BE SAN

Dénomination : BE SAN

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 534.486.925

Publication

07/01/2014

�� Mod 11.1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�nomination (en entier) : BE SAN

(en abr�g�):

Forme juridique :SPRL

Si�ge :ROUTE DE GENVAL 32 1380 LASNE

DE Sitij.,..��7:i;i

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N� d'entreprise : 0534-486-925

Objet de Pacte : Modification de statuts de SPRL

acte re�u le 3 d�cembre 2013, par le Notaire Jean Fran�ois DELATTRE, de r�sidence � Braine-l'Alleud,;< acte portant la mention suivante de l'enregistrement : "enregistr� deux r�les, sans renvoi � Braine-l'Alleud, le;; onze d�cembre deux mille treize, volume 221, folio 45 case 02, re�u 50,00 euros. Le Receveur (sign�) Christine Godfroid, il r�sulte que : S'EST REUNIE : L'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la SPRL "BE SAN". Qui a; ; pris les r�solutions suivantes :

Apr�s avoir d�lib�r�, l'assembl�e prend, � l'unanimit�, les r�solutions suivantes ; Premi�re r�solution

a) L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital � concurrence de soixante-sept mille six cents euros13 (67.600,00 � ) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 E) � quatre-vingt-six mille;; deux cents euros (86.200,00 � ) par la cr�ation et l'�mission contre esp�ces de six cent septante-six;: (676) parts nouvelles, sans mention de valeur nominale, du m�me type et jouissant des m�mes:< droits que les parts existantes et participant aux r�sultats � compter de ce jour. Ces parts nouvelles seront souscrites au pair comptable de cent euros (100,00 � ), sans prime d'�mission. Elles seront lib�r�es � concurrence d'un cinqui�me.

b) A l'instant Mesdames Sandra et Bettina DRESCIG, pr�qualifi�es, apr�s avoir entendu ce qui pr�c�de, reconnaissent avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financi�re de la:: ;, soci�t� et d�clarent ensuite souscrire les six cent septante-six parts nouvelles, comme suit :

- Madame Sandra DRESCIG pr�nomm�e : trois cent trente-huit parts nouvelles, au prix de cent:� euros (100,00 � ) chacune, soit pour trente-trois mille huit cents euros (33.800,00 � ), sans prime; d'�mission

- Madame Bettina DRESCIG pr�nomm�e : trois cent trente-huit parts nouvelles, au prix de cent euros (100,00 E) chacune, soit pour trente-trois mille huit cents euros (33.800,00 � ), sans prime' d'�mission.

Les souscripteurs d�clarent et l'assembl�e reconna�t que chacune des six cent septante-six (676) parts nouvelles est lib�r�e � concurrence d'un cinqui�me par un versement pr�alable en esp�ces sur le compte de la soci�t� aupr�s de la banque BNP PARIBAS FORTIS, � Ohain, sous le num�ro, 001-7134597-32, de telle sorte que la soci�t� dispose, d�s � pr�sent d'une somme de treize mille�' cinq cent vingt euros ([3.520,00 � ). Une attestation �mise par l'organisme d�positaire, ce jour, restera ci-annex�e.

c) L'assembl�e constate et requiert le notaire d'acter que, dans le respect des conditions l�gales relatives � la souscription et � la lib�ration du capital, les six cent septante-six (676) parts nouvelles;; ;' cr��es en repr�sentation de l'augmentation du capital en esp�ces � concurrence de soixante-sept; mille six cents euros (67.600,00 � ), effectu�e par Mesdames Sandra et Bettina DRESCIG: pr�nomm�es, dans les proportions indiqu�es ci-avant, sont int�gralement souscrites, que chaque part nouvelle est lib�r�e � concurrence d'un cinqui�me, que le capital a effectivement �t� port� de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ) � quatre-vingt six mille deux cents euros (86.200,00 � ), eij: qu'il est repr�sent� par huit cent soixante-deux (862) parts sans mention de valeur nominale, dont;, cent quatre-vingt-six parts sociales sont lib�r�es � concurrence d'un tiers et six cent septante-six;! parts sociales sont lib�r�es � concurrence d'un cinqui�me. Wn

Mentionner sur la derni�re pege du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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etserv�

