BEE LIFE EUROPEAN BEEKEEPING COORDINATION, EN ABREGE : BEE LIFE

Dénomination : BEE LIFE EUROPEAN BEEKEEPING COORDINATION, EN ABREGE : BEE LIFE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 540.608.912

Publication

25/09/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur beige apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

MONITEU

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BELGE

2014

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-------------- ---- -----

N� d'entreprise : 0540.608.912

D�nomination

(en entier) : Boe Life European Beekeeping Coordination

(en abr�g�) : Bee Life

Forme juridique : ASBL

Si�ge : 4, Place Croix du Sud, '1348 Louvain-la-Neuve, bte LZ7,9,

Obiet de l'acte: Conseil d'administration - D�mission et nomination

Suite � l'assembl�e g�n�rale du 17 f�vrier 2014, a cess� l'activit� d'administrateur de;

- F�d�ration des unions d'apiculteurs du Grand-Duch� de Luxembourg (FUAL), Coop�rative Agricole, Luxembourg, 19472500034. Repr�sent�e par BECK Jean-Paul, rue de Mondorf, 2, L-5690 Ellange, Luxembourg.

Gemeinschaft der europ�lschen Buckfastimker (GdeB), e,V., Schulsrasse, 4, D66909 Nanzdietschweiler, VR-Nr.1568. Repr�sent� par MENGES Magnus, Schlstr-4, 66909 Nanzdietschweller, Deutschland.

- European Professional Beekeepers Association (EPBA), G.E.I.E, Hauptstrasse, 67, 077728 Oppenau, Deutschland, HRA702505. Repr�sent� par KOCH Karl-Rainer, Hauptstrasse 67, D 77728 Oppenau, Deutschand,

Suite au Conseil d'administration du 17 f�vrier 2014, le nouveau conseil d'administration se compose

comme suit:

Pr�sident: Unions Nazionale Associazionit Apicoltori Italiani, repr�sent� par PANELLA Francesco Camillo

Vice-Pr�sident:: Union Nationale de l'Apiculture Fran�aise, repr�sent�e par BELVAL Olivier

Secr�taire: Syndicat National d'Apiculture, repr�sent� par VEDRENNE Yves

Tr�sorier: CAR1, repr�sent� par BRU NEAU Etienne

qui acceptent ce mandat.

Fait � Bruxelles, le 17/02/2014

Administrateur

CARI asial repr�sent� par BRUNEAU Etienne

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

18/10/2013

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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TRIBUNAL DE COMMERCE

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : D S 4 O

D�nomination

(en entier) : Bee Life European Beekeeping Coordination

(en abr�g�) : Bee Life

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Place Croix du Sud, 4 bte L7.7.9 - 1348 Louvain-la-Neuve

Objet de l'acte : Constitution de l'ASBL

Les soussign�s :

-CARI, ASBL, Place Croix du Sud, 4, bte L7.07.09, 1348 Louvain-la-Neuve, 0424644620

-F�d�ration des apiculteurs de Belgique (FAB-BBF), ASBL, rue Vautier, 29, 1000 Bruxelles, 0457740327 -F�d�ration Nationale des Organisations Sanitaires Apicoles D�partementales (FNOSAD), association, rue Pernety, 41, 75014 Paris, France, 40912814700017

-F�d�ration des unions d'apiculteurs du Grand-Duch� de Luxembourg (FUAL), Coop�rative Agricole, Luxembourg, 19472500034

-Syndicat National d'Apiculture (SNA), syndicat professionnel, rue de Copenhague, 5, 75008 Paris, France, 78417932700035

-European Professional Beekeepers Association (EPBA), G.E.I.E., Hauptstrasse, 67, D77728 Oppenau, Deutschland, HRA702505

-Union Nationale de l'Apiculture Fran�aise (UNAF), syndicat professionnel, rue des Tournelles, 26, 75 0004 Paris, France, 32365820300019

-Deutscher Berufs und Erwerbs lmker Bund (DBIB), e.V., Hofstattstrasse, 22 A, D-86919 Utting, Deutschland, VR-Nr.130020

-Unione Nazionale Associazioni Apicoltori Italiani (Unaapi), Associazione, Via San Carlo 526 40024 Castel san Pietro Terme, Italie, 9701336058

-Conf�d�ration Paysanne, f�d�ration syndicale, 104 rue Robespierre - 93170 Bagnolet, France, 38331691600048

-Asociaci�n Galega de Apiculture (AGA), asociacion, Costa de San Marcos, 7, 15890 Santiago de Compostela, Espana, 2004/007461-1

-Gemeinschaft der europ�ischen Buckfastimker (GdeB), e.V., Schulstrasse, 4, D66909 Nanzdietschweiler, Deutschland, VR-Nr.1568

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit

Titre ler - D�nomination, si�ge social, but, dur�e

Art. 1, D�nomination

L'association est d�nomm�e � Bee Life European Beekeeping Coordination�, en abr�g� "Bee Life",

La d�nomination peut �tre traduite dans les diff�rentes langues des membres.

Cette d�nomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de l'association, et �tre imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l'abr�viation "ASBL", avec l'indication pr�cise de l'adresse du si�ge de l'association.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Art. 2. Si�ge social

Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles � la Place Croix du Sud, 4, bte L7_7.9, 1348 Louvain-la-Neuve_ Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce point, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par ta loi du 2 mai 2002.

Art_ 3, Buts

L'association a pour but de

- R�v�ler et r�soudre les probl�mes environnementaux des insectes pollinisateurs et plus particuli�rement tes abeilles mellif�res.

�% OEuvrer pour une meilleure protection de l'environnement, en particulier pour une agriculture compatible avec le bien-�tre des pollinisateurs et de la biodiversit�.

L'association stimule, coordonne et valorise des projets qui visent ses buts.

Ces projets peuvent �tre d�velopp�s :

en synergie avec [es membres de l'association qui finance des projets_

- en collaboration avec d'autres partenaires (apiculteurs, agriculteurs, chercheurs, ONGs, consommateurs,...) qui Suvrent dans le sens de nos objectifs.

- par l'association elle-m�me.

Elle poursuit la r�alisation de ses buts par tous [es moyens et notamment par

- la veille scientifique ;

- le suivi r�glementaire et le suivi des processus politiques europ�ens ;

- des analyses et des �tudes ;

- ta diffusion et r�change d'information, au moyen notamment de publications (dans des revues et sur

Internet...), �dition (rapport, livre, vid�o, ...) ;

- l'organisation et la participation � des formations, des cours, des journ�es d'�tudes, des conf�rences ; "

- Pinfonnation et la sensibilisation des autorit�s publiques, des d�cideurs politiques, de l'opinion publique et des apiculteurs ;

- la diffusion des connaissances scientifiques aupr�s du grand public

- des actions en justice.

L'association r�alise ces buts de toutes mani�res, en �troite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � ses buts ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation,

Art. 4. Dur�e de l'association

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps.

Titre Il Membres

Art. 5. Composition

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Le nombre de membres adh�rents est illimit�.

Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � 6. Seuls les membres effectifs jouissent de la

pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts_

Art. 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs : les comparants au pr�sent acte et toute personne morale qui adresse une demande �crite et motiv�e au conseil d'administration et dont la candidature est accept�e par rassembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des 213 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes :

-son si�ge doit �tre situ� sur le territoire d'un des Etats membres de l'Union europ�enne,

-son action doit concourir aux buts poursuivis par l'association.

S'agissant d'une d�cision concernant une personne morale, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret.

Le d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e par l'assembl�e g�n�rale. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ou par e-mail avec accus� de r�ception.

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Art. 7. Membres adh�rents

Sont membres adh�rents : les personnes physiques ou morales qui souhaitent aider l'association ou participer � ses activit�s et qui s'engagent � en respecter le r�glement d'ordre int�rieur, les statuts ainsi que les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

La personne qui souhaite devenir membre adh�rent adresse une demande �crite au conseil d'administration.

La candidature est accept�e par le conseil d'administration statuant � majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Pour devenir membre adh�rents, il faut remplir la condition suivante

-- son action doit concourir aux buts poursuivis par l'association,

Art. 8. D�mission membres r�put�s d�missionnaires suspension et exclusion d�c�s

Tout membre effectif ou adh�rent est libre de se retirer de l'association en adressant par lettre ou par e-mail

avec accus� de r�ception sa d�mission au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire par l'assembl�e g�n�rale:

- le membre effectif qui ne participe pas ou qui ne se fait pas repr�senter � deux assembl�es g�n�rales cons�cutives.

- le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre ou par e-mail avec accus� de r�ception,

- le membre effectif ou adh�rent qui ne remplit plus les conditions exig�es pour son admission aux articles 6 et 7.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 213 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre'effectif requiert les conditions suivantes :

lia convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s

2.La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au

moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3.La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 2/3 des voix des membres effectifs

pr�sents ou repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sence n'est exig�

4.1e respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si

celui-ci ie souhaite ;

5.La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une d�cision concernant une personne morale, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret

L'exclusion d'un membre adh�rent ne peut �tre prononc�e que par le conseil d'administration, Le pr�sident du conseil d'administration peut interdire, jusqu'� la date de la prochaine r�union du conseil d'administration, la participation d'un membre adh�rent aux activit�s et r�unions organis�es par l'association quand ce membre adh�rent a port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent ou perturbe s�rieusement le bon d�routement des activit�s ou r�unions organis�es par l'association. Le pr�sident du conseil d'administration informe le conseil d'administration de sa d�cision provisoire qui, lors de sa prochaine r�union, adopte une d�cision d'exclusion ou de maintien de la qualit� de membre adh�rent,

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, fa scission, la nullit� ou la faillite.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Art, 9, Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous ta responsabilit� du conseil d'administration.

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Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous !es proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration. Les membres sont tenus de pr�ciser les documents auxquels ils souhaitent avoir acc�s. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.

Titre Ili - Cotisations

Art. 10. Cotisations

Les membres effectifs et adh�rents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fix� par l'assembl�e g�n�rale et ne peut d�passer 20 000 euros.

L'assembl�e g�n�rale peut accorder des r�ductions de cotisations sur base des sp�cificit�s des membres effectifs, sur proposition du conseil d'Administration.

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent � un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre, ou par e-mail avec accus� de r�ception.

Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adress�, le membre n'a pas pay� ses cotisations, l'assembl�e g�n�rale peut le consid�rer comme d�missionnaire d'office. Il notifiera sa d�cision par �crit au membre. Cette d�cision est irr�vocable.

Titre IV - Assembl�e g�n�rale

Art. 11. Composition

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � d�faut, par l'administrateur d�sign� par lui. Les membres adh�rents peuvent y participer, mais ils n'ont pas le droit de vote.

Art. 12. Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment comp�tente pour :

-la modification des statuts ;

-l'exclusion de membres ;

-la nomination et la r�vocation des administrateurs, des v�rificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;

-la fixation de la r�mun�ration des v�rificateurs aux comptes dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e

;

-l'approbation des comptes et des budgets ;

-la d�charge � octroyer annuellement aux administrateurs, aux v�rificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-la transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale ;

-la d�cision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

-la fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres ainsi que les d�rogations

propos�es par le conseil d'administration;

-l'approbation du r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications ;

-la d�cision d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout v�rificateur aux comptes, toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout mandataire d�sign� par l'assembl�e g�n�rale ;

-la d�cision de consid�rer un membre comme r�put� d�missionnaire s'il ne participe pas ou ne se fait pas repr�senter � deux assembl�es g�n�rales cons�cutives ;

-la d�cision de consid�rer un membre comme r�put� d�missionnaire par d�faut de paiement des cotisations qui lui incombent ;

-la d�cision de consid�rer un membre comme r�put� d�missionnaire s'il ne remplit plus les conditions

exig�es pour son admission aux articles 6 et 7 ;

-l'admission de nouveaux membres ;

-tous les cas exig�s dans les statuts_

Art. 13. Convocation Assembl�e g�n�rale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire, une fois par an, dans le

courant du premier trimestre de l'ann�e civile. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le pr�sident du conseil

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d'administration, par lettre ou par e-mail avec accus� de r�ception au moins 3 semaines avant la date de celle-ci, La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour,

Le conseil d'administration peut inviter toute personne � assister � tout ou partie de l'assembl�e g�n�rale en tant qu'observateur ou consultant.

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour de rassembl�e g�n�rale suivante.

Art.. 14, Assembl�e g�n�rale extraordinaire

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil

d'administration,

L'assembl�e g�n�rale doit �galement �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs en fait la demande �crite. Dans ce dernier cas, le conseil d'administration convoque l'assembl�e g�n�rale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assembl�e g�n�rale se tient au plus tard le quaranti�me jour suivant cette demande.

Art, 15. D�lib�ration

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e sauf dans les cas o� [a loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, exige un quorum de pr�sences et un quorum de votes ;

-modification statutaire : quorum de pr�sence de 213 des membres pr�sents ou repr�sent�s quorum de vote de 213 des voix de membres pr�sents ou repr�sent�s;

-modification du but de rASBL = quorum de pr�sence de 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s quorum de vote de 4/5 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s ;

-exclusion d'un membre ; pas de quorum de pr�sence quorum de vote de 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s ;

-dissolution de i'ASBL ou transformation en soci�t� � finalit� sociale ; quorum de pr�sence de 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s quorum de vote de 415 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Si le quorum de pr�sence n'est pas atteint, une deuxi�me assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e. Les d�cisions de cette assembl�e g�n�rale seront valables, quel que soit le nombre de membres pr�sents. La deuxi�me assembl�e g�n�rale pourra avoir lieu au minimum 15 jours apr�s la premi�re assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote,

Les votes de l'assembl�e g�n�rale se font � bulletin secret en cas de demande d'un membre effectif.

Art. 16. Repr�sentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif � qui il donne procuration �crite. Tout membre ne peut d�tenir qu'une procuration.

Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de ['assembl�e g�n�rale que s'ils sont en r�gle de cotisation.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans [e cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou tes pr�sents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant est d�terminante,

Art, 17, Modifications statutaires et dissolutions

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification

des statuts que conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un v�rificateur aux comptes.

Art. 18. Publicit� des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale

Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�s les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale

ainsi que tous les documents comptables, sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire ou un autre

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administrateur. Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres.

Titre V - Conseil d'administration

Ait. 19. Nomination et nombre minimum d'administrateurs Dur�e du mandat

L'association est administr�e par un conseil d'administration de 3 membres au moins et 11 au plus,

nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres effectifs de l'association.

Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e

g�n�rale.

Les membres du conseil d'administration, apr�s un appel de candidatures, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � ta majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

La dur�e du mandat est fix�e � 3 ans_ Les administrateurs sortants sont r��ligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par rassembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace_ Tant que rassembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Art. 20, D�mission suspension et r�vocation -- d�c�s

Tout administrateur est libre de d�missionner � tout moment. II doit signifier sa d�cision par lettre, ou par email avec accus� de r�ception au conseil d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge � l'abandon. Il veillera donc � ce que sa d�mission ne soit pas intempestive et ne cause aucun pr�judice � l'association.

Le mandat d'administrateur est en tout temps r�vocable par rassembl�e g�n�rale convoqu�e de mani�re r�guli�re. La d�cision est prise � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s et par bulletin secret. L'assembl�e g�n�rale ne doit pas motiver ni justifier sa d�cision. Cette m�me assembl�e g�n�rale peut d�cider de suspendre temporairement un administrateur.

La qualit� d'administrateur se perd automatiquement, par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite_

Ait 21_ Composition

Le conseil d'administration d�signe tous les ans parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident, un

secr�taire et un tr�sorier. Le pr�sident ne peut pas �tre renouvel� plus de quatre fois,

Art.22. Fr�quence des r�unions

Le conseil d'administration se r�unit au moins deux fois par an et d�s que les besoins s'en font sentir. Il est convoqu� par le pr�sident ou � la demande de deux administrateurs au moins, par lettre, ou par e-mail avec accus� de r�ception au moins 15 jours avant la date de celui-ci. La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. La convocation pr�cise toujours la possibilit� de participer au Conseil d'Administration par tous moyens de t�l�communication.

En cas d'emp�chement du pr�sident et du vice-pr�sident il est pr�sid� par l'administrateur d�sign� par le pr�sident.

Le conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont ta pr�sence lui parait n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire. Ce registre est conserv� au si�ge social de l'association o� tous les membres peuvent, sans d�placement du registre, en prendre connaissance.

Art. 23. D�lib�ration

Le conseil d'administration d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente ou

repr�sent�e.

Art. 24. Repr�sentation

Tous les administrateurs ont un droit de vote �gal au conseil d'administration.

Tout administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur � qui il donne procuration �crite.

Tout administrateur ne peut d�tenir qu'une procuration_

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MOD 22

Sont consid�r� pr�sent : les administrateurs physiquement pr�sent, repr�sent� par procuration ou encore pr�sent par tous moyens de t�l�communication (t�l� conf�rence, visio conf�rence, call conf�rence...).

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s,

En cas d'urgence, le pr�sident, le vice-pr�sident, le tr�sorier, le secr�taire, peuvent prendre � l'unanimit� toute d�cision indispensable au bon fonctionnement de l'association. Ils doivent rendre compte de leur d�cision aupr�s de l'ensemble du conseil d'administration.

En cas de partage des voix, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant est d�terminante.

Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote sur ce point � l'ordre du jour.

Art. 25. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du coll�ge, Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association.

Art. 26. D�l�gation � la gestion journali�re

Le conseil d'administration peut d�l�guer certains pouvoirs � une ou plusieurs personnes, administrateurs

ou non, agissant individuellement.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion quotidienne de l'association

qui permet d'accomplir les actes d'administration :

-qui ne d�passent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

-qui, en raison de leur peu d'importance et de la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas

l'intervention du conseil d'administration_

La dur�e du mandat des d�l�gu�s � la gestion journali�re, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration.

Quand le d�l�gu� � la gestion journali�re exerce �galement la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entra�ne automatiquement la fin du mandat du d�l�gu� � la gestion journali�re.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin � la fonction exerc�e par la personne charg�e de fa gestion journali�re,

Art. 27_ D�l�gation � la repr�sentation g�n�rale

L'association peut �tre valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par le pr�sident ou un administrateur agissant individuellement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration.

Ils peuvent notamment repr�senter l'association � l'�gard de toute autorit�, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers � fournir aux autorit�s publiques notamment en mati�res sociales et fiscales ; repr�senter l'association en justice tant en demandant qu'en d�fendant, proc�der aux formalit�s pour le d�p�t de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa

qualit� d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r�

� la personne (aux personnes) charg�e(s) de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

Art. 28. Mandat et responsabilit�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Les administrateurs exercent leur mandat � titre gratuit. Toutefois, les frais expos�s dans l'accomplissment de leur mission pourront �tre rembours�s. Les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation peuvent percevoir une r�mun�ration qui sera fix�e par le conseil d'administration,

Art. 29, Publicit� des d�cisions prises par le conseil d'administration

Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�es les d�cisions du conseil d'administration, sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire ou un autre administrateur. Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association. Les convocations et proc�s-verbaux peuvent y �tre consult�s par tous les membres effectifs s'ils en justifient la raison sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration, et que celle-ci est accept�e par le conseil d'administration. Les membres sont tenus de pr�ciser les documents auxquels ils souhaitent avoir acc�s, Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.

Art. 30. Publications

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".

Titre VI - Dispositions diverses

Art 31. R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale r�unissant au moins !a moiti� des membres et statuant � la majorit� simple des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 32. Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier

exercice d�bute ce jour pour se terminer le 31 d�cembre 2013.

Art, 33. Comptes et budgets

Les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 34. V�rificateurs aux comptes

L'assembl�e g�n�rale peut d�signer deux v�rificateurs aux comptes, nomm�s pour deux ans et non

r��ligibles, charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter leur rapport annuel.

Art, 35. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera deux liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une ASBL, d'une fondation priv�e ou publique, d'une association internationale sans but lucratif ou d'une association �trang�re dot�e de la personnalit� juridique ayant un but similaire au sien.

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e parla loi du 2 mai 2002.

Art. 36_ Comp�tences r�siduelles

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921,

adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

" Extraits du Proc�s-Verbal de l'assembl�e g�n�rale du 26/09/2013

" L'assembl�e g�n�rale de ce jour a d�sign� comme administrateurs

-CARI, ASBL, Place Croix du Sud, 4, bte L7.07_09, 1348 Louvain-la-Neuve, 0424644620. Repr�sent� par

BRUNEAU Etienne, Av. de l'�querre, 28, 1348 Louvain-la-Neuve_

-F�d�ration des unions d'apiculteurs du Grand-Duch� de Luxembourg (FUAL), Coop�rative Agricole, Luxembourg, 19472500034, Repr�sent�e par BECK Jean-Paul, rue de Mondorf, 2, L-5690 Ellange, Luxembourg,

M0ID 2.2

Volet B - suite

-Syndicat National d'Apiculture (SNA), syndicat professionnel, rue de Copenhague, 5, 75008 Paris, France, 78417932700035. Repr�sent� par VEDRENNE Yves, rue Jean Jaur�s, 10120 Saint Andr� Les Vergers, France.

European Professional Beekeepers Association (EPBA), G.E.LE., Hauptstrasse, 67, D77728 Oppenau, Deutschland, HRA702505, Repr�sent� par KOCH Karl-Rainer, Hauptstrasse 67, D 77728 Oppenau, Deutschland.

-Union Nationale de l'Apiculture Fran�aise (UNAF), syndicat professionnel, rue des Toumelles, 26, 75 0004 Paris, France, 32365820300019. Repr�sent�e par BELVAL Olivier, Sallefermouse 07460 Banne, France.

-Unione Nazionale Associazioni Apicoltori Italiani (Unaapi), Associazione, Via San Caria 526 40024 Castel san Pietro Terme, Italie, 9701336058. Repr�sent� par PANELLA Francesca Carrillo, Via Strada Tassarolo, 22, 15067 Novi Ligure, Italie.

-Gemeinschaft der europ�ischen Buckfastimker (GdeB), e.V., Schulstrasse, 4, D66909 Nanzdietschweiler, VR-Nr,1568. Repr�sent� par MENGES Magnus, Schulstr. 4, 66909 Nanzdietschweiler, Deutschlane

4

r R�serv�

Moniteur belge

qui acceptent ce mandat.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B,: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter rassociateon, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

- Extraits du Proc�s-Verbal du conseil d'administration du 26/09/2013:

- Le conseil d'administration de ce jour a d�sign� en qualit� de

-Pr�sident : Union Nazionale Associazioni Apicoltori Italiani, repr�sent� par PANELLA Francesco Cam�llo.

-Vice-Pr�sident : CARI, repr�sent� par BRUNEAU Etienne.

-Secr�taire : Syndicat National d'Apiculture, repr�sent� par VEDRENNE Yves.

Tr�sorier : Union Nationale de l'Apiculture Fran�aise, repr�sent�e par BELVAL Olivier_

qui acceptent ce mandat.

Fait � Bruxelles, le 26/09/2013

CARI ASBL

Administrateur

Repr�sent� par BRUNEAU Etienne

Coordonnées
BEE LIFE EUROPEAN BEEKEEPING COORDINATION, E…

Adresse
PLACE CROIX DU SUD 4, BTE L7.7.9 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

Code postal : 1348
Localité : Louvain-La-Neuve
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

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