BAUDOUIN PAQUOT

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BAUDOUIN PAQUOT
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 840.859.940

Publication

15/02/2012
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : Société Civile à forme de Société Privé à Responsabilité Limitée

Siège : 4i/72,1/jeux Genappe (Promelles) Chemin de la Fontaine 6. (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DU CAPITAL - MODIFICATIONS DES STATUTS

Il résulte d'un procès-verbal dressé devant Maître Sophie MAQUET, Notaire associé à Bruxelles, en date du vingt-quatre janvier deux mille douze.

Enregistré deux rôles sans renvoi. Au 2ème bureau de l'Enregistrement de Jette. Le 24 janvier 2012. Volume 32 folio 84 case 11. Reçu Vingt-cinq euros (25). L'inspecteur principal a.i. (signé) W. ARNAUT.

Que Monsieur Baudouin Marie, Louis, François, PAQUOT, Avocat, né à Louvain le seize juin mil neuf cent soixante, domicilié chemin de la Fontaine, 6 à 1472 Vieux-Genappe.

Qui déclare comparaître en sa qualité d'associé unique de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée Baudouin Paquot, ayant son siège social à 1472 Vieux-Genappe, chemin de la Fontaine, 6, a pris les résolutions suivantes :

I. AUGMENTATION DU CAPITAL

L'associé unique d'augmenter le capital à concurrence de dix-huit mille cent cinquante Euros (18.150,00¬ ) pour le porter de dix-huit mille cinq cent cinquante Euros (18.550,00¬ ) à trente-six mille sept cent Euros (36.700,00¬ ), sans création de titres et par souscription en espèces.

L'associé unique souscrit intégralement à l'augmentation de capital et déclare que celle-ci est libérée en un compte ouvert près de la Banque ING Belgique numéro 630-0249052-15 de sorte que la société a dès à présent à sa disposition une somme de dix-huit mille cent cinquante Euros (18.150,00¬ ).

Une attestation de l'organisme dépositaire datée du 20 janvier 2012 demeure conservée par le Notaire. L'associé unique requiert le Notaire de constater que l'augmentation de capital est intégralement souscrite

et effectivement réalisée de sorte que le capital de la société est porté à trente-six mille sept cent Euros

(36.700,00¬ ) représenté par cent parts sociales (100), numérotées de 1 à 100, toutes intégralement libérées. L'associé unique décide ensuite de modifier l'article 5 des statuts pour le remplacer par le texte suivant Article 5

5.1. Le capital est fixé à trente-six mille sept cent Euros (36.700,00¬ ).

Il est représenté par cent parts sociales (100), numérotées de 1 à 100, toutes intégralement libérées.

5.2. Lors de la constitution de la société, le capital a été fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante Euros (18.550,00¬ ) représenté par cent parts sociales souscrites en espèces et libérées à concurrence de deux tiers à la souscription.

5.3. L'assemblée générale extraordinaire du 24 janvier 2012 a décidé d'augmenter le capital social à concurrence de dix-huit mille cent cinquante Euros (18.150,00¬ ) pour le porter de dix-huit mille cinq cent cinquante Euros (18.550,00¬ ) à trente-six mille sept cent Euros (36.700,00¬ ), sans création de titres et par souscription en espèces. (...)

Pour extrait analytique conforme.

Sophie MAQUET - Notaire associé.

Déposés en même temps : expédition, statuts coordonnés.

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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iu TRIBUNAL DE COMMERCE

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N° d'entreprise : 0840859940

Dénomination

(en entier) : Baudouin Paquot

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/11/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

- après dépôt de l'acte au greffe

Mod 2.1

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) SPRL Baudouin Paquot

Forme juridique : Société civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1472 Vieux-Genappe (Promelles), Chemin de la Fontaine 6

Objet de l'acte : Constitution-Nomination

Extrait de l'acte reçu par le Notaire Jean-Pierre MISSON de résidence à Ciney, soussigné, le 26 octobre 2011.

Fondateur :

Monsieur PAQUOT Baudouin Marie Louis François, avocat, né le 16 juin 1960 à Louvain, divorcé, demeurant et domicilié à 1472 Vieux-Genappe (Promelles), Chemin de la Fontaine 6.

Forme : Société civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée Dénomination : SPRL Baudouin Paquot

Siège social : 1472 Vieux-Genappe (Promelles), Chemin de la Fontaine 6

Objet social :

La société a pour objet l'exercice de la profession d'avocat par un avocat (ou des avocats) inscrit(s) au tableau de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, à la liste des stagiaires, à la liste des avocats communautaires ou à la liste des membres associés, et par les avocats ou sociétés d'avocats avec qui il(s) peut (peuvent) s'associer conformément au règlement d'ordre intérieur de cet Ordre.

Elle peut entreprendre toutes activités compatibles avec la profession d'avocat, telles qu'entre autres, l'enseignement, les conférences, la publication de contributions scientifiques au agir en qualité d'administrateur et de liquidateur.

Elle peut entreprendre, soit seule, soit avec d'autres, directement ou indirectement, pour son compte ou pour compte de tiers, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à l'exercice de la profession, ou pouvant contribuer à son développement.

La société pourra également se constituer un patrimoine et à ce titre, acquérir la propriété ou tout autre droit réel sur des biens mobiliers ou immobiliers même si ces derniers ne sont liés, ni directement ni indirectement, à l'exercice de la profession d'avocat.

Durée : illimitée

Capital social :

Le capital social est fixé à la somme de dix huit mille cinq cent cinquante euros EUROS (18.550 EUR).

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un1100ème de l'avoir social, intégralement souscrites en espèces et libérées à la souscription à concurrence de douze mille quatre cent euros (12.400 EUR).

Le Notaire soussigné a attesté le dépôt du montant libéré du capital au vu d'une attestation. délivrée par la Delta Lloyd Bank, datée du 20 octobre 2011.

Administration :

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, qui doivent avoir la qualité d'avocat associé.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissementde l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

SrtaatsTiTád = I7/1 T720I1- Annexes dû 1VTdmteur Iiëlgë

Réservé

au

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belge

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$ijlagen bij liet Belgisch Staatsblad - 17/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non, pour

des actes qui ne concernent pas l'exercice de la profession d'avocat en tant que telle.

Assemblée générale :

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient chaque année le deuxième mardi du

mois de mai à 12 h 30, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si

" ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au plus prochain jour ouvrable.

Les associés, peuvent à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du

pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte

authentique.

Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.

Les associés peuvent émettre leur vote par correspondance.

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire.

Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est associé lui-même et s'il n'a "

le droit de voter.

Exercice social :

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Constitution des réserves répartition des bénéfices et boni de liquidation :

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges, et amortissements,

constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice net est prélevé annuellement CINQ POUR CENT pour la formation du fonds de

réserve légal. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve légale atteindra le dixième du

capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant après ce prélèvement recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée

générale statuant à la majorité ordinaire des voix sur la proposition qui lui est faite à cet égard par la

gérance.

La mise en paiement de dividendes éventuels a lieu annuellement aux époques fixées par

l'assemblée générale ordinaire.

Toutefois, aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice,

l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distribution,

inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes réserves que la loi ou les statuts ne

permettent pas de distribuer.

En cas de liquidation, l'actif servira d'abord à couvrir le passif de la société et les frais de la

liquidation.

Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu'ils

possèdent, chaque part conférant un droit égal.

Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion, sans

toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer aucun versement au delà de son apport en société.

Immédiatement après la constitution de la société, les fondateurs ont pris les décisions suivantes qui ne seront effectives que lorsque la société aura acquis la personnalité juridique :

1) Le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2012.

2) La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2013.

3) Décision relative à la gérance

Monsieur Baudouin PAQUOT, prénommé, a été désigné comme gérant.

Ce mandat sera rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

4) Nomination d'un commissaire.

Il n'est pas nommé de commissaire.

5) Engagements au nom de la société en formation.

L'organe de gestion reprend les engagements souscrits au nom de la société en formation, à

savoir l'acquisition d'un véhicule de marque Skoda Superb.

Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement aux seules fins de dépôt

et de publication au Moniteur Beige.

Jean-Pierre MISSON, Notaire.

Déposés : expédition de l'acte de constitution, extrait analytique

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BAUDOUIN PAQUOT

Adresse
CHEMIN DE LA FONTAINE 6 1472 VIEUX-GENAPPE

Code postal : 1472
Localité : Vieux-Genappe
Commune : GENAPPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne