BELGIAN BUSINESS SYSTEMS, EN ABREGE : BBS

Société anonyme


Dénomination : BELGIAN BUSINESS SYSTEMS, EN ABREGE : BBS
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 421.153.610

Publication

12/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 19.06.2014, DPT 06.08.2014 14401-0003-013
05/11/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise 0421.153.610

Dénomination

(en entier) BELGIAN BUSINESS SYSTEMS

f en abrégé) . BBS

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Ottignies-Louvain-la-Neuve (1348), Cours de Troisfontaines 7 (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : MANDATS  DEMISSION  NOMINATION.

D'un procès-verbal dressé en date du 19 juin 2014, il résulte que l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la société anonyme « BELGIAN BUSINESS SYSTEMS », en abrégé « BBS », ayant son siège social établi à Ottignies-Louvain-la-Neuve (1348), Cours de Troisfontaines 7, a pris les résolutions dont il est extrait ce qui suit :

Première résolution

L'assemblée décide de reconduire le mandat des administrateurs suivants pour une nouvelle période de six

ans à compter de ce jour :

- Monsieur Robert DUFFAUT domicilié et demeurant à Saint-Gilles (1160), Avenue Clémentine 39 ;

- Madame Catherine de VOGELAERE domiciliée et demeurant à Ottignies-Louvain-la-Neuve (1348), Cours

de Troisfontaines 7

Leur mandat sera exercé à titre gratuit et prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui se

tiendra en deux mil vingt.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Deuxième résolution

Monsieur Emmanuel PETIT souhaite que son mandat d'administrateur, venu à échéance ce jour, ne soit pas

renouveler et demande sa démission à compter de ce jour, L'assemblée entérine sa démission à compter de ce

jour et lui donne décharge pleine et entière pour son mandat écoulé, à compter de ce jour.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Troisième résolution

Monsieur Laurent DUFFAUT, domicilié et demeurant à Uccle (1180), Dieweg 118, est désigné en qualité

d'administrateur, pour une durée de six ans, à compter de ce jour.

Son mandat sera exercé à titre gratuit et prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui se

tiendra en deux mil vingt.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Quatrième résolution

L'assemblée confère tous pouvoirs aux administrateurs pour i'exécutión des, résolutions qui précèdent.

Préalablement, à la clôture du présent procès-verbal, les administrateurs se rassemblent en conseil et déclarent vouloir reconduire le mandat d'administrateur délégué de Madame Catherine de VOGELAERE, précitée, à compter de ce jour. Madame Catherine de VOGELAERE, précitée, exercera à titre gratuit, ladite fonction jusqu'au terme de son mandat d'administrateur.

La présente assemblée confère au conseil d'administration tous pouvoirs pour l'exécution des présentes.

Catherine de VOGELAERE

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à regard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

19/02/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

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N° d'entreprise : 0421153.610

Dénomination

(en entier) : BELGIAN BUSINESS SYSTEMS

(en abrégé) : BBS

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Cours de Troisfontaines 7, 1348 Louvain-la-Neuve, Belgique (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Augmentation de capital par apport en especes & modifications aux satuts

Il résulte d'un acte reçu en date du 03/02/2014 par Maître Pierre DE DONCKER, Notaire associé, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Pablo & Pierre De Doncker, Notaires-associés » ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue du Vieux Marché aux Grains 51, immatriculée au registre des personnes morales de Nivelles sous le numéro d'entreprise 0820.822.809, déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles avant enregistrement qu'une société anonyme a été modifiée avec les statuts suivants:

RESOLUTIONS

L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes:

1.Augmentation de capital

Il est proposé à l'assemblée générale de la société d'augmenter le capital à concurrence de nonante mille euros (90.000,00 EUR) pour le porter de soixante-deux mille euros (62.000,00 EUR) à cent cinquante-deux mille euros (152.000,00 EUR) par apport en espèces et par création de 8.196 actions nouvelles sans désignation de valeur nominale jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et qui participeront au bénéfices à partir de ce jour.

Cette augmentation de capital est faite dans !e cadre de l'article 537 du Code des impôts sur les revenus 92 (exercice d'imposition 2014) lequel stipule ce qui suit en son premier alinéa:

« Par dérogation aux articles 171, 3°, et 269, § ler, 1°, le taux de l'impôt des personnes physiques et celui du précompte mobilier sont fixés à 10 % pour les dividendes qui correspondent à la diminution des réserves taxées telles qu'elles ont été approuvées par l'Assemblée Générale au plus tard le 31 mars 2013 à condition et dans la mesure où au moins le montant reçu est immédiatement incorporé dans le capital et que cette incorporation se produise pendant le dernier exercice comptable qui se clôture avant le 1 er octobre 2014. »

La société s'engage par ailleurs à ne pas procéder à une réduction de capital pendant le délai légal de 4 ans et ce conformément à l'article 537 § 7 du Code des impôts sur les revenus 92 (exercice d'imposition 2014)

Droit de préférence  article 592 Code des sociétés :

A l'instant interviennent:

1° Madame de VOGELAERE Catherine Marie Juliette, née à Kisenge (Zaïre) le 20 novembre 1962,

domiciliée à 1348 Louvain-la-Neuve, Cours de Troisfontaines 7, inscrite au registre national sous le numéro

621120-394-94.

2° Monsieur DUFFAUT Robert Pierre, né à Etterbeek le 15 juillet 1978, domicilié à Saint-Gilles, avenue Clémentine, 39, inscrit au registre national sous le numéro 780715-221-46,

3° Monsieur DUFFAUT Laurent Bernard, né à Schaerbeek le 23 juin 1975, domicilié à Uccle, Dieweg 118, inscrit au registre national numéro sous le numéro 750623-181-67

4° Mademoiselle DUFFAUT Stéphanie, née à Uccle le 2 décembre 1991, domiciliée à 1348 Louvain-la-Neuve, Cours de Troisfontaines 7, inscrite au registre national sous le numéro 911202-324-59.

L'article 592 du Code des Société stipule que les actions à souscrire en espèces doivent être offertes par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Souscription - libération:

Les 8.196 nouvelles actions sans désignation de valeur nominale sont à l'instant souscrites par :

1° Madame de VOGELAERE Catherine Marie Juliette, née à Kisenge (Zaïre) le 20 novembre 1962,

domiciliée à 1348 Louvain-la-Neuve, Cours de Troisfontaines 7, inscrite au registre national sous le numéro

621120-394-94.

Six mille neuf cent soixante-six actions (6.966)

2° Monsieur DUFFAUT Robert Pierre, né à Etterbeek le 15 juillet 1978, inscrit au registre national sous le

numéro 780715-221-46, mieux qualifié ci-avant.

Quatre cent dix actions (410)

3° Monsieur DUFFAUT Laurent Bernard, né à Schaerbeek le 23 juin 1975, domicilié à Uccle, Dieweg 118,

inscrit au registre national numéro sous le numéro 750623-181-67

Quatre cent dix actions (410)

4° Mademoiselle DUFFAUT Stéphanie, née à Uccle le 2 décembre 1991, domiciliée à 1348 Louvain-la-

Neuve, Cours de Troisfontaines 7, inscrite au registre national sous le numéro 911202-324-59,

Quatre cent dix actions (410)

Total : huit mille cent nonante-six actions (8.196)

Le montant de l'augmentation de capital a été libérée à concurrence de la totalité par un versement effectué au compte numéro BE02 363130174040 ouvert au nom de la société auprès de la Banque ING

de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition la somme 90.000,00 EUR.

Une attestation de ce dépôt bancaire a été remise au notaire soussigné et restera conservée dans le

dossier,

c. CONSTATATION ET REALISATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL.

Les membres de l'assemblée générale requièrent le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est entièrement réalisée, que chaque action est libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à cent cinquante-deux mille euros (152.000,00 EUR) représenté par 13.842 actions sans désignation de valeur nominale.

2. MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 des statuts:

Il est proposé à l'assemblée générale de modifier l'article 5 des statuts comme suit:

ARTICLE 5:

Le capital social est fixé à 152.000,00 EUR représenté par 13.842 actions sans désignation de valeur nominale.

Historique du capital:

Lors de la constitution de la scciété, le capital était fixé à deux millions de francs belge représenté par deux mille actions sans désignation de valeur nominale.

L'assemblée générale extraordinaire en date du vingt-deux février mil neuf cent nonante a décidé d'augmenter le capital de quatre millions de francs pour le porter à six millions de francs et par la création de trois mille six cent quarante-six actions sans désignation de valeur nominale.

L'assemblée générale extraordinaire en date du quatre novembre mil neuf cent nonante-sept décidé de réduire le capital à concurrence de trois millions cinq cent mille francs pour le ramener â deux millions cinq cent mille francs.

L'assemblée générale extraordinaire en date du seize novembre deux mille cinq a décidé :

* de convertir le capital en EURO à savoir soixante-et-un mille neuf cent septante-trois euros trente-huit eurocents.

* d'augmenter le capital à concurrence de vingt-six euros soixante-deux eurocents (26,62 EUR) pour le porter de soixante-et-un mille neuf cent septante-trois euros trente-huit eurocents (61.973,38 EUR) à soixante-deux mille euros (62.000,00 EUR) par incorporation des réserves à prélever sur les bénéfices reportés de la société.

L'assemblée générale extraordinaire en date du 3 février 2014 a décidé d'augmenter capital à concurrence de nonante mille euros (90.000,00 EUR) pour le porter de soixante-deux mille euros (62.000,00 FUR) à cent cinquante-deux mille euros (152.000,00 EUR) par apport en espèces et par création de 8.196 actions nouvelles sans désignation de valeur nominale jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et qui participeront au bénéfices à partir de ce jour.

3. POUVOIRS:

Il est proposé à l'assemblée de donner tous les pouvoirs au notaire soussigné pour la signature et le dépôt

du texte coordonné au greffe du Tribunal de Bruxelles.

Pour extrait analytique conforme

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i Réservé Volet B - Suite

au Le notaire associé

il Moniteur Pierre De Doncker

." " , beige Déposé en même temps : une expédition de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2014 - Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 20.06.2013, DPT 23.07.2013 13342-0511-011
20/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 21.06.2012, DPT 10.08.2012 12408-0329-011
24/02/2012
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après dépôt de l'acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge *12045177"

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TRIBUNAL DE COMME RUE,

1 0  02 2012

NIVELLES

Greffe

N° d'entreprise : 0421,153.610

Dénomination

(en entier) : BELGIAN BUSINESS SYSTEMS

(en abrégé) : BBS

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 1348 Louvain-la-Neuve, Cours de Troisfontaines 7

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONVERSION TITRES AU PORTEUR- MODIFICATION DES STATUTS

Il résulte d'un acte reçu le 29/12/2011 par Maître PIERRE DE DONCKER, Notaire associé, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Pablo & Pierre De Doncker, Notaires-associés » ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue Van Orley 1, immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro d'entreprise 0820.822.809 en date du

enregistré au bureau de l'enregistrement de Forest

le 5/01/2012

volume 79

folio 85

case 20

reçu : vingt-cinq euros (25¬ )

Signé que l'assemblée générale extraordinaire de la société a pris les décisions suivantes :

1° CONVERSION DES TITRES AU PORTEUR

Les 5.646 actions au porteur numérotées de 1 à 5.646 ont été déposé au bureau et ce en vue de leur

annulation et conversion en titres nominatifs.

L'assemblée décide fa conversion des titres au porteur en titres nominatifs.

Les membres de l'assemblée générale requièrent le notaire soussigné d'acter l'annulation des titres au

porteurs

Elle procède à l'instant à l'inscription des titres nominatifs dans le registre des actionnaires et à la

destruction des titres au porteur.

Les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné d'acter la réalisation de la conversion

matérielle des titres au porteur par inscription au registre des titres nominatifs.

2° MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 DES STATUTS

Il est proposé à l'assemblée générale de modifier les statuts et plus particulièrement l'article 6 comme suit :

ARTICLE 6:

Les actions sont et restent nominatives.

Il est tenu au siège social un registre des titres nominatifs. Tout titulaire de titres pourra à tout moment et à

ses frais demander un certificat représentatif de titres nominatifs relatif à ses titres, Le registre des titres

nominatifs peut être tenu sous forme électronique. Le conseil d'administration est autorisé à désigner un tiers

de son choix pour tenir ce registre électronique.

Le capital social peut être augmenté en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée générale

délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts, et conformément au Code des

Sociétés.

Si la réalisation de l'augmentation de capital, n'est pas concomitante à sa décision, tant l'une que l'autre

sera constatée par acte authentique.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



4,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Les nouvelles actions à souscrire en espèces doivent être offertes par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions, sauf les dérogations prévues au Code des Sociétés.

A moins que l'assemblée générale n'en décide elle-même, le conseil d'administration fixe, lors de toute augmentation de capital, le taux et les conditions d'émission des actions nouvelles, ainsi que les conditions de l'exercice du droit de préférence et le délai de l'exercice de ce droit, qui ne peut être inférieure à quinze jours.

3° MODIFICATION DES ARTICLES 8, 13 & 23 DES STATUTS

Il est proposé à l'assemblée générale de modifier les statuts et plus particulièrement les articles 8, 13 & 23 des statuts comme repris cl-après pour y faire quelques adaptations de terminologie et quelques ajouts en conformité avec le Code des Sociétés.

ARTICLE 8 :

Le conseil peut, en tout temps, créer et émettre des bons ou obligations hypothécaires ou autres, par

décision du conseil d'administration.

Toutefois, les obligations convertibles ou avec droit de souscription ne peuvent être émises qu'en vertu

d'une décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.

Les bons ou obligations convertibles ou avec droit de souscription sont valablement signés par deux

administrateurs.

ARTICLE 17 :

Le dernier alinéa de cet article est élargi avec le texte suivant:

Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil

d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs exprimé par écrit ou encore

par conférence-call ou vidéoconférence. Il ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt

des comptes annuels et l'utilisation du capital autorisé.

ARTICLE 23:

Pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires d'actions doivent être inscrits sur le registre des

actions nominatives.

4° POUVOIRS:

Il est proposé à l'assemblée de donner tous les pouvoirs au notaire soussigné pour la signature ei le dépôt

du texte coordonné au greffe du Tribunal de Nivelles.

Pour extrait analytique conforme

Le notaire associé

Pierre De Dancker

Déposé en même temps : une expédition de l'acte et les statuts coordonnés.

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Moniteur

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 16.06.2011, DPT 09.08.2011 11389-0258-012
13/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 17.06.2010, DPT 11.08.2010 10400-0478-012
02/08/2010 : NI594618
27/07/2009 : NI594618
27/08/2008 : NI594618
28/07/2008 : NI594618
29/08/2007 : NI594618
31/08/2006 : NI594618
02/12/2005 : BL594618
20/07/2005 : BL594618
15/03/2005 : BL594618
06/08/2004 : BL594618
03/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 18.06.2015, DPT 28.07.2015 15358-0091-011
12/08/2003 : BL594618
24/02/2003 : BL594618
03/10/2002 : BL594618
15/08/2002 : BL594618
24/07/2001 : BL594618
11/07/2000 : BL594618
10/08/1999 : BL594618
25/10/1996 : BL594618
05/03/1992 : MA16508
05/03/1992 : MA16508
01/01/1992 : MA16508
25/12/1990 : BL430980
28/07/1990 : BL430980
01/01/1986 : BL430980

Coordonnées
BELGIAN BUSINESS SYSTEMS, EN ABREGE : BBS

Adresse
COURS DE TROISFONTAINES 7 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

Code postal : 1348
Localité : Louvain-La-Neuve
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne