BELGA STUDIOS

Dénomination : BELGA STUDIOS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 849.078.909

Publication

09/10/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOP WORD 11.1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteu

belge

111

IMEMILIJ VV

`IRiRUNAE.DE CQMMERCE

2 7 -09- 2012

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N� d'entreprise : � ? y p/ r Jc ie

D�nomination

(en entier) : BELGA STUDIOS

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 1420 BRAINE-L'ALLEUD - AVENUE DU JAPON 14

(adresse compl�te)

�laies) de l'acte :CONSTITUTION NOMINATION

D'un acte re�u par Ma�tre Olivier BROUWERS, Notaire associ� de r�sidence � Ixelles, le 24 septembre 2012, en cours d'enregistrement � Bruxelles 3, il est extrait ce qui suit

1.- La soci�t� anonyme �BELGA FILMS� dont le si�ge est �tabli � 1420 Braine l'Alleud, avenue du Japon 14, inscrite au registre des personnes morales de Nivelles sous le num�ro 0407.652.101

Ici valablement repr�sent�e en vertu de l'article 21 de ses statuts par son administrateur-d�l�gu�, M.onsieur Patrick VANDENBOSCH, domicili� � 1380 Lasne, Avenue du G�n�ral Morand, 7,

2.- La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � CLIMAX FILMS �, dont le si�ge social est situ� � 6001 Marcinelle, Rue de l'Ange, 31/11, inscrite au registre des personnes morales de Charleroi sous le num�ro 0866.260.478, ici valablement repr�sent�e en vertu de ses statuts par son g�rant Monsieur Olivier Rausin, domicili� � 1030 Schaerbeek, Rue Henri Berg�, 29,

3. La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � MA&C �, dont le si�ge social est situ� � 1030 Bruxelles, Avenue Demolder, 25, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le num�ro 0471.964.881 ici valablement repr�sent�e en vertu de ses statuts par un g�rant, Monsieur J�r�me de B�thune, domicili� � 1030 Bruxelles, Avenue Demolder, 25,

Ont requis le Notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et de dresser les statuts d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, d�nomm�e � BELGA STUDIOS �, au capital de trois cent mille euros (300.000 EUR), divis� en mille (1.000) parts, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/milli�me de l'avoir social.

I. CONSTITUTION

Souscription par apports en esp�ces

Les comparants d�clarent que les mille (1.000) parts sont � l'instant souscrites en esp�ces, au prix de trois cents euros (300 EUR), chacune, comme suit:

- par la soci�t� anonyme � BELGA FILMS �: � concurrence de six cents (600) parts, soit pour cent quatre-vingt mille euros (180.000 EUR).

- par la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � CLIMAX FILMS �: � concurrence de trois cents (300) parts, soit pour nonante mille euros (90.000 EUR).

- par la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � MA&C �: � concurrence de cent (100) parts soit pour trente mille euros (30.000 EUR).

ensemble: mille (1.000) parts, soit pour trois cent mille euros (300.000 EUR):

Les comparants d�clarent qu'ils ont lib�r� la totalit� de l'apport en num�raire qu'ils r�alisent, soit la somme de trois cent mille euros (300.000 EUR). A l'appui de cette d�claration, les comparants produisent au notaire soussign�, en conformit� aux dispositions l�gales en la mati�re, une attestation du d�p�t pr�alable du montant lib�r� en un compte ouvert au nom de la pr�sente soci�t� en formation aupr�s de la Banque ING Belgique. Cette attestation sera conserv�e par Nous, Notaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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IL STATUTS

Article I : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La soci�t� adopte la forme de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e. Elle est d�nomm�e �BELGA

STUDIOS �.

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1420 Braine l'AIIeud, Avenue du Japon, 14.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique, qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation, par elie-m�me ou par sous-traitants de faire toutes op�rations g�n�ralement quelconques,

industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res et immobili�res, se rapportant directement ou

indirectement � :

- toutes op�rations mat�rielles ou conceptuelles, relatives � l'audiovisuel, la danse, le spectacle, le th��tre, la musique ;

- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la production, la distribution de films, et plus g�n�ralement de programmes audiovisuels et de publicit� aff�rente � ces programmes par toutes voies;

- l'organisation d'�v�nements, le d�veloppement de concepts originaux en vue de leur production, r�alisation, vente, �dition ;

- l'importation, l'exportation, la r�alisation, l'�dition, la distribution sous toutes Ies formes, notamment la vente et la location de mat�riel visuel et sonore, de tout support g�n�ralement quelconque permettant la reproduction en images et son de films et de programmes audiovisuels et ce sur tout supports connus ou inconnus � ce jour.

La soci�t� a pour vocation de favoriser de fa�on principale et prioritaire la production de long-m�trages pour le cin�ma en Iangue anglaise et de favoriser des projets � vocation commerciale dont la distribution peut �tre assur�e par la soci�t� Belga Films et dont la production ex�cutive peut �tre assur�e, par une des soci�t�s associ�es � la soci�t� Climax Films, dont notamment la soci�t� Twenty Two ou via d'autres structures qui seraient choisies par les actionnaires.

La soci�t� a pour but de favoriser l'�mergence de talents locaux et europ�ens en b�n�ficiant du r�seau relationnel des associ�s et d'assurer la production d�l�gu�e de films pour le cin�ma en favorisant une commercialisation internationale des projets d�velopp�s.

La soci�t� a �galement pour objet, tant en Belgique qu'� I'�tranger, pour son propre compte toute les op�rations relatives � la gestion de son patrimoine priv�, et notamment la construction, l'am�nagement, la d�coration, la vente, I'achat, la gestion, la location sous toutes ses formes dont l'emphyt�ose de tous immeubles et des meubles qui les garnissent et la mise en valeur de tous biens immobiliers ainsi que des activit�s de promotion et de transformations immobili�res en g�n�ral.

La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

EIIe peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes affaires, entreprises associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

La soci�t� peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans toutes soci�t�s, quel que soit son objet social.

La soci�t� pourra exercer toutes activit�s d'interm�diaire commercial dans les domaines ci-dessus �num�r�s et dans tous secteurs dont l'activit� n'est pas r�glement�e � ce jour.

La soci�t� peut constituer hypoth�que ou toute autre s�ret� r�elle sur les biens sociaux ou se porter caution. Elle peut pr�ter � toutes soci�t�s et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, m�me hypoth�cairement.

La g�rance a comp�tence pour interpr�ter l'objet social.

Article S : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � la somme de trois cent mille euros (300.000 EUR), divis� en mille (1.000) parts sociales, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/milli�me de l'avoir social.

Les parts sociales sont r�parties en trois cat�gories A, B et C.

Les parts sociales d�tenues par la soci�t� BELGA FILMS sont de cat�gorie A. Les parts sociales d�tenues par la soci�t� CLIMAX FILMS sont de cat�gorie B.

Les parts sociales d�tenues par la soci�t� MA&C sont de cat�gorie C.

Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e, et pouvant dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

i 1 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2012 - Annexes du Moniteur belge L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Si une personne morale est nomm�e g�rant ou administrateur associ�, elle d�signera parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission et pourra �galement d�signer un suppl�ant pour pallier tout emp�chement de celui-ci. A cet �gard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du repr�sentant et du repr�sentant suppl�ant, autre que la r�alisation de la publicit� requise par la loi de leur d�signation en qualit� de repr�sentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s, chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale. La soci�t� est valablement repr�sent�e � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant, par la signature conjointe des deux g�rants de la soci�t�.

Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il ne sera pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires; il peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de ce dernier n'incombe � la soci�t� que s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�, Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient le dernier mercredi du mois de juin � dix-sept heures, soit

au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans la convocation. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales ou statutaires r�gissant les parts sans droit de vote.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le 1" janvier et finit le 31 d�cembre de chaque ann�e.

A cette date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements, r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ledit fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e,

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance dans le respect de l'article 320 du Code des Soci�t�s.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux �poques d�termin�es par la g�rance.

Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Apr�s apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net est partag� entre les associ�s.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une proportion sup�rieure.

L'actif net est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit �gal.

TTI. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associ�s se sont r�unis et ont pris, � l'unanimit�, les d�cisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment o� la soci�t� sera dot�e de la personnalit� morale, c'est-�-dire au jour du d�p�t de l'extrait du pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent:

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t et se cl�turera le trente et un d�cembre deux mille

treize.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire :

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu en juin deux mille quatorze.

3. Nomination d'un (de) g�rants) non statutaire(s) :

L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rant � deux (2) pour une dur�e illimit�e.

R�serv� Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

Elle appelle � ces fonctions:

- Monsieur Olivier Rausin, pr�nomm�,

- Monsieur J�r�me de B�thune, pr�nomm�

ici pr�sents et qui acceptent.

Ils peuvent engager valablement la soci�t� dans les limitations de sommes fix�es dans le cadre du pacte

d'actionnaire.

Tout engagement relatif � la soci�t� n�cessitera de mani�re syst�matique la signature conjointe des deux

g�rants de la soci�t�. Le mandat de g�rant est exerc� � titre gratuit.

4. Commissaire :

L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� n'y �tant pas tenue.

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation :

En application de l'article 60 du Code des Soci�t�s, la soci�t� reprend les engagements contract�s en son nom tant qu'elle �tait en formation et ce depuis le premier janvier deux mille douze.

Les comparants ratifient express�ment tous les engagements de la soci�t� pris ou � prendre avant le d�p�t du pr�sent acte au greffe du Tribunal de commerce comp�tent, sous la condition suspensive dudit d�p�t; les comparants donnent tout mandat aux repr�sentants de la soci�t�, d�sign�s par ailleurs, � l'effet d'entreprendre les activit�s sociales, le simple d�p�t au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la soci�t�.

6. Procuration :

Tous pouvoirs, avec facult� de substitution, sont conf�r�s � Monsieur Fran�ois VERMAUT, CFO de Belga Films, afin d'assurer l'inscription de la soci�t� aupr�s d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, ainsi que l'inscription aupr�s de la caisse d'assurances sociale pour travailleurs ind�pendants.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� uniquement pour le d�p�t au greffe et la publication � l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associ�, Olivier BROUWERS

NOTAIRE

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte contenant une procuration

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ra personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter ia personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/06/2015

�� MOD WORG 11.1

ole Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE

0 9 -06- 2015

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I

i

N� d'entreprise : 0849.078.909

D�nomination

(en entier) : BELGA STUDIOS

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSALITE L1MITEE

Si�ge : AVENUE DU JAPON 14 -1420 BRAINE L'ALLEUD

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :NOMINATION DU COMMISSAIRE

EXTRAIT DU PV D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE QUI S'EST TENU LE 22 AVRIL 2015:

L'assembl�e g�n�rale d�cide de confier le mandat de Commissaire-r�viseur � la soci�t� PwC R�viseurs d'Entreprises sccrl (IRE B00009), pour une dur�e de 3 ans qui prendra fin lors de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire de 2017 appel�e � statuer sur les comptes annuels arr�t�s au 31 d�cembre 2016,

Cette soci�t� a d�sign� comme repr�sentant permanent, M. Jacques Tison (IRE A01467).

Ce mandat est conf�r� � titre on�reux, Les �moluments sont fix�s � deux mille trois cents euros (2.300 E) annuel.

Cette d�cision est prise � l'unanimit�.

J�r�me de B�thune

Olivier Rausin

G�rants

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter fa personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 29.06.2016, DPT 18.07.2016 16334-0272-032

Coordonnées
BELGA STUDIOS

Adresse
AVENUE DU JAPON 14 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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