BELEM IMMO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BELEM IMMO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 634.579.839

Publication

27/07/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15312640*

Déposé

23-07-2015

Greffe

0634579839

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

BELEM IMMO

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

~~ Il résulte d un acte reçu le vingt juillet deux mille quinze (en cours d enregistrement) par Véronique GRIBOMONT, Notaire associée résidant à Tournai, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée Jean-Luc HACHEZ & Véronique GRIBOMONT, Notaires associés, ayant son siège social à Tournai, TVA BE 0866.523.863 RPM Mons-Charleroi, division Tournai, que 1) Monsieur Pascal Douglas Marc LEURQUIN, ingénieur Solvay, né à Pembroke (Canada), le 12 février 1961, divorcé, domicilié à 1400 Nivelles, Rue de Sotriamont, 2, de nationalité belge et 2) Madame Crina-Ecaterina IFTIMIA, née à Iasi (Roumanie) le 18 septembre 1970, divorcée, domiciliée à 1400 Nivelles, rue de Sotriamont, 2, de nationalité belge, ont constitué une société commerciale qui a adopté la forme d'une société privée à responsabilité limitée, dénommée BELEM IMMO, ayant son siège social à 1400 Nivelles, rue de Sotriamont, 2, au capital de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS, représenté par cent quatre-vingt-six cents parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième du capital social, qu ils ont toutes souscrites et chacune libérée à concurrence d un/tiers par apports en espèces effectués auprès de Belfius Banque comme suit, Monsieur Pascal LEURQUIN prénommé, à concurrence de nonante-trois parts sociales et Madame Crina IFTIMIA prénommée, à concurrence de nonante-trois parts sociales

Le notaire soussigné a attesté le dépôt du capital libéré, conformément au code des sociétés.

La société a pour objet tant pour son compte propre que pour compte de tiers, et tant en Belgique qu'à l'étranger,

1. pour autant que les activités règlementées aient préalablement fait l'objet de l'agrément nécessaire et dans le strict respect des dispositions légales, tous travaux d entreprise générale du bâtiment, en tout ou en partie et sans que cette énumération soit limitative, notamment :

- Les travaux de terrassement, drainage, égouttage, placement de canalisations enterrées ou autres

Siège :

- Tous travaux de gros Suvres, maçonnerie, béton ;

- La mise sous toit de bâtiments ;

- Tous travaux d étanchéité par asphaltage, membrane bitumée, caoutchouteuse

et autres ;

- Tous travaux de couverture par élément céramique, couverture métallique de toiture, zinguerie ;

- L entreprise générale de charpenterie en bois ou autres, préfabriquées ou non;

- La fabrication et le placement de toutes menuiseries, volets roulants et autres,

en bois, pvc. aluminium, métallique et tous matériaux composites ;

- Les travaux de bardage de bâtiments en métal, bois et en éléments composites;

- La fabrication et le placement d éléments de ferronnerie décorative ou non volets métalliques,

portes grilles automatisées ou non ;

- La fabrication et le placement d escaliers en béton, bois ou métalliques;

- La fabrication de maisons ou d éléments de maisons préfabriquées et le montage

de ceux-ci:

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

;

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Rue de Sotriamont 2

1400 Nivelles

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Volet B

- L aménagement de parcs, jardins, plaines de jeux et de sports en ce compris la vente et la pose de

jeux, éléments décoratifs et de protection de toute nature ;

- Les travaux d asphaltage, de bétonnage et revêtements de toute nature, de routes, voiries diverses

et zone de stationnement;

- La vente et la pose de clôtures de tous types en béton, grillage, mixtes, y compris les grilles

d accès ainsi que leur automatisation, tous systèmes de contrôle d accès et de sécurisation ;

- La vente et la pose de système d alarme et de sécurité;

- Les travaux de nettoyage, ravalement, restauration de façade, rejointoyage en ce compris la

réparation d éléments art, vitraux et ferronneries;

- Les travaux de placement d échafaudages ainsi que leur vente et leur location

- L entreprise de plafonnage, de crépissage ;

- Tous travaux de pose de carrelages, chapes, pierres naturelles, mosaïques et faïences, en ce

compris les travaux préparatoires et annexes ;

- Tous travaux de taille et préparation de pierres naturelles de toutes natures ainsi que leur pose;

- Tous travaux de peintures neuves et d entretien en ce compris la préparation des supports, le

décapage des boiseries;

- La vente et la pose de revêtements muraux en libre de verre ;

- La vente et la pose de revêtement de sols souples tels que tapis plein, sols en pvc, linoléum et

autres, y compris la préparation des supports ;

- La fabrication, l entretien, la réparation et la vente de tous mobiliers, éléments de placards,

cuisines équipées, en ce compris la vente et la pose des appareils électroménagers;

- La restauration de meubles anciens tableaux. gravures de toutes matières;

- La vente, la fabrication et la pose de hangars de type industriel et agricole à structure métallique,

béton ou bois en ce compris tous travaux préparatoires tels que terrassements, fondations,

égouttages, couvertures de bus types, bardages divers et dalles de sol polies ou non ç y compris

toutes les études;

- La fabrication et la vente de tous éléments préfabriqués en agglomérés de ciment, de produits

préfabriqués en ciment et béton pour chape de sol, revêtements de sol, murs et éléments de

structure;

- Les travaux d entretien, curage et aménagement de cours d eau, wateringues et étangs;

- L entreprise de transport routier de marchandises de tous objets mobiliers ou autres se rapportant

tant à son objet social qu'à tous autres généralement quelconques l entreprise de déménagement;

- Les travaux de placement de paratonnerres, d antennes de télévision, paraboles et travaux

annexes;

- La vente en gros ou au détail de tous matériaux de construction, électricité, sanitaire, chauffage et

leur pose;

- Les travaux d exploitation forestière. en ce compris l achat, la vente l abattage et le sciage du bois

les travaux d entretien forestier et de plantation;

- La fabrication, la vente et le montage d abris de jardin et pavillons en bois, démontables ou non ;

- La réalisation de cloisons légères en bois, plâtre et tous matériaux composites;

- Les travaux d isolation thermique et acoustique;

- La réalisation de faux plafonds de toute nature, taux planchers, préfabriqués ou non ;

- La fabrication et la pose de parquets en bois ou en éléments composites ; tous revêtements de

sols et de murs;

- Les travaux d installation de sanitaires et de chauffages de toute nature (gaz, électricité,

combustibles fossiles et autres, ainsi que la vente et le placement d éléments de chauffage solaire ;

- Tous travaux d électricité haute, moyenne et basse tension en ce compris la vente et la pose de

panneaux photovoltaïque et tous éléments destinés à la production d électricité ;

-Tous travaux de ventilation, conditionnement d air et chauffage à air chaud ;

- La vente et l installation de pompes à chaleur;

- La fabrication et la pose d éléments de construction résistant au feu, cloisons, taux-plafonds, taux

planchers, portes en bois, métalliques ou en verre;

- Les travaux de vitrerie, vitraux d art, en ce compris leur restauration;

- L entreprise de démolition de bâtiments, ouvrages d art et autres, y compris tout travaux annexes,

le tri et le recyclage des produits de démolition ainsi que leur vente ;

- L entreprise de construction de voirie y compris tous travaux de préparation et de parachèvement,

rabattement de nappe aquifère, drainage et autres;

- La réalisation d éléments de fondation en pieux forés ou frappés;

- Les travaux de terrassement, creusement et aménagements d étangs, de bassins d orage,

lagunage et tous travaux annexes; -

- Tous travaux d égouttage en ce compris les stations de relevage, traitements des eaux usées

industrielles ou non, la vente et le placement de stations d épuration préfabriquée et travaux annexes

;

- suite

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Volet B - suite

- La transformation du bois, le traitement et la protection du bois par imprégnation, autoclave et de

toute nature;

- Le placement de conduites de distribution d eau et de gaz;

- Le placement de câblages électriques enterrés et de téléphonie ;

- La supervision et la gestion de chantiers pour compte d autrui;

- L entreprise de construction et de réfection de routes ainsi que leur entretien;

- Tous travaux annexes de bâtiments;

2. le nettoyage et entretien, en règle générale, de tous immeubles professionnels ou privés, et de biens meubles

3. L aide à domicile des particuliers de nature ménagère, à savoir, le nettoyage de l habitation, le nettoyage de vitres, la lessive, le repassage, des petits travaux de couture (raccommodage), la préparation de repas.

4. L avis et l assistance aux entreprises dans la forme la plus étendue, à l exception d activités qui nécessiteraient un mandat préalable, et en particulier, toutes activités de conseil dans le domaine de la gestion, de l administration et de l'organisation d entreprises, dont l avis et l aide dans le domaine de la planification, l efficacité et le contrôle, l information à l administration de l entreprise, etc et la prestation de tous services sur un plan commercial, financier et juridique, notamment la recherche de cadres pour entreprises.

5. L'activité d'intermédiaire entre toute société et/ou entreprise belge ou étrangère et le client et/ou consommateur final et notamment la prospection, la mise en relation, le suivi de la relation et des dossiers, la fourniture de matériel etcaetera

6. La prise de participations sous n'importe quelle forme dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer ainsi que tous investissements et réalisations financières à l'exception de ceux qui sont réservés aux banques d'épargne et de dépôts ou entreprises de gestion de fortune ou de conseil en placements.

7. La prise et l'exercice de toutes fonctions d'administration et de gestion et de tous mandats au sein

de toutes sociétés ou entreprises.

Le tout sous réserve des dispositions légales existant en matière d'accès à la profession.

La société aura également pour objet mais uniquement pour son compte propre:

1. Toutes opérations d'achat, de vente, d'échange, de location, de sous-location, de lotissement, de construction, de promotion, de transformation, d'aménagement, de décoration, d'ameublement, d'administration et de gestion de tous biens immobiliers.

2. La gestion de fortune, tant mobilière qu'immobilière, la valorisation et le maintien de son patrimoine et en particulier son administration.

A cet effet, la société peut effectuer toutes opérations mobilières, immobilières et financières, toutes opérations immobilières au sens le plus large comme faire fructifier et investir dans des valeurs mobilières et dans tous autres éléments de valeur.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

La société peut effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits. La société est constituée pour une durée illimitée.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés par l'assemblée générale qui fixe leur nombre, leur rémunération éventuelle et la durée de leur mandat.

La cessation des fonctions des gérants ou de l'un d'eux pour quelque cause que ce soit n'entraîne pas la dissolution de la société.

Dans ce cas, celle-ci est administrée par le ou les autres gérants subsistants ou, si la société était administrée par un gérant unique, par un ou plusieurs nouveaux gérants qui seront désignés d'urgence par l'assemblée générale convoquée à la demande d'un ou de plusieurs associés délibérant, le cas échéant, comme en matière de modification aux statuts.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui sera dévolue.

S'ils sont plusieurs, ils formeront un collège qui délibérera valablement lorsque la majorité de ses membres sera présente; ses décisions seront prises à la majorité des voix.

Agissant conjointement, les gérants pourront accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Ils pourront aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires, employés ou non de la société, et fixer la rémunération éventuelle, à charge des frais généraux, des personnes à qui ils confèrent ces pouvoirs spéciaux.

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Volet B - suite

Sauf délégation spéciale, tous les actes engageant la société, y compris les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, seront valablement signés par le gérant s'il n'y en a qu'un seul et par deux gérants agissant conjointement, s'ils sont plusieurs. Toutefois, pour des opérations de gestion journalière dont le montant ne dépasse pas deux cent mille euros (200.000,00 ¬ ) la société sera valablement représentée par un gérant agissant seul. Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire.

A la demande d'un ou de plusieurs associés, la gérance doit convoquer l'assemblée générale pour délibérer sur la nomination d'un commissaire.

Au cas où la société ne répondrait plus aux critères indiqués ci-avant, l'assemblée générale sera tenue de désigner un commissaire pour un terme de trois ans, renouvelable et non révocable, sauf pour justes motifs.

Ce commissaire devra être choisi parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises.

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le deuxième jeudi du mois de juin à dix-neuf heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant, à la même heure. Est admis aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires sans autres formalités, tout associé inscrit au registre des associés cinq jours calendrier au moins avant la date fixée pour l'assemblée.

Sans préjudice des règles concernant la représentation légale des incapables, tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée générale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

La gérance peut arrêter la formule de procuration et exiger que celle-ci soit déposée au lieu indiqué par elle cinq jours calendrier avant l'assemblée.

Chaque part donne droit à une voix.

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint dix pour cent du capital social. Le solde est laissé à la disposition de l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur propositions de la gérance et dans le respect des dispositions légales.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

Les comparants ont ensuite pris à l'unanimité les décisions suivantes devenant effective au moment du dépôt au greffe du tribunal de commerce du présent extrait :

1. Ils ont décidé de fixer le nombre des gérants à deux et de nommer à cette fonction, pour une durée illimitée, Monsieur Pascal LEURQUIN et Madame Crina IFTIMIA prénommés, qui ont accepté. Leur mandat est gratuit sauf décision contraire ultérieure de l'assemblée générale.

2. Exceptionnellement, le premier exercice social commencera à compter du dépôt au greffe du tribunal de commerce du présent extrait et se clôturera le 31 décembre 2016.

3. En conséquence, la première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2017.

4. Estimant de bonne foi au vu du plan financier, que pour son premier exercice, la société répondrait aux critères énoncés à l'article 15 du code des sociétés, les comparants ont décidé de ne pas nommer de commissaire.

5. Ils ont constitué pour mandataires Monsieur Pascal LEURQUIN et Madame Crina IFTIMIA prénommés, et leur ont donné pouvoir de prendre, conjointement ou séparément, conformément à l'article 60 du code des sociétés, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation ici constituée, dès ce jour et jusqu'au dépôt au greffe du Tribunal de Commerce du présent extrait.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si les mandataires lors de la souscription desdits engagements agissent également en leur nom personnel.

En outre, agissant en leur qualité de gérants nommés comme dit ci-dessus, Monsieur Pascal LEURQUIN et Madame Crina IFTIMIA ont pris les décisions suivantes prenant effet dès ledit dépôt au greffe du tribunal de commerce :

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1. Ils ont décidé que les opérations accomplies en vertu du mandat ci-dessus conféré et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

2. Ils ont décidé de conférer tous pouvoirs à Madame Valérie STIVAL, domiciliée à 7548 Tournai (Warchin), Vieux Chemin d Ath, 65 (RN : 731204 316 17) avec pouvoir de substitution, pour activer le numéro d'entreprise de la société auprès d'un guichet d'entreprises et le cas échéant, pour son immatriculation à la taxe sur la valeur ajoutée et à l'Office National de Sécurité Sociale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement en vertu de l'article 173, 1° bis du code des droits d'enregistrement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce. Déposée en même temps : expédition de l acte.

Véronique GRIBOMONT, notaire associée.

Mod PDF 11.1

11/07/2017 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2016, APP 08.06.2017, DPT 04.07.2017 17282-0059-013

Coordonnées
BELEM IMMO

Adresse
RUE DE SOTRIAMONT 2 1400 NIVELLES

Code postal : 1400
Localité : NIVELLES
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne