BE1380

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BE1380
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 842.912.578

Publication

17/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 02.04.2013, DPT 06.09.2014 14585-0136-013
23/01/2012
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*12300563*

Déposé

19-01-2012



Greffe

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : Be1380

0842912578

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1380 Lasne, Route de l' Etat 286

Objet de l acte : Constitution

Il résulte de l'acte reçu par le Notaire François KUMPS, à La Hulpe, le 19 janvier 2012 que :

1) Monsieur GOOSSENS Frédéric René, né à Nivelles le vingt-huit novembre mille neuf cent septante-quatre, domicilié à 1380 Lasne, Route de l'Etat 286.

2) Madame DAVID Régina , née à Braine-l Alleud le vingt et un mai mille neuf cent soixante-neuf, domiciliée

à 1380 Lasne, Route de Beaumont 66.

Ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée au capital de 18.600 euros, représenté

par 372 parts sociales.

Les parts sociales ont été souscrites :

- par Monsieur Fréféric GOOSSENS, précité : à concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300,00 Eur),

soit pour cent quatre vingt six (186) parts sociales;

- par Madame Régina DAVID, précitée : à concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300,00 Eur), soit

pour cent quatre vingt six (186) parts sociales.

Ensemble : 372 parts sociales.

Soit pour 18.600,00 ¬ .

Ils en ont arrêté les statuts comme suit :

Article 1 FORME DÉNOMINATION

La société adopte la forme de la Société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée «Be1380».

Article 2 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1380 Lasne, Route de l' Etat 286.

Article 3  OBJET

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de tiers

ou en participation avec ceux-ci:

- prestation d'aide à domicile de nature ménagère,

- lessive et repassage,

- nettoyage courant des bâtiments,

- toute activité de nettoyage,

- préparation et livraison de repas,

- courses ménagère et tout autre type de courses,

- organisation d évènements,

- garde de nourrissons, d enfants et de malades,

- travaux de coutures,

- petit travaux de jardinage,

- petit travaux de bricolage,

- consultance,

- l importation et exportation de tout produit fini ou matière première,

- l achat, la vente de tout produit, service ou matière première,

- renseignement divers par tout moyen de communication ;

En ce compris les services couverts par la réglementation sur les Titres Services. Ces services peuvent être

prestés au domicile des utilisateurs et en dehors du domicile de ces derniers.

La société peut se porter caution et conférer toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne

ou société liée ou non. La société peut exercer des mandats d administrateur, gérant ou liquidateur.

er sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut accomplir, d une façon générale, toutes opérations mobilières ou immobilières, commerciales,

industrielles et financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de

nature à en faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises, associations,

institutions dont l'objet serait similaire ou connexe au sien ou simplement utile à l'extension de ses opérations

ou à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

Article 4 - DURÉE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

Article 5 - CAPITAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est divisé en 372 parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/372ème de l avoir

social, libérées à concurrence d un tiers.

Article 8 - GÉRANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non,

nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant

statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

Article 9 - POUVOIRS DU GÉRANT

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de

gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant pourra agir séparément pour les opérations à accomplir auprès des administrations,

notamment les services des chèques postaux, la poste, les services d'entreprises de télécommunication dont

notamment Belgacom.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12 - ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 31 du mois de mars à 19 heures, au siège social

ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Article 15 - PRÉSIDENCE - DÉLIBÉRATIONS - PROCÈS-VERBAUX

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de parts sociales, les droits y afférents sont

exercés par l'usufruitier.

Article 16 - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Article 17 - AFFECTATION DU BÉNÉFICE

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

Article 18 DISSOLUTION LIQUIDATION

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce :

1) Premier exercice social

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal

de Commerce pour se terminer le 31 décembre 2012.

2) Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle se tiendra en mars 2013.

3) Nomination de gérant(s)

Est désigné en qualité de gérant non statutaire :

Monsieur GOOSSENS Frédéric René, né à Nivelles le vingt-huit novembre mille neuf cent septante-quatre,

domicilié à 1380 Lasne, Route de l'Etat 286.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est exercé gratuitement, sauf décision contraire de l assemblée générale.

4) Les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré uniquement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de

Commerce.

Déposé en même temps :

- une expédition de l'acte;

Signé F. KUMPS, notaire à La Hulpe.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/01/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 28.12.2015, DPT 31.12.2015 15712-0195-013

Coordonnées
BE1380

Adresse
ROUTE DE L' ETAT 286 1380 LASNE

Code postal : 1380
Localité : Couture-Saint-Germain
Commune : LASNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne