BE & DO

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. BE & DO
Dénomination : BE & DO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 505.824.613

Publication

11/12/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD22

RiCiUNAL DE COMMERCE

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Dénomination rC b ,!

(en entier, "Be&DO"

(en abreg)

Forme juridique Association sans but lucratif

Siège . Boulevard Henri Rolin 5b, 1410 Waterloo

Objet de l'acte : CONSTITUTION DES STATUTS

Les soussignés

Audrey de Fooz, Graphiste et Institutrice, née à Schaerbeek ie 13 juin 1981, domiciliée Rue A. Fossant 2

1380 Maransart,

de nationalité belge,

Donatienne du Parc Locmaria, Architecte, née le 11 novembre 1973 à Fort Lauderdale, Floride USA

domicilée au 25 avenue Antoinette Herlin, 1310 la Hulpe.

de nationalité belge et américaine,

Jens Anders Aasen, Indépendant, né le 07 octobre 1967 à Oslo, Norvège domicile 103 rue Saint Lambert,

1200 Woluwé-Saint-Lamert.

de nationalité norvegienne,

Conviennent de la création d'une Association Sans But Lucratif qui fonctionnera conformément à la loi du 27 juin 1921 régissant les associations Sans But Lucratif, modifiée par les lois des 2 niai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, et du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des- Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréées et portant diverses dispositions, et qui sera régie par les statuts suivants.

TITRE 1er, - Dénomination, siège, objet

Article 1er, il a été fondé à Waterloo, le 1 septembre 2014, une association sans but lucratif, dénommée

"Be&Do".

La durée de l'association est illimitée.

Art. 2. Son siège social est fixé à 1410 Waterloo Boulevard Henri Rolin 5b dans l'arrondissement de Nivelles.

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée Générale conformément à ia procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

L'association pourra compter un ou plusieurs sièges d'activités, sections ou filiales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Art.3. L'association a pour objet de favoriser, de créer, de gérer et de développer :

1°toute action, faisant appel aux techniques de communication, en matière d'animation, d'éducation ou de

formation de tout individu, sans distinction d'âge ou de sexe.

2°toute activité d'animation, d'éducation ou de formation visant à la promotion de tout individu, sans

distinction, notamment par la pratique d'Arts créatifs, de techniques d'expression, etc.

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3°toute activité, quelle qu'en soit la forme, visant à l'apprentissage, à la formation permanente et continue, au recyclage et au perfectionnement de tout ce qui est investi, de responsabilités en matière d'animation, d'éducation ou de formation.

TITRE Il. - Les membres

Art.4. Le nombre des membres associés est illimité ; leur nombre minimum est fixé à trois.

Art.5. Sont considérés comme membres associés :

1° les signataires du présent acte ;

2° toute personne, physique ou morale, qui, présentée par deux associés au moins, est admise à la majorité

des trois quarts en cette qualité par l'assemblée générale.

Art.6. Sont considérés comme membres adhérents : toute personne, physique ou morale, qui, dûment agréée par le conseil d'administration, prend part aux activités de l'association.

Art.7. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission au conseil d'administration par simple lettre recommandée. Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adressé par simple lettre à la poste.

Art.8. L'exclusion d'un membre peut être prononcée par l'Assemblée Générale à la majorité des trois quarts des voix présentes et représentées. Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'à l'assemblée générale les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Art.9. Le membre exclu, démissionnaire ou décédé ainsi que leurs ayants droit n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.

Art.10. Les cotisations des membres sont fixées chaque année par décision du conseil d'administration et est fixée à cinq euros.

TITRE 111. - Assemblée Générale

Art.11. L'assemblée générale est formée de tous les membres effectifs.

Ils disposent tous d'une voix délibérative. Ils peuvent s'y faire représenter par un autre membre effectif. Chaque memebre effectif ne pourra disposer que d'une seule procuration. L'AG est présidée par un Président de séance désigné en préambule à chaque Assemblée.

Art.12. Sont réservées à la compétence de l'assemblée générale :

1° les modifications aux statuts,

2° la nomination et la révocation des administrateurs,

3° le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rénumération dans

les cas où une rénumération es attribuée.

4° La décharge à octroyer aux administrateurset aux commisionnaires, le cas écheant ;

5° l'approbation des comptes et des budgets,

6° la dissolution volontaire de l'association,

7° les exclusions de membres.

8° la transformation de l'assocoation en société à finalité sociale ;

9° toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Art.13. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, le 4ème vendredi du mois de juin. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseils d'Administration soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'Administration par lettre recommandée à la poste.

Art.14. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si les deux tiers des membres sont

présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.

Toutes les décisions qui y sont prises le sont à la majorité simple des voix des membres présents et

représentés, sauf pour les matières réservées.

En cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante.

En cas de partage lors d'une vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

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M00 2.2

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Art.15. Aucune modification aux statuts ne peut être admise si elle n'est pas mentionnée explicitement dans la convocation à l'Assemblée Générale et si cette Assemblée générale ne réunit pas au moins les deux tiers des membres effectifs présents ou représentés.

En cas de modifications statutaires ne touchant pas au but de l'association ou en cas d'exclusion d'une membre, le quorum de vote est de deux tiers des voix des memebres présents ou représentés. En cas de modifications touchant au but de l'association ou en cas de dissolution de l'association, le quorum de vote est de quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Art.16. Au cas où l'Assemblée Générale ne réunirait pas le quorum requis, il serait procédé à une seconde convocation avec le même ordre du jour. Cette deuxième Assemblée doit être tenue à quinze jours d'intervalle au moins. Cette deuxième Assemblée Générale délibérerait quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés.

Art.17. Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'assemblée générale par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou courriel adressé au moins huit jours avant l'assemblée. La lettre sera signé par un Administrateur designé à cet effet au nom du Conseil d'Administration. Le courriel sera transmis avec accusé de réception par un Administrateur désigné à cet effet au nom du Conseil d'Administration.

La convocation mentionne le jour, lieu, heure et ordre du jour de l'Assemblée. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portés à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8 (modification des statuts), 12 ( exclusion d'un membre), 20 dissolution volonteire de l'Asoociation) et 26 quater ( transformation de l'ASBL en Société à finalité Sociale) de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée Générale peut délibérer valablement sur les points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art.18. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président et par un administrateur. Ce registre est conservé au siège social et peut y être consulté par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et si celle-ci est acceptée par le Conseil d'Administration.

TITRE IV. -- Conseil d'administration

Art.19. L'association est administrée par un conseil d'administration de trois personnes ou de deux dans le cas où seuls trois membres effectifs composent l'Association. Le nombre d'administrateurs doit dans tous les cas être inférieur au nombre de membres effectifs de l'Association. Ceux-ci sont nommés et révocables par l'Assemblée Générale et choisis parmi les membres effectifs.

Art.20. Le Conseils d'Administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par un Administrateur désigné à cet effet, par lettre ordinaire ou courriel adressé au moins huit jours avant l'assemblée. La lettre sera signé par un Administrateur designé à cet effet au nom du Conseil d'Administration. Le courriel sera transmis avec accusé de réception par un Administrateur désigné à cet effet au nom du Conseil d'Administration. Les convocations contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunionse tiendra. Sont annexés à cet envoi les pièces soumies à discussion en Conseil d'Administration. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil d'Administrationpar un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommentanément. Chaque mandataire ne peut être titulaire que d'une procuration.

Art.21. Le Conseil d'Administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Les décisiosn sont prises à la majorité simple. En cas de partage des voix, celle du Président de séance est prépomdérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée. Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes bancs, nuls ainsi que les abstentions.

Art.22. Les décisions du Conseil d'Administration sont consignées dans le registre de procès-verbaux contresignés par deux administrateurs. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite et motivée au Conseil d'Administrationavec le quel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Art.23. La durée du mandat des administrateurs est à durée illimitée. Le mandat expire par décès, démission ou révocation. En cas de vacances, en cours de mandat, l'administrateur provisoire, nommé pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace. Leur mandat est gratuit.

Art.24. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut, notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donation et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs, à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.

Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l'Office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment, tout retrait de fonds par chèques, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, pendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer, les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non; encaisser tous mandats poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

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MOD 2.2

Art.25. Le conseil d'Administration gère toutes les affaires de l'Association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec ['usage de la signature afférente, à un organe de gestion composé de un ou de plusieurs Administrateur(s)  délégué(s) à la gestion journalière  s'ils font partie du Conseils d'Administration  et: ou de délégués à la gestion journalière s'ils ne font pas partie dudit Conseil. Le(s) Administrateurs(s) délégués(s) à la gestion journalière est (sont) désigné(s) pour une durée illimité. 11(s) est en tout temps révocables par le Conseil d'administration.

Les actes de gestion journalière recouvrent l'exécution des lignes de conduite décidée en Conseil d'Administration et qui doivent être réalisés régulièrement pour assurer la bonne marche de l'Association.

En outre, le Conseil d'Administration peut en fixer plus spécifiquement les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salarie, les appointements ou les honoraires, ou lors u Conseils d'Administration qui nomme le(s) Administrateur(s)-délégué(s). Les restrictions apportées à leurs pouvoirs ne sont toutfois pas opposables aux tiers.

Le(s) Administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière n'aura(ront) pas à justifier de ses :leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers. Lorsque cet organe de gestion est composé de plusieurs personnes, l'acte de nomination précisera si celles-ci exercent leur pouvoir individuellement ou conjointement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes délégués à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge.

Art.28. Le Conseils d'Administration représente l'Association dans tous les actes judicière et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs Administrateur(s) et/ou d'un ou plusieurs tiers à l'Association. 11(s) est (sont) désigné(s) pour une durée illimitée. Il(s) est (sont) de tout temps révocable(s) par le Conseil d'Administration. Lorsque cet organe de représentation est composé de plusieurs personnes, l'acte de nomination précisera si celles-ci exercent leur pouvoir individuellement ou conjointement.

Le conseils d(Administration en fise les pouvoirs ainsi éventuellement que les salaires, appointements ou honoraires. Les restrcitions apportées à leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'Association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge.

Art.27. Les extraits doivent être produits et tous les autres actes qui engagent l'Association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs auprès des tiers.

Art.28. Les Administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'Asssociation, ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obigation personnelle et ne sont pas responsables que de l'exécution de leur mandat.

Art.29. Un Administrateur désigné à cet effet est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéraités faites à ['association et à accomplir toutes les formalités nécéssaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

Volet B 

TITRE V _ Dispositions diverses

Art.30. L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. Par exception, le premier exercice débutera ce 1 septembre 2014 et se terminera le 31 décembre 2015.

Art.31. Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Art.32. Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire.

Art.33. Le cas échéant, et en tous cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée Générale désigne un commissaire, parmi les membres de l'institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'Association et de lui présenter un rapport annuel. ll est nommé pour quatre années et est rééligible.

Art.34. En cas de dissolution, qui ne pourra être prononcée qu'à l'unanimité des voix des membres associés présents et représentés à la réunion de I 'assemblée générale, convoquée expressément à cette fin, l'assemblée désignera deux liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs, et indiquera l'affectation à donner à l'actif social.

Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs(s), à la cloture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de t'actif net, sont déposés au greffe du tribunal de commerce et publiés, aux soins du greffier, aux annexes du Moniteur.

Art.35. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations Sans But Lucratif, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d'exécution.

TITRE VI.  Dispositions transitoires

A ce jour,

-Compte tenu des critères légaux, les membres décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

M0D22

Volet B - SuFt

- Le conseil d'administration est composé de Audrey de Fooz, présidente, domiciliée Rue A. Fossant 2 1380 Maransart, et de Donatienne du Parc Locmaria, Trséorière, domiciliée avenue Antoinette Herlin n°25 1310 la Hulpe.

- La gestion journalière est déléguée à Audrey de Fooz, domiciliée Rue A. Fossant 2 1380 Maransart et à Donatienne du Parc Locmaria domiciliée avenue Antoinette Herlin n°25 1310 la Hulpe. Mr. Aasen Jens Anders est Secrétaire.

- Compte tenu des critères légaux, les adminitrateurs nomme Audrey de Fooz, domiciliée Rue A. Fossant 2 1380 Maransart et Donatienne du Parc Locmaria domiciliée avenue Antoinette Herlin n°25 1310 la Hulpe habilités à représenter l'association.

Les soussignées, de Fooz Audrey agissant comme Administrateur (et Présidente) et du Parc Locmaria Donatienne Administrateur (et trésorière) certifie la présente déclaration sincère et complète,

Fait à Bruxelles, le 01/09/2014.

Réservé

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
BE & DO

Adresse
BOULEVARD HENRI ROLIN 5B 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne