BAVEC

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BAVEC
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 455.736.979

Publication

18/04/2014
Mod 11.1



Copie qui sera publie aux annexes du Moniteur belge aprs dpt de l'acte au greffe

Rserv 111111111!11111141,11111111111 1 TRJEUNAL DE DOMMERD,

au 08 AVR. 2014

Moniteur

belge



N d'entreprise 0455.736.979

!! Dnomination (en entier): BAVEC

(en abrg):

!! Forme juridique :socit prive responsabilit limite

i; Sige :Rue de la Mazerine 13

1310 La Hulpe

!i Objet de l'acte : Conversion du capital en euros - Suppression de la valeur nominale des parts - Confirmation de la distribution d'un dividende - Augmentation de capital par apport de crance  REFONTE DES STATUTS

,I

D'un acte reu par Matre Jean Vincke, Notaire associ Bruxelles, le 28 mars 2014, il rsulte que s'est runie! l'assemble gnrale extraordinaire des associs de la socit prive responsabilit limite BAVEC, ayant: ;! sont sige social 1310 La Hulpe, Rue de la Mazerine 13 laquelle valablement constitue et apte dlibrer!

i; sur les objets figurant l'ordre du jour, a pris les rsolutions suivantes : ,

,

;L Premire rsolution : Suppression de la valeur nominale des parts '

,

,

L'assemble dcide de supprimer la valeur nominale des actions. Par consquent le capital social est; .,

reprsent par sept cent cinquante (750) parts, sans dsignation de valeur nominale, reprsentant chacune un;

sept cent cinquantime (7501w") du capital social. .

., .

:: Deuxime rsolution : Conversion du capital en euros .

.. .

L'assemble dcide de convertir le montant du capital en euros, de sorte que le capital s'lve dix-huit mille: ;! cinq cent nonante-deux euros un cent (E 18.592,01) reprsent par sept cent cinquante (750) parts, sans;

dsignation de valeur nominale, reprsentant chacune un sept cent cinquantime (7501eine) du capital social. ;

.,

Troisime rsolution : Confirmation de la dcision de distribution d'un dividende ,

L'assemble confirme la dcision de distribuer un dividende intercalaire payable le 31 dcembre 2013 au plus! tard conformment la dcision qui a t adopte par l'assemble gnrale extraordinaire qui s'est tenue le 31! ;1 dcembre 2013. Cette dcision de distribution de dividende a t adopte en application par application de;

j; l'article 537 du Code des impts sur les revenus 92.

!; Quatrime rsolution : Rapports relatifs l'apport de crance

Cinquime rsolution : Augmentation du capital par apport de crance

!; L'assemble dcide d'augmenter le capital de la socit concurrence de nonante mille euros ( 90.000,00);

i; pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (E 18.592,01) cent huit mille cinq cent;

!; nonante-deux euros un cent (E 108.592,01), par apport d'une crance, ,

L'assemble dcide que cette augmentation de capital se fera sans mission de parts nouvelles dans la mesure!! o chaque associ participera chacun proportionnellement l'augmentation de capital suivant leur pourcentage!!

i; dans la dtention du capital. 1:

i; Cette augmentation de capital se fera donc par une augmentation proportionnelle du pair comptable de

chacune des sept cent cinquante (750) parts existantes.

!i Sixime rsolution : Ralisation de l'apport

Septime rsolution : Constatation de la ralisation effective de l'augmentation de capital

(,..)

Huitime rsolution : refonte des statuts

Les statuts actuels de la socit tant dsuets, l'assemble dcide de les refondre comme suit, afin de les

mettre en concordance avec les dcisions prises, avec le transfert du sige social ainsi qu'avec les dispositions::

rcentes du Code des socits

TITRE PREMIER " CARACTERE DE LA SOCIETE.

Forme. - Dnomination.

i! La socit adopte la forme d'une socit prive responsabilit limite, sous la dnomination BAVEC .

Mentionner sur la dernire page du Volet B Au recto Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de reprsenter la personne morale l'gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Mo d 11.1

Rserv

au

Moniteur

belge

Sige.

Le sige est tabli 1310 La Hulpe, rue de la Mazerine 13.

li peut tre transfr en tout autre endroit de la rgion Wallonne ou de la rgion de Bruxelles-Capitale, par

simple dcision du ou des grant(s), qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification

des statuts qui en rsulte..

La socit peut, par simple dcision du ou des grant(s), tablir des siges administratifs, des succursales ou

des agences, tant en Belgique qu'a l'tranger.

Objet.

La socit a pour objet, tant en Belgique qu' l'tranger:

-toutes prestations, toutes personnes physiques ou morales, entreprises publiques ou prives, de service

en matire de consultance, de diagnostics gnraux d'entreprises, de gestion de socits et de trading ;

-La fourniture de toutes tudes, expertises et conseils en toutes matires et notamment en matire de licences'

de produits, d'acquisition de socits de vente, de marketing, d'organisation de personnel, de relations

publiques et d'investissements;

-L'achat, la vente, la location, la mise disposition de tout matriel se rapportant directement ou indirectement aux activits ci-dessus;

-L'achat, la vente, la gestion, la location de biens immobiliers btis ou non btis;

-Toutes activits dans le domaine artistique et plus prcisment l'organisation d'expositions, le commerce d'oeuvres d'art et la promotion du travail artistique.

La socit pourra faire toutes oprations dans son objet soit seule, soit en participation, soit en association sous quelque forme que ce soit, soit directement, par cession, rgie, soit en courtage et la commission,

Elle pourra en outre faire toutes exploitations, soit par elle-mme, soit par tous autres modes, sans aucune exception, crer toutes socits, faire apport des socits existantes, fusionner, ou s'allier avec elles, souscrire, aeheter ou revendre tous titres ou droits sociaux, prendre toutes commandites et faire tous prts, crdits et aveices.

( )

IITELDEUXIEME ; CAPITAL - PARTS.

Capital.

Le capital est fix cent huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent ( 108.592,01).

Il est reprsent par reprsent par sept cent cinquante (750) parts, sans dsignation de valeur nominale,

reprsentant chacune un sept cent cinquantime (7501me) du capital social.

( )

ILTRE_MOISIEME GESTION - GOILTRQLE.

Gestion.

La socit est administre par un ou plusieurs grants, associs ou non, nomms avec ou sans limitation de

dure et pouvant, dans cette dernire hypothse, avoir la qualit de grant statutaire.

L'assemble gnrale qui les nomme fixe leur nombre, la dure de leur mandat et, en cas de pluralit, leurs

pouvoirs, S'il n'y a qu'un seul grant, la totalit des pouvoirs de la grance lui est attribue.

Chaque grant peut dmissionner tout moment.

Lorsqu'une personne morale est nomme grante, celle-ci est tenue de dsigner parmi ses associs, grants

administrateurs ou travailleurs, un reprsentant permanent charg de l'excution de cette mission au nom et

pour le compte de la personne morale,

Pouvoirs.

Chaque grant reprsente la socit l'gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes ncessaires ou

utiles l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi rserve l'assemble gnrale.

Il peut, pour une dure fixe par lui, dlguer telle partie de ses pouvoirs qu'il dtermine des mandataires

spciaux, associs ou non.

moluments.

Sauf dcision contraire de l'assemble gnrale, le mandat de grant est gratuit.

Contrle.

Aussi longtemps que la socit pourra bnficier des drogations prvues l'article 141, 20 du Code des

socits, il n'y a pas lieu de nommer de commissaire, sauf dcision contraire de l'assemble gnrale,.

Au cas o aucun commissaire n'est nomm, chaque associ a individuellement les pouvoirs d'investigation et

de contrle du commissaire. Il peut se faire reprsenter par un expert-comptable. La rmunration de celui-ci

incombe la socit s'il a t dsign avec son accord ou si cette rmunration a t mise sa charge par

dcision judiciaire.

TITRE OUATRIEME ASSEMBLEE_GENERALE.

Runion.

Il est tenu une assemble gnrale Ie troisime vendredi du mois de mai de chaque anne, 17 heures.. Si

ce jour est un jour fri lgal, l'assemble aura lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemble gnrale se runit extraordinairement chaque fois que l'intrt de la socit l'exige ou sur la

demande d'associs reprsentant le cinquime du capital.

Les assembles gnrales se tiennent au sige ou l'endroit indiqu dans les convocations.

(---)

Prsidence - dlibration

Mentionner sur la dernire page du Volet B: Au recto: Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de reprsenter la personne morale l'gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Rserv

au

Moniteur

belge

MO I1.1

Toute assemble gnrale est prside par un grant, ou, dfaut de grant, par l'associ prsent qui dtient

le plus de parts.

Sauf dans les cas prvus par la loi, l'assemble statue quelle que soit la portion du capital reprsente et la

majorit des voix.

Chaque part donne droit une voix.

("  )

TITRE C1NQUIFMF COMPTFS ANNUFLS RFPARTITION DF.S_BFNFEIC.F.

Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un dcembre de chaque anne.

Affectation des bnfices.

Sur le bnfice net, tel qu'il dcoule des comptes annuels arrts par la grance, il est prlev chaque anne

cinq pour cent (5%) pour la formation de la rserve lgale. Ce prlvement cesse d'tre obligatoire lorsque ce

fonds de rserve atteint dix pour cent (10%) du capital.

Le solde est mis la disposition de l'assemble gnrale qui, sur proposition de la grance, en dtermine

l'affectation, dans le respect des dispositions lgales.

TITRE SIX1EME s: DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Dissolution.

(...)

Aprs apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes ncessaires cet effet, l'actif est rparti galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts ne sont pas toutes libres dans une gale proportion, les liquidateurs, avant de procder aux rpartitions, rtablissent l'quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels,

Neuvime rsolution : Excution des dcisions prises

L'assemble confre tous pouvoirs aux grants en vue de l'excution des dcisions prises et au notaire

soussign en vue de la coordination des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Matre Jean Vincke, Notaire associ Bruxelles,

Dposs en mme temps

- 1 expdition de l'acte

- 1 extrait analytique

- 1 rapport spcial

- 1 rapport du rviseur

- 1 procuration

- I refonte des statuts

Mentionner sur la dernire page du Volet B : Au recto: Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de reprsenter la personne morale l'gard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 27.05.2014, DPT 25.06.2014 14227-0108-015
16/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.06.2012, DPT 09.08.2012 12403-0243-015
05/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 05.05.2011, DPT 02.08.2011 11373-0574-015
14/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 07.06.2010, DPT 09.06.2010 10164-0280-013
23/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 19.06.2009, DPT 19.06.2009 09253-0184-013
16/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 16.05.2008, DPT 06.06.2008 08202-0029-012
31/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 18.06.2007, DPT 25.07.2007 07461-0376-012
06/07/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 19.05.2006, DPT 05.07.2006 06410-1461-013
10/10/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 30.06.2005, DPT 06.10.2005 05815-5307-012
02/08/2004 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2003, APP 21.05.2004, DPT 29.07.2004 04538-4603-013
12/08/2003 : NA070098
05/12/2002 : NA070098
29/11/2002 : NA070098
07/11/2001 : NA070098
22/11/2000 : NA070098
12/01/1999 : NA070098
11/08/1995 : NA70098

Coordonnées
BAVEC

Adresse
RUE DE LA MAZERINE 13 1310 LA HULPE

Code postal : 1310
Localité : LA HULPE
Commune : LA HULPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne