BE@RCHITECT

Dénomination : BE@RCHITECT

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 846.327.968

Publication

06/06/2012

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

*12303052*

D�pos�

04-06-2012

Greffe

N� d entreprise :

D�nomination (en entier):be@rchitect (en abr�g�):

0846327968

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

D un acte re�u par le Notaire Fr�d�ric Jentges, � Wavre, le 31 mai 2012, en cours d enregistrement, il r�sulte

notamment textuellement ce qui suit:

A comparu :

Monsieur LEGROS G�rald Jacques Andr� Jean, n� � Woluwe-Saint-Lambert le vingt-trois f�vrier mil neuf

cent septante-huit, �poux de Madame DE PLAEN Astrid Marie-Claude Johan Henri Agn�s, n�e � Ottignies-

Louvain-la-Neuve le vingt septembre mil neuf cent quatre-vingt-trois, domicili� � 1470 Genappe (Bousval), Rue

Point du jour 28.

Le comparant requiert le notaire soussign� d acter qu il constitue une soci�t� civile � forme commerciale et de

dresser les statuts d une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, d�nomm�e "be@rchitect", ayant son si�ge

social � 1470 Bousval, rue Point du jour, 28, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,- EUR),

repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant

chacune un / 186�me de l avoir social.

Le comparant nous a d�clar� qu � ce jour, il n est l associ� unique d aucune autre SPRL.

Souscription

Le comparant d�clare souscrire l int�gralit� des 186 parts sociales, en esp�ces, au prix de 100 euros chacune,

soit dix-huit mille six cent euros.

Le comparant d�clare et reconna�t que chacune des parts ainsi souscrites a �t� lib�r�e � concurrence de deux-

tiers par un versement en esp�ces et que le montant de ce versement, soit douze mille quatre cents euros, a

�t� d�pos� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque DEXIA sous le

num�ro BE11 0688 9511 8148.

Nous, Notaire, attestons que ce d�p�t a �t� effectu� conform�ment � la loi.

La soci�t� a par cons�quent et d�s � pr�sent � sa disposition une somme de douze mille quatre cents euros.

On omet

TITRE I. FORME DENOMINATION SIEGE SOCIAL OBJET DUREE

Article 1. Forme d�nomination

La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � be@rchitect �

Article 2. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1470 Genappe, Rue Point du jour, num�ro 28.

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la R�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue fran�aise de

Belgique, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la

modification qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et

succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Toute modification de si�ge ou constitution d �tablissement(s) suppl�mentaire(s) doit �tre communiqu�e au

Conseil de l Ordre de la Province ou le si�ge social �tait �tabli ainsi qu � celui du nouveau si�ge �lu ou

�tablissement constitu�.

Article 3. Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci :

-Les prestations de services relevant de l exercice de la profession d architecte et d ing�nieur conseil, ainsi que

de toutes activit�s connexes et non incompatibles avec l exercice de celle-ci.

-Les activit�s vis�es sont l urbanisme, l �tude de stabilit� et techniques sp�ciales l am�nagement du territoire,

r�novation urbaine, l architecture d int�rieur, l architecture paysagiste, la d�coration, les expertises au sens

large, la coordination de chantiers, la coordination de projets ainsi que toutes �tudes, projets et suivis des

r�alisations dans les domaines thermiques et architecturaux.

- Les prestations intellectuelles d assistance et de conseil en mati�re immobili�re, environnementale,

Forme juridique : Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 1470 Genappe, Rue Point du jour 28

(adresse compl�te)

Objet de l acte : Constitution

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administrative et informatique; la pr�sente �num�ration �tant exemplative et non limitative, mais doit toujours �tre compatible avec les r�gles de d�ontologie �dict�es par l Ordre des Architectes ;

Les actes d architectures en Belgique doivent toujours �tre r�serv�s aux personnes physiques autoris�es � y exercer la profession d architecte

Les statuts garantissent le respect par les associ�s et la soci�t� des r�gles d�ontologiques des architectes, ainsi que les lois du 20 f�vrier 1939 et 26 juin 1963. Ils sont interpr�t�s en conformit� avec ces dispositions. Pour r�aliser son objet, la soci�t� peut accomplir en Belgique tous actes et op�rations g�n�ralement quelconques dans le respect permanent des r�gles de d�ontologie de l Ordre des Architectes, et � l �tranger dans le cadre de celles applicables au pays dans lequel se d�roule la mission consid�r�.

La soci�t� pourra ainsi �largir son objet en s associant avec des personnes exer�ant des disciplines sp�cialis�es dans l art de b�tir, dans l urbanisme, la d�coration, l architecture de jardin, s int�resser directement ou indirectement dans toutes affaires, associations ou institutions ayant un objet identique, analogue connexe ou simplement utile � la r�alisation, le d�veloppement ou l expansion de tout ou partie de son objet social pour autant qu elles respectent les m�mes r�gles de d�ontologie.

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

De fa�on g�n�rale, elle peut faire toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou directement en tout ou en partie � son objet social ou qui serait de nature � en faciliter ou d�velopper la r�alisation et qui ne lui sont pas interdites par la loi.

Seule l assembl�e g�n�rale des associ�s a qualit� pour interpr�ter cet objet.

Article 4. Dur�e

La soci�t� est constitu�e � partir de ce jour pour une dur�e illimit�e.

TITRE II : CAPITAL SOCIAL

Article 5. Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est repr�sent� par 186 parts sociales avec droit de vote, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un / 186�me de l avoir social.

Le capital social est lib�r�, lors de la constitution, � concurrence de 12.400 euros. Chaque part donne un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices et des produits de la liquidation.

On omet

TITRE IV. GESTION CONTR�LE

Article 10. G�rance

Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e par l'associ� unique.

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

Si la soci�t� dispose d un g�rant statutaire, l assembl�e ne peut nommer un autre g�rant sans l autorisation du g�rant statutaire.

L'assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.

Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.

Tous les g�rants et mandataires ind�pendants qui interviennent au nom et pour compte de la soci�t� sont des personnes physiques autoris�es � exercer la profession d architecte et inscrites � un tableau de l Ordre des Architectes.

Article 11. Pouvoirs

S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de d�l�guer partie de ceux-ci.

S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assembl�e g�n�rale d un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet social, sous r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

On omet

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE

Article 14. Tenue et convocation

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire le dernier vendredi du mois de mai � 18 heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par la g�rance, chaque fois que l int�r�t de la soci�t� l exige ou sur requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social. Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent leur demande et les objets � porter � l ordre du jour.

La g�rance convoquera l assembl�e g�n�rale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours au moins avant l assembl�e aux associ�s, au(x) g�rant(s) et, le cas �ch�ant, aux titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, aux porteurs d obligations

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nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement

convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 15. Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au

plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le

m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

Article 16. Assembl�e g�n�rale par proc�dure �crite

�1. Les associ�s peuvent, dans les limites de la loi, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale.

�2. En ce qui concerne la datation de l'assembl�e annuelle, la date de la d�cision sign�e par tous les associ�s est r�put�e �tre la date de l'assembl�e g�n�rale statutaire, sauf preuve du contraire, � condition que la d�cision �crite sign�e par la g�rance soit parvenue � la soci�t� 20 jours avant la date statutaire.

Si plusieurs exemplaires de proposition de d�cisions ont �t� envoy�s, la date de r�ception du dernier exemplaire est d�terminante pour la date de la d�cision.

La d�cision �crite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une d�claration dat�e et sign�e par la g�rance indiquant que la d�cision sign�e par tous les associ�s est parvenue au si�ge de la soci�t� au plus tard 20 jours avant la date de l'assembl�e annuelle g�n�rale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.

Si la derni�re d�cision �crite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours pr�c�dant la date de l assembl�e g�n�rale statutaire, la g�rance convoque l'assembl�e g�n�rale.

�3. En ce qui concerne la datation de l'assembl�e g�n�rale particuli�re, la date de la d�cision sign�e par tous les associ�s est r�put�e �tre la date � laquelle la d�cision est parvenue au si�ge de la soci�t�, sauf preuve du contraire.

Si plusieurs exemplaires de proposition de d�cisions ont �t� envoy�s, la date de r�ception du dernier exemplaire est d�terminante.

La d�cision �crite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuv�es, doit �tre assortie d'une d�claration dat�e et sign�e par la g�rance indiquant que la d�cision sign�e par tous les associ�s est parvenue au si�ge de la soci�t� � la date indiqu�e dans cette d�claration et qu'elle porte toutes les signatures requises.

La proposition de d�cision �crite envoy�e doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent �tre approuv�s dans leur ensemble pour parvenir � une d�cision �crite valable ou si une approbation �crite est sollicit�e pour chaque point de l'ordre du jour s�par�ment.

�4. La proposition de d�cision �crite envoy�e peut d�terminer que l'approbation doit parvenir au si�ge de la soci�t� avant une date bien d�finie pour pouvoir faire l'objet d'une d�cision �crite valable. Si la d�cision �crite approuv�e � l'unanimit� n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations sign�es perdront toute force de droit.

Article 17. Pr�sidence - proc�s-verbaux

� 1. L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts ou encore, en cas de parit�, par le plus �g� d entre eux. Le pr�sident d�signera le secr�taire qui peut ne pas �tre associ�.

� 2. Les proc�s-verbaux constatant les d�cisions de l assembl�e g�n�rale ou de l associ� unique sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social. Ils sont sign�s par le pr�sident de s�ance et par les associ�s pr�sents qui le demandent. Les exp�ditions, copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18. D�lib�rations

� 1. Dans les assembl�es, chaque part sociale donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales r�gissant les parts sans droit de vote.

Au cas o� la soci�t� ne comporterait plus qu un associ�, celui-ci exercera seul les pouvoirs d�volus � l assembl�e g�n�rale.

Tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.

� 2. Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l ordre du jour, sauf si toutes les personnes � convoquer sont pr�sentes ou repr�sent�es, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.

� 3. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� simple des voix.

� 4. En cas de d�membrement du droit de propri�t� d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propri�taire(s),

les droits de vote y aff�rents sont exerc�s par l usufruitier.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION RESERVES

Article 19. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les

comptes annuels dont, apr�s approbation par l assembl�e, elle assure la publication, conform�ment � la loi.

Article 20. R�partition r�serves

Sur le b�n�fice annuel net, il est d abord pr�lev� cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale ; ce

pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit

�tre repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition de la

g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des

b�n�fices.

TITRE VII. DISSOLUTION LIQUIDATION

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Article 21. Dissolution

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

En cas de dissolution les dispositions n�cessaires seront prises pour assurer l int�r�t des clients, notamment en ce qui concerne la poursuite des contrats et missions en cours en tenant compte, s il �chet, du caract�re intuitu personae des relations entre l architecte et le ma�tre de l ouvrage.

Article 22. Liquidateurs

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments.

Article 23. R�partition de l actif net

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr�s consignation des montants n�cessaires � cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s en proportion de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

On omet

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

L associ� unique, agissant en lieu et place de l assembl�e g�n�rale a pris les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu � dater du d�p�t au greffe d un extrait de l acte constitutif, conform�ment � la loi.

1. Premier exercice social et premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le premier exercice social d�butera le premier juillet 2012 et finira le 31 d�cembre 2013

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en 2014

2. G�rance

L associ� unique d�cide de fixer le nombre de g�rants � un

Est appel� aux fonctions de g�rant non statutaire pour une dur�e illimit�e Monsieur G�rald LEGROS.

Son mandat est gratuit sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale

3. Commissaire

Compte tenu des crit�res l�gaux, le comparant d�cide de ne pas proc�der actuellement � la nomination d un

commissaire.

4. Pouvoirs

Monsieur LEGROS G�rald, ou toute autre personne d�sign�e par lui, est d�sign� en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de proc�der aux formalit�s requises aupr�s de l administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription � la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, AUX FINS DE PUBLICITE D�pos�e en m�me temps: une exp�dition de l acte

Fr�d�ric JENTGES,

Notaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BE@RCHITECT

Adresse
RUE POINT DU JOUR 28 1470 GENAPPE

Code postal : 1470
Localité : GENAPPE
Commune : GENAPPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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Coordonnées BE@RCHITECT

Coordonnées
BE@RCHITECT