BELGEM

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BELGEM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 412.927.911

Publication

14/05/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MC* WORD 11.1

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d'entreprise : 0412.927,911 Dénomination

(en entier) : BELGEM

Areen

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: Avenue Mercator, 9 à 1300 Wavre

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :DISSOLUTION - LIQUIDATION

Aux termes d'un acte reçu par le notaire Bernard LACONTE, à Rixensart, le 28.04.2014, s'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « BELGEM », ayant son siège social à 1300 Wavre, avenue Mercator, 9, inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le' numéro 0412.927,911.

Constituée sous forme de société anonyme aux termes d'un acte reçu par Maître Francis Orner Huyiebroeck, Notaire résidant à Bruxelles, substituant son confrère, Maître Jean-Claude Stallaertq, résidant à Saint-Josse-ten-Noode, empêché, en date du quinze janvier mil neuf cent septante trois, publié aux annexes du Moniteur belge du trois février suivant sous le numéro 321-1. Inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0412.927.911

Les statuts ont été modifiés en dernier lieu aux termes d'un acte reçu par Maître Guy FENAUX, Notaire à Waremme, en date du vingt-quatre juin mil neuf cent quatre-vingt-six, publié aux annexes du Moniteur belge du dix-sept juillet suivant sous le numéro 860717-194. Ladite société a alors adopté la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

A. BUREAU,

La séance est ouverte à 12 heures sous la Présidence de Monsieur Greenwood Robert qui se charge

également des fonctions de secrétaire et de scrutateur:

B. COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE.

Sont présents ou représentés, les associés, possédant suivant inscription au registre des parts, les parts sociales suivantes :

1/ Monsieur GREENWOOD Robert Arthur, né à New-York City (Etats-unis d'Amérique) le 11.09.1948, registre national des personnes physiques numéro 48.09.11-435.15, domicilié à 1380 Lasne, rue Jean Philippe, 50, propriétaire de deux cent quarante-huit (248) parts sociales ;

2/ Monsieur DOTREMONT Stéphane Albert, né à Etterbeek, le 07.01.1974, registre national des personnes physiques numéro 74.01.07-089.01, domicilié à 5100 Wépion, propriétaire de deux (2) parts sociales ; Représentation

Monsieur DOTREMONT est ici représenté par Monsieur GREENWOOD, suivant procuration sous seing privé laquelle restera ci-annexée,

TOTAL DES PARTS SOCIALES: DEUX CENT CINQUANTE parts sociales ; 250

C. EXPOSE DU PRESIDENT,

Le Président expose et requiert le Notaire soussigné d'acter ce qui suit:

a) La présente assemblée a pour ordre du jour:



a) - Lecture et examen du rapport spécial du gérant sur la dissclution proposée, tel que prévu par l'article 181§1er du Code des sociétés. A ce rapport, est joint un état résumant la situation active et passive de la société, arrêtée à une date ne remontant pas à plus de trois mois.

b) - Lecture et examen du rapport du réviseur d'entreprises sur cet état résumant la situation active et

passive de fa société.

2°- Approbation des comptes annuels arrêtés au 31.12.2013.

3°- Dissolution anticipée de la société.

4°- Décision de ne pas nommer de liquidateur.

5°- Approbation des comptes de la liquidation, pièces et rapport du gérant à l'appui,

_ 6-Constatation que les opérations de liquidation sont terminées.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

7°- Clôture de liquidation.

8*- Décharge au gérant.

9°- Conservation des livres et documents sociaux. Détermination du lieu où seront déposés et conservés

pendant une période de cinq ans les livres et documents sociaux.

10°- Pouvoirs auprès des instances administratives.

b) Il existe actuellement deux cent cinquante (250) parts sociales, sans valeur nominale. Il résulte de la composition de l'assemblée que l'entièreté du capital est représentée.

La présente assemblée est donc légalement constituée et peut délibérer valablement sur les objets figurant à l'ordre du jour, sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.

c) Pour être admises, les propositions reprises ci-dessus dans l'ordre du jour doivent réunir le nombre de voix minimum fixé par les dispositions légales et statutaires.

d) Chaque part sociale donne droit à une voix.

D. VER1FICATION ET ATTESTATION DE L'EXISTENCE ET DE LA LEGALITE EXTERNE DES ACTES ET FORMALITES INCOMBANT A LA SOCIETE EN VERTU DE L'ARTICLE 181 DU CODE DES SOCIETES.

Les membres de l'assemblée ont produit au Notaire soussigné les documents requis par l'article 181 du Code des sociétés, savoir:

1/ le rapport justificatif du gérant ;

2/1a situation active et passive de la société, arrêté à une date ne remontant pas à plus de trois mois ;

3/ le rapport de l'expert-comptable sur cette situation active et passive.

Les membres de l'assemblée déclarent qu'une copie des rapports et de l'état résumant la situation active et passive a été remise aux associés.

lls reconnaissent que ces documents étaient disponibles au siège social et que les associés ont eu le droit d'obtenir gratuitement, dans un délai suffisant, un exemplaire des rapports et de l'état résumant la situation active et passive. Ils estiment avoir eu suffisamment de temps pour en prendre pleinement connaissance et déchargent le Notaire soussigné de toute responsabilité à cet effet.

Le Notaire soussigné atteste dès lors, en application de l'article 181 §4 du Code des sociétés, l'existence et la légalité externe des actes et formalités incombant à la société en vertu de l'article 181 §1 du Code des sociétés.

E. CONSTATATION DE LA VALID1TE DE L'ASSEMBLEE,

Tous ces faits ayant été vérifiés et reconnus exacts par l'assemblée, celle-ci se reconnaît valablement

constituée et apte à délibérer sur les propositions portées à l'ordre du jour.

F. LECTURE ET EXAMEN DES RAPPORTS,

Le président donne lecture du rapport spécial du gérant Ce rapport justifie la dissolution proposée ; à ce rapport, est joint un état résumant la situation active et passive de la société, arrêtée à une date ne remontant pas à plus de trois mois, soit au 31.03.2014.

Le président donne ensuite lecture du rapport de Monsieur « Michel WEBER », réviseur d'entreprises, ayant ses bureaux à 1380 Lasne, chemin du Lanternier, sur cette situation active et passive.

Le rapport du réviseur externe conclut dans les termes suivants :

« CONCLUSIONS

Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le droit des sociétés, le conseil de gestion de la Société privée à Responsabilité Limitée « BELGEM » a établi un état comptable arrêté au 31 mars 2014 qui, tenant compte des perspectives d'une liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan de 4.045,84 E et un actif net négatif de 7.015,00 E.

11 ressort de mes travaux de contrôle effectués conformément aux normes professionnelles applicables, que sous réserve de l'incidence éventuelle sur l'état comptable repris au présent rapport du point évoqué au chapitre précédent concernant le contrôle interne, cet état comptable traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société pour autant que les prévisions du gérant soient réalisées par le liquidateur.

11 n'y a pas d'autres Informations que j'estime indispensables de communiquer aux associés et aux tiers. Fait à Lasne, le 15 avril 2014

Le Réviseur d'Entreprises

Miohel WEBER ».

G. RESOLUTIONS.

L'assemblée aborde cet ordre du jour et après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes:

Première résolution : Approbation et lecture des rapports.

L'assemblée constate que les rapports ne donnent lieu à aucune observation particulière de la part de

l'associé unique et décide d'adhérer aux conclusions y formulées.

Les originaux de ces rapports, signés « ne varietur » par les membres de l'assemblée et le Notaire, seront

déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles en même temps qu'une expédition du présent

procès-verbal.

Deuxième résolution : Approbation des comptes annuels arrêtés au 31.12.2014

L'assemblée décide d'approuver les comptes annuels, sur base des pièces produites.

Troisième résolution : Dissolution anticipée,

L'assemblée décide la dissolution anticipée de la société et prononce sa mise en liquidation à compter de ce

jour.

Quatrième résolution : Décision de ne pas nommer de liquidateur

L'assemblée décide de ne pas nommer de liquidateur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet 13 - Suite

Conformément à l'article 185 du Codé de-s. sociétés, à défaut -de -nomination de liquidateur, la liquidation, sera assurée pour autant que de besoin par le gérant, Monsieur Robert GREENWOOD, préqualifié.

Cinquième résolution : Approbation des comptes de la liquidation, pièces et rapport spécial du gérant à l'appui.

L'assemblée décide d'approuver les comptes de liquidation, sur base des pièces produites et du rapport spécial du gérant.

Sixième résolution : Constatation que les opérations de liquidation sont terminées.

L'assemblée constate que fes associés ont déclaré renoncer au délai d'un mois dont il dispose en vertu de. l'article 194 du Code des société-s.

L'assemblée générale déclare avoir pris connaissance du rapport spécial du gérant, dans lequel il est exposé qu'il n'y a plus de passif, sauf ce qui est stipulé dans le rapport du réviseur, que la société ne possède pas d'immeubles et n'est pas titulaire de droits réels et qu'elle n'est pas titulaire de créances garanties par une inscription hypothécaire.

En outre, l'assemblée constate que de l'état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au 31,03.2014, il ressort que tout le passif de la société a été apuré.

Les actifs, autres que numéraire, ont été cédés et les créanciers payés.

L'actif disponible l'est donc sous forme de numéraire et il n'y a par conséquent rien d'autre à liquider; les frais de la liquidation ont par ailleurs été provisionnés

L'actif net subsistant reviendra aux associés. Dans l'hypothèse ou un passif inconnu et/ou non provisionné dans les comptes définitifs de clôture de la société devrait apparaître, les associés s'engagent à le couvrir à concurrence de l'actif recueilli suite à la liquidation de la présent société.

Septième résolution Clôture de liquidation.

L'assemblée constate que la répartition des avoirs de la société et le règlement des comptes, tant vis-à-vis , des tiers qu'à l'égard de l'associé, sont entièrement fixés et prononce en conséquence, sous réserve de l'exécution des transferts visés au rapport du gérant, la clôture de la liquidation.

" L'assemblée prononce la dissolution anticipée de la société « BELGEM » et constate que celle-ci a

; définitivement cessé d'exister, entraînant le transfert de la propriété des biens de la société aux associés ;

lesquels associés confirment en outre leur accord de supporter le cas échéant tous les engagements inconnus

de la société qui ne seraient pas éteints par fa présente liquidation. En conséquence de quoi, la société privée

à responsabilité limitée « BELGEM » cesse d'exister, même pour les besoins de sa liquidation.

Huitième résolution Décharge au gérant.

Par vote spécial, l'assemblée générale décide à l'unanimité de donner décharge pleine et entière au gérant

en ce qui concerne les actes qu'il a accomplis dans l'exercice de son mandat.

Neuvième résolution Dépôt et conservation des livres et documents sociaux.

L'assemblée décide que les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant une période

' de cinq ans à 1380 Lasne, rue Jean Philippe, 50, où la garde en sera assurée.

Dixième résolution Pouvoirs auprès des instances administratives.

Tous pouvoirs sont donnés aux instances administratives pour exécuter les décisions prises aux présentes.

H. VOTES,

Mises aux votes, toutes les résolutions qui précèdent ont été adoptées séparément et successivement à

l'unanimité des voix.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et la

publication aux annexes du Moniteur belge.

(signé) Bernard Laconte, notaire à Rixensart.

Pièces déposées en même temps

- expédition de l'acte.

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

02/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 02.05.2014, DPT 27.08.2014 14491-0601-009
05/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 03.05.2012, DPT 29.08.2012 12488-0469-009
20/10/2011
ÿþ Mpd 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELEZ

1 An- 2011

Greffe

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Réservé

au

Moniteur

belge

1111

0412.927.911

BELGENi

Société privée à responsabilité limitée

Boulevard de la Cambre 33 bus 9, 1000 Bruxelles 1, Belgique

Changement du siège social sur décision des gérants

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) :

Forrne juridique :

Siège :

Objet de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Sur décision du gérant, le siège social de la SPRL BELGEM est déplacé vers l'Avenue Mercator, 9 à 1300 Wavre et ce à partir du 1 octobre 2011.

Greenwood Robert

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

29/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 05.05.2011, DPT 24.08.2011 11436-0011-010
09/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 06.05.2010, DPT 31.08.2010 10512-0018-010
07/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 07.05.2009, DPT 31.08.2009 09719-0121-010
04/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 02.05.2008, DPT 29.08.2008 08688-0082-010
31/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 03.05.2007, DPT 28.08.2007 07635-0308-010
24/11/2006 : BL375276
29/09/2006 : BL375276
07/10/2005 : BL375276
06/08/2004 : BL375276
12/08/2003 : BL375276
26/07/2002 : BL375276
17/05/2001 : BL375276
15/06/2000 : BL375276
01/01/1992 : BL375276
01/01/1986 : BL375276

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BELGEM

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