BE PADEL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BE PADEL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 507.915.160

Publication

07/01/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15300186*

Déposé

05-01-2015

Greffe

0507915160

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

Be Padel

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

" l organisation d évènements, de cours, de stages, l incentive entreprise ;

" l achat, la vente de matériel de sports et de tous produits dérivés;

" l achat, la vente de terrains de « padel » et de sports en général.

Elle peut, notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

En général, elle pourra faire toutes les opérations mobilières, financières ou immobilières ou connexes restant dans le cadre normal de ses activités ou qui seraient de nature à en favoriser le développement.

Elle peut s'intéresser par voie d'apports, de fusion, d'absorption ou de souscription à toutes entreprises ou sociétés, belge ou étrangère, ayant un objet semblable, analogue ou connexe, ou de nature à favoriser celui de la société.

La société pourra accepter un mandat d'administrateur, éventuellement délégué à la gestion journalière, de gérant, dans d'autres sociétés. Ce mandat pourra être rémunéré ou gratuit. CAPITAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR).

Siège :

D un acte reçu le 11 décembre 2014 par Maître Françoise Montfort, Notaire de résidence à Rixensart portant à sa suite la mention : Rôle(s) : 9. Renvoi(s) : 0 Registré au bureau d enregistrement OTTIGNIES-LLN-AA le 22/12/2014 Référence 5 volume 868 folio 082 case 0008 Droits perçus : cinquante euros (50 EUR). Le receveur

Il résulte que :

1. Monsieur MONTOISY Laurent Daniel Christian, né à Bruxelles, le 29 mai 1987 (NN870529-

27538), célibataire, domicilié à 1040 Etterbeek, rue Gérard 138.

N ayant pas fait de déclaration de cohabitation légale.

2. Monsieur ROCHUS Christophe Philippe, né à Namur le 15 décembre 1978 (NN781215-17926),

célibataire, domicilié à 1325 Chaumont-Gistoux, rue Gros Médart, 6.

N ayant pas fait de déclaration de cohabitation légale.

Ont requis le notaire soussigné de dresser acte authentique des statuts d'une société privée à

responsabilité limitée comme suit :

DENOMINATION

Il est constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de « Be Padel »

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1390 Grez-Doiceau, Avenue Félix Lacourt, 103.

OBJET SOCIAL

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour son compte propre que pour le

compte d autrui :

Tout ce qui touche au « padel» et autres sports en général, et plus précisément, sans que cette

énumération soit limitative :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Avenue Félix Lacourt 103

1390 Grez-Doiceau

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Il est représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième du capital et partiellement libérées comme suit :

1. Monsieur MONTOISY Laurent à concurrence de trois mille deux cents euros (3.200 EUR) ;

2. Monsieur ROCHUS Christophe à concurrence de trois mille euros (3.000 EUR)

NOMINATION DES GERANTS

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, lesquels assument la direction des affaires sociales.

La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.

POUVOIR DES GERANTS

Chaque gérant peut, conformément à l article 257 du code des sociétés, poser tous les actes utiles ou nécessaires à la réalisation de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et le gérant représente la société vis-à-vis des tiers en droit, tant en demandant qu'en défendant. Le gérant pourra notamment faire seul, sans devoir se justifier autrement que par la publication d'un extrait des présentes aux annexes du Moniteur Belge, notamment tous actes portant aliénation acquisition, affectation hypothécaire d'immeubles sociaux, participation à la constitution ou à l'augmentation du capital d'une société, représenter la société à l'égard des tiers en justice, soit en demandant soit en défendant, et en général accomplir tous actes nécessaires à ces effets, même des actes de disposition, sans que la présente énumération soit limitative.

Le gérant peut, dans ses rapports avec les tiers, se faire représenter sous sa responsabilité par des mandataires de son choix, pourvu que les pouvoirs conférés à ceux-ci ne soient ni généraux, ni permanents.

La fonction de gérant implique que chacun d'eux peut seul effectuer toutes formalités postales et donc entre autres ouvrir et disposer de tout compte chèques postal, comptes bancaires, recevoir tous envois recommandés, des mandats postaux et autres choses et donc en général effectuer toutes formalités avec la Régie des Postes.

ASSEMBLEE GENERALE

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent la société et qui ne rentrent pas dans les pouvoirs du ou des gérants.

L'assemblée générale ordinaire des associés sera tenue de plein droit le 30 juin de chaque année à 12 heures au siège social ou à tout autre endroit mentionné dans les convocations.

Si ce jour est férié l'assemblée se tiendra le jour ouvrable suivant au même endroit et à la même heure.

L'assemblée générale peut en outre être convoquée chaque fois que l'intérêt de la société le justifie et selon les modalités prévues par la loi.

DROIT DE VOTE.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

L'associé qui possède plusieurs parts sociales, dispose d'autant de voix que de parts, sous réserve des dispositions légales en la matière.

En outre le droit de vote afférent aux parts qui ne sont pas entièrement libérées est suspendu tant que les versements dus et régulièrement appelés n'ont pas été effectués.

VOTE PAR MANDATAIRE OU PAR ECRIT

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par écrit. Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est pas associé lui-même ou s'il n'a pas le droit de voter.

L'associé qui voudra faire usage de sa faculté d'émettre son vote par écrit, fera parvenir au siège de la société avant l'ouverture de l'assemblée, une lettre recommandée dans laquelle il répondra par oui ou par non à chacune des propositions formulées dans la convocation.

QUORUM ET MAJORITES

L'assemblée générale statue, quelle que soit la portion du capital représentée, à la majorité des voix. Les votes pour les nominations et révocations se font à bulletin secret. En cas de parité ou ballottage, le plus âgé est proclamé élu.

Toute proposition entraînant modification de l'objet social, ou transformation de la société doit avoir été indiquée expressément dans les convocations et doit être adoptée à la majorité des quatre-cinquièmes des voix émises verbalement ou par écrit par les associés représentant la moitié au moins du capital social.

Si le quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée sera convoquée et délibérera valablement si le quart au moins du capital social est représenté.

Toute autre proposition entraînant modification des statuts doit avoir été indiquée expressément dans les convocations et doit être votée à la majorité des trois quart des voix émises verbalement ou par écrit par les associés représentant la moitié au moins du capital social.

Si le quorum n'est pas atteint une nouvelle fois, une deuxième assemblée sera convoquée et délibérera valablement quelle que soit la portion du capital représenté.

INVENTAIRES ET COMPTES ANNUELS

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

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Volet B - suite

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

A la fin de chaque exercice social la gérance établit un inventaire et les comptes annuels

conformément à l article 92 du code des sociétés.

REPARTITION DES BENEFICES

La gérance établira le bénéfice répartissable conformément à la loi.

De ce bénéfice il sera prélevé:

- cinq pour cent (5%) pour la réserve légale tant qu'elle n'atteindra pas dix pour cent du capital social,

- les réserves que l'assemblée jugera nécessaires sur proposition de la gérance.

Le solde sera réparti au prorata des parts sociales.

Le payement des dividendes s'effectuera une fois par an aux dates fixées par l'assemblée générale.

Les dividendes se prescrivent en faveur de la société cinq ans après la mise en payement par celle-

ci.

LIQUIDATION ET PARTAGE

Lors de la dissolution de la société, l'assemblée générale nommera le ou les liquidateurs et

déterminera ses ou leurs pouvoirs. Si l'assemblée ne nomme pas de liquidateur, le gérant agira en

qualité de liquidateur.

Conformément à la loi du deux juin deux mille six, le mandat du liquidateur devra être agréé par le

tribunal de commerce compétent ainsi que le plan de répartition des actifs.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

répartissent préalablement l équilibre, soit pas des appels de fonds, soit par des remboursements

partiels.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

1° Le premier exercice social comprendra le temps écoulé depuis le 1er janvier 2015 pour se terminer

le 31 décembre 2015.

2° La première assemblée générale se réunira en 2016.

3° Assemblée générale extraordinaire

Sont nommés gérants de la société Messieurs MONTOISY Laurent et ROCHUS Christophe,

précités, qui acceptent leur fonction.

Leur mandat est gratuit.

La société reprendra, dans le délai légal, tous les engagements souscrits précédemment en son

nom tant qu elle était en formation, pour son compte propre.

Pour extrait littéral conforme.

Délivrée en même temps une expédition.

Le notaire Françoise MONTFORT à Rixensart

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

01/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 29.08.2016 16490-0527-009

Coordonnées
BE PADEL

Adresse
AVENUE FELIX LACOURT 103 1390 GREZ-DOICEAU

Code postal : 1390
Localité : GREZ-DOICEAU
Commune : GREZ-DOICEAU
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne