BELGA PRODUCTIONS

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. BELGA PRODUCTIONS
Dénomination : BELGA PRODUCTIONS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 506.994.056

Publication

23/12/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Déposé

19-12-2014

Moniteur belge

Réservé

au

*14313027*

0506994056

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

Belga Productions

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

A constitué une société sous forme de Société privée à responsabilité limitée dénommée "Belga Productions".

A souscrit l intégralité des parts.

Article 1 - DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société est une société commerciale et adopte la forme d une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée "Belga Productions".

En vertu de l article 78 du Code des sociétés, tous documents écrits, actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet, et autres documents émanant de la société, doivent contenir la dénomination sociale, suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", le siège social, le numéro d entreprise, le terme « registre des personnes morales » ou l abréviation « RPM », suivi de l indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social, et, le cas échéant, l indication que la société est en liquidation.

Article 2 - SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à Braine-l Alleud, Avenue du Japon, 14.

Il peut être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 3 - OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique, qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de

Siège :

~~D'un acte reçu par le notaire Valérie Dhanis, à Braine-l'Alleud, en date du 17 décembre 2014 il résulte que:

La société anonyme « BFF HOLDING », ayant son siège social à Braine-l Alleud, Avenue du Japon 14, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0506.885.178.

Société constituée aux termes d un acte reçu le 15 décembre 2014 par le notaire Valérie Dhanis, soussignée, en cours de publication aux annexes du Moniteur belge.

Que le capital est de dix-huit mille cinq cent cinquante euros et est libéré à concurrence de douze mille quatre cents euros, chaque part étant libérée à concurrence d un tiers au minimum. Que cette somme a été déposée sur un compte ING dont l attestation a été annexée à l acte de constitution

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

Et dont les statuts sont les suivants:

(en abrégé) :

Avenue du Japon 14 1420 Braine-l'Alleud

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Greffe

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tiers ou en participation avec ceux-ci : la conception, la production, la coproduction, le

développement et l exploitation, par tous les moyens et sous quelque forme que ce soit, d Suvres audiovisuelles, telles que, notamment de longs métrages de fiction, documentaires ou d animation, destinés à une exploitation cinématographique, des téléfilms de fiction longue, des collections télévisuelles d animation ou des programmes télévisuels docuementaires.

A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit mais à la condition de ne pas devenir liée, au sens des dispositions du Code des Sociétés, à une entreprise belge ou étrangère de télédiffusion.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Il est précisé que les activités de la société s appuieront notamment sur le régime fiscal dit « Régime Fiscal Tax Shelter », prévu par l article 194ter du Code des Impots sur le Revenu 1992, tel qu inséré par l article 128 de la loi-programme du 2 août 2002 et tel qu ultérieurement modifié, en ce compris ses éventuelles modifications futures.

Seule l assemblée générale a qualité pour interpréter cet objet.

Article 4 - DUREE

La société est constituée, à partir de ce jour, pour une durée indéterminée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale (ou de l'associé unique), prise comme en matière de modification des statuts.

Article 5 - CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550, 00 EUR), divisé en 100 parts sans valeur nominale.

Article 6  VOTE PAR L USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l usufruitier.

Article 7  CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS

A/Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B/ Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder des parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre des parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l agrément des associés.

Le refus d agrément d une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d agrément d un héritier ou d un légataire. Dans l un et l autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 8 DESIGNATION DU GERANT

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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soit par une ou plusieurs personnes physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques ou morales, associés ou non.

Article 9 - POUVOIRS DU (DES) GERANT(S)

Conformément à l'article 257 du code des sociétés, chaque (ou : le) gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque (ou: Le) gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Article 10 - REMUNERATION DU (DES) GERANT(S)

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit).

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix, ou l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Article 11 - CONTROLE DE LA SOCIETE

Tant que la société répond aux critères énoncés à l article 15 du Code des sociétés, il n est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

Article 12 - REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le premier mercredi du mois de juin de chaque année à 20 heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations. Les assemblées générales sont convoquées par un gérant. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours francs au moins avant l'assemblée; elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir. Les titulaires de parts sans droit de vote peuvent participer à l'assemblée générale; ils disposent des mêmes droits que les titulaires de parts avec droit de vote si ce n'est le droit de vote. Article 13 - DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales et statutaires régissant les parts sans droit de vote.

Article 14 - COMPTES ANNUELS

L exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Le trente et un décembre de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire, ordonné de la même manière que le plan comptable.

Article 15 - REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde de bénéfice de l'exercice écoulé est réparti entre tous les associés, au prorata de leur participation dans le capital, sous réserve du droit de l'assemblée générale de décider de toute autre affectation, comme prévu ci-après.

L'assemblée générale décide de l'affectation du surplus du bénéfice; elle peut décider d'affecter tout au partie de ce surplus à la création de fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de l'affecter à des tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation, dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Article 16 -DISSOLUTION DE LA SOCIETE

La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés. Article 17 - LIQUIDATION - PARTAGE

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Moniteur belge

En cas dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments, et sous réserve de l homologation de la désignation du liquidateur par le tribunal de commerce compétent. Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

S'il n'existe pas de parts sans droit de vote, l'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

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POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Valérie DHANIS, notaire associé

Article 18 : DROIT COMMUN

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

Article 19 : PACTE D ASSOCIE

Si un pacte d associé était établi entre les associés, celui-ci prévaudra sur l ensemble des

dispositions prévues ci-dessus dans les limites des règles impératives édictées par le Code des

sociétés.

III. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. - PREMIER EXERCICE SOCIAL

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2015.

2. - PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE

La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2016.

3.- NOMINATION D'UN (DE) GERANT(S) NON STATUTAIRE(S)

L'associé unique décide de fixer le nombre de gérants à deux.

Il appelle à ces fonctions:

1/ Monsieur de BETHUNE Jérôme Thomas Patrick Marie, né à Louvain le 30 août 1971, domicilié à

1170 Watermael-Boitsfort, Rue des Trois Tilleuls, 12, qui déclare accepter.

2/Monsieur DELVILLE Fabrice Cédric Bernard Michel, né à Uccle le 10 octobre 1968, domicilié à

1170 Watermael-Boitsfort, Avenue des Campanules, 71, qui déclare accepter.

Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de

sommes. Leur mandat est gratuit.

4. - REPRISE DES ENGAGEMENTS SOUSCRITS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION.

En application de l'article 60 du Code des sociétés, la société reprendra, dans le délai légal, les

engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le premier janvier

2014.

Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-

à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent.

Coordonnées
BELGA PRODUCTIONS

Adresse
AVENUE DU JAPON 14 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne