BEE O VILLAGE, EN ABREGE : BEEO

Dénomination : BEE O VILLAGE, EN ABREGE : BEEO

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

N° entreprise : 607.990.753

Publication

27/03/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*15305235*

D�pos�

25-03-2015

Greffe

0607990753

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

BEE o VILLAGE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Aux termes d un acte re�u par Ma�tre Pierre-Yves Erneux, Notaire de r�sidence � Namur, le vingt mars deux mille quinze, d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent avant enregistrement, il r�sulte que :

1. Madame FOBE Kathleen Elisabeth Claire Jacqueline, n�e � Uccle le 22 ao�t 1964, �pouse de Monsieur Goffart Patrick Charles Georges, n� le 15 d�cembre 1957, domicili�e � 1460 Ittre, rue de Gaesbecq, 42. Mari�e sous le r�gime de la s�paration des biens aux termes de son contrat de mariage re�u par le notaire James Dupont � Bruxelles, le 23 d�cembre 1991, r�gime non modifi� � ce jour ainsi d�clar�.

2. Madame KABAL Fettouma, n�e � Imouzer Kandar, le 13 janvier 1963, �pouse de Monsieur Gigounon Willy, n� le 4 ao�t 1935, domicili�e � 1460 Ittre, rue de la Planchette, 70/101. Mari�e sous le r�gime de la s�paration de biens aux termes de son contrat de mariage re�u par le notaire G�rard Indekeu � Bruxelles, le 30 juillet 1993, r�gime non modifi� � ce jour ainsi d�clar�.

3. Madame KABAL Fouzia, n�e � Imouze Kandar, le 3 octobre 1968, divorc�e non remari�e, domicili�e � 1050 Ixelles, rue Emile Claus, 47/b025.

4. Madame DELPORTE Karine, n�e � Ixelles le 12 d�cembre 1961, divorc�e non remari�e,

domicili�e � 1460 Ittre, rue du P�rou, 5A.

Les comparants, agissant en qualit� de fondateurs, requi�rent le notaire soussign� d'acter qu'ils

constituent entre eux une soci�t� commerciale et d'arr�ter les statuts d'une soci�t� coop�rative �

responsabilit� limit�e et � finalit� sociale, sous la d�nomination " BEE � VILLAGE ", en abr�g�

� Bee� � dont le si�ge social sera �tabli � 1460 Ittre, rue de Gaesbecq, 42.

La part fixe du capital s'�l�ve � vingt mille euros (20.000,00 EUR) et est divis�e en quatre-vingt (80)

parts sociales d'une valeur nominale de deux cent cinquante euros chacune (250,00 EUR).

Les comparants d�clarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a �t� enti�rement

lib�r�e � hauteur de VINGT MILLE euros (20.000,00 EUR), par un versement en esp�ces et que le

montant de ces versements, soit VINGT MILLE euros (20.000,00 EUR), a �t� d�pos� � un compte

sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque ING � Braine l Alleud.

Une attestation justifiant ce d�p�t a �t� remise au notaire soussign�. Le notaire soussign� atteste le

d�p�t du capital lib�r� conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s.

STATUTS

Titre 1 Forme et nature D�nomination Si�ge - Dur�e

Article 1.- Forme et d�nomination

1.1. La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e et � Finalit�

Sociale (SCRL � finalit� sociale).

1.2. Elle est d�nomm�e � Bee � Village �, en abr�g� � Bee� �.

1.3. La d�nomination sociale doit dans tous les documents de la soci�t� �tre pr�c�d�e ou suivie de

la mention � Coop�rative � responsabilit� limit�e � finalit� sociale �, ou, en abr�g�, � SCRL � finalit�

sociale � ainsi que du num�ro d entreprise de la soci�t�.

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � finalit� sociale

beeo

Constitution

Rue de Gaesbecq 42

1460 Ittre

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

R�serv� au

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

Moniteur belge

Article 2.- Si�ge social

2.1. Le si�ge social est �tabli � 1460 Ittre, rue de Gaesbecq, 42.

2.2. Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion Wallonne par simple d�cision de l'organe de

gestion qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en r�sulte

et assurer la publication aux annexes du Moniteur belge.

2.3. La soci�t� peut �tablir par simple d�cision de l'organe de gestion, des si�ges d exploitation,

administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 3.- Finalit� et Objet social

a)Pr�ambule But social :

3.1. Les activit�s de la soci�t� s inscrivent dans une perspective de d�veloppement durable, en

veillant � Suvrer � :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

" l'organisation d'�v�nements, d'activit�s ou de manifestations touristiques, culturelles ou p�dagogiques ;

" la location et la vente de petit �lectro-m�nager, en ce compris leur �ventuelle r�paration ;

" la d�coration et l am�nagement de tous espaces int�rieurs et ext�rieurs ;

" la purification et la dynamisation de l eau ;

" ainsi que le d�p�t-vente dans les domaines qui pr�c�dent, ainsi que les objets de brocante. 3.5. Elle a �galement pour objet la promotion et l offre de services li�s aux domaines de l esth�tique et du bien-�tre dans sa globalit� (disciplines sportives ou non, activit�s, cours, fournitures de produits,...).

3.6. La coop�rative peut accomplir tous actes juridiques n�cessaires � l'exercice de son activit� que ce soit par l'acquisition, la cession ou la concession ou la prise en concession de droits r�els ou personnels sur des immeubles ou encore de pr�rogative de jouissance analogues. Elle peut �galement se livrer � une activit� de construction et dans ce contexte, s'efforce de se tenir � une approche durable, dans le choix de mat�riaux et des techniques mises en Suvre.

3.7. Elle peut exercer toute activit� susceptible de favoriser la r�alisation de son objet social. Elle peut accomplir d'une mani�re g�n�rale toutes op�rations industrielles et commerciales, financi�res et civiles, mobili�res et immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

3.8. La coop�rative peut faire ces op�rations en nom et pour compte propre, mais aussi au nom et/ou pour compte de tiers, ou � titre d'interm�diaire, de commissionnaire.

3.9. Elle peut s'int�resser par voie de souscription, apport, prise de participation ou autre mani�re, dans toute soci�t� ou entreprise ayant une activit� analogue et compl�mentaire � la sienne et, en g�n�ral, � effectuer toutes op�rations de nature � favoriser la r�alisation de son objet.

3.10. La coop�rative peut procurer � ses associ�s un avantage �conomique ou social dans la satisfaction de leurs besoins professionnels ou priv�s.

Article 4.- Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute par d�cision de l assembl�e g�n�rale statuant dans les formes et conditions pr�vues pour les modifications des statuts. Titre II Capital social et parts sociales

Article 5.- Capital

5.1. Le capital social est illimit�.

5.2. La part fixe du capital s'�l�ve � vingt mille euros (20.000,00 EUR). La part fixe du capital doit �tre lib�r�e enti�rement.

5.3. Le capital est variable sans modification des statuts pour le montant qui d�passe la part fixe du capital. La part variable varie en fonction de l admission ou du d�part de coop�rateurs, de l augmentation de capital ou de retrait de parts. Cette variation ne requiert pas de modification des statuts.

" la cr�ation du lien social entre les hommes avec un accent sur l ancrage local ;

" la promotion d activit�s et de produits sains pour l homme et son environnement.

3.2. Dans ce contexte, elle veille � op�rer une s�lection de ses produits et de ses activit�s, � porter

une attention bas�e sur la qualit� des produits, en favorisant la bio-dynamie, la permaculture, le

terroir, le commerce �quitable ainsi que l entraide.

b)Objet social :

3.3. La coop�rative a pour objet :

" la vente ou le d�p�t-vente de produits sains, bios ou durables et/ou des produits locaux alimentaires ou non, en valorisant sp�cialement les circuits courts et les produits de proximit� ;

" la promotion de produits alimentaires, pour l homme et/ou les animaux, locaux au travers d une

activit� de petite restauration, snack et/ou de service traiteur.

3.4. Elle a �galement pour objet :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

R�serv� au

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

Moniteur belge

5.4. Aucun remboursement aux coop�rateurs ne pourra toutefois entamer la part fixe du capital social. La part fixe pourra �tre augment�e ou r�duite par d�cision de l assembl�e g�n�rale, selon les formes prescrites pour la modification des statuts, sans toutefois �tre inf�rieure au montant pr�vu de l article 665 � 1 du Code des soci�t�s.

5.5. En dehors des parts de coop�rateur repr�sentant les apports, il ne peut �tre cr�� aucune autre esp�ce de titre qui repr�sente des droits sociaux ou qui donnent droit � une part des b�n�fices. Un nombre de parts de coop�rateur correspondant � la part fixe du capital social devra � tout moment �tre souscrit.

Article 6.- Parts-Lib�ration

6.1. Le capital est repr�sent� par des parts sociales de cat�gorie A, B et C :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

" les parts A sont souscrites exclusivement par les garants, fondateurs ou coopt�s selon les modalit�s arr�t�es ci-apr�s ;

" les parts B sont ouvertes au public ;

" les parts C sont des � parts de soutien � qui ouvrent uniquement acc�s aux avantages li�s � la qualit� de coop�rateur.

6.2. Les parts de cat�gorie A et B ont une valeur nominale de deux cents cinquante euros (250,00 EUR) ; les parts de cat�gorie C ont une valeur nominale de cent euros (100,00 EUR).

6.3. Outre les parts sociales souscrites au moment de la constitution, d autres parts sociales pourront en cours d existence de la soci�t� �tre �mises par d�cision de l assembl�e g�n�rale en ce qui concerne les parts de cat�gories A et par d�cision du conseil d administration, en ce qui concerne les parts de cat�gories B et C, notamment dans le cadre d admission de nouveaux associ�s ou d augmentation de leur participation.

6.4. L organe qui proc�dera � l �mission des nouvelles parts fixera, dans le respect des statuts, les taux d �mission, le montant � lib�rer lors de la souscription, le cas �ch�ant, les �poques de l exigibilit� des montants � lib�rer et le taux d int�r�ts dus sur ces montants.

Article 7. Appel de fonds

7.1. Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par l'organe de gestion.

7.2. Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associ� est titulaire. Le conseil d administration peut autoriser les coop�rateurs � lib�rer leurs titres par anticipation ; dans ce cas, il d�termine les conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis. Les versements anticip�s sont consid�r�s comme des avances de fonds.

7.3. L'associ� qui, apr�s une mise en demeure notifi�e par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

7.4. L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

Article 8. Nature de parts

8.1. Les parts sont nominatives. Elles portent un num�ro d'ordre.

8.2. Il est tenu au si�ge social un registre des parts que chaque associ� peut consulter sur place et qui indique pour chacun d eux :

" Ce registre est tenu de la mani�re prescrite par les articles 357 et 358 du Code des soci�t�s.

" Le conseil d administration est charg� des inscriptions.

" Celles-ci s effectuent sur la base de documents probants qui sont dat�s et sign�s. Elles s effectuent dans l ordre de leur date.

8.3. La propri�t� des parts s'�tablit par une inscription dans le registre des parts. Des certificats

constatant ces inscriptions sont d�livr�s aux titulaires de parts.

Article 9 - Indivisibilit�

9.1. Les parts sont indivisibles.

9.2. La soci�t� ne reconna�t, quant � l'exercice des droits accord�s aux associ�s, qu'un seul propri�taire pour chaque titre et a le droit, en cas d indivision, de suspendre les droits aff�rents aux parts jusqu � ce qu un seul des indivisaires ait �t� reconnu comme propri�taire � son �gard.

9.3. En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier sauf opposition du nu-propri�taire ; dans ce cas, le droit de vote est

1. les noms, pr�noms et domiciles des personnes physiques ; la d�nomination ou raison sociale ainsi que le si�ge social des personnes morales,

2. la date de son admission, de sa d�mission, ou de son exclusion �ventuelle,

3. le nombre de parts dont il est titulaire ainsi que les souscriptions de parts nouvelles, les remboursements de parts, les cessions de parts avec leur date.

4. le montant des versements effectu�s, les sommes retir�es en remboursement des parts.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

R�serv� au

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

Moniteur belge

suspendu tant qu un accord n est pas intervenu et sauf d�cision judiciaire.

Article 10 Cessibilit�

" Les parts sociales de cat�gories A, B et C ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort qu � des coop�rateurs et ce moyennant l accord du conseil d administration statuant � l unanimit� et de l assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des quatre cinqui�mes.

" Toutefois, elles peuvent �tre transmises � des tiers, moyennant l agr�ment du conseil d administration, rentrant dans l une des cat�gories suivantes et qui remplissent les conditions d admission requises par les pr�sents statuts :

" le conjoint du c�dant ou du d�funt ;

" les descendants ou ascendants en ligne directe.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

" La mise en gage des parts sociales est interdite.

Titre III- Associ�s

Article 11.- Responsabilit�

Les associ�s ne sont passibles des dettes sociales que jusqu'� concurrence de leurs apports. Il

n'existe entre eux ni solidarit�, ni indivisibilit�.

Article 12.- Agr�ment Conditions d admission

12.1. Sont coop�rateurs de cat�gorie A (coop�rateurs � garants �) :

" le conseil d'administration invite par courrier ou courriel les salari�s de la coop�rative ayant atteint leur neuvi�me mois d'anciennet� � devenir coop�rateur en souscrivant au moins une part ;

" le salari� concern� a alors un mois pour accepter par �crit cette proposition. L acceptation implique l adh�sion aux statuts sociaux et au r�glement d ordre int�rieur et la lib�ration de la part B. Ce salari� est alors admis comme coop�rateur ordinaire par le conseil d administration, qui en rendra compte � l assembl�e g�n�rale lors de sa prochaine r�union.

12.7. La soci�t� ne peut, dans un but de sp�culation, refuser l admission d associ�s ou prononcer leur exclusion que s ils ne remplissent pas ou cessent de remplir les conditions d'admission fix�es par les pr�sents statuts et le cas �ch�ant - par le r�glement d ordre int�rieur ou s'ils commettent des actes contraires aux int�r�ts de la soci�t�.

Article 13.- perte de la qualit� de coop�rateur

13.1. Tout coop�rateur ne peut d�missionner ou retirer une partie de ses parts qu � partir de la 3�me ann�e constitution de la coop�rative. Toutefois, cette d�mission ou ce retrait de part peut �tre refus� par le conseil d'administration si cette d�mission ou ce retrait de part avait pour effet de r�duire le capital � un montant inf�rieur � sa part fixe, ou de r�duire le nombre des coop�rateurs de part A � moins de trois, ou de provoquer la liquidation de la coop�rative, ou encore de mettre gravement son fonctionnement en p�ril.

13.2. Le membre du personnel qui cesse d �tre dans les liens d un contrat de travail avec la soci�t� perd la qualit� d associ� un an apr�s la fin de ce lien contractuel, sauf s il a demand� � rester coop�rateur et y est admis. Les modalit�s de cette perte de statut d associ� sont les suivants :

" les signataires de l'acte de constitution. Ils ont la qualit� de fondateurs ;

" toute personne physique ou morale qui aura �t� coop�rateur de cat�gorie B pendant un d�lai de 12 mois au moins (la date d inscription sur le registre faisant foi) et agr�� comme part A, sur pr�sentation du conseil d administration, par l assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des quatre-cinqui�me (4/5�me). A cette fin, il devra introduire une demande �crite aupr�s du conseil d administration.

12.2. Sont coop�rateurs de cat�gorie B ou C, toute personne physique ou morale qui aura souscrit et lib�r� au moins une part, respectivement de 250 euros ou de 100 euros, agr��e comme tel par d�cision du conseil d administration seul.

12.3. Cette souscription implique l adh�sion aux pr�sents statuts et au r�glement d ordre int�rieur. 12.4. L'assembl�e g�n�rale statue souverainement et n'a pas � motiver sa d�cision.

12.5. L admission des coop�rateurs est constat�e par l inscription dans le registre des

coop�rateurs. Les inscriptions s effectuent sur base de documents probants qui sont dat�s et sign�s. Le conseil d administration est charg� des inscriptions. Celles-ci s effectuent dans l ordre de leur date.

12.6. Les membres du personnel de la coop�rative, engag�s dans les liens d un contrat de travail, ont la possibilit� de demander � devenir coop�rateur � B �, au plus tard un an apr�s leur engagement, selon les modalit�s suivantes :

" le coop�rateur salari� a dans le mois de sa sortie comme salari� le droit de demander � l

Moniteur belge

R�serv� au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

administrateur ou au conseil d administration de rester coop�rateur ;

" dans ce cas, l administrateur ou le conseil d administration qui suit se prononce sur cette demande ;

" si le coop�rateur ne formule pas de demande ou si l administrateur ou le conseil d administration la rejette, le coop�rateur est rembours� suivant les r�gles de l article 16 des pr�sents statuts. 13.3. S'il s'ensuivait que le capital souscrit soit ramen� � un montant inf�rieur � la part fixe de ce capital ou que le nombre d'associ�s devienne inf�rieur � trois, le ou les associ�s restants prendraient les mesures n�cessaires afin d'augmenter le capital ou le nombre des associ�s.

Article 14.- D�mission et retrait des parts

14.1. Un associ� ne peut d�missionner de la soci�t� ou demander le retrait partiel de ses parts qu � partir de la troisi�me ann�e de la constitution de la coop�rative.

14.2. En toute hypoth�se, cette d�mission ou le retrait des coop�rateurs de cat�gorie A n'est autoris� que dans la mesure o� il n'a pas pour effet de r�duire le capital � un montant inf�rieur � la part fixe ou de r�duire le nombre des associ�s � moins de trois.

Les retraits de versement sont interdits.

Le membre du personnel qui cesse d �tre dans les liens d un contrat de travail avec la soci�t� perd la qualit� d associ� un an apr�s la fin de ce lien contractuel, sauf s il a demand� � rester coop�rateur et y est admis. Les modalit�s de cette demande et de cette admission sont les suivantes :

" le coop�rateur salari� a, dans les 9 mois de la fin de son contrat de travail, le droit de demander par �crit au conseil d administration de rester coop�rateur ;

" dans ce cas l assembl�e g�n�rale qui suit se prononce sur cette demande.

Si ce coop�rateur salari� ne formule pas une telle demande ou si l assembl�e g�n�rale la rejette, il

est rembours� de son apport suivant les r�gle de l article 16 des statuts.

Article 15. - Exclusion

15.1. Tout associ� peut �tre exclu pour justes motifs et plus particuli�rement pour les causes

suivantes :

" s il cesse de remplir les conditions g�n�rales d affiliation et le cas �ch�ant par le r�glement d ordre int�rieur ;

" s il commet des actes contraires aux int�r�ts de la soci�t� ou aux r�gles du code des soci�t�s, des pr�sents statuts ou le cas �ch�ance du r�glement d ordre int�rieur.

15.2. L'exclusion est prononc�e sur demande du conseil d administration par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux/tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es, � l'exclusion de l'associ� dont l'exclusion est demand�e.

15.3. L'associ� dont l'exclusion est demand�e doit �tre invit� � faire conna�tre ses observations par �crit, devant l'organe charg� de se prononcer, dans le mois de l'envoi d'un pli recommand� contenant la proposition motiv�e d'exclusion.

15.4. S'il le demande dans l'�crit contenant ses observations, l'associ� doit �tre entendu. La d�cision d'exclusion doit �tre motiv�e.

15.5. La d�cision d'exclusion est constat�e dans un proc�s-verbal dress� et sign� par l'organe de gestion.

15.6. Une copie conforme de la d�cision est adress�e, par les soins du Conseil d administration, dans les quinze jours � l'associ� exclu, par lettre recommand�e.

15.7. Il est fait mention de l'exclusion dans le registre des parts.

Article 16.- Remboursement des parts

16.1. L'associ� d�missionnaire, retrayant, exclu ou se trouvant dans la situation pr�vue ci-dessus � l'article 15, alin�a 2, a uniquement droit au remboursement de sa part telle qu'elle r�sulte des comptes annuels de l'exercice social pendant lequel la d�mission a �t� donn�e, la r�duction de part demand�e, la d�ch�ance ou l'exclusion prononc�e, la perte de la qualit� d'associ� intervenue. 16.2. Il ne peut pr�tendre � aucune part dans les r�serves, plus-values et fonds de pr�vision ou autres prolongements du capital social. En aucun cas, il ne peut obtenir plus que la valeur nominale de ses parts.

16.3. Le remboursement des parts aura lieu dans les six mois de l approbation des comptes annuels de l exercice servant de base au calcul de la part.

16.4. Toutefois, le conseil d administration peut d�roger � cette r�gle pour anticiper par le versement d un montant provisionnel et conditionnel ou postposer le remboursement en tenant compte des liquidit�s disponibles et afin d �viter de mettre en p�ril la tr�sorerie de la coop�rative ou que l actif net suivant la d�finition de l article 429 du Code des soci�t�s soit r�duit en dessous de la part fixe du capital social. Si un remboursement est ainsi postpos�, il n y a pas d int�r�ts dus sur la somme en attente de remboursement. Le montant � rembourser est r�duit des �ventuelles cr�ances certaines, liquides et exigibles de la coop�rative sur le coop�rateur d�missionnaire, retrayant ou exclu et de tous imp�ts et taxes g�n�ralement quelconques qui pourraient �tre r�clam�es � la

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

R�serv� au

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

coop�rative du fait de ce remboursement. Des retenues provisionnelles peuvent �tre d�cid�es � cet

effet par l assembl�e g�n�rale.

16.5. La priorit� dans l �ch�ance des remboursements se fera par r�f�rence � la date des

demandes de d�mission ou de la date d exclusion.

16.6. Les d�lais pr�vus ci-avant peuvent �tre r�duits par l administrateur.

16.7. En cas de d�c�s d'un associ�, ses ayants droit recouvrent la valeur de ses parts

conform�ment aux dispositions pr�c�dentes.

Article 17.- Interdiction

Les coop�rateurs, comme leurs ayants droit au ayants cause, ne peuvent provoquer la liquidation de

la soci�t�, ni faire apposer les scell�s sur les avoirs sociaux, ni en requ�rir l inventaire. Ils doivent

pour l exercice de leurs droits, s en rapporter aux livres et �critures sociaux et aux d�cisions des

assembl�es g�n�rales. En cas de propri�t� indivise d une part, la soci�t� a le droit de suspendre

l exercice des droits des h�ritiers ou des propri�taires indivis jusqu � ce qu une seule personne soit

d�sign�e comme titulaire.

Titre IV Gestion et repr�sentation externe

Article 18.- L administration

18.1. Composition du conseil d administration

" La coop�rative est administr�e par un ou plusieurs administrateurs. Lorsque leur nombre est �gal ou sup�rieur � trois ceux-ci forment un conseil d administration. En l absence de conseil d administration, chaque administrateur a tous pouvoirs pour g�rer seul la soci�t�.

" La coop�rative est administr�e par un conseil d administration compos� de trois membres au moins, coop�rateurs ou non, d�sign�s par l assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers et un nombre de sept administrateurs maximum, coop�rateurs ou non, nomm�s par l Assembl�e g�n�rale. Plus de 50 % des administrateurs sont �lus sur pr�sentation des coop�rateurs du groupe A, les administrateurs restant �tant �lus sur pr�sentation des coop�rateurs du groupe B.

" La dur�e du mandat des administrateurs est de 5 ans. Ils sont r��ligibles.

" Le mandat d'administrateur peut �tre r�voqu� en tout temps, sans motif ni pr�avis, par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

" Si une personne morale est nomm�e administrateur, elle devra d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. A cet �gard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de sa qualit� de repr�sentant ou de d�l�gu� de la personne morale �tant suffisante. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur. La d�signation et la cessation de fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en son nom et pour son compte propre.

" Les mandats des administrateurs et, le cas �ch�ant, des associ�s charg�s du contr�le sont gratuits. Toutefois en ce qui concerne les administrateurs charg�s d une d�l�gation comportant des prestations sp�ciales ou permanentes, il peut leur �tre accord� une r�mun�ration. En aucun cas, cette r�mun�ration ne peut consister en une participation au b�n�fice de la coop�rative. Il peut lui ou leur �tre accord� des jetons de pr�sence.

18.2. Pouvoirs

" Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus et a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de la finalit� sociale et/ou de l'objet social de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi ou les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

18.3. Vacance

" En cas de vacance d'une place d'administrateur et g�n�ralement, en cas de cessation de fonctions d un administrateur par suite de d�c�s, d�mission ou autre cause, nomm� sur pr�sentation des actionnaires d un des groupes susvis�s, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. La majorit� de ce groupe pr�sentera deux candidats au moins parmi lesquels l'assembl�e sera tenue de d�signer le nouvel administrateur.

" Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, lors de sa premi�re r�union, proc�de � l'�lection d�finitive.

" L'administrateur d�sign� dans les conditions ci-dessus est nomm� pour le temps n�cessaire �

l'ach�vement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.

18.4. Pr�sidence

" Le conseil d'administration �lit parmi ses membres un pr�sident.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

R�serv� au

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

Moniteur belge

18.5. R�unions

" Le conseil d administration se r�unit sur la convocation et sous la pr�sidence de son pr�sident ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, du vice-pr�sident/d'un administrateur d�sign� par ses coll�gues ou � d�faut par l administrateur pr�sent le plus �g�, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

" Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� dans les convocations.

18.6. D�lib�rations du conseil d administration

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

" Ces repr�sentants ne doivent pas justifier, vis-�-vis des tiers, d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration.

" Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non, dans les limites de leur mandat.

Article 19.- R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale, le mandat des administrateurs est gratuit. Toutefois, en ce qui concerne les administrateurs charg�s d une d�l�gation comportant des prestations sp�ciales ou permanentes, il peut leur �tre attribu� une r�mun�ration. En aucun cas, cette r�mun�ration ne peut consister en une participation aux b�n�fices de la soci�t�. Article 20.- Surveillance et contr�le

20.1. Conform�ment � l'article 141 du Code des soci�t�s, aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'y a pas lieu � nomination d'un commissaire-r�viseur, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

20.2. S'il n'est pas nomm� de commissaire, les pouvoirs d'investigation et de contr�le des

" Sauf cas de force majeure, le conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la moiti� au moins de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Si, lors d'une premi�re r�union, le conseil d'administration n'est pas en nombre, une nouvelle r�union pourra �tre convoqu�e avec le m�me ordre du jour. En ce cas, le conseil d'administration d�lib�rera et d�cidera valablement quel que soit le nombre d'administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

" Tout administrateur peut donner, par �crit, par t�l�gramme, t�lex, t�l�copie ou tout autre moyen de communication ayant pour support un document imprim�, � un de ses coll�gues, d�l�gation pour le repr�senter � une r�union d�termin�e du conseil et y voter en ses lieu et place. Le d�l�guant est, dans ce cas, r�put� pr�sent.

" Toutefois, aucun administrateur ne peut repr�senter plus d'un de ses coll�gues.

" Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� des deux tiers des voix, sans tenir compte des abstentions.

" En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la r�union est pr�pond�rante. Les d�lib�rations et votes du conseil d'administration sont constat�s dans des proc�s-verbaux sign�s par la majorit� des administrateurs pr�sents � la r�union.

" Les copies et extraits de ces proc�s-verbaux sont sign�s par 2 administrateurs. 18.7. Gestion journali�re

" Le conseil d'administration peut confier la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion :

" soit � un ou plusieurs administrateurs portant le titre d'administrateur d�l�gu� ;

" soit � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.

En cas de coexistence de plusieurs d�l�gations g�n�rales de pouvoirs, le conseil d'administration

fixera les attributions respectives.

" En outre, le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux et limit�s � tout mandataire. De m�me, les d�l�gu�s � la gestion journali�re, administrateurs ou non, peuvent conf�rer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire mais dans les limites de leur propre d�l�gation.

" Le conseil d'administration peut r�voquer en tout temps les personnes mentionn�es aux alin�as qui pr�c�dent.

" Il fixe les attributions, les pouvoirs et les r�mun�rations fixes ou variables, imput�es sur les frais

g�n�raux, des personnes � qui il conf�re des d�l�gations.

18.8. Repr�sentation externe

" La soci�t� est valablement repr�sent�e dans les actes juridiques et en justice :

" soit par deux administrateurs agissant conjointement ;

" soit par un directeur et s il y en a plusieurs l ensemble de ceux-ci agissant conjointement ;

" soit dans les limites de la gestion journali�re, par un administrateur-d�l�gu� ou par le ou les d�l�gu�s � cette gestion qui ne seraient pas administrateurs, agissant ensemble ou s�par�ment.

Moniteur belge

R�serv� au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

commissaires sont, conform�ment � la facult� pr�vue � l'article 385 du Code des soci�t�s, d�l�gu�s � un ou plusieurs associ�s charg�s de ce contr�le et nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s. Ceux-ci ne peuvent exercer aucune fonction, ni accepter aucun autre mandat dans la soci�t�. Ils peuvent se faire repr�senter par un expert-comptable externe

Titre V Assembl�es g�n�rales

Article 21.- Assembl�e

21.1. L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les associ�s.

21.2. Ses d�cisions sont obligatoires pour tous, m�me les absents ou dissidents. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont attribu�s par la loi et les pr�sents statuts.

21.3. Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les administrateurs et commissaires, de les r�voquer, d'accepter leur d�mission et de leur donner d�charge de leur administration, ainsi que d'approuver les comptes annuels.

Article 22.- R�unions et convocations

22.1. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le Pr�sident du conseil d administration ou, � d�faut, par l administrateur d�sign� � cet effet, chaque fois qu'il estime que l'int�r�t de la soci�t� l'exige, par simples lettres ou par courriels adress�s quinze jours au moins avant la date de r�union. 22.2. Elle doit l'�tre �galement dans le mois de leur r�quisition sur la demande d'associ�s repr�sentant un cinqui�me des parts sociales.

22.3. Elle doit l'�tre en tout cas une fois par an, dans un d�lai de six mois suivant la cl�ture des comptes annuels et ce aux lieux, jour et heures fix�s par le conseil d administration, aux fins de statuer sur les comptes annuels et la d�charge. Cette assembl�e est appel�e l'assembl�e g�n�rale ordinaire. Sauf d�cision contraire de l'organe de gestion, cette assembl�e se r�unit de plein droit le troisi�me samedi du mois de juin. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tient le premier jour ouvrable suivant.

22.4. Les convocations � toute assembl�e g�n�rale sont adress�es par l'organe de gestion par simples lettres ou par courriels, quinze jours au moins avant la date de la r�union. Ces convocations contiennent l'ordre du jour et pr�cisent l'heure de la r�union.

22.5. Les assembl�es se tiennent au si�ge social ou en tout autre endroit indiqu� dans la convocation.

Article 23.- Pr�sidence

23.1. L'assembl�e est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d administration, en cas d'emp�chement, par un vice-pr�sident ou, � d�faut, par l'administrateur le plus ancien en fonction. 23.2. Le pr�sident peut d�signer un secr�taire, qui ne doit pas n�cessairement �tre associ�. 23.3. L'assembl�e peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.

Article 24.- D�lib�rations

24.1. Chaque coop�rateur de cat�gories A, B ou C a droit � une voix, quel que soit le nombre de parts dont il est propri�taire.

24.2. Sauf si tous les associ�s sont pr�sents et d'accord, aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur des objets qui ne figurent pas � l'ordre du jour, sauf cas d urgence d�ment justifi�.

24.3. Toutes les d�cisions de l assembl�e g�n�rale, en ce compris l admission des associ�s et l �lection des administrateurs, doivent �tre approuv�es � la majorit� simple (ou � la majorit� requalifi�e si n�cessaire de par les statuts ou la loi) parmi les voix de l ensemble des coop�rateurs (garants et ordinaires ensemble) ainsi qu � la majorit� simple (ou qualifi�e) parmi les voix des coop�rateurs garants (propri�taires de parts A). Il n est pas tenu compte des abstentions ni des votes blancs ou nuls.

24.4. Lorsque les d�lib�rations ont pour objet des modifications aux statuts ou la dissolution anticip�e de la soci�t�, sa fusion, sa scission ou l �mission d obligations, l'assembl�e g�n�rale ne sera valablement constitu�e que si l'objet des modifications propos�es a �t� sp�cialement indiqu� dans la convocation et si les associ�s pr�sents ou repr�sent�s repr�sentent au moins la moiti� du capital social.

24.5. Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assembl�e g�n�rale d�lib�rera valablement quel que soit la quotit� du capital repr�sent�. 24.6. Si la d�lib�ration porte sur l'un des points vis�s au quatri�me alin�a du pr�sent article et sauf les exceptions pr�vues par la loi, aucune modification n'est admise que si elle r�unit les trois quarts des voix pr�sentes ou repr�sent�es au sein des coop�rateurs du groupe A ainsi que au sein de l'ensemble des coop�rateurs.

24.7. Si la modification aux statuts porte sur l'objet social ou la finalit� sociale de la soci�t�, une justification d�taill�e de la modification propos�e doit �tre expos�e par le conseil d administration dans un rapport annonc� dans l'ordre du jour. A ce rapport est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t�, arr�t� � une date ne remontant pas � plus de trois mois. Le commissaire fait un rapport distinct sur cet �tat.

24.8. Une copie de ce(s) rapport(s) est transmise aux associ�s conform�ment � l'article 381 du Code des soci�t�s. L'absence de(s) rapport(s) entra�nerait la nullit� de la d�cision de 1 assembl�e.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

R�serv� au

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

24.9. Tout associ� a le droit de prendre connaissance de ces documents au si�ge social quinze jours au moins avant l'assembl�e et d'en obtenir, sans frais et sur simple demande, une copie dans le m�me d�lai.

24.10. L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer et statuer sur la modification � l'objet social que si les associ�s pr�sents ou repr�sent�s repr�sentent au moins la moiti� du capital social. 24.11. Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation sera n�cessaire. Pour que la deuxi�me assembl�e d�lib�re valablement, il suffira qu'une portion quelconque du capital y soit repr�sent�e.

24.12. Dans l un et l autre cas, aucune modification n'est admise que si elle r�unit les quatre cinqui�mes des voix pr�sentes ou repr�sent�es des coop�rateurs garants (cat�gorie A) ainsi que des coop�rateurs ordinaires (cat�gories B et C).

24.13. Toutefois, nul ne peut prendre part au vote pour un nombre de voix d�passant le dixi�me des voix attach�es aux parts repr�sent�es ; ce pourcentage est port� au vingti�me lorsqu'un ou plusieurs associ�s ont la qualit� de membre du personnel engag� par la soci�t�.

24.14. Sous r�serve des r�gles particuli�res �tablies par les pr�sents statuts, l'assembl�e g�n�rale des coop�rateurs d�lib�rera suivant les r�gles pr�vues � l'article 382 du Code des soci�t�s. 24.15. Le droit de vote aff�rent aux parts dont les versements exigibles ne sont pas effectu�s, est suspendu, de m�me que le droit au dividende.

Article 25.- Repr�sentations

Tout associ� peut donner � toute autre personne, pourvu qu'elle soit elle-m�me associ�e, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � une assembl�e et y voter en ses lieux et place. Toutefois, un associ� ne pourra �tre porteur de plus d une procuration.

Article 26.- Proc�s-verbaux

26.1. Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et les associ�s qui le demandent.

26.2. Les extraits ou copies � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le conseil d'administration.

Article 27.- Prorogation

27.1. Toute assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par l'administrateur.

27.2. La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Titre VI Exercice social Affectation des r�sultats

Article 28.- Exercice social

28.1. L'exercice social commence le premier janvier pour se cl�turer le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

28.2. Chaque ann�e, le Conseil d administration fera rapport sp�cial sur la mani�re dont la soci�t� a veill� � r�aliser le but social qu'elle s'est fix�; ce rapport �tablira notamment que les d�penses relatives aux investissements, aux frais de fonctionnement et aux r�mun�rations sont con�ues de fa�on � privil�gier la r�alisation du but social de la soci�t�. Ce rapport sp�cial sera int�gr� au rapport de gestion lorsque la loi l'exige.

Article 29.- Comptes annuels

29.1. A la fin de chaque exercice social, le conseil d'administration dresse l'inventaire ainsi que le bilan, le compte de r�sultats, son annexe et les rapports prescrits par le code, � soumettre � l'assembl�e g�n�rale. Apr�s approbation des comptes annuels et du rapport social et des activit�s, l assembl�e g�n�rale se prononce sur la d�charge des administrateurs et du ou des commissaires ou du v�rificateur aux comptes ou de l associ� charg� du contr�le.

29.2. Sur le r�sultat net tel qu'il r�sulte des comptes annuels, il est pr�lev� au moins cinq pour cent pour constituer la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint un dixi�me de la part fixe du capital social ; il doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

29.3. Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, sur proposition du conseil d administration, conform�ment aux r�gles suivantes :

" cinq pour cent au moins sera affect� � un fonds de r�serve extraordinaire ;

" un montant propos� par le conseil d'administration sera investi pour le d�veloppement de l'activit� ;

" un tiers au plus sera distribu� aux associ�s repr�sentant un dividende �gal � 6% net maximum de leurs parts dans le capital social ;

" l'exc�dent d'exploitation, obtenu apr�s d�duction des frais g�n�raux, charges, amortissements, r�serves et, s'il y a lieu, l'int�r�t aux parts du capital social, ne peut �tre attribu� aux associ�s qu'au prorata des op�rations qu'ils ont trait�es avec la soci�t�. Il s'agit d'une ristourne.

" le surplus sera affect� au but social poursuivi.

Article 30.- D�cisions

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

R�serv� au

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

30.1. L'assembl�e annuelle entend les rapports de gestion des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires ou des coop�rateurs charg�s du contr�le; elle statue ensuite sur l'adoption des comptes annuels. Apr�s adoption des comptes annuels, l'assembl�e se prononce sur la d�charge des administrateurs, commissaires et des personnes charg�es du contr�le des comptes.

30.2. Les comptes sont d�pos�s dans les 30 jours apr�s approbation � la Banque Nationale Titre VII Dissolution Liquidation

Article 31.- Causes

Outre les causes l�gales de dissolution, la soci�t� peut �tre dissoute � tout moment par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale prise dans les conditions pr�vues pour les modifications aux statuts. Article 32.- Dissolution

32.1. En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�rera par les soins de liquidateur(s) nomm�(s) par l'Assembl�e g�n�rale.

32.2. A d�faut de pareille nomination, la liquidation s'op�rera par les soins du ou des administrateurs en fonction, formant un coll�ge.

32.3. Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par la loi.

32.4. L'assembl�e d�terminera, le cas �ch�ant, les �moluments des liquidateurs.

Article 33.- R�partition

33.1. Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net servira d'abord � rembourser le montant du capital lib�r�. 33.2. Si les parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situations et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sociales sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts sociales lib�r�es dans une proportion sup�rieure. 33.3. Apr�s apurement de tout le passif et remboursement de leur mise aux coop�rateurs, le surplus de liquidation recevra une affectation qui se rapproche le plus possible du but social de la soci�t�.

Titre VIII Dispositions diverses

Article 34.-Election de domicile

L assembl�e g�n�rale peut adopter un ou plusieurs r�glements d ordre int�rieur, fixant notamment les r�gles de fonctionnement et les responsabilit�s de tous ceux qui participent � la gestion, � l animation, � la surveillance et au contr�le de l activit� de la coop�rative. L adoption d un r�glement d ordre int�rieur et de ses modifications �ventuelles se fait suivant la m�me proc�dure, avec le m�me quorum et la m�me majorit� que pour une modification de statut.

Les r�glements d ordre int�rieur peuvent, � condition de ne pas contrevenir aux statuts et aux dispositions imp�ratives de la loi, prendre toutes dispositions relatives � l application des statuts et au r�glement des affaires sociales en g�n�ral, et peut imposer aux soci�taires et � leur ayants-droit tout ce qui est jug� utile aux int�r�ts de la coop�rative.

Article 35.- Litige

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� y renonce express�ment.

Article 36.- Doit commun

Les dispositions du Code des soci�t�s non reproduites dans les pr�sents statuts y sont r�put�es inscrites et les clauses qui seraient jug�es contraires aux dispositions imp�ratives de ce Code sont cens�es non �crites.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe d'un l'extrait de l'acte constitutif, conform�ment � la loi.

1. Cl�ture du premier exercice social

Le premier exercice social prend cours le jour o� elle acquiert la personnalit� morale et sera cl�tur�

le trente et un d�cembre deux mille seize.

2. Premi�re assembl�e annuelle

La premi�re assembl�e annuelle sera tenue en deux mille dix-sept.

4. Composition des organes

4.1. �tant donn� qu'il r�sulte d'estimations faites de bonne foi que pour son premier exercice, la

soci�t� r�pond aux crit�res repris � l'article 141 juncto 15 du Code des soci�t�s, les comparants

d�cident de ne pas nommer de commissaire.

4.2. Les associ�s de la soci�t� coop�rative, r�unis imm�diatement en assembl�e g�n�rale,

d�cident :

" de fixer le nombre d administrateurs � quatre et de nommer � cette fonction :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

R�serv� au

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

Moniteur belge

1. Madame FOBE Kathleen, pr�nomm�e sub 1.

2. Madame KABAL Fettouma, pr�nomm�e sub 2.

3. Madame KABAL Fouzia, pr�nomm�e sub 3.

4. Madame DELPORTE Karine, pr�nomm�e sub 4

toutes ici pr�sentes qui acceptent et qui confirment que l acceptation de ce mandat ne leur est pas

interdite. Leur mandat prendra fin avec l assembl�e g�n�rale ordinaire de deux mil vingt-et-un ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

" que leur mandat est gratuit ;

" de ne pas d�signer d associ� charg� du contr�le de la soci�t� ;

" de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.

4.3. L assembl�e g�n�rale d�signe en qualit� de administrateur d�l�gu� � titre gratuit Madame

FOBE Kathleen, pr�nomm�e sub 1 qui accepte cette fonction. Son mandat n est pas r�mun�r�, sauf

d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale.

4.4. L assembl�e g�n�rale d�signe en qualit� de v�rificateur aux comptes, Monsieur J�r�me

Rassart, sous r�serve de son acceptation.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :

D�pos� avant enregistrement de l'acte, et en m�me temps: exp�dition comprenant attestation

bancaire.

Le Notaire Pierre-Yves Erneux, � Namur.

Coordonnées
BEE O VILLAGE, EN ABREGE : BEEO

Adresse
RUE DE GAESBECQ 42 1460 ITTRE

Code postal : 1460
Localité : ITTRE
Commune : ITTRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

BEE O VILLAGE, EN ABREGE : BEEO

Société Coopérative à Responsabilité Limitée

Publication

Coordonnées BEE O VILLAGE, EN ABREGE : BEEO

Coordonnées
BEE O VILLAGE, EN ABREGE : BEEO