BE-DB CONSULT

Société en nom collectif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. BE-DB CONSULT
Dénomination : BE-DB CONSULT
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 558.900.340

Publication

20/08/2014
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Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



" 1415n52"

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N° d'entreprise : SS g Dénomination

(en entier): BE-DB CONSULT

Forme juridique : société en nom collectif

Siège : Chemin d'Odrimont, 3 A à 1380 Lasne

Objet de l'acte : Constitution

BE-DB CONSULT

Société en nom collectif

CONSTITUTION

L'AN DEUX MIL QUATORZE.

Le dimanche 19 janvier

A Vilvoorde, Komatsulaan 53.

ONT COMPARU

1)BREYNART EVELYNE domiciliée au komatsulaan n° 53 à 1800 Vilvoorde.

2)DELIEGE BRUNO domicilié domicilié au komatsulaan n° 53 à 1800 Vilvoorde.

Les comparants sont associés responsables et solidaires pour tous les engagements de la société, encore qu'un seul des associés ait signé, pourvu que ce soit sous la dénomination sociale,

CONTRAT DE SOCIEi" E - STATUTS SOCIAUX

Les comparants précités, présents ou représentés comme dit, sous seing privé, concluent le contrat de société suivant et souhaitent arrêter les statuts de la société commerciale ci-après nommée.

I/ Contrat de société

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les comparants conviennent entre eux de constituer une société en nom collectif sous la dénomination "BE-DB CONSULT", dont le siège social sera établi à Chemin d'Odrimont, 3 A à 1380 Lasne et au capital de deux cent cinqante euros (250,00 ¬ ), représenté par 100 parts sociales, sans désignation de valeur nominale, auxquelles ils souscrivent intégralement de la manière suivante

- Mme Breynart Evelyne, à concurrence de cinquante parts sociales (50), pour un apport de deux cents cinquante euros (125,00 ¬ ), libéré intégralement.

- Mr. Deliège Bruno, à concurrence de cinquante parts sociales (50), pour un apport de deux cents cinquante euros (125,00 ¬ ), libéré intégralement.

Total ; cent parts sociales (100),

Tous les comparants déclarent :

1°- que le capital social est libéré intégralement

2°- que la société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à dater du 19 janvier 2014.

3° - que la présente société sera dotée de la personnalité juridique au jour du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce compétent des documents prescrits par l'article 68 du Code des Sociétés.

4° - que, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, ils reconnaissent savoir que la société présentement constituée peut reprendre le(s) engagement(s) effectué(s) par eux-mêmes ou leurs préposés, au nom de la société en formation et avant l'acquisition par celle-ci de la personnalité juridique, pour autant i) que le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce compétent des documents prescrits par l'article 68 du Code des Sociétés solt fait dans les deux ans de la naissance de l'(des) engagement(s) et ii) que l' (les) engagement(s) soi(en)t repris par la société dans les deux mois suivant le dépôt précité,

5° - que conformément aux articles 22 à 24 du Code des Sociétés, chaque associé est débiteur envers la société de tout ce qu'il a promis d'y apporter.

6°- que le présent acte a appelé leur attention sur les articles 203 à 205 du Code des Sociétés relatifs à la responsabilité des associés et sur les dispositions légales relatives respectivement à la responsabilité personnelle qu'ils encourent.

7°- qu'ils reconnaissent savoir i) que la dénomination de la société doit être différente de celle de toute autre société et qu'ils ont pris connaissance des prescrits de l'article 65 du Code des Sociétés; ii) qu'il existe certaines professions réglementées qui demandent un accès à la profession et qu'ils ont pris connaissance des formalités administratives nécessaires pour l'immatriculation de la société à la Banque Carrefour des Entreprises.

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II/ Statuts sociaux

Les comparants décident d'arrêter les statuts sociaux comme suit :

Article un :

La société a adopté la forme juridique d'une société en nom collectif.

Article deux :

Le siège de la société est établi à Chemin d'Odrimont, 3 A à 1380 Lasne.

Le siège social pourra être transféré en tout autre endroit de Belgique, par simple décision à l'unanimité des associés, laquelle devra être publiée aux annexes du Moniteur Belge.

Article trois :

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article quatre :

Elle a pour objet, pour compte propre, pourcompte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations en relation avec la consultance en imprimerie au sens le plus large du terme, et notamment ;

-Tous les services et opérations qui s'y rapportent (formation et coaching).

-Toutes activités d'étude et de conseil en matière économique, commerciale, d'analyses financières, d'étude de marché dans le domaine de l'imprimerie.

-La prestation de service, la consultance et la dispense de conseil en matière de management, vente, marketing, administration, gestion et organisation.

Elle peut accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant faciliter la réalisation. Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement,

L'objet social ne pourra être modifié que par décision des associés à la majorité des quatre cinquièmes des parts représentatives du capital social.

Article cinq :

Le capital de la société s'élève à deux cent cinquante euros,

il est représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale.

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a , Article six :

Les associés supporteront les pertes et partageront les bénéfices dans les mêmes proportions.

Article sept

Chacun des associés engagera valablement la société. Il pourra signer individuellement sous la raison sociale, mais il ne pourra obliger la société que pour les affaires sociales.

Article huit :

Les opérations journalières devront être insérées dans les livres sociaux qui pourront être vérifiés à tout moment par les associés.

Toutes opérations sortant de la gestion journalière devront être décidées au préalable, par écrit, par la majorité des associés. Ces décisions seront également insérées dans les livres sociaux qui pourront être vérifiés à tout moment par les associés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2014 - Annexes du Moniteur belge Article neuf :

En tout état de cause, aucune part sociale ne peut être cédée entre vifs à titre gratuit ou à titre onéreux si ce n'est de l'accord unanime des associés.

En cas de cession, que ce soit entre vifs ou à cause de mort, chaque associé jouit d'un droit de préférence, au prorata du nombre de parts sociales dont il sera propriétaire au moment de la cession.

Le décès d'un des associés avant l'expiration du terme fixé pour la durée de la société ne donnera pas lieu à sa dissolution.

Les héritiers du défunt ne pourront en aucun cas faire apposer les scellés, ni procéder à un inventaire, ni entraver en aucune manière la marche de la société.Les héritiers auront droit à une somme égale à la participation revenant à leur auteur dans la société, cette participation étant déterminée eu égard à la moyenne arithmétique entre d'une part, les données du dernier bilan annuel tenant compte des actifs et exigibles réels et, d'autre part, la moyenne arithmétique des bénéfices nets, après impôts, des trois derniers exercices clos, sous réserve pour eux de participer au partage des bénéfices de l'exercice en cours ou à charge pour eux de contribuer à la perte, conformément à l'article cinq, le tout au prorata du temps pendant lequel leur auteur a fait partie de la société sans égard à l'époque à laquelle lesdits bénéfices ou pertes ont été réalisés.

La faculté accordée aux associés de reprendre les parts du défunt peut être exercée par un ou plusieurs des associés survivants si les autres s'en abstiennent.

Afin de ne pas gêner la trésorerie de la société, il est expressément prévu que les héritiers ou ayants droit du de cujus ne pourront exiger le paiement des sommes qui leur seront dues que par tranches égales s'échelonnant sur une durée de trois années, la première échéance ne pouvant être antérieure à la date de clôture de l'exercice comptable au cours duquel l'événement se sera produit.

Article dix :

L'assemblée générale représente l'universalité des associés; ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou dissidents.

L'assemblée générale se réunit, sur convocation d'un associé, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

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Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés, titulaires de parts, par lettres, par fax ou par courriel, quinze jours francs avant l'assemblée. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Chaque associé peut se faire représenter par un tiers, associé ou non, porteur d'une procuration spéciale; il peut même émettre son vote par écrit, par télécopie, par télégramme ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel.

Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement pour autant que plus de la moitié du capital est représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix sauf quorum plus stricts repris dans les présents statuts.

Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux signés par les associés qui en feront la demande; les extraits et copie de ces procès-verbaux sont signés par un associé.

Toutefois, une assemblée générale annuelle se tiendra au siège de la dite société, le quatrième samedi du mois de septembre à Wh.

Article onze

Tous les ans, à la fin de l'exercice social, il sera fait un inventaire et un bilan de l'actif et du passif de la société.

Article douze

Il pourra être accordé à chacun des associés, indépendamment de sa part dans les bénéfices, une allocation à déterminer pour chacun, en égard à la nature de ses attributions spéciales et à prélever par frais généraux pour traitement ou frais de repré-sentation.

Cette allocation une fois fixée ne pourra être modifiée sans le consentement des intéressés.

Article treize

Les bénéfices nets, c'est à dire après déduction de tous frais et charges et de tous amortissements nécessaires seront répartis à parts égales entre les associés après prélèvement d'au moins cinq pour cent pour la constitution d'un fonds de réserve.

Article quatorze :

La dissolution pourra être demandée par un seul des associés dans le cas où fes pertes atteignent cinquante pour cent des sommes versées par les associés.

Dans tous les autres cas, la dissolution sera décidée à la majorité des quatre cinquièmes des associés.

Article quinze

En cas de dissolution de la société, la répartition se fera sur les bases du bilan qui résulte de l'inventaire et de la situation active et passive conformément aux articles cinq et dix.

Article seize :

Les associés ou leurs représentants resteront tenus après les délais fixés par la liquidation de tous les engagements dont le terme dépasse ces délais.

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Volet B - Suite

Article dix-sept

Les associés sont tenus de communiquer à la société tout changement de domicile. A défaut, ils seront considérés comme ayant fait élection de domicile en leur domicile précédent.

Article dix-huit :

Les clauses statutaires qui se bornent à reproduire littéralement les dispositions légales des lois sur les sociétés sont mentionnées dans les statuts à titre informatif et n'acquièrent pas du fait de leur reproduction dans les statuts le caractère de la clause statutaire.

DECISIONS DES COMPARANTS

Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, les décisions suivantes

Le début des activités de la société est fixé au 1er mars 2014. Le premier exercice sociale de la SNC sera un long exercice débutant ce jour et se terminant le 31 mars 2015. Par la suite, l'exercice social sera du 1er Avril au 31 Mars,

La première Assemblée Générale Annuelle sera tenue le 4ème samedi du mois de décembre 2015 à 10h.

La fonction de gérant de la société a été confiée à Mme Breynart Evelyne à titre gratuit et pour une durée indéterminée.

Délégation de pouvoirs

ll est constitué pour mandataire spécial de la société : CADILLAC SA ayant son siège au 310 bte 11 boulevard Sylvain à 1070 Bruxelles (Nicolas Verhamme).

Aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et à la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.

DONT ACTE

Fait et passé à Vilvoorde,

A la date du 19 février 2014,

BREYNART EVELYNE

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Réservé , au Mon itéur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BE-DB CONSULT

Adresse
CHEMIN D'ODRIMONT 3A 1380 LASNE

Code postal : 1380
Localité : Couture-Saint-Germain
Commune : LASNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne