BE LIGHT EVENTS

Société en commandite simple


Dénomination : BE LIGHT EVENTS
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 500.450.714

Publication

12/11/2012
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

:-4; i Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise Dénomination

(en entier) : BE LIGHT EVENTS

(en abrégé)

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège : Drève de Wisbecq 2 à 1430 Bierghes (adresse complète)

Obiet(s) de t'acte :Constitution

L'an deux mil douze, te vingt-six octobre

Entre les Soussignés,

Madame Béatrice, Marie-Paule C George, née à Etterbeek le 25/04/1977 ; domiciliée à Drève de Wisbecq 2

à 1430 BIERGHES

Associé commandité, indéfiniment responsable

Madame Leonarda Dandolo, née à Hal le 17/05/1978 ; domiciliée à Avenue des Cerisiers 17 à 1480

Clabecq

Associé commandité, indéfiniment responsable

Monsieur Sébastien Marie Corniel Vanderstichelen, né à Hal le 03/06/1977 ; domicilié à Drève de Wisbecq 2

à 1430 BIERGHES

Associé commanditaire, sa responsabilité est limitée à concurrence de son apport dans la société

Monsieur Stéphane Jacques Simon Masson, né à Uccle le 27/08/1974 ; domicilié à Avenue des Cerisiers 17

à 1400 Clabecq

Associé commanditaire, sa responsabilité est limitée à concurrence de son apport dans la société

A été formée une société en commandite simple sous la dénomination sociale « BE LIGHT EVENTS »

L'acte constitutif de la société a été fixé de la manière suivante

Article 1 -- Forme et dénomination

La société revêt la forme juridique d'une société en commandite simple soos la dénomination sociale « BE LIGHT EVENTS »

Article 2  Objet social

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

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La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, diverses activités commerciales, à savoir:

-L'organisation, la coordination, la supervision et le management d'évènements divers, de séminaires, de conférences, de colloques, de congrès, de stands, de foires, d'expositions, de formations professionnelles ou privées et de toutes activités annexes ou accessoires.

-La préparation logistique de l'organisation d'évènements au sens large et dans tous les domaines.

-La promotion des manifestations (conception, envoi de mailings, annonce ...) et la vente d'espaces publicitaires.

-Le commerce en gros ou en détail, l'achat, la vente, la location, l'importation, l'exportation, la distribution, la représentation de toutes marchandises, matériels destinés à l'organisation d'évènements en général.

-L'organisation des activités, des fêtes et des jours de détention pour enfants.

-Tous travaux de secrétariat en général.

-Le commerce de biens mobiliers ou immobiliers, l'achat, la vente, la location, la gérance de bien, mobiliers ou immobiliers

-La gestion de biens mobiliers ou immobiliers pour son compte ou pour le compte de tiers ainsi que la gestion de baux commerciaux ou privés.

Afin de pouvoir réaliser ces objectifs, la société pourra d'une façon générale, accomplir toutes les opérations

commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou

indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à le favoriser ou à le développer.

Article 3  Siège social

Le siège social est établi à Drève de Wisbecq 2 à 1430 BIERGHES.

Article 4 -- Durée

La société est constituée pour une durée illimitée ; avec date d'entrée à partir du dépôt de l'extrait d'acte constitutif aux greffes du tribunal de commerce compétent.

Les fondateurs expliquent également que la société reprend tous les contrats établis et signés en son nom jusqu'à présent conformément aux dispositions du code des sociétés.

Article 5  Capital social

Madame Béatrice George, commandité, apporte la somme de cinq cents euros (EUR 500,00) Madame Leonarda Dandolo, commandité, apporte la somme de cinq cents euros (EUR 500,00) Monsieur Sébastien Vanderstichelen, commanditaire, apporte la somme de cent euros (EUR 100,00) Monsieur Stéphane Masson, commanditaire, apporte la somme de cent euros (EUR 100,00)

Les associés déclarent et reconnaissent que cette somme a été versée sur un compte de la société, et que la société dispose par conséquent d'un capital social de mil deux cents euros (EUR 1.200,00) qui représentent 120 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

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En contrepartie de leurs apports, il revient à :

Madame Béatrice George, commandité, cinquante (50) parts sociales

Madame Leonarda Dandolo, commandité, cinquante (50) parts sociales

Monsieur Sébastien Vanderstichelen, commanditaire, dix (10) parts sociales

Monsieur Stéphane Masson, commanditaire, dix (10) parts sociales

Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des parts, tenu au siège social.

Article 6  Indivisibilité des parts

Toute part sociale est indivisible, la société ne reconnaissant, quant à l'exercice des droits des associés, qu'un seul propriétaire par part.

Si une part social fait l'objet d'indivision involontaire ou organisée, d'usufruit ou de gage, les gérants pourront suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.

Article 7  Droits et obligations attachés aux parts

La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions régulièrement prises par

l'assemblée générale.

Les droits et obligations attachés aux parts les suivent en quelques mains qu'elles passent.

Article 8  Cession et transmission des parts

Aucun associé ne pourra se retirer de la société, ni céder ses droits entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, ou les transmettre pour cause de mort à une personne non associée sans le consentement exprès et unanime de tous ses coassociés et ce, à peine de nullité de la cession ou de la transmission.

En cas de refus d'agrément, le cédant peut exiger de ses coassociés qu'ils rachètent ses parts sociales dans les formes et conditions prévues par l'article 17 ci-après.

A défaut de rachat par les coassociés, le cédant pourra exiger la dissolution de la société et réclamer la valeur de ses parts.

Par dérogation à ce qui précède, l'agrément dont question ci-avant n'est pas requis en cas de cession entre vifs ou de transmission pour cause de décès de parts sociales entre coassociés, entre un associé et son conjoint non séparé ou encore entre un associé et ses descendants en ligne directe.

Article 9  Gérants

La société est administrée par un ou plusieurs gérants constituant l'organe de gestion.

L'organe de gestion peut déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société. Le gérant ne pourra faire usage de la signature sociale que pour les affaires de la société.

Tous les actes engageant la société, y compris ceux auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, de même que tous pouvoirs et procurations doivent, pour être valables et opposables à la société, être signés par un gérant, soit par toute autre personne agissant en vertu et dans les limites d'une délégation de pouvoirs qui lui aura été régulièrement conférée.

En cas de décès, d'incapacité légale ou d'empêchement d'un gérant, les associés doivent pourvoir, à la majorité simple au remplacement de ce dernier.

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Le mandat de gérant est en principe gratuit mais peut être rémunéré. L'assemblée générale des associés détermine à l'unanimité des voix le montant des rémunérations fixes ou proportionnelles à attribuer aux gérants et qui sont portées en frais généraux. ll peut aussi être attribué aux gérants des tantièmes, calculés sur les bénéfices nets de la société.

Le mandat de gérant peut être cumulé avec des fonctions spécifiques régies par un contrat d'emploi et ces fonctions peuvent être rémunérées séparément.

Article 10  Assemblée Générale

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société.

Il est tenu chaque année une assemblée ordinaire le premier jeudi du mois de juin à 20 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, à l'exception du samedi.

Un gérant peut convoquer l'assemblée générale, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. L'organe de gestion doit convoquer l'assemblée générale sur la simple demande d'un associé.

Les assemblées générales extraordinaires se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans les avis de convocation.

L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion, s'il en est ; et discute les comptes annuels.

En particulier, l'organe de gestion répond aux questions qui lui sont posées par les associés au sujet de son

rapport ou des points portés à l'ordre du jour.

Article 11  Convocation

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter. Elles sont communiquées quinze jours avant l'assemblée aux associés. Cette convocation se fait par lettre recommandée à la poste, par fax ou par courrier électronique.

Article 12  Représentation et vote

Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même associé ayant le droit de voter.

L'organe de gestion peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par elle, cinq jours avant l'assemblée générale.

Chaque part sociale donne droit à une voix. En conséquence, chaque associé dispose d'un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu'il possède, sans limitation.

Article 13  Procès-verbaux

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres de l'organe de gestion et par

les associés qui le demandent.. Ils sont consignés dans un registre tenu au siège social.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

Article 14  Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Chaque année, l'organe de gestion dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.

L'organe de gestion remet les pièces, avec le rapport de gestion, quand celui-ci est imposé, un mois au moins avant l'assemblée générale ordinaire.

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Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les soins de l'organe de gestion, à la Banque Nationale de Belgique..

Article 15  Répartition des bénéfices

Après les prélèvements obligatoires, le bénéfice net, sur proposition de l'organe de gestion, est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation à la majorité des voix.

Article 16  Dissolution de la société

Le décès d'un associé ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.

La société peut être dissoute en tout temps, par décision unanime de l'assemblée générale,

En cas de dissolution de la société, la liquidation sera faite par les soins des gérants en fonction.

A défaut de gérant, un liquidateur sera désigné par l'assemblée générale des associés qui déterminera ses pouvoirs.

En cas de liquidation, l'actif net de la société, après apurement de toutes les dettes, sera réparti entre les associés, dans la proportion de leurs droits dans la société.

Article 17  Décès, interdiction, faillite, retrait, exclusion

La société n'est pas dissoute en cas de décès, d'interdiction, de mise sous conseil judiciaire, de déconfiture, de faillite, de retrait ou d'exclusion d'un associé.

Dans chacun de ces cas, chaque associé s'engage à céder ou transporter, par préférence, sa ou ses parts à l'ensemble des autres associés, qui indemniseront, soit l'associé, soit son représentant légal, soit ses héritiers, suivant la valeur de la ou des parts en exécution des conventions particulières éventuellement arrêtées entre eux qui constituent une stipulation conforme à l'article 1122 du code civil ou, à défaut d'accord, par un expert-reviseur d'entreprises, désigné par le Tribunal de Commerce du siège social, à la requête de ta partie la plus diligente.

Cet expert statuera sans recours et fondera son estimation de la valeur des parts sociales sur les éléments de l'actif net de la société, tels qu'ils résulteront de la valeur du matériel, des immeubles, des éléments du fonds de commerce (y compris la clientèle), des créances et des dettes, le tout tels que ces éléments apparaîtront dans les livres de la société.

Les héritiers ou ayant droits d'un associé ne pourront en aucun cas s'immiscer dans la gestion ou provoquer la dissolution de la société ou encore prétendre avoir la qualité d'associé, que s'ils sont agréés par l'unanimité des associés.

Article 18  Droit commun

Les parties entendent se conformer au Code des sociétés

Article 19  Election de domicile

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit par les présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être valablement faites,

Dispositions finales

A.Premïer exercice social

Le premier exercice social débute au jour de l'acte constitutif et se clôture le trente et un décembre 2013.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2014.

Volet E - Suite

B.Nominations des gérants non statutaires

La société ainsi créée ; les associés ont décidé de nommer comme gérants les associés commandités:

Madame Béatrice George, Gérant

Madame Leonarda Dandolo, Gérant

Toutes deux nommées pour une durée indéterminée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par une décision prise à l'unanimité par l'assemblée générale.

Leur mandat est exercé à titre gratuit ; et ce jusqu'à toute autre décision prise à l'unanimité par l'assemblée générale.

iéserv

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Fait à Bierghes, le 26/10/2012, en autant d'exemplaires que d'associés.

Béatrice George

Associé commandité

Gérant

Leonarda Dandolo

Associé commandité

Gérant

Sébastien Vanderstichelen

Associé commanditaire

Stéphane Masson

Associé commanditaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Coordonnées
BE LIGHT EVENTS

Adresse
DREVE DE WISBECQ 2 1430 BIERGHES

Code postal : 1430
Localité : Bierghes
Commune : REBECQ
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne