BELGIAN SENIOR CONSULTANTS WALLONIE (EN ABREGE) BSC W

Dénomination : BELGIAN SENIOR CONSULTANTS WALLONIE (EN ABREGE) BSC W

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 860.356.643

Publication

03/05/2013

��MOD 2,2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�se at Monit bel(

N� d'entreprise ; 0860.356.643

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Messieurs Guy Borgers, Rue des M�sanges, 5, � 6880 Bertrix et Louis Leruse, Rue de l'hospice, 9 B, �

5190 Spy, sortants, ne se repr�sentaient pas.

L'Assembl�e G�n�rale du 29 mars 2013 a �lu ou r��lu comme administrateurs

" Monsieur Raymond Closter, rue des H�tres 122 � 6600 Bastogne

" Monsieur Alphonse Demeuse, Rue des P�querettes, 3 � 5020 Flawinne

" Monsieur Henk Deuss, Quai Gloesener, 4/061, � 4020 Li�ge

" Monsieur Mathieu Jemine, avenue des Ch�taigniers, 3 � 1342 Limelette

" Monsieur Jacques Mathy, Avenue des Croix du Feu, 37 � 1410 Waterloo

" Monsieur Jean Pitseys, All�e des Croisades, 14 � 6280 Gerpinnes

Un conseil d'administration s'est r�uni � la suite de l'assembl�e g�n�rale du 29 mars 2013 Les diverses fonctions au sein du conseil d'administration sont r�parties comme suit :

"Pr�sident Monsieur Jacques Mathy

'Tr�sorier et secr�taire Monsieur Mathieu Jemine,

Conform�ment � l'article 13,C des statuts, le conseil d'administration a confirm� les pouvoirs de gestion journali�re donn�s le 26/4/2007 � Messieurs Jacques Mathy et Mathieu Jemine, agissant s�par�ment et sans limitation de montant, leur donnant aussi pouvoir de subd�l�guer. Ces pouvoirs concernent entre autres tous les comptes en banque ouverts ou � ouvrir au nom de Belgian Senior Consultants Wallonie, ASBL

Mathieu Jemine Jacques Mathy

Secr�taire Pr�sident.

Mentionner sur la derni�re page du Valet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

D�nomination

(en entier) : Belgian Senior Consultants Wallonie

(en abr�g�) : BSC W

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Ferme de Froidmont, Chemin du Meunier, 38 � 1330 Rixensart

objet de l'acte : D�missions - nominations

TRIBUNAL CE COt' r'.;I tiCE

2 2 AYR, 203

NIVELLES

24/05/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

1111

*12094629*

N� d'entreprise ' 0860.356.643

D�nomination

(en entier) : Belgian Senior Consultants Wallonie

(en abr�g�) . BSC W

Forme juridique ASBL

Si�ge boulevard Emile de Laveleye, 191 � 4020 Li�ge

Objet de l'acte : Transfert du si�ge social - Modifications aux statuts - D�missions - nominations

Transfert du si�ge social (article 2 des statuts) : Ainsi modifi� par l'assembl�e g�n�rale du 25 avril 2012 Le si�ge de l'association est sis � 1330 Rixensart, Ferme de Froidmont, 38, chemin du Meunier L'association d�pend de l'arrondissement judiciaire de Nivelles..

Modifications aux statuts : Ainsi modifi�s par l'assembl�e g�n�rale du 25 avril 2012 Article 3 : but

� ...Le mandat de Pr�sident d'antenne est de deux ans, renouvelable trois fois cons�cutivement... �

Supprimer les mots : � trois fois cons�cutivement �:

Article 11 : dur�e du mandat

� Les administrateurs sont nomm�s pour un mandat de deux ans. Ils sont r��ligibles trois fois cons�cutivement.... �

Supprimer les mots : � trois fois cons�cutivement �:

Article 13, C : comp�tences

�Pour certaines actions et t�ches, ainsi que pour des actes de gestion quotidienne, le conseil d'administration peut d�l�guer .... La dur�e de validit� de cette d�l�gation de comp�tences ne peut exc�der huit ann�es et le mandat peut � tout moment et avec effet imm�diat �tre r�voqu� par le conseil d'administration.�

Remplacer la derni�re phrase par : � Cette d�l�gation de comp�tences peut � tout moment et avec effet imm�diat �tre r�voqu�e par le conseil d'administration.�:

Monsieur Gaston Flaba, rue Flaba 2, � 4280 Hannut, sortant, ne se repr�sentait pas. L'Assembl�e G�n�rale du 25 avril 2012 a �lu ou r��lu comme administrateurs :

" Monsieur Raymond Baugniet, Chauss�e de Ciney, 106 � 5300 Andenne

" Monsieur Michel Decelle, Rue du Faubourg, 6, � 6250 Aiseau

" Monsieur Marcel Evrard, rue du Flosse 63, � 6800 Libramont-Chevigny

*Monsieur Jean-Claude Fagnant, rue Belvaux, 137 � 4030 Grivegn�e

" Monsieur Etienne Gilbert, Rue Henri Dunant , 117, � 7000 Mons

" Monsieur Paul Jacques, Route de l'Etat, 351, � 1380 Maransart (Lasne)

Un conseil d'administration s'est r�uni � la suite de l'assembl�e g�n�rale du 25 avril 2012 Les diverses fonctions au sein du conseil d'administration sont r�parties comme suit :

" Pr�sident Monsieur Jacques Mathy

" Tr�sorier et secr�taire Monsieur Mathieu Jemine,

Conform�ment � l'article 13,C des statuts, le conseil d'administration a confirm� les pouvoirs de gestion journali�re donn�s le 26/4/2007 � Messieurs Jacques Mathy et Mathieu Jemine, agissant s�par�ment et sans limitation de montant, leur donnant aussi pouvoir de subd�l�guer. Ces pouvoirs concernent entre autres tous les comptes en banque ouverts ou � ouvrir au nom de Belgian Senior Consultants Wallonie, ASBL

Mathieu Jemine Jacques Mathy

Secr�taire Pr�sident.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer f'associathon, la fondation ou I organisme � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

23/02/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte Moo 2,2

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

N' d'entreprise : 0860.356.643

D�nomination

(en entier) : Belgian Senior Consultants Wallonie

(en abr�g�) : BSC W

Forme juridique : ASBL

Si�ge : boulevard Emile de Laveleye, 191 � 4020 Li�ge

Objet de l'acte : Modifications aux statuts - Texte nouveau complet

Les membres de I'ASBL Belgian Senior Consultants Wallonie, r�unis en assembl�e g�n�rale extraordinaire � la date du 21/12/2011 � Namur ont d�cid�, selon les quorum et majorit� pr�vus par la loi, d'adopter de nouveaux statuts qui remplacent les statuts de l'association en vigueur � cette date.

Titre l : D�nomination Si�ge But Dur�e

Article 1 : d�nomination

L'association porte le nom de "Belgian Senior Consultants Wallonie", Elle est membre, cat�gorie ASBL r�gionale, de l'ASBL Belgian Senior Consultants (NN 430.682.671) dont le si�ge se situe � B-1210 Saint-Josse-; ten-Noode, rue Potag�re 7,.

Tout document �manant de l'association doit mentionner ce nom qui est toujours pr�c�d� ou suivi des termes � association sans but lucratif � ou de l'abr�viation � ASBL�,

L'association se r�serve le droit d'utiliser la d�nomination abr�g�e "Belgian Senior Consultants Wallonie" ou � BSC Wallonie � ou � BSC W � ou " B.S.C, R�gion wallonne " ou " B.S.0 - RW " ou " B S C - RW " ou " BSC-RW " dans l'ensemble des actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association.

Article 2 : si�ge

Le si�ge de l'association est sis � 4020 Li�ge, 191 Boulevard Emile de Laveleye. L'association d�pend de l'arrondissement judiciaire de Li�ge.

Article 3 : but

L'association est apolitique et non confessionnelle. Elle a pour but d'aider et de conseiller les entreprises, services et organismes publics et priv�s, nationaux ou internationaux, ainsi que les personnes qui font appel � ses services, Elle exerce son activit� principalement dans la R�gion, mais les actions peuvent �tre men�es en Belgique ou � l'�tranger.

Elle agit dans un esprit de service et de disponibilit� dans le cadre des r�gles d�ontologiques d�finies par l'ASBL Belgian Senior Consultants

A ce titre, l'association est habilit�e � d�fendre les int�r�ts de ses membres vis-� vis des pouvoirs publics et des institutions priv�es, � rechercher des subventions des pouvoirs publics ainsi que des contributions de personnes physiques ou morales priv�es.

L'association peut mettre en oeuvre tous les moyens qui contribuent directement ou indirectement � la r�alisation de son but. Aux fins de la r�alisation du but susmentionn�, l'association peut notamment acqu�rir, prendre en location, donner en location l'ensemble des propri�t�s ou droits r�els, engager du personnel, conclure des contrats valables, rassembler des fonds, bref exercer ou faire exercer l'ensemble des activit�s : justifi�es par son but. Dans le cadre de la r�alisation de son but, l'association peut m�me poser des actes commerciaux, � condition qu'ils restent accessoires,

Elle peut participer � d'autres associations ou fusionner avec une autre association pouvant contribuer � son d�veloppement ou le favoriser, Dans le cas de fusion avec une autre association, l'accord de l'ASBL Belgian Senior Consultants est requis Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

L'association organise son fonctionnement par le biais de son administration centrale et de d�partements locaux, appel�s 'antennes', qui n'ont pas de personnalit� juridique. Elles exercent leurs activit�s d'ordre et pour compte de l'ASBL r�gionale, Les antennes sont en principe provinciales mais peuvent �tre cr��es en fonction

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verse : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

des opportunit�s et contraintes de l'action locale. La cr�ation d'une antenne doit �tre approuv�e par le conseil d'administration de l'ASBL r�gionale,

Le responsable de chaque antenne porte le titre de pr�sident d'antenne. Il est �lu � la majorit� simple des membres de cette antenne, quel que soit te nombre de pr�sents, pour autant que tous les membres de l'antenne aient �t� convoqu�s dans un d�lai raisonnable pour l'�lection. Cette �lection est ratifi�e par le Conseil d'administration de !'ASBL r�gionale qui doit justifier d'un refus �ventuel.

Le mandat de Pr�sident d'antenne est de deux ans, renouvelable trois fois cons�cutivement.

Les autres r�gles concr�tes de fonctionnement concernant les antennes sont reprises dans le r�glement d'ordre int�rieur de l'association,

Article 4 : dur�e

L'association est fond�e pour une dur�e ind�termin�e.

Titre Il : Membres

Article S : composition

L'association se compose de membres et de membres adh�rents,

Seuls les membres ont fa pl�nitude des pouvoirs, y compris le droit de vote � l'assembl�e g�n�rale.

L'association se compose au minimum de trois membres.

Article 6 : membres

a. membres :

Peut �tre membre de l'association r�gionale toute personne physique accept�e � ce titre par le conseil

d'administration et qui satisfait aux trois conditions suivantes :

1)Elle souhaite participer aux activit�s de l'association r�gionale, souscrit aux statuts et � son r�glement

d'ordre int�rieur et accepte d'agir � titre b�n�vole et volontaire.

2)Elie marque son adh�sion aux principes de d�ontologie inclus dans le r�glement d'ordre int�rieur.

3)Elle paie la cotisation fix�e,

b. membres adh�rents :

Il existe deux cat�gories de membres adh�rents.

La premi�re cat�gorie de membres adh�rents est celle des personnes, associations, organismes b�n�ficiaires ou susceptibles de b�n�ficier des services de l'association, Peut devenir membre adh�rent de l'association dans cette cat�gorie, toute personne physique ou morale accept�e � ce titre par te conseil d'administration. La deuxi�me cat�gorie de membres adh�rents est la cat�gorie des Sympathisants et Protecteurs. Peut devenir membre adh�rent de ['association dans cette cat�gorie toute personne physique ou morale accept�e � ce titre par le conseil d'administration.

c, proc�dure d'admission ;

Les demandes d'admission en qualit� de membre doivent �tre accompagn�es d'un engagement �crit de respecter les statuts, le r�glement d'ordre int�rieur et les principes de d�ontologie de l'association r�gionale. Cette demande est concr�tis�e par la remise du dossier membre d�ment compl�t� par le candidat, qui la signe ou l'authentifie �lectroniquement, au pr�sident de l'antenne concern�e. Celui-ci prend sa d�cision au plus tard trois mois apr�s r�ception de la demande. S'il accepte, il fait suivre le dossier au conseil d'administration de l'ASBL r�gionale qui l'ent�rine,

Les demandes d'admission en qualit� de membre adh�rent doivent �tre adress�es exclusivement par �crit au conseil d'administration en mentionnant les nom, pr�noms, domicile, date et lieu de naissance, ou, s'il s'agit d'une personne morale, les d�nomination, forme juridique et adresse du si�ge social du demandeur, ainsi que les �l�ments justifiant sa demande. Le conseil d'administration prend sa d�cision au plus tard trois mois apr�s r�ception de ia demande et envoie un avis �crit � ce sujet au demandeur.

Article 7 : cotisation

La cotisation des membres doit �tre pay�e au plus tard le 1er mars de chaque ann�e pour l'ann�e civile en

cours.

Le montant maximum de la cotisation est de 250 � pour les membres.

Pour [es membres adh�rents, cat�gorie un, les montants minimum et maximum de la cotisation sont

respectivement de 625 euros et 12.500 euros,

Ces montants sont fix�s chaque ann�e sur proposition du conseil d'administration soumise � l'approbation

de l'assembl�e g�n�rale pour l'exercice comptable suivant.

Les membres sympathisants et protecteurs fixent librement leur contribution qui peut �tre constitu�e par des

dons.

Article 8 : obligations des membres

Les membres de l'association sont tenus :

a.de respecter les statuts et fe r�glement d'ordre int�rieur de l'association, ainsi que les d�cisions de ses

organes ;

b.de respecter les principes de d�ontologie de l'association, d�taill�s dans le R�glement d'Ordre Int�rieur.

c.de ne pas nuire aux int�r�ts de l'association ou de l'un de ses organes.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

Article 9', d�mission - exclusion - suspension

Tout membre ou membre adh�rent peut � tout moment d�missionner de l'association moyennant renvoi d'un courrier au conseil d'administration.

Un membre ne peut �tre exclu que par l'assembl�e g�n�rale et moyennant une majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les membres adh�rents peuvent �tre exclus sur simple d�cision du conseil d'administration, qui n'est pas tenu de motiver sa d�cision.

Dans l'attente de la d�cision concernant l'exclusion d'un membre, le conseil d'administration peut suspendre toute personne qui enfreint gravement les obligations impos�es aux membres � l'article 8.

La suspension sera communiqu�e par courrier recommand� au membre concern�. Elle peut durer au maximum trois mois, d�lai dans lequel l'assembl�e g�n�rale doit se r�unir pour se prononcer sur l'exclusion. Lors de cette r�union de l'assembl�e g�n�rale, te membre concern� conserve ses droits de membre. Si l'assembl�e g�n�rale d�cide de ne pas proc�der � l'exclusion, la suspension du membre s'�teint de plein droit et elfe est suppos�e n'avoir jamais eu lieu.

ll est automatiquement mis fin � ta qualit� de membre par le d�c�s ou, dans le cas d'une personne morale, par sa dissolution, fusion, scission ou faillite. En outre, il est automatiquement mis fin � la qualit� de membre si cette personne ne remplit plus les conditions d'adh�sion,

Les membres ou les membres adh�rents, d�missionnaires ou exclus, ou simplement sortants, ainsi que leurs ayants droit n'ont aucun droit sur le patrimoine de l'association et ne peuvent jamais exiger le remboursement ou l'indemnisation de cotisations vers�es ou d'apports effectu�s.

Conform�ment � la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 2 mai 2002, sur les ASBL, tout membre qui n'a pas pay� sa cotisation � l'�ch�ance pr�vue � l'article 7, et apr�s un rappel par courrier postal ou �lectronique est r�put� d�missionnaire, tant qu'il n'a pas r�gularis� sa situation.

Titre 111: Le conseil d'administration

Article 10 ; composition

L'association est dirig�e par un conseil d'administration compos� d'au moins trois administrateurs, membres de l'association.

Les administrateurs forment un coll�ge. Ils exercent leur mandat � titre gratuit.

Le coll�ge est compos� de deux cat�gories d'administrateurs : les administrateurs � de droit � et ceux pr�sent�s sur une liste libre.

Tous les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et peuvent � tout moment �tre r�voqu�s par cette derni�re.

Les administrateurs � de droit� sont les pr�sidents des antennes de l'ASBL r�gionale, pendant la dur�e de leur mandat, Ils sont pr�sent�s � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale sur une liste propre, sur laquelle ils ne peuvent plus figurer d�s que leur mandat de pr�sident a cess�, Mais ils peuvent cependant � ce moment se pr�senter sur la liste libre. Les ad�quations se font lors de l'assembl�e g�n�rale suivante.

Outre ces administrateurs de droit, le conseil d'administration doit toujours �tre compos� au minimum d'un administrateur �lu via la liste libre, issu de chacune des antennes comportant au minimum 7 membres. Lorsque qu'une antenne compte plus de 40 membres elle a droit � un administrateur suppl�mentaire. Les ad�quations se font lors de l'assembl�e g�n�rale suivante,

Les administrateurs autres que ceux � de droit � sont �lus sur des listes propos�es par les antennes. Chacune de celles-ci propose comme candidats de l'antenne, une liste comportant de pr�f�rence plus de candidats que de mandats � pourvoir.

Article 11 : dur�e du mandat

Les administrateurs sont nomm�s pour un mandat de deux ans. lis sont r��ligibles trois fois cons�cutivement. Le mandat prend fin en cas de d�c�s, de d�mission ou de r�vocation du mandataire. En cas de vacance de mandat, il est pourvu au remplacement de l'administrateur dont te mandat a pris fin dans les trois mois de cette vacance et conform�ment aux dispositions de l'article 10.

Article 12 : fonctionnement

a.Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un pr�sident, un ou �ventuellement plusieurs vice-pr�sidents, un secr�taire et un tr�sorier. Un administrateur de droit ne peut pas �tre nomm� pr�sident, ni tr�sorier.

Le pr�sident ou le secr�taire convoque le conseil. Le pr�sident le pr�side ; en cas d'absence, il est remplac� par un des vice-pr�sidents ou, � d�faut de vice-pr�sident, par l'administrateur doyen d'�ge �lu sur la liste libre,

b.Pour que les d�cisions du conseil soient valables, il faut qu'au moins la moiti� des administrateurs soient pr�sents ou repr�sent�s. Si ce quorum n'est pas atteint, un nouveau conseil peut �tre convoqu� avec fe m�me ordre du jour, qui d�lib�rera et d�cidera valablement si au moins trois administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s, Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, les abstentions n'�tant pas comprises. En cas de parit� des voix, la voix du pr�sident ou de son suppl�ant est d�terminante.

cTout administrateur est habilit� � donner, par �crit, procuration � un autre administrateur pour le repr�senter fors d'une r�union du conseil d'administration.

.. M0D 2.2

d.Le conseil d'administration peut se r�unir par t�l� - ou vid�oconf�rence. Les r�gles reprises aux points a. � c. ci-dessus sont d'application.

e.Lorsque l'urgence ou l'int�r�t de l'association le justifient, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par accord �crit, selon les modalit�s de validit� en vigueur. Cet accord �crit peut �tre transmis par courrier �lectronique ou non, par t�l�gramme ou par fax. Cette proc�dure ne peut toutefois pas �tre suivie pour l'�tablissement des comptes annuels.

f.lJn proc�s-verbal de chaque r�union est r�dig�. Ce proc�s-verbal est sign� par le secr�taire et inscrit au registre pr�vu � cet effet, Les extraits qui doivent �tre d�pos�s et tous les autres actes sont valablement sign�s parle secr�taire ou un administrateur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 13 : comp�tences

a.Le conseil d'administration dirige l'association et la repr�sente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il est comp�tent dans toutes les mati�res, hormis celles que la loi r�serve explicitement � l'assembl�e g�n�rale. Le conseil peut m�me poser des actes de disposition, en ce compris, sans que cette liste soit exhaustive, l'ali�nation, m�me � titre gratuit, de biens meubles ou immeubles, l'hypoth�que, le pr�t et l'emprunt, toutes les op�rations commerciales et bancaires, la lev�e d'hypoth�ques, etc.

b.La responsabilit� de l'association n'est valablement engag�e � l'�gard de tiers que par la signature conjointe de deux administrateurs. Les administrateurs qui interviennent au nom et pour compte du ccnseil d'administration ne doivent pas justifier d'un quelconque acte ou procuration � l'�gard de tiers.

c.Pour certaines actions et t�ches, ainsi que pour des actes de gestion quotidienne, le conseil