+ /au

Moniteur

belge

Mod 11.1

Deuxi�me r�solution

En cons�quence des r�solutions prises, l'assembl�e d�cide d'apporter aux statuts la modification suivante

-article 5 : cet article est remplac� par le texte suivant

� Le capital social est fix� � quatre-vingt-six mille deux cents euros (86.200,00 E) et est repr�sent� par huit cent soixante-deux (862) parts sociales sans mention de valeur nominale, dont cent quatre-vingt-six parts sociales sont lib�r�es � concurrence d'un tiers et six cent septante-six parts sociales sont lib�r�es � concurrence d'un cinqui�me. �

Troisi�me r�solution

En cons�quence des r�solutions prises, l'assembl�e d�cide de coordonner les statuts comme suit:

STATUTS COORDONNES

TITRE I FORME D�NOMINATION SI�GE -- OBJET -- DIJREE

Article 1 Forme D�nomination

La soci�t�, commerciale, adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � BE SAN �. La d�nomination doit, dans tous les actes et documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ou des initiales � SPRL �. Les d�nominations compl�te et abr�g�e peuvent �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment.

La d�nomination doit en outre, dans ces m�mes documents, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social, des initiales TVA BE suivis du num�ro d'entreprise ainsi que des termes � registre des personnes morales �, en abr�g� � RPM �, suivis du lieu du tribunal de commerce dont ressort la soci�t�.

Article 2 Si�ge

Le si�ge social est �tabli � 1380 Lasne, route de Genval, 32.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale, par simple d�cision de la g�rance, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte et pour faire proc�der aux publications requises aux annexes du Moniteur belge.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences, ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 3 Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, les activit�s suivantes :

- l'achat et la vente en gros et au d�tail ainsi que la confection de tout textile en g�n�ral, v�tements en tous genres (hommes, femmes, enfants), chaussures, cordonnerie, tapis, maroquinerie, accessoires, dans le sens le plus large, provenant de tous pays ;

- l'achat et la vente en gros et au d�tail de tous objets et/ou mati�res destin�s � l'ameublement, la d�coration, le recouvrement de sols et de murs, en ce compris les objets d'antiquit� et les oeuvres d'art en g�n�ral; tout ce qui se rapporte directement ou indirectement � la finition de b�timents, le conseil, la conception, l'ex�cution �ventuelle de travaux de d�coration, l'emploi de sous-traitants s ainsi que toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � la profession ;

- la conception, la r�alisation, la plantation et l'entretien de jardins, d'�tangs ou de bois ainsi que la fourniture, la location, la vente, la commission de grains, fleurs, plantes, arbres, meubles de jardin et accessoires, mat�riel motoris� ou non ;

- l'achat et la vente en gros et au d�tail de tous produits de l'artisanat en g�n�ral, tapisseries, y compris les articles du Tiers-Monde ; tous livres, p�riodiques, disques, films, bandes magn�tiques, cassettes, tous articles imprim�s ou enregistr�s ainsi qu'appareils, instruments et accessoires' permettant leur lecture, vision ou audition ;

- l'achat et la vente en gros et au d�tail de tous produits alimentaires principalement, fruits, l�gumes, poissons, conserves et produits laitiers ;

- l'achat et la vente en gros et au d�tail de tous articles de parfumerie, de toilette, de cosm�tique,

produits de beaut�, maquillages, ainsi que savons et d�tergents ;

- l'achat et la vente en gros et au d�tail de tous appareils �lectro-m�nagers, pi�ces de d�coration,

m�taux et autres mati�res premi�res, produits plastiques, articles de fumeurs ;

- la production et le commerce en gros et au d�tail sous toutes ses formes (achat, vente, importation,

exportation, location, leasing...) ;

- l'entreprise de l'�v�nement ;

- l'entreprise de marketing, de publicit�, de trading ;

- le commerce sous toutes ses formes de tous biens meubles, corporels ou incorporels, la location

de tous objets mobiliers, l'exploitation de tous brevets ou licences ;

- le commerce sous toutes ses formes de vins et tout ce qui se rapporte � la viniculture ;

- l'achat en gros de marchandises, v�tements, articles d�co, accessoires ;

- la vente au d�tail et en gros de marchandises, v�tements, articles d�co, accessoires ;

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � t'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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~ au

Moniteur

belge

Mod 11.1

- la repr�sentation de collection de pr�t-�-porter hommes, femmes, enfants, d'articles de d�coration ' et d'accessoires divers ;

- le conseil en d�coration, am�nagement int�rieur, relooking de personnes, de couleurs, marketing ; - la consultance en tous genres.

La soci�t� pourra �galement, pour son propre compte et de mani�re accessoire acheter, r�nover, louer, g�rer et vendre des biens immeubles.

La soci�t� peut se porter caution et conf�rer toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute i personne ou soci�t� li�e ou non. La soci�t� peut exercer des mandats d'administrateur, g�rant ou liquidateur.

La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter la r�alisation.

La soci�t� peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes entreprises, associations ou soci�t�s qui ont un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son activit�.

Article 4 Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE Il CAPITAL -- PARTS

Article 5 Capital

Le capital social est fix� � quatre-vingt-six mille deux cents euros (86.200,00� ) et est repr�sent� par huit cent soixante-deux (862) parts sociales sans mention de valeur nominale, dont cent quatre-vingt-six parts sociales sont lib�r�es � concurrence d'un tiers et six cent septante-six parts sociales sont lib�r�es � concurrence d'un cinqui�me.

Article 6 Appel de fonds

La g�rance d�termine souverainement, au fur et � mesure des besoins de ia soci�t� et aux �poques qu'elle juge utiles, les versements ult�rieurs � effectuer sur les parts souscrites en esp�ces et non int�gralement lib�r�es. La g�rance peut aussi autoriser la lib�ration anticipative des parts.

Lorsque le capital n'est pas enti�rement lib�r�, tout associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois signifi� par lettre recommand�e de la g�rance, n�glige de satisfaire � un appel de fonds, doit bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux l�gal augment� de deux pour cent l'an, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

La g�rance peut en outre, apr�s un second avis rest� sans r�sultat pendant un mois, prononcer la d�ch�ance de l'associ� d�faillant et faire reprendre ses parts par un autre associ� ou par un tiers agr��. Cette reprise a lieu � la valeur des parts fix�e � dire d'expert, diminu�e de vingt pour cent. Au cas o� l'associ� d�faillant refuse de signer le transfert dans le registre des parts, la g�rance, f sp�cialement habilit�e � cet effet par l'assembl�e g�n�rale, a qualit� pour proc�der � la signature en ses lieu et place,

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts pour lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements r�guli�rement appel�s et exigibles n'ont pas �t� effectu�s.

Article 7 D�membrement de la propri�t� d'une part

' En cas de d�membrement de la propri�t� d'une part, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 8 Cession et transmission des parts

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

Tout associ� qui veut c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent doit, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts, sous d�duction des parts dont la cession est propos�e. A cette fin, l'associ� doit adresser � la g�rance, par lettre recommand�e, une demande indiquant les nom, pr�nom, profession et domicile du cessionnaire propos� ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert. Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par lettre recommand�e, � chacun des associ�s en leur demandant une r�ponse positive ou n�gative par lettre recommand�e dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de r�pondre sont cens�s donner leur agr�ment. Dans les huit jours de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas associ�s de plein droit aux termes des pr�sents statuts sont tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours. N�anmoins, l'associ� qui entend c�der tout ou partie de ses parts peut exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce comp�tent, statuant comme en r�f�r�. Il en est de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de !a personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

1Nod 11,1

h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement doit intervenir dans les six mois du ' refus.

Article 9 Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social, dont tout associ� ou tiers int�ress� peut prendre connaissance. Y sont relat�es, conform�ment � la loi, les cessions et � transmissions de parts.

TITRE III G�RANCE CONTR�LE

Article 10 G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans ce dernier cas, avoir la qualit� de g�rant statutaire. L'assembl�e g�n�rale qui nomme les g�rants fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit� de g�rants, leurs pouvoirs.

Article 11 Pouvoirs de la g�rance

Sauf organisation, par l'assembl�e g�n�rale, d'un conseil de gestion, chaque g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs lui est attribu�e.

La g�rance peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12 R�mun�ration de la g�rance

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

' Article 13 R�vocation de la g�rance

Un g�rant statutaire ne peut �tre r�voqu� que de l'accord unanime de l'assembl�e g�n�rale, y compris le g�rant lui-m�me s'il est associ�. Ses pouvoirs peuvent �tre r�voqu�s en tout ou en partie pour motifs graves, en respectant les conditions requises pour les modifications des statuts.

Un g�rant non statutaire peut en tout temps �tre r�voqu� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise � la majorit� simple des voix des associ�s pr�sents.

Article 14 Contr�le de la soci�t�

La surveillance de la soci�t� est exerc�e par les associ�s eux-m�mes, disposant individuellement des pouvoirs d'investigation et de contr�le, aussi longtemps qu'un commissaire-r�viseur ne doit pas �tre d�sign� selon les crit�res d�finis par l'article 15 paragraphe 1 du Code des soci�t�s.

Si un commissaire-r�viseur doit �tre d�sign�, son mandat est conf�r� pour trois ans, si l'assembl�e n'en e d�cid� autrement. Il est r��ligible et toujours r�vocable par l'assembl�e. TITRE IV -- ASSEMBL�E G�N�RALE

Article 15 R�union Convocation

L'assembl�e g�n�rale annuelle se tient le troisi�me lundi du mois de juin � douze heures, au si�ge social ou en un autre endroit indiqu� dans la convocation. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e g�n�rale est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par un g�rant. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont adress�es conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e g�n�rale, Article 16 Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ�, porteur d'une procuration sp�ciale, Les personnes morales peuvent se faire repr�senter par un mandataire non associ�.

Article 17 Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire, peut �tre prorog�e par la g�rance, s�ance tenante, � trois semaines au plus. La prorogation annule toutes les d�cisions prises. La seconde assembl�e g�n�rale d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 18 Pr�sidence D�lib�rations Proc�s-verbaux

Sauf dans les cas pr�vus par loi, l'assembl�e g�n�rale, pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts, statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e, � la majorit� simple des voix.

Chaque part donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales et statutaires r�gissant les parts sans droit de vote,

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et par les associ�s qui le souhaitent et sont consign�s dans un registre. Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.

TITRE V EXERCICE SOCIAL COMPTES ANNUELS AFFECTATION DU B�N�FICE

Article 19 Exercice social Comptes annuels

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Mod 11.1

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre.

Le trente et un d�cembre de chaque ann�e, la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.

L'assembl�e g�n�rale statue sur les comptes annuels et se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner � la g�rance et aux commissaires, s'il en existe. Cette d�charge n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation r�elle de la soci�t� et, quant aux actes faits en dehors des statuts, que s'ils ont �t� sp�cialement indiqu�s dans la convocation.

Dans les trente jours de l'approbation des comptes annuels par l'assembl�e g�n�rale, la g�rance d�pose � la Banque Nationale de Belgique les documents �num�r�s � l'article 100 du Code des soci�t�s.

Article 20 Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il est d�fini par la loi et r�sulte des comptes annuels approuv�s, il est pr�lev� annuellement un vingti�me au moins pour la formation de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement ' cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale, sur proposition de la g�rance et dans le respect des dispositions l�gales.

TI RE VI DISSOLUTION LIQUIDATION

Article 21 Dissolution

La soci�t� n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la d�confiture ou le d�c�s de l'un des associ�s mais peut �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, prise comme en mati�re de modification des statuts. Si par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, sur la dissolution de la soci�t� et �ventuellement sur d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.

Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un

" montant inf�rieur au quart du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu ' si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'assembl�e.

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au capital minimal, tout int�ress� peut demander au tribunal comp�tent la dissolution de la soci�t�. Le tribunal peut, le cas �ch�ant, accorder � la soci�t� un d�lai en vue de r�gulariser sa situation.

Article 22 Liquidation Partage

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par un g�rant en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs, dont elle d�termine les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net est r�parti �galement entre toutes les parts. Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, le liquidateur, avant de proc�der au partage, r�tablit l'�quilibre soit par appel de fonds compl�mentaire � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par remboursement pr�alable en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

TITRE VII �LECTION DE DOMICILE

Article 23 �lection de domicile

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur �lit domicile au si�ge social, o� toutes communications, sommations, significations ou assignations peuvent lui �tre valablement adress�es.

Quatri�me r�solution

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs � la g�rance pour l'ex�cution des r�solutions prises et, notamment, pour la coordination des statuts.

Notaire.

D�pos� en m�me temps une exp�dition de l'acte et l'attestation bancaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Rdserv�

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1, au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

27/05/2013

�� Mod 11.1

Tdoree Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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iThitsUVAL DE COMMERCE

1'5 -U5- 2013

IVELLea

Greffe

N� d'entreprise : a S 3(1 (. u 4315

D�nomination (en entier) : BE SAN

(en abr�g�):

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Forme juridique :SPRL

Si�ge :ROUTE DE GENVAL 3 2-

1380 LASNE

Objet de l'acte : CONSTITUTION SPRL

Texte: ACTE CONSTITUTIF DE SPRL ;r

D'un acte re�u le huit mai deux mille treize par le Notaire Jean Fran�ois DELATTRE, de r�sidence � Braine f'Alleud, il r�sulte qu"� la requ�te de Madame DRESCIG Sandra, n�e � Etterbeek, le vingt neuf avril mil!;

si neuf cent soixante-six, (num�ro national: 660429 076 80), de nationalit� italienne, �pouse de Monsieur; Marc POUMAY, domicili�e � Waterloo, rue de l'Escav�e, 25 et Madame DRESCIG Bettina Maria`: C�cile Umberto, n�e � Etterbeek, le treize juin mil neuf cent septante,( num�ro national : 700613 412;,

31), de nationalit� belge, �pouse de Monsieur Fr�d�ric DUBOIS, domicili�e � Lasne, rue Collart, 6.

A �t� constitu�e � partir du 8 mai 2013, une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination =�

de "BE SAN".

STATUTS

;i TITRE I FORME D�NOMINATION SI�GE OBJET DUR�E

Article 7 Forme -- D�nomination

La soci�t�, commerciale, adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � BE SAN �. La d�nomination doit, dans tous les actes et documents �mananti de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � soci�t� priv�e � responsabilit�; limit�e � ou des initiales � SARL �. Les d�nominations compl�te et abr�g�e peuvent �tre utilis�es'! ensemble ou s�par�ment.

La d�nomination doit en outre, dans ces m�mes documents, �tre accompagn�e de l'indication` pr�cise du si�ge social, des initiales TVA BE suivis du num�ro d'entreprise ainsi que des termes � registre des personnes morales �, en abr�g� � RPM �, suivis du lieu du tribunal de commercer dont ressort la soci�t�.

Article 2 -- Si�ge

Le si�ge social est �tabli � 1380 Lasne, route de Genval, 32.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la

r�gion de Bruxelles-Capitale, par simple d�cision de la g�rance, qui a tous pouvoirs pour faire F constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte et pour faire proc�der aux il publications requises aux annexes du Moniteur belge.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des 'si�ges administratifs, d'exploitation,

agences, ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger,

Article 3 Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers,; ou en participation avec ceux-ci, les activit�s suivantes

- l'achat et la vente en gros et au d�tail ainsi que la confection de tout textile en g�n�ral, v�tements; en tous genres (hommes, femmes, enfants), chaussures, cordonnerie, tapis, maroquinerie,> accessoires, dans le sens le plus large, provenant de tous pays ; - l'achat et la vente en gros et au d�tail de tous objets etlou mati�res destin�s � l'ameublement, la. d�coration, le recouvrement de sols et de murs, en ce compris les objets d'antiquit� et les oeuvres; i; d'art en g�n�ral; tout ce qui se rapporte directement ou indirectement � la finition de b�timents, fe;', conseil, la conception, l'ex�cution �ventuelle de travaux de d�coration, l'emploi de sous-traitants;; ._ainsi que toutes .op�rations _se .tapportant.directement: ou_ indirectement. �aaprofession

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Mod 11.1

- la conception, ~a r�alisation, la plantation et l'entretien de jardins, d'�tangs ou de bois ainsi que la fourniture, la location, la vente, la commission de grains, fleurs, plantes, arbres, meubles de jardin et accessoires, mat�riel motoris� ou non ; - l'achat et la vente en gros et au d�tail de tous produits de l'artisanat en g�n�ral, tapisseries, y i compris les articles du Tiers-Monde ; tous livres, p�riodiques, disques, films, bandes magn�tiques, cassettes, tous articles imprim�s ou enregistr�s ainsi qu'appareils, instruments et accessoires permettant leur lecture, vision ou audition ;

- l'achat et la vente en gros et au d�tail de tous produits alimentaires principalement, fruits, l�gumes, poissons, conserves et produits laitiers ;

- l'achat et la vente en gros et au d�tail de tous articles de parfumerie, de toilette, de cosm�tique, produits de beaut�, maquillages, ainsi que savons et d�tergents ;

- l'achat et la vente en gros et au d�tail de tous appareils �lectro-m�nagers, pi�ces de d�coration, m�taux et autres mati�res premi�res, produits plastiques, articles de fumeurs ;

- la production et le commerce en gros et au d�tail sous toutes ses formes (achat, vente, importation,

exportation, location, leasing...) ;

- l'entreprise de l'�v�nement ;

- l'entreprise de marketing, de publicit�, de trading ;

- le commerce sous toutes ses formes de tous biens meubles, corporels ou incorporels, la location

de tous objets mobiliers, l'exploitation de tous brevets ou licences ;

- le commerce sous toutes ses formes de vins et tout ce qui se rapporte � la viniculture ;

- l'achat en gros de marchandises, v�tements, articles d�co, accessoires ;

- la vente au d�tail et en gros de marchandises, v�tements, articles d�co, accessoires ;

- la repr�sentation de collection de pr�t-�-porter hommes, femmes, enfants, d'articles de d�coration et d'accessoires divers ;

- le conseil en d�coration, am�nagement int�rieur, relooking de personnes, de couleurs, marketing ; - la consultance en tous genres.

La soci�t� pourra �galement, pour son propre compte et de mani�re accessoire acheter, r�nover, louer, g�rer et vendre des biens immeubles.

La soci�t� peut se porter caution et conf�rer toute s�ret� personnelle ou r�elle err faveur de toute' personne ou soci�t� li�e ou non. La soci�t� peut exercer des mandats d'administrateur, g�rant ou liquidateur.

La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter la r�alisation.

La soci�t� peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes entreprises, associations ou soci�t�s qui ont un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son activit�.

Article 4 Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE II CAPITAL PARTS

Article 5 Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ) et est repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sans mention de valeur nominale. Il est lib�r� � concurrence d'un tiers. Article 6 Appel de fonds

La g�rance d�termine souverainement, au fur et � mesure des besoins de la soci�t� et aux �poques qu'elle juge utiles, les versements ult�rieurs � effectuer sur les parts souscrites en esp�ces et non int�gralement lib�r�es. La g�rance peut aussi autoriser la lib�ration anticipative des parts.

Lorsque le capital n'est pas enti�rement lib�r�, tout associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois signifi� par lettre recommand�e de la g�rance, n�glige de satisfaire � un appel de fonds, doit bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux l�gal augment� de deux pour cent l'an, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

La g�rance peut en outre, apr�s un second avis rest� sans r�sultat pendant un mois, prononcer la i d�ch�ance de l'associ� d�faillant et faire reprendre ses parts par un autre associ� ou par un tiers agr��. Cette reprise a lieu � la valeur des parts fix�e � dire d'expert, diminu�e de vingt pour cent. Au cas o� l'associ� d�faillant refuse de signer le transfert dans le registre des parts, la g�rance, sp�cialement habilit�e � cet effet par l'assembl�e g�n�rale, a qualit� pour proc�der � la signature en ses lieu et place.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts pour lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements r�guli�rement appel�s et exigibles n'ont pas �t� i effectu�s.

Article 7 D�membrement de la propri�t� d'une part

En cas de d�membrement de la propri�t� d'une part, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

'~{ R�serv�

air

Ntoniteur

belge

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Article 8 Cession et transmission des parts

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s,

Tout associ� qui veut c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent doit, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts, sous d�duction des parts dont la cession est propos�e. A cette fin, l'associ� doit adresser � la g�rance, par lettre recommand�e, une demande indiquant les nom, pr�nom, profession et domicile du cessionnaire propos� ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert. Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par lettre recommand�e, � chacun des associ�s en leur demandant une r�ponse positive ou n�gative par lettre recommand�e dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de r�pondre sont cens�s donner leur agr�ment. Dans les huit jours de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas associ�s de plein droit aux termes des pr�sents statuts sont tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours. N�anmoins, l'associ� qui entend c�der tout ou partie de ses parts peut exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce comp�tent, statuant comme en r�f�r�. li en est de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement doit intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social, dont tout associ� ou tiers int�ress� peut prendre connaissance. Y sont relat�es, conform�ment � la loi, les cessions et transmissions de parts.

TITRE Ili G�RANCE CONTR�LE

Article '10 G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans ce dernier cas, avoir la qualit� de g�rant statutaire. L'assembl�e g�n�rale qui nomme les g�rants fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit� de g�rants, leurs pouvoirs.

Article 11 -- Pouvoirs de la g�rance

Sauf organisation, par l'assembl�e g�n�rale, d'un conseil de gestion, chaque g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs lui est attribu�e.

La g�rance peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12 R�mun�ration de la g�rance

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit,

Article 13 R�vocation de la g�rance

Un g�rant statutaire ne peut �tre r�voqu� que de l'accord unanime de l'assembl�e g�n�rale, y compris le g�rant lui-m�me s'il est associ�. Ses pouvoirs peuvent �tre r�voqu�s en tout ou en partie pour motifs graves, en respectant les conditions requises pour les modifications des statuts.

Un g�rant non statutaire peut en tout temps �tre r�voqu� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise � la majorit� simple des voix des associ�s pr�sents.

Article 14 Contr�le de la soci�t�

La surveillance de la soci�t� est exerc�e par les associ�s eux-m�mes, disposant individuellement des pouvoirs d'investigation et de contr�le, aussi longtemps qu'un commissaire-r�viseur ne doit pas �tre d�sign� selon les crit�res d�finis par l'article 15 paragraphe 1 du Code des soci�t�s.

Si un commissaire-r�viseur doit �tre d�sign�, son mandat est conf�r� pour trois ans, si l'assembl�e n'en a d�cid� autrement. Il est r��ligible et toujours r�vocable par l'assembl�e.

TITRE IV ASSEMBL�E G�N�RALE

Article 15 R�union Convocation

L'assembl�e g�n�rale annuelle se tient le troisi�me lundi du mois de juin � douze heures, au si�ge social ou en un autre endroit indiqu� dans la convocation. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e g�n�rale est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par un g�rant. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont adress�es conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout

Mod 11,1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Mod 11.1

e R�serv�

ais

Moniteur

belge

cas, sera consid�r�e comme r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e �

l'assembl�e g�n�rale.

Article 16 Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ�, porteur d'une

procuration sp�ciale. Les personnes morales peuvent se faire repr�senter par un mandataire non

associ�.

Article 17 Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire, peut �tre prorog�e par la g�rance, s�ance

tenante, � trois semaines au plus. La prorogation annule toutes les d�cisions prises. La seconde

assembl�e g�n�rale d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 18 -- Pr�sidence D�lib�rations Proc�s-verbaux

Sauf dans les cas pr�vus par loi, l'assembl�e g�n�rale, pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par

l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts, statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e,

� la majorit� simple des voix.

Chaque part donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales et statutaires r�gissant les

parts sans droit de vote.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et par les

associ�s qui le souhaitent et sont consign�s dans un registre. Les copies ou extraits � produire en

justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.

TITRE V EXERCICE SOCIAL COMPTES ANNUELS AFFECTATION DU B�N�FICE

Article 19 -- Exercice social Comptes annuels

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre.

Le trente et un d�cembre de chaque ann�e, la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.

L'assembl�e g�n�rale statue sur les comptes annuels et se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner � la g�rance et aux commissaires, s'il en existe. Cette d�charge n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation r�elle de la soci�t� et, quant aux actes faits en dehors des statuts, que s'ils ont �t� sp�cialement indiqu�s dans la convocation.

Dans les trente jours de l'approbation des comptes annuels par l'assembl�e g�n�rale, la g�rance d�pose � fa Banque Nationale de Belgique les documents �num�r�s � l'article 100 du Code des soci�t�s. Article 20 Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il est d�fini par la loi et r�sulte des comptes annuels approuv�s, il est pr�lev� annuellement un vingti�me au moins pour la formation de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale, sur proposition de la g�rance et dans le respect des dispositions l�gales.

TITRE VI DISSOLUTION LIQUIDATION

Article 21 Dissolution

La soci�t� n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la d�confiture ou le d�c�s de l'un des associ�s mais peut �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, prise comme en mati�re de modification des statuts. Si par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, sur la dissolution de la soci�t� et �ventuellement sur d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.

Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'assembl�e.

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au capital minimal, tout int�ress� peut demander au tribunal comp�tent la dissolution de la soci�t�. Le tribunal peut, le cas �ch�ant, accorder � la soci�t� un d�lai en vue de r�gulariser sa situation.

Article 22 Liquidation Partage

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par un g�rant en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs, dont elle d�termine les pouvoirs et les �moluments.

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ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv�

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" Moniteur beige

Apr�s apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net est r�parti �galement entre toutes les parts. Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, le liquidateur, avant de proc�der au partage, r�tablit l'�quilibre soit par appel de fonds compl�mentaire � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par remboursement pr�alable en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

TITRE VII -- �LECTION DE DOMICILE

Article 23 �lection de domicile

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur �lit domicile au si�ge social, o� toutes communications, sommations, significations ou assignations peuvent lui �tre valablement adress�es.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES ASSEMBL�E G�N�RALE EXTRAORDINAIRE A l'instant, les associ�s, r�unis en assembl�e g�n�rale, prennent les d�cisions suivantes, lesquelles cependant ne produiront d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura acquis la personnalit� morale, soit le jour du d�p�t de l'extrait du pr�sent acte constitutif au greffe du tribunal de commerce comp�tent ;

1. Premier exercice social

Le premier exercice social prend cours ce jour et se cl�turera le trente et un d�cembre deux mille

treize,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2013 - Annexes du Moniteur belge 2. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en juin deux mille quatorze,

3. Nomination de g�rants non statutaires

L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rants � deux. Sont d�sign�es en qualit� de g�rantes non statutaires, pour une dur�e ind�termin�e, Madame Sandra DRESCIG et Madame Bettina DRESCIG, pr�qualifi�es, ici pr�sentes et qui acceptent. Les g�rantes pourront agir s�par�ment, Leur mandat est gratuit.

4. Nomination de commissaire-r�viseur

L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire-r�viseur, la soci�t� n'y �tant pas l�galement

tenue.

5. Mandat

A toutes fins utiles, les comparants d�clarent se constituer r�ciproquement comme mandataires, et se donner pouvoir de, s�par�ment ou conjointement, pour eux et en leur nom, poser les actes et souscrire les engagements n�cessaires ou simplement utiles � la r�alisation de l'objet social, entre la date du pr�sent acte et le jour o� la soci�t� sera dot�e de la personnalit� morale. Les mandataires pourront notamment accomplir les formalit�s en vue de l'immatriculation � la taxe sur la valeur ajout�e ainsi qu'en mati�re de s�curit� sociale, l'ouverture de comptes bancaires, et de mani�re g�n�rale toutes d�marches n�cessaires ou simplement utiles afin que la soci�t� puisse entamer ses activit�s, ce avec pouvoir de subd�l�gation.

Les op�rations accomplies en vertu de ces mandats et prises pour le compte de la soci�t� en formation, tout comme les engagements qui en r�sultent, seront cens�s souscrits d�s l'origine par la soci�t�. Les comparants reconnaissent que le notaire instrumentant a attir� leur attention sur l'utilit� de faire ratifier express�ment par l'organe comp�tent, dans les deux mois de la constitution de la soci�t�, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation.

Pour extrait analytique conforme.

(Sign�) Jean Fran�ois DELATTRE

Notaire.

D�livr� avant enregistrement � la seule fin de d�p�t au greffe du Tribunal de Commerce.

D�pos� en m�me temps une exp�dition de l'acte et l'attestation bancaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 15.06.2015, DPT 27.07.2015 15340-0440-013

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