans la situation' active et passive arrêtée au 31 décembre 2010, dressée par l'organe de gestion de la société.

Ces travaux effectués conformément aux normes relatives au rapport à rédiger à l'occasion de la' transformation de la société n'ont pas fait apparaître la moindre surévaluation de l'actif net.

L'actif net constaté dans la situation active et passive susvisée pour un montant de 30.979,10 est supérieur: au capital social de 18.600,00:

Rien ne semble dès lors s'opposer à la transformation de la Société Privée à Responsabilité; LimitéeBATIGREEN en Société Coopérative à Responsabilité Limitée. »

Un exemplaire de ces deux rapports demeurera annexé.

b) Après que le notaire associé soussigné ait expressément attiré l'attention des gérants sur les dispositions de l'article 785 du code des sociétés, l'assemblée décide de transformer la société en une société coopérative à responsabilité limitée, dont la dénomination, le siège social, l'objet social et la durée resteront identi-ques à ceux de la société actuelle. "

La transformation a lieu sur base d'une situation active et passive remontant à moins de trois mois, soit en l'occurrence la situation active et passive arrêtée au 31 décembre 2010 sur base de laquelle le rapport du réviseur susmentionné a été établi. Tous les actes qui ont été posés depuis lors par la société privée à' responsabilité limitée "BATIGREEN" sont réputés avoir été exécutés au nom et pour le compte de la société; coopérative à responsabilité limitée "BATIGREEN". Toutes les obligations courantes de quelle que nature, que: ce soit, en particulier pour ce qui concerne l'établissement des comptes annuels, l'ont été à charge ou au profit; de la société coopérative à responsabilité limitée "BATIGREEN".

La part fixe du capital social de dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00) sera représentée par dix-huits mille six cents (18.600) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Chaque associé recevra une part de la société coopérative à responsabilité limitée en échange d'une part: sociale de la société privée à responsabilité limitée.

La société coopérative à responsabilité limitée conservera la comptabilité et les livres de la société privée à'' responsabilité limitée «BATIGREEN ».

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

La société coopérative à responsabilité limitée conserve les numéros d'immatriculation de la société privée à

responsabilité limitée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises.

La transformation a lieu sur base :

a. du Code des sociétés ;

b. de l'article cent vingt et un du Code des droits d'en-'registre-ment;

c. de l'article 211 du Code des Impôts sur les revenus.

c) Après avoir approuvé chaque article séparément, l'assemblée arrête comme suit les statuts de la société issue de la transformation (EXTRAIT) :

FORME-DENOMINATION

La société revêt la forme d'une Société Coopérative à Respomsa-'bilité Limitée.

Elle est dénommée « BATIGREEN » .

SIEGE

Le siège social est établi à 1390 Grez-Doiceau, rue Léopold Vanmeerbeek, 58.

OBJET

La société a pour objet

- L'entreprise générale de construction en bâtiment, La coordination des travaux effectués par sous-traitants, de carrelages, de peintures, de maçonneries et de béton, de menuiseries et charpentes, de plafonnage et de cimentage, de chauffage, d'électricité

- Les affaires immobilières, le commerce de détail en matériaux de construction, en papiers peints, linoléum, balatum, en couleurs et produits d'entretien, en articles sanitaires, en articles d'ameublement, le commerce de détail et le placement d'articles en matière plastique ou produits synthétiques suivant l'article 6 de l'Arrêté royal du trente et un août mil neuf cent soixante-quatre, hormis les activités réglementées ;

- L'entreprise de construction, de réfection et d'entretien des routes, travaux d'égouts, travaux de pose de câbles et de canalisation diverses, travaux de distribution d'eau et de gaz, installation de signalisation routière et marquage des routes, et de nettoyage de façades, placement de clôtures,

- L'entreprise d'aménagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins,

- L'entreprise de travaux de drainage, travaux de consolidation du sol par tous systèmes, travaux d'assèchement de construction autres que par le bitume et l'asphalte, travaux d'installation et de restauration de monuments,

- L'entreprise d'isolation thermique et acoustique, installation de panneaux solaires et de pompe à chaleur, placement de cloisons et de faux-plafonds, pose de plâtre et de gyproc, placement de ferronneries, volets et menuiseries métalliques et plastiques, placement de volets en bois, construction métallique, montage de constructions métalliques et plastiques, installation de ventilation et d'aération, de chauffage à air chaud et conditionnement d'air, placement d'adoucisseurs d'eau, installation de cheminées ornementales, pose de parquets, peinture industrielle (sur charpentes métalliques) et sablage, recouvrement de corniches en matière plastique, ramonage de cheminée, lavage de vitres, travaux de nettoyage et de démoussage de toitures et corniches, placement de corniches en PVC, installation de cuisines équipées, recouvrement de pignons et façades avec de la matière plastique.

- L'aménagement de greniers.

- Toute entreprise d'installations pour fêtes et expositions et notamment le montage et le démontage de stands;

- Toute entreprise de création d'étalages, de placement de décors pour théâtres, cinémas ;

- La vente et le placement de menuiserie du bâtiment et menuiserie générale ;

- La fabrication et la pose de châssis, volets, vérandas.

- Toutes activités de construction d'ouvrage en matériaux PVC, de construction d'ouvrage d'art non

métallique, l'entretien, la pose, la réparation, l'achat, la vente, l'importation et l'exportation de ceux-ci.

- Les travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction,

ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l'explosif, etc.

- Le chauffage centrale, l'installation sanitaires, la plomberie, la zinguerie

- L'installation électrotechnique

- L'installation de piscine

- L'installation d'un système de panneaux photovoltaïques

- Les travaux de couvertures en tous matériaux

- L'entreprise générale d'électricité en bâtiment industrielle et domotique

- Le rabattement de la nappe aquifère et le drainage des chantiers de constructions

- Le drainage des terrains agricoles et sylvicoles

- Le forage et construction de puits d'eau, fonçage de puits

- La pose de chape

- La construction de cheminées et de fours industriels

- L'exécution pour les tiers de travaux de levage

- Le montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail

- L'exécution de travaux de rejointoiement

- Le montage de cloisons sèches à base de plâtre

- Le montage de Boisons mobiles ; le revêtement de murs, de plafonds, etc., métallique

- Le montage de portes_blindées et portes coupe-feux, métalliques

- Le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des bâtiments

- Le nettoyage de bâtiments nouveaux et la remise en état des lieux après travaux

- Les autres travaux d'achèvement et de finition des bâtiments n.d.a.

- Le nettoyage intérieur de bâtiments de tous types, y compris les bureaux, les usines, les ateliers, les locaux d'institutions et autres locaux à usage commercial ou professionnel ainsi que les immeubles à appartements

- La location de voiture sans chauffeur

- La location de fonds de commerce et refacturation des frais reliés à celui-ci

- L'organisation d'évènement ayant un rapport avec l'objet social ci-dessus.

La société a pour objet, pour son propre compte ou pour compte d'autrui, en Belgique ou à l'étranger l'administration de sociétés, prise de mandat d'administrateur ou de gérant.

La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte, la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location financement de biens immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers.

Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

CAPITAL

Le capital social est illimité.

e La part fixe du capital s'élève à dix-huit mille six cents euros (18600,- EUR).

Le capital est représenté par des parts sociales d'une valeur nominale de un euro chacune.

Outre les parts sociales souscrites au moment de la constitution, d'autres parts pourront, en cours d'existence de la société, être émises par décision de l'assemblée générale qui fixera leur taux d'émission, le montant à libérer lors de la souscription et, le cas échéant, tes époques auxquelles les versements sont exigibles ainsi que le taux des intérêts éventuels dus sur ces montants en cas de défaut de versement dans les délais fixés.

p Les appels de fonds sont décidés souverainement par l'organe de gestion.

N Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire. L'organe de gestion

c peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Les versements anticipés sont considérés comme des avances de fonds.

" ~ L'associé qui, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de

et fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du

versement.

L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est

et

suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.

TITRES

Les parts sont nominatives. Elles portent un numéro d'ordre.

'pop Il est tenu au siège social un registre des parts que chaque associé peut consulter.

La propriété des parts s'établit par une inscription dans le registre des parts. Des certificats constant ces

inscriptions sont délivrés aux titulaires de parts.

Les parts sont indivisibles.

:r.73 La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour

chaque titre.

Si la part fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents

C1D

jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.

et

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale, les droits y afférents sont exercés par

pq l'usufruitier.

Les parts sont cessibles entre vifs, ou transmissibles pour cause de mort, à des associés.

Les parts peuvent être également cédées ou transmises :

aux personnes ci-après nommées : les conjoints, le cohabitant légal, les ascendants et descendants du

cédant ;

moyennant l'agrément de l'assemblée générale, à des personnes faisant partie de la catégorie décrite ci-

après et remplissant les conditions requises par la loi ou les statuts pour être associés, telles : toute personne

physique ou morale faisant preuve d'un intérêt et engagement particulier vis-à-vis du concept de l'objet social.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

ASSOCIES

Les associés ne sont passibles des dettes sociales que jusqu'à concurrence de leurs apports.

Il n'existe entre eux ni solidarité, ni indivisibilité.

Sont associés :

1/ les signataires de l'acte de constitution,

2/ les personnes physiques ou morales agréées comme associés par l'assemblée générale et rentrant dans

la catégorie suivante : toute personne physique ou morale faisant preuve d'un intérêt et engagement particulier

vis-à-vis du concept de l'objet social.

L'assemblée générale statue souverainement et n'a pas à motiver sa décision.

Les associés cessent de faire partie de la société par leur démission, exclusion, décès, interdiction, faillite

ou déconfiture.

Un associé ne peut démissionner de la société ou demander le retrait partiel de ses parts que durant les six

premiers mois de l'exercice social .

En toute hypothèse, cette démission ou ce retrait n'est autorisé que dans la mesure où il n'a pas pour effet

de réduire le capital à un montant inférieur à la part fixe ou de réduire le nombre des associés à moins de trois.

Les retraits de versements sont interdits.

Tout associé peut être exclu pour justes motifs.

L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux/tiers des voix

présentes ou représentées, à l'exclusion de l'associé dont l'exclusion est demandée.

L'associé dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit, devant

l'organe chargé de se prononcer, dans le mois de l'envoi d'un pli recommandé contenant la proposition motivée

d'exclusion. S'il le demande dans l'écrit contenant ses observations, l'associé doit être entendu.

La décision d'exclusion doit être motivée.

La décision d'exclusion est constatée dans un procès-verbal dressé et signé par l'organe de gestion.

Une copie conforme de la décision est adressée, par les soins de l'organe de gestion, dans les quinze jours

à l'associé exclu, par lettre recommandée. Il est fait mention de l'exclusion dans le registre des parts.

L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu, a uniquement droit au remboursement de sa part telle qu'elle

résulte des comptes annuels de l'exercice social pendant lequel la démission a été donnée, la réduction de part

demandée, la déchéance ou l'exclusion prononcée.

il ne peut prétendre à aucune part dans les réserves, plus-values et fonds de prévision ou autres

prolongements du capital social. En aucun cas, il ne peut obtenir plus que la valeur nominale de ses parts.

Le remboursement des parts aura lieu dans le courant de l'exercice au cours duquel auront été approuvés

les comptes annuels déterminant la valeur de remboursement pour autant qu'il ne porte pas atteinte à la part

fixe du capital. Si c'était le cas, le remboursement serait postposé jusqu'au moment où les conditions le

permettront, sans intérêt jusqu'alors.

En cas de décès d'un associé, ses ayants droit recouvrent la valeur de ses parts suivant les mêmes

modalités et sous les mêmes conditions.

GESTION - CONTROLE

N Administrateurs

La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs associés ou non, nommés par l'assemblée

générale des associés pour une durée de cinq (5) ans

Ils peuvent être révoqués en tout temps, sans motif ni préavis.

B/ Pouvoirs des administrateurs et représentation de la société

Les administrateurs, dans le cadre de l'objet social, ont tous pouvoirs d'agir au nom de la société, à

l'exception des actes que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

En conséquence, ils disposent de tous pouvoirs d'administration et de disposition.

Ils peuvent, conjointement ou séparément, signer tous actes intéressant la société.

Ils peuvent, sous leur responsabilité, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.

Conformément à l'article 141 du Code des sociétés, aussi longtemps que la société répondra aux critères

énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire-réviseur, sauf

décision contraire de l'assemblée générale.

S'il n'est pas nommé de commissaire, les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires peuvent

être délégués à un ou plusieurs associés chargés de ce contrôle et nommés par l'assemblée générale des

associés. Ceux-ci ne peuvent exercer aucune fonction, ni accepter aucun autre mandat dans la société.

ASSEMBLES GENERALE

L'assemblée générale se compose de tous les associés.

Ses décisions sont obligatoires pour tous, même les absents ou dissidents.

Elle possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les présents statuts.

Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les administrateurs et

commissaires, de les révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur administration,

ainsi que d'approuver les comptes annuels.

L'assemblée est convoquée par l'organe de gestion, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, par

simples lettres adressées quinze jours au moins avant la date de la réunion.

Elle doit l'être une fois par an, dans un délai de six mois suivant la clôture des comptes annuels et ce aux

lieux, jour et heures fixés par l'organe de gestion, aux fins de statuer sur les comptes annuels et la décharge.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Sauf décision contraire de l'organe de gestion, cette assemblée se réunit de plein droit le 4ème jeudi de

mars à 18 heures

Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant.

Elle doit l'être également dans le mois de leur réquisition sur la demande d'associés représentant un

cinquième des parts sociales.

Les assemblées se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Chaque part donne droit à une voix.

Le droit de vote afférent aux parts dont les versements exigibles ne sont pas effectués, est suspendu, de

même que le droit au dividende.

Tout associé peut donner à toute autre personne, pourvu qu'elle soit elle-même associée, par tout moyen de

transmission, une procuration écrite pour le représenter à une assemblée et y voter en ses lieu et place.

L'assemblée est présidée par le plus âgé des administrateurs. Un secrétaire peut être désigné.

L'assemblée peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.

Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour.

Sauf les exceptions prévues par les présents statuts et la toi, les décisions de l'Assemblée générale sont

prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

Lorsque les délibérations ont pour objet des modifications aux statuts, ainsi que la dissolution anticipée de

la société, sa fusion, sa scission ou l'émission d'obligations, l'assemblée générale ne sera valablement

constituée que si l'objet des modifications proposées a été spécialement indiqué dans la convocation et si les

associés présents ou représentés représentent au moins la moitié du capital social.

Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assemblée

générale délibérera valablement quel que soit la quotité du capital représenté.

Si la délibération porte sur l'un des points visés au troisième alinéa du présent article et sauf les exceptions

prévues par ia loi, aucune modification n'est admise que si elle réunit les trois/quarts des voix présentes ou

représentées.

Sous réserve des règles particulières établies par les présents statuts, l'assemblée générale des associés

délibérera suivant les régies prévues à l'article 382 du Code des sociétés.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les associés qui

le demandent.

Les extraits ou copies à produire en justice ou ailleurs sont signés par un administrateur.

Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par l'organe de gestion.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

EXERCICE SOCIAL  COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier octobre pour se clôturer le trente septembre.

Sur le résultat net tel qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé au moins cinq pour cent pour

constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque te fonds de réserve atteint

un/dixième du capital social ; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur

proposition de l'organe de gestion, dans le respect des dispositions légales.

DISSOLUTION - LIQUIDATION

Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute anticipativement par décision de

l'Assemblée générale prise dans les conditions prévues pour les modifications aux statuts.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation

s'opérera par les soins de liquidateur(s) nommé(s) par l'Assemblée générale.

A défaut de pareille nomination, la liquidation s'opérera par les soins du ou des administrateurs en fonction,

formant un collège.

Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.

L'assemblée déterminera, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur

nomination.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net servira d'abord à rembourser le montant du capital libéré.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de

procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situations et rétablissent l'équilibre en mettant

toutes les parts sociales sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge

des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts

sociales libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.

TROISIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de fixer le nombre d'administrateurs à deux. Elle appelle à cette fonction pour une

durée illimitée :

Monsieur Frédéric SMETZ ;

Monsieur Benoit CORDY ;

Tous deux présents et qui acceptent.

Volet B - Suite

Pour extrait analytique conforme,

Benoît COLMANT, Notaire associé.

Déposé en même temps : expédition du procès-verbal avec annexes , statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au.verso : Nom et signature

"'Réservé

. au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

12/05/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
BATIGREEN

Adresse
RUE DE LA BRUYERE SAINT-MARTIN 12 1320 TOURINNES-LA-GROSSE

Code postal : 1320
Localité : Tourinnes-La-Grosse
Commune : BEAUVECHAIN
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne