BELGIAN GENTLEMEN DRIVER'S CLUB, EN ABREGE : B.G.D.C.

Association sans but lucratif


Dénomination : BELGIAN GENTLEMEN DRIVER'S CLUB, EN ABREGE : B.G.D.C.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 817.576.178

Publication

01/04/2014
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TRIBUNAL DE COMMERCE

19 MS 2014

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N° d'entreprise : 0817.576.178

Dénomination

(en entier) : Belgian Gentlemen Driver's CIub

(en abrégé) : B.G.D.C.

Forme juridique : ASBL

Siège : Chaussée de Wavre, 421330 Rixensart

Obiet de l'acte : SIEGE SOCIAL " DEM¬ SSIONS, NOMINATIONS -STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS, ...)

L' assemblée générale de ce 25 janvier 2014, a adopté les status coordonnés de I' asbl " Beigian Gentlemen Driver's Club" modifiés comme suit:

Asbl constituée, conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, lors de l'assemblée constitutive tenue le 14 juillet 2009 entre les souslgnés:

Anick Servais : rue des Sarazins 4 à 5020 Champion - N" national: 65.1127-224.20

Guy Poulllion: rue des Sarazins 4 à 5020 Champion - N" national. 60.01.06-115.02

Elise Pouillion : rue des Sarazins 4 à 5020 Champion - N° national: 85.07.03-136.56

Raphael van der Straten Ponthoz: chaussée de Wavre 42 à 1330 Rixensart: N° national :64.05.12-371.66; Patrick Van Bllloen: Rue Engeland 448 à 1180 Bruxelles - N° national: 58.10.10-001.17

Danielle De Becker. Chaussée de Louvain 1110 â 5022 Cognelée - N' national: 45.06.11-068.07

Michael Dlvoy: rue A. Marchal 70 à 5575 Gedinne - N° national: 73.04.25-225.04

Michel Chape!: Rue de la Limite 58 à 1970 Wezembeek-Oppem - N' national: 44.11.26-00126

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément a la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrête tes statuts comme suit:

Titre I - Dénomination, siège social, but.

Ari.1 : L'association est dénommée «Belgian Gentlemen Driver's Club», en abrégé «BGDC»

Art.2 : son siège social est établi dans I 'arrondissement judiciaire de Nivelles à : Rue du Riquau, 1 à 1435 Mont-Saint-Guibert. II pourra être déplacé par décision a la majorité simple des membres de I 'Assemblée Générale

Art.3 : L'association a notamment pour but, tant en Belgique qu'a I 'étranger, d'organiser, de regrouper, de faire se rencontrer les membres de l'association, et d'autres clubs afin de les conseiller, de les informer sur l'organisation d'épreuves automobiles, de championnats ou de tout autre événement en relation avec la pratique du sport moteur. Elle a aussi pour vocation de provoquer la rencontre des ses membres et des membres d'autres clubs sur des événements sportifs automobiles et autres activités en rapport avec les loisirs et les activités du sport moteur. L'association a un caractère ludique, sportif et éducatif. L'association a vocation de s'intéresser, d'animer, de créer et de prêter son concours pour toute activité en rapport avec ce loisir, et à mutualiser les moyens propres à réaliser son objet. Elle a vocation a représenter ses membres et ses activités, a apporter conseils et aides de toute nature, à Intervenir auprès des organismes publics et prives.

L'ASBL s'intéressera aux nouvelles technologies et développera chaque fois que cela sera pertinent une activité permettant de prendre en compte et de promouvoir les nouvelles contraintes environnementales en relation avec son objet social.

Par ailleurs, l'ASBL mettra progressivement en place un environnement et les conditions nécessaires, permettant notamment la création d'une filière de découverte de jeunes talents. En synergie avec les autorités sportives Nationales et Provinciales, elle leur permettra ainsi d'accéder au sport automobile de haut niveau.

Art. 4 : L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle pourra être dissoute en tout temps, Titre Il - Membres.

Art.5 : L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres adhérents est Illimité. Le nombre de membres effectifs ne peut être Inferieur a 3, Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres parla loi et les présents statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

iJfDD 2.2

Art. 6 : Sont membres effectifs, les comparant au présent acte et tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale

Art. 7 : Les membres adhérents sont admis par te conseil d'administration, la décision de celui-ci étant sans appel et ne devant pas être motivée.

Art. 8 : Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de I 'association à tout moment, en adressant sa démission par écrit au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier, L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par I 'assemblée générale, tout membre qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts, aux lois, aux règles d'honneur ou â la bienséance peut être suspendu par le conseil d'administration. Le membre suspendu, démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droits du membre décédé, n'a aucun droit a faire valoir sur I 'avoir social de 1 'association.

Art 9 : L'association tiendra un registre des membres effectifs, et ce, sous la responsabilité du conseil d'administration. Tout membre peut consulter ce registre ainsi que tous les procès-verbaux des décisions de I 'assemblée générale, du conseil d'administration au siège social de l'association. Il en est de même pour tous les documents comptables de l'association. Le membre demandeur devra adresser une demande écrite et motivée au conseil d'administration.

Titre III - Ressources.

Art. 10 : Tous les membres paient une cotisation. Le montant de celle-ci sera fixé par le conseil d'administration. Elle sera payable annuellement. Cette cotisation pourra être différente pour les membres effectifs et les membres adhérents. Aucune cotisation ne pourra être d'un montant supérieur a 100 (cent) Euros.

Art. 11 : Les ressources de I 'association se composent: Des cotisations De subventions Des services et dons Des recettes et ventes de produits D'une façon générale, de toutes ressources autorisées par les textes en vigueur

litre IV -Assemblée Générale.

Art. 12 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et est présidée parie président du conseil d'administration ou I 'administrateur désigne par lui.

Art 13 : L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont reconnus par la lol et les présents statuts. Elle peut, notamment: modifier les statuts, prononcer la dissolution de l'association, nommer et révoquer les administrateurs, les vérificateurs aux comptes et les membres, approuver les comptes et budgets.

Art. 14 : Tous les membres effectifs sont convoques a I 'assemblée générale ordinaire au moins une fois par an. Cette assemblée se tiendra dans tes 6 mois de la clôture de I 'exercice social. La convocation contiendra 1 'ordre du jour, le lieu, la date et I 'heure. Cette convocation sera envoyée parle conseil d'administration.

Art. 15 : L'assemblée générale doit être convoquée lorsque 2/3 des membres effectifs, en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par 1/5eme des membres effectifs doit être portée â I 'ordre du jour de I 'assemblée générale suivante.

Art. 16 : Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal á 1 'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire representer par un autre membre effectif à qui il doit remettre une procuration écrite. Tout membre effectif ne peut détenir plus d'une procuration. Les décisions sont prises a la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf s'il en est décide autrement parla lol. En cas de partage des voix, la voix du président ou de son représentant est déterminante.

M. 17 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur ia dissolution de l'association ou de la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 maf 2002. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois da sa date, au greffe du tribunal de commerce pour la publication aux "Annexes du Moniteur Belge".

Art 18 : Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de 1 'assemblée générale, sont signas par le président et un autre administrateur. Ils sont conservés au siège social de 1 'association.

Titre V - Conseil d'administration.

Art. 19: I 'association est administrée par un conseil d'administration de 3 membres au moins et 11 au plus, nommés et révocables par I 'assemblée générale. Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitie de ses membres est présente.

Art 19 bis: Pour être élu en tant qu'administrateur, un membre doit obtenir au minimum 50% des voix des membres présents ou représentés à l'Assemblée générale. li doit être parrainé par deux administrateurs pour pouvoir poser sa candidature en tant qu'administrateur.

Art. 20 : Les administrateurs sont élus pour un mandat de 2 ans à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés. Toutefois, 3 administrateurs seront démissionnaires et rééligibles à la lin 2010. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nomme à titre provisoire par 1 'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de I 'administrateur qu'il remplace.

Art. 21 : Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Un administrateur peut cumuler 2 fonctions sauf celle de trésorier.

Art. 22 : Le conseil d'administration se réunit des que les besoins s'en font sentir, Il est convoqué à ia demande du président ou de deux administrateurs au moins. En cas d'empêchement du président, il est présidé par 1 'administrateur désigné par lui.

Art. 23 : Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes. En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.

Art. 24 : Le conseil d'administration a les pouvoirs tes plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans énumération limitative, faire et passer des actes et contrats, ouvrir et

MW 22

Volet B - Suite

gérer les comptes bancaires, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, représenter l'association en justice tant en demeurant qu'en défendant. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à I 'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Art. 25 : Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière a I 'un de ses membres ou a un tiers qui pourra étre rémunéré.

Art. 26 : Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, sauf dérogation spéciale du conseil, par 2 administrateurs qui n'auront pas a justifier de leur pouvoir à l'égard des tiers.

Art. 27 : Les administrateurs, les personnes déléguées & la gestion journalière ou à ia représentation ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Art, 28 : Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter 1 'association sont déposés au

" greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur Beige".

litre VI - Dispositions diverses,

Art. 29: Un règlement d'ordre intérieur et ses éventuelles modifications pourront étre élaborés parie conseil d'administration.

Art. 30 : Le conseil d'administration peut créer des groupes de travail ou commissions dont la composition, les compétences et le mode de fonctionnement seront définis dans le règlement d'ordre intérieur.

Art. 31 : L'exercice social commence fe 1er Janvier pour se terminer au 31 décembre. Le premier exercice

" social se terminera au 31 décembre 2010.

Art. 32 : Le compte de I 'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de 1 'assemblée générale ordinaire parle conseil d'administration.

Art. 33 : L'assemblée générale peut designer deux vérificateurs aux comptes nommés pour un an et rééligibles, chargés de vérifier les comptes de l'association et lui présenter le rapport annuel.

Art. 34 : En cas de dissolution de l'association, I 'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera I'affectation à donner à 1 'actif net de l'avoir social. Ces décisions, ainsi que les noms, prénoms et adresses du ou des liquidateurs seront publics aux "Annexes du Moniteur Belge".

Art. 35 : En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, I 'actif net de I 'avoir social devra revenir dans sa totalité à une ou plusieurs autres asbl, ayant un objet social similaire. ou une association humanitaire, conformément a la loi.

Art. 36 : Pour ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, I 'assemblée générale déclare se référer à la législation en vigueur.

Fait à Mont-Saint-Guibert le 25 janvier 2014

D'autre part, l'assemblée générale :

'Accepte la démission de Madame Anick Servais de son poste d'administratrice.

-Accepte les démissions de Madame Elise Pouillon et de Monsieur Michel De Badeer comme membres

effectifs.

"Décide à l'unanimité d'exclure Monsieur Philippe de Leener comme membre effectif.

" Réélit comme administrateurs : Messieurs Patrick Van Billoen, Michaël Divoy, Michel De Ruydts, Nicolas Dubois qui acceptent ce mandat

'Accepte les candidatures et élit comme administrateurs Messieurs Denis Declercq (54.10.17-153.56) et Guy Dupent (51.11.10-321.42)

Le Conseil d'administration est donc composé de :

Bernard Delvenne, Denis Declercq, Geneviève Forthomme, Guy Dupont, Guy Poullion, Michaël Divoy, Michel De Ruydts, Nicolas Dubois, Patrick Van Bihoen, Raphael van der Straten Ponthoz.

Les administrateurs ont désignés en qualité de :

Président: Raphael van der Straten Ponthoz

Vice-président: Patrick Van Biboen

Trésorier. Guy Pouillion

Secrétaire : Geneviève Forthomme

Directeur Sportif : Guy Dupont

Signé,

Raphael van der Straten Ponthoz Bernard Delvenne

Présidant Administrateur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

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Moniteur

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08/07/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

TRIBUNAL DE GGlvi[vERCE

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2 6 JE 2013

NIVELLES

Greffe

N' d'entreprise : 0817,576,178

Dénomination

(en entier) : Belgian Gentlemen Driver's Club

(en abrégé) : BGDC

Forme juridique : ASBL

Siège : Chaussée de Wavre 42 , 1030 Rixensart

Objet de l'acte : Nominations- Démission

En date du 26/01/2013

L'assemblée générale du BGDC nomme au poste d'administrateurs du club Monsieur DELVENNE Bernard numéro nationnal 750225-11941 et Monsieur VAN BILLOEN Patrick numéro national 58101000117 en tant que Vice Président

MODLFICATEON de Statut

L'article classé au "Titre V-conseil d'administration" est modifié comme suit

Art19:L'association est administrée par un conseil d'administration de 3 membres au moins et 11 au plus,nommés et révocables par l'assemblée générale. Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente.

Art 19 bis:Pour être élu en tant qu'administrateur, un membre doit obtenir au minimun 50% des voix des membres présents ou représentés à l'Assemblée Généralè. 1l doit être parrainé par deux administrateurs pour pouvoir poser sa canditature en tant qu'administrateur.

La modification est acceptée par l'Assemblée Générale du 26/01/2013

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

07/12/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 0817.576.178 TRIBUNAL DE COMMERCE

2 3 -11- 2011

NIVELLES

GreFe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Belgian Gentlemen Driver's Club

(en abrégé) : BGDC

Forme juridique : ASBL

Siège : Chaussée de Wavre 42 , 1030 Rixensart

Obet de l'acte : Nominations- Démission

Démission du CA de Madame De Becker Danielle lors de l'assemblée générale du 14 octobre 2011. Démission du CA de Monsieur Chapel Michel et ce pour des raisons personnelles en date du 01/02/2010. Ces deux démissions sont acceptées par l'assemblée générale du 14/10/2011.

L'assemblée générale du BGDC nomme au poste d'administrateurs du club messieurs DUBOIS Nicolas (numéro nationnal 77052824186) et DE RUYDTS Michel( numéro nationnal 61101633551)

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BELGIAN GENTLEMEN DRIVER'S CLUB, EN ABREGE :…

Adresse
CHAUSSEE DE WAVRE 42 1330 RIXENSART

Code postal : 1330
Localité : RIXENSART
Commune : RIXENSART
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne