BELGIAN REMARKABLE REAL ESTATE DEVELOPMENT AND CONSTRUCT, EN ABREGE : BREDAC

Dénomination : BELGIAN REMARKABLE REAL ESTATE DEVELOPMENT AND CONSTRUCT, EN ABREGE : BREDAC

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 556.729.124

Publication

08/08/2014

�� " 1.50D WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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II

III

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) BELGIAN REMARKABLE REAL ESTATE DEVELOPMENT AND CONSTRUCT

(en abr�g�) : BREDAC

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Si�ge : 1380 LASNE RUE DU CH�NE AU CORBEAU 39

(adresse compl�te)

Oblet(s) de l'acte :CONSTITUTION-NOMINATIONS

D'un acte re�u par Ma�tre Frederic CONVENT, Notaire associ� de r�sidence � Ixelles, le 1 1 juillet 2014, en cours d'enregistrement � Bruxelles 5, il est extrait ce qui suit

1) Madame MOULIN Nathalie Genevi�ve Mathilde Henriette, n�e � Ixelles le 26 d�cembre 1963 domicili�e 1380 Lasne, rue du Ch�ne au Corbeau 39;

2) Monsieur LATRECH Bausard, n� � Rouen (France) le 27 janvier 1968 domicili� � 1330: Rixensart, rue du Baillois 13;

3) Monsieur LEVI Samuel Dario Roland, n� � Etterbeek, le 10 mars 1969 domicili� � 1000 Bruxelles, rue de la Senne, 85;

Lesquels comparants, apr�s avoir �t� �clair� par le notaire soussign� sur les cons�quences de l'article 456 du Code: des Soci�t�s relatif � la responsabilit� des fondateurs, l'ont requis d'acter authentiquement qu'ils constituent entre; eux une soci�t� anonyme sous la d�nomination �BELGIAN REMARKAI3LE REAL ESTATE' DEVELOPMENT AND CONSTRUCT�, en abr�g� �BREDAC�, dont le si�ge social sera �tabli � 1380 Lasne, rue du Ch�ne au Corbeau 39, au capital de soixante-deux mille cinq cents euros (E 62.500,00), repr�sent� par 1.875 actions sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune 1/1.875e du capital social.

; Les actions ont �t� souscrites en num�raire comme suit:

1) Madame MOULIN Nathalie: 625

2) Monsieur LATRECH Bansard : 625

; 3) Monsieur LEVI Samuel: 625

TOTAL : mille huit cent septante-cinq actions 1,875

Repr�sentant l'int�gralit� du capital souscrit.

Les comparants d�clarent et reconnaissent :

Que les actions sont toutes int�gralement lib�r�es;

Que les fonds affect�s � la lib�ration des souscriptions ci-dessus ont �t� d�pos�s au compte ouvert au; nom de la soci�t� en formation aupr�s de BNP Paribas Forfis. Une attestation justifiant de ce d�p�t dat�e de ce jour demeurera conserv�e au dossier du notaire soussign�.

3. Que la soci�t� a, par cons�quent, du chef des dites souscriptions et lib�rations en num�raire, et d�s �' pr�sent � sa disposition, une somme de soixante-deux mille cinq cents et cinq euros (� 62.505,00);

4. Qu'ils ont remis au notaire soussign� le plan financier, conform�ment � l'article 440 du Code des Soci�t�s.

Mentionner sur is derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � regard des tiers Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Les statuts de la soci�t� ont �t� arr�t�s comme suit:

STATUTS

Article ler - Forme juridique - d�nomination

La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� anonyme. Elle est d�nomm�e �BELGIAN REIVIARKABLE

REAL ESTATE DEVELOPMENT AND CONSTRUCT�, en abr�g� �BREDAC�.

Article 2- Si�ge - bureaux

Le si�ge social est �tabli � 1380 Lasne, rue du Ch�ne au Corbeau 39. Il peut �tre transf�r� partout en Belgique par simple d�cision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision du conseil d'administration, des bureaux, agences, succursales ou si�ges administratifs, en Belgique ou � l'�tranger.

Article 3 - Objet social

La soci�t� a pour objet, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers ou en collaboration avec des tiers toutes activit�s se rapportant directement ou indirectement � la construction, et notamment

1) l'entreprise de construction, de r�fection et d'entretien des routes, travaux d'�gouts, travaux de pose de c�bles et de canalisation diverses, travaux de distribution d'eau et de gaz, installation de signalisation routi�re, et marquage des routes, installation d'�chafaudages, de rejointoyage et de nettoyage de fa�ades, placement de cl�tures,

2) l'entreprise d'am�nagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins,

3) l'entreprise de ramonage, de chemin�es, d�molition de b�timents et d'ouvrages d'art, de construction, r�fection et entretien des routes, de travaux d'�gouts, de travaux de distribution d'eau et de gaz, de terrassement, de travaux d'�tanch�it� et rev�tements de construction par asphaltage et bitumage, d'ass�chement de constructions autrement que par le bitume et l'asphalte, d'isolation thermique et acoustique, d'installation de ventilation, de chauffage � air chaud, de conditionnement d'air et de tuyauteries industrielles, de placement de paratonnerres, de placement de ferronnerie, de volets et de menuiseries m�talliques, la fabrications d'agglom�r�s, de ciment et de produits pr�fabriqu�s en ciment et/ou en b�ton, de garnissage de meubles non m�talliques.

4) l'entreprise g�n�rale de construction, de carrelages, de peintures, de ma�onneries et de b�ton, de menuiseries et charpentes, de plafonnage et de cirnentage.

5) le placement de cloisons et faux plafonds, pose de pl�tre et de gyproc. La soci�t� pourra r�aliser son objet en tous lieux, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui paraitront les mieux appropri�es.

6) travaux d'�lectricit� et de plomberie.

7) La soci�t� a aussi pour objet la r�alisation, pour son compte propre, de toutes op�rations fonci�res et immobili�res et notamment:

- l'achat, la vente, l'�change, la construction, la reconstruction, la d�molition, la transformation, l'exploitation, la location et la g�rance de tous immeubles b�tis, meubl�s ou non;

- l'achat, la vente, l'�change, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non b�tis.

Elle peut donner � bail ses installations et exploitations ou les donner � g�rer � des tiers, en tout ou en partie.

La soci�t� a le droit d'accomplir tous actes se rapportant directement ou indirectement � la r�alisation de son objet social ou qui sont de nature � en favoriser la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits ou services. Elle peut se porter caution ou donner toutes garanties r�elles ou personnelles et, plus g�n�ralement, entreprendre toutes op�rations commerciales, financi�res ou immobili�res de nature � favoriser la r�alisation des activit�s ci-dessus.

La soci�t� peut exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

Article 4 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � partir de ce jour.

Article 5- Capital souscrit

Le capital social souscrit est fix� �. soixante-deux mille cinq cents et cinq euros (� 62.505,00), repr�sent�

par 1.875 actions sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune 1/1.875' du capital.

Le capital social est int�gralement lib�r�.

Article 6- Nature des actions

Les actions non enti�rement lib�r�es sont nominatives. Les actions enti�rement lib�r�es sont nominatives ou d�mat�rialis�es, au choix de l'actionnaire. Les propri�taires d'actions peuvent, � tout moment et � leurs frais, demander la conversion de leurs titres dans l'une des autres formes pr�vues par le Code des Soci�t�s.

Article 7- Composition du conseil d'administration

La soci�t� est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois membres au moins, sauf les cas o� la loi pr�voit seulement deux membres, nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires et en tout temps r�vocables par elle.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles. Le mandat des administrateurs sortants, non r��lus, cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a proc�d� � la r��lection.

Le conseil d'administration �lit parmi ses membres un pr�sident et, Ie cas �ch�ant, un ou plusieurs vice(s)-pr�sident(s). A d�faut, l'administrateur choisi par ses coll�gues pr�side le conseil.

Article 8 Convocations, d�lib�rations et proc�s-verbaux du conseil d'administration

Le conseil se r�unit sur la convocation du pr�sident, ou en cas d'absence de celui-ci du ou de l'un des vice(s)-pr�sident(s), ou sur convocation de deux administrateurs, chaque fois que l'int�r�t la soci�t� l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

'fout administrateur emp�ch� peut, par lettre ou par tout autre moyen de communication par lequel la procuration est constat�e dans un document, autoriser tout membre � le repr�senter et � voter � sa place. Toutefois, aucun administrateur ne peut repr�senter plus d'un membre.

Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� des membres pr�sents ou valablement repr�sent�s. En

1. cas de parit�, la voix de celui qui pr�side la s�ance est pr�pond�rante, sauf le cas oit le conseil d'administration est

e

compos� de deux membres.

Dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs, exprim� par �crit. Il ne pourra

cependant pas �tre recouru � cette proc�dure pour l'arr�t des comptes annuels ou pour l'utilisation du capital e

-te autoris�.

Les d�lib�rations du conseil sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par la majorit� au moins des membres pr�sents.

Les copies et extraits des proc�s-verbaux � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident ou par deux administrateurs conjointement ou par l'administrateur-d�l�gu�.

Article 9 - Pouvoirs du conseil d'administration

c::

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de

l'objet de la soci�t�, sauf ceux que la loi ou les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale. c::

c:: Article 10- Gestion journali�re

-0 Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� :

soit � un ou plusieurs de ses membres qui portent alors le titre d'administrateur-d�l�gu�;

soit � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs choisis hors son sein;

soit encore � un comit� de direction ou comit� ex�cutif dont les membres sont choisis parmi les

administrateurs ou non.

ri)

En cas de coexistence de plusieurs d�l�gations g�n�rales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les

attributions respectives.

DL

Article 11 - Mandataires sp�ciaux

Le conseil d'administration, ainsi que les d�l�gu�s � la gestion journali�re dans le cadre de cette gestion,

peuvent �galement d�l�guer des pouvoirs � une ou plusieurs personnes de leur choix.

Article 12- Repr�sentation de la soci�t�

La soci�t� est repr�sent�e et valablement engag�e � l'�gard des tiers et en justice

- soit par un administrateur agissant seul.

soit, dans les limites de la gestion journali�re, par le ou les d�l�gu�s � cette gestion, agissant ensemble ou

s�par�ment.

La soci�t� est �galement valablement engag�e et repr�sent�e par ses mandataires sp�ciaux dans le cadre des

pouvoirs � eux conf�r�s.

Article 13 - R�mun�ration du mandat d'administrateur

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat d'administrateur est exerc� � titre gratuit.

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Si le mandat d'administrateur est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale d�termine Ie montant de cette r�mun�ration, fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages ou d�placements.

Article 14- Contr�le de la soci�t�

Chaque actionnaire a, individuellement, les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire; il peut se faire repr�senter par un expert-comptable.. La r�mun�ration de ce dernier n'incombe � Ia soci�t� que s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � charge de la soci�t� par d�cision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

Si, conform�ment aux articles 141 et 15 du Code des Soci�t�s, le contr�le de la soci�t� doit �tre confi� � un commissaire, ou si la soci�t� elle-m�me prend cette d�cision, le ou les conunissaire(s) sera(seront) nomm�(s) pour un terme de trois ans renouvelable par l'assembl�e g�n�rale suivant les prescriptions l�gales. Ses(leurs) �moluments consisteront en une somme fixe �tablie au d�but et pour toute la dur�e du mandat, par l'assembl�e g�n�rale

Article 15- Assembl�es g�n�rales : convocations

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e chaque ann�e Ie premier mardi de juin � 14 heures. Elle se r�unit au si�ge de le. soci�t� ou � tout autre endroit indiqu� dans les convocations. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est report�e au premier jour ouvrable suivant

L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la demande d'actionnaires repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans les convocations.

Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es par le conseil d'administration. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettres recommand�es adress�s � chaque actionnaire nominatif huit jours au moins avant l'assembl�e; les convocations des actionnaires dont les titres sont d�mat�rialis�s sont faites conform�ment � la loi. Les convocations ne sont pas n�cessaires lorsque tous les actionnaires consentent � se r�unir.

Article 16- Assembl�es g�n�rales : formalit�s d'admission

Le conseil d'administration peut en outre exiger que, pour �tre admis aux assembl�es g�n�rales, les propri�taires d'actions nominatives informent le conseil, par �crit, de leur intention d'assister � l'assembl�e, ou encore que les propri�taires d'actions d�mat�rialis�es d�posent une attestation �tablissant l'indisponibilit� des titres.

Les obligataires peuvent assister � l'assembl�e g�n�rale, mais avec voix consultative seulement et, le cas �ch�antonoyennant respect des formalit�s susvant�es que le conseil d'administration aurait prescrites..

Article 17- Assembl�es g�n�rales : repr�sentations et votes par correspondance

Tout propri�taire de titres peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale. Le conseil d'administration peut arr�ter la formule des procurations des actionnaires emp�ch�s ou des actionnaires-personnes morales, et exiger que celles-ci soient d�pos�es au si�ge social pr�alablement, dans un d�lai qu'il fixe. Les copropri�taires, usufruitiers, nus-propri�taires, ainsi que les cr�anciers et d�biteurs gagistes doivent se faire repr�senter respectivement par une seule et m�me personne.

Le conseil d'administration peut pr�voir, dam la convocation, la facult� pour chaque actionnaire de voter par correspondance, au moyen d'un formulaire dont il �tablit le contenu et qu'il met � disposition des actionnaires. Le conseil peut arr�ter un d�lai de d�p�t pr�alable dudit formulaire. Cette facult� ne dispense pas du respect des formalit�s d'admission,.

Article 18 Assembl�es g�n�rales : bureau, prorogation, proc�s-verbaux, extraits et copies

Le pr�sident du conseil d'administration pr�side l'assembl�e; il compl�te le bureau. En cas d'absence, il est remplac� par le ou l'un des vice(s)-pr�sident(s). A d�faut, l'administrateur choisi par ses coll�gues pr�side l'assembl�e.

Chaque action donne droit � une voix..

Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire, peut, s�ance tenante, �tre prorog�e � trois semaines par le conseil d'administration. Cette prorogation annule toutes d�cisions prises. La seconde assembl�e d�lib�rera sur Ie m�me ordre du jour; elle statue d�finitivement. Les formalit�s d'admission et les procurations ant�rieures restent valables pour cette seconde assembl�e.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et les actionnaires qui en font la demande expresse..

Les copies ou extraits des proc�s-verbaux de l'assembl�e sont sign�s par le pr�sident ou par deux administrateurs agissant conjointement ou par Pnriministrateur-d�l�gu�..

Article 19- Comptes annuels

L'exercice social comrnence Ie premier janvier et se termine Ie trente et un d�cembre de chaque ann�e.,

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A cette derni�re date, le conseil d'administration �tablit l'inventaire de tous les avoirs, droits, cr�ances, dettes et obligations de toute nature relatifs � l'activit� de la soci�t�, ainsi que des moyens propres qui y sont affect�s.

11 met les comptes en concordance avec les donn�es de l'inventaire et �tablit les comptes annuels.

Article 20- R�partition du b�n�fice - Dividendes

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements, r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve atteint le dixi�me du capital. II redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.

Le solde du b�n�fice de l'exercice �coul� est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale, qui en d�termine l'affectation, sur proposition du conseil d'administration et dans le respect de l'article 617 du Code des Soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale peut d�cider de r�partir ce solde entre tous les associ�s, au prorata de leur participation dans le capital, ou encore d�cider d'affecter tout ou partie du surplus du b�n�fice � Ia cr�ation de fonds de pr�vision et/ou de r�serve, de Ie reporter � nouveau, de l'affecter � des tanti�mes du conseil d'administration ou de lui donner toute autre affectation.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux �poques ainsi que de la mani�re d�termin�s par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration pourra, sous sa responsabilit� et aux conditions pr�vues par la loi, d�cider le paiement d'acomptes sur dividendes par pr�l�vement sur le b�n�fice de l'exercice et/ou le b�n�fice report� des exercices pr�c�dents.

Article 21 - Dissolution

La soci�t� peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale dans les termes prescrits pour la modifi-

cation des statuts.

Article 22- Lia uidation - Partage

En cas de dissolution, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par Ie ou les liquidateur(s) nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, qui en d�termine les pouvoirs et �moluments et fixe le mode de liquidation. A d�faut de pareille nomination, la liquidation est op�r�e par les soins du conseil d'administration en fonction � cette �poque, agissant en qualit� de comit� de liquidation.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les article 186 et suivants du Code des Soci�t�s.

Apr�s apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� (et non amorti) des actions.

Si toutes les actions ne sont pas lib�r�es dans une �gaie proportion, les liquidateurs, avant de proc�der � la r�partition, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ce au profit des titres lib�r�s dans une proportion sup�rieure.

Article 23 Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout actionnaire domicili� � l'�tranger, tout administrateur, liquidateur ou autre mandataire social fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications peuvent lui �tre valablement faites.

Article 24- Disposition finale

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, il est r�f�r� aux prescriptions l�gales.

Toutes les dispositions des pr�sents statuts qui ne sont que la reproduction d'une disposition l�gale seront

r�put�es non �crites et sans effet d�s modification de la loi,

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Premier exercice social

Le premier exercice social commence au jour de la constitution de Ia soci�t� et finit le 31 d�cembre 2015.

Premi�re assembl�e g�n�rale

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en 2016.

Reprise d'engagements ant�rieurs

Conform�ment � l'article 60 du Code des Soci�t�s, tous les engagements g�n�ralement quelconques

pris par les fondateurs au nom de la pr�sente soci�t� en formation dans les deux ann�es avant les pr�sentes sont

express�ment ratifi�s et repris par la pr�sente soci�t�,

NOMINATIONS - POUVOIRS

Volet B - Suite

..... .....

Les comparants exer�ant les pouvoirs de l'assembl�e g�n�rale d�cident ensuite

1) De fixer le nombre des premiers administrateurs � trois et de nommer en cette qualit�:

- Madame MOULIN Nathalie Genevi�ve Mathilde Henriette, n�e � Ixelles le 26 d�cembre 1963

domicili�e � 1380 Lasne, rue du Ch�ne au Corbeau 39;

-Monsieur LATRECH Bausard, n� � Rouen (France) le 27 janvier 1968 domicili� � 1330 Rixensart,

rue du Baillois 13;

- Monsieur LEVI Samuel Dario Roland, n� � Etterbeek, le 10 mars 1969 domicili� � 1000 Bruxelles,

rue de la Senne, 85;

Qui d�clarent express�ment accepter le mandat leur conf�r�.

Le mandat des administrateurs ainsi nomm�s prendra fin � l'issue de l'assembl�e g�n�rale annuelle de Pan

2019*

2) De nommer en qualit� de pr�sident du conseil d'administration :

Monsieur Bausard LATRECH, pr�nomm�

3) De nommer en qualit� d'administrateur-d�l�gu�, charg� de Ia gestion journali�re de la soci�t� :

" - Monsieur Samuel LEVI et

" - Madame Nathalie MOULIN, tous deux pr�nomm�s.

4) De ne pas nommer de commissaire �tant donn� que, suivant les estimations faites, la soci�t� r�pond pour son premier exercice social aux crit�res vis�s par les articles 141 et 15 du Code des Soci�t�s;

5) De conf�rer tous pouvoirs � la � KREANOVE �, ayant son si�ge social � 1050 Bruxelles, place du Champ de Mars 5 (RPM 0479.092.007) repr�sent�e par Monsieur Arnaud TREIBIEZ,, avec pouvoirs de substitution, afin d'effectuer toutes les formalit�s administratives vis-�-vis de la Banque Carrefour des Entreprises (BOE), du Greffe du Tribunal de Commerce, de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, de la Chambre des M�tiers et N�goces, et de toutes autres administrations.

Le notaire associ�, MARC VAN BENEDEN

NOTAIRE

D�pos� en m�me temps exp�dition de l'acte

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner eur la derni�re page du Volet B: Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

22/08/2014

�� k Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.1

R�serv� au

Moniteur

belge

ORMIS

N� d'entreprise : D�nomination (en entier} :

Forme juridique

Si�ge :

Objet de l'acte

0556.72.91.24

BELGIAN REMARKABLE REAL ESTATE DEVELOPMENT AND CONSTRUCT

Soci�t� anonyme

Rue du Ch�ne au Corbeau 39 - 1380 Lasne

Cr�ation d'un si�ge d'exploitation

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2014 - Annexes du Moniteur belge Le 4 ao�t 2014, s'est r�uni le conseil d'administration de la Soci�t� anonyme BELGIAN REMARKABLE REAL ESTATE DEVELOP MENT AND CONSTRUCT.

Pr�sence

Sont ici pr�sents les membres du conseil d'administration suivants ;

_ Monsieur LEVI Samuel Dario Roland, n� � Etterbeek, 10 mars 1969, enregistr�(e) au registre national sous le num�ro: 69.03.10447.44, domicili� (e) � Rue de la Senne 85 � 1000 Bruxelles, d�tenant 625 parts sociales ou actions.

_ Monsieur LATRECH Bausard, n� � Rouen (France), 27 janvier 1968, enregistr�(e) au registre national sous le num�ro :68.01.276O718, domicili� (e) � Rue du Baillais 13- 1330 Rixensart, d�tenant 625 parts sociales ou actions.

_ Madame MOULIN Nathalie, n�e � Ixelles, 26 d�cembre 1963, enregistr�(e) au registre national sous le num�ro :63.12.26308.28, domicili� (e) � Rue du Ch�ne au Corbeau 39- 1380 Lasne, d�tenant 625 parts sociales ou actions.

Ordre du Jour

La pr�sente R�union est r�unie avec l'ordre du jour � adopter suivant :

_ cr�ation d'un si�ge d'exploitation � partir du 4 a�ut 2014 � rue du Baillois 13 � 1330 Rixensart,

R�solutions

Le conseil d'administration prend � l'unanimit� les r�solutions suivantes :

- le conseil d'administration accepte le (la) cr�ation d'un si�ge d'exploitation � partir du 4 abut 2014 � rue du Baillais 13 � 1330 Rixensart.

Cl�ture

L'ordre du jour �tant �puis�, la r�union se cl�ture par la r�daction d'un proc�s verbal qui est sign� par tous les membres du conseil d'administration.

LEVI Samuel Dario Roland

Administrateur-d�l�gu�

Menfionner hl? i�-deniere page' dir : du recto :Nom �f

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/01/2015

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mx! 2.1)

III i

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Greffe

N� d'entreprise : 0556.729.124

D�nomination

(en entier) : BELGIAN REMARKABLE REAL ESTATE DEVELOPMENT AND CONSTRUCT en abr�g� "BREDAC"

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Rue du Ch�ne au Corbeau 39 � 1380 Lasne

Objet de l'acte : Modifications Statutaires

D'un acte re�u parle notaire Robert Langhendries � Uccle 1e1911212014 il ressort que l'assembl�e g�n�rale extraordinaires des actionnaires a d�cid� :

1) d'apporter des modifications au fonctionnement du conseil d'administration et � la repr�sentation de la soci�t�

1.la soci�t� sera repr�sent�e vis-�-vis des tiers et en justice par deux administrateurs agissant conjointement ;

2.les d�cisions du conseil d'administration seront prises � l'unanimit� en toutes mati�res ;

3.les choix de principe d'un nouveau chantier et la d�finition de son budget sont de la comp�tence exclusive du conseil d'administration et non du/des d�l�gu�(s) � la gestion journali�re ;

4.les administrateurs seront tenus par la clause de confidentialit� ainsi libell�e

� a. Les administrateurs reconnaissent que dans l'exercice de leur mandat, ils auront acc�s � des informations sensibles et confidentielles relatives � la Soci�t�, � ses actionnaires, aux soci�t�s affili�es, ainsi: qu'� leurs clients, pr�pos�s et leurs partenaires commerciaux. Ils reconnaissent que ces informations sont' strictement confidentielles et qu'elles ont une grande valeur pour la Soci�t�.

b. Tant au cours du pr�sent mandat qu'apr�s la r�siliation de celui-ci, les administrateurs s'abstiendront de divulguer de telles informations confidentielles et de les utiliser au profit de toute personne ou entit� autre que la Soci�t� et ses filiales.

c. Les administrateurs se portent fort que cette obligation de confidentialit� sera respect�e par ses actionnaires, organes, mandataires et pr�pos�s,

d. En cas de violation du pr�sent engagement de confidentialit�, les administrateurs seront redevables � la Soci�t� d'une indemnit� forfaitaire de 50.000 EUR sans pr�judice pour la Soci�t� de d�montrer l'existence d'un pr�judice plus �lev�. �

2) d'adapter les statuts aux r�solutions prises :

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(s.:) Robert tANGHENDRIES, Notaire.

D�pos�s en m�me temps :)exp�dition, 'I coordination des statuts.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

04/02/2015

��Mod 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv� au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0556.729.124

D�nomination( men BELGIAN REMARKABLE REAL ESTATE DEVELOPME (en entier) :

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : Rue du Ch�ne au Corbeau 39 bte _ 1380 Lasne

Objet de l'acte : D�mission d'un administrateur - D�mission d'un administrateur d�l�gu�

Le l� janvier 2015, s'est r�uni l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la Soci�t� anonyme BELGIAN REMARKABLE REAL ESTATE DEVELOPMENT AND CONSTRUCT.

Pr� es nce

Sont ici pr�sents les actionnaires suivants repr�sentant la totalit� du capital social :

Madame MOULIN Nathalie, Ixelles, 26 d�cembre 1963, enregistr�(e) au registre national sous le num�ro : 66.12.03-411.96,

domicili� (e) � rue du Ch�ne au Corbeau 39 -1380 Lasne, d�tenant 1250 parts sociales ou actions.

Monsieur LATRECH Bausard, Rouen (France), 27 janvier 1968, enregistr�(e) au registre national sous le num�ro : 68.01.27607.18, domicili� (e) � Rue du 8aillois 13 -1330 Rixensart, d�tenant 625 parts sociales ou actions.

Monsieur LEVI Samuel Dario Roland, Etterbeek, 10 mars 1969, enregistr�(e) au registre national sous le num�ro : 69.03.10-

447.44, domicili� (e) � Rue de la Senne 85 � 1000 Bruxelles, d�tenant 0 parts sociales ou actions.

Ordre du Jour

La pr�sente Assembl�e G�n�rale Extraordinaire est r�unie avec l'ordre du jour � adopter suivant : D�mission de Monsieur LEVI Samuel dans ses qualit�s d'administrateur et d'administrateur d�l�gu�

- Lecture de la structure du capital arr�t�e � ce jour: selon la liste de pr�sence.

R�s .lutions

L'Assembl�e prend � l'unanimit� les r�solutions suivantes:

- l'assembl�e accepte le (la) D�mission de Monsieur LEVI Samuel dans ses qualit�s d'administrateur et d'administrateur d�l�gu�

- l'assembl�e accepte la Lecture de la structure du capital arr�t�e � ce jour : selon la liste de pr�sence.

Cl�ture

L'ordre du jour �tant �puis�, l'assembl�e se cl�ture par la r�daction d'un proc�s verbal qui est sign� par tous les actionnaires.

MOULIN Nathalie

administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/04/2015

�� ~ Mod 2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

TRIBUNAL DE COMMERCE

0 t AVR. 2015

NIVF.MeEg

N� d'entreprise 0556.729.124

D�nomination

(en entier) : BELGIAN REMARKABLE REAL ESTATE

DEVELOPMENT AND CONSTRUCT en abr�g� "BREDAC"

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Rue du Ch�ne au Corbeau 39 � 1380 Lasne

Obiet de l'acte : Modifications Statutaires

D'un acte re�u par Ie notaire Robert Langhendries � Uccle le 27/03/2015 il ressort que l'assembl�e g�n�rale extraordinaires des actionnaires a d�cid�

1) que la soci�t� sera repr�sent�e et valablement engag�e � l'�gard des tiers et en justice par signature d'un administrateur agissant seul;

2) d'adapter les statuts aux r�solutions prises ;

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(s.:) Robert LANGHENDRIES, Notaire,

D�pos�s en m�me temps : lexp�dition, 1 coordination des statuts.

Mentionner sur ta derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/07/2015

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re p�ge du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

TRIBUNAL DE GOMt;itriCJ.

IIV

D�nomination : BELGIAN REMARKABLE REAL ESTATE DEVELOPMENT AND CONSTRUCT

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Si�ge : RUE DU CHENE AU CORBEAU 39 -1380 LASNE

N� d'entreprise : 0556729124

Objet de l'acte : NOMINATION ADMINISTRATEUR

Il r�sulte d'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 26 mai 2015 que la soci�t� Val U lnvest, repr�sent�e par son g�rant et r�pr�sentant permanent , Monsieur Val�ry Autin, est nomm�e administratrice de. la soci�t�.

Le transfert des parts a �t� act� dans les livres des associ�s.

Moulin Nathalie

administrateur d�l�gu�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

21/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 07.06.2016, DPT 17.06.2016 16186-0478-011

Coordonnées
BELGIAN REMARKABLE REAL ESTATE DEVELOPMENT A…

Adresse
RUE DU CHENE AU CORBEAU 39 1380 LASNE

Code postal : 1380
Localité : Couture-Saint-Germain
Commune : LASNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

BELGIAN REMARKABLE REAL ESTATE DEVELOPMENT AND CONSTRUCT, EN ABREGE : BREDAC

Société anonyme

Publication

Coordonnées BELGIAN REMARKABLE REAL ESTATE DEVELOPMENT A…

Coordonnées
BELGIAN REMARKABLE REAL ESTATE DEVELOPMENT A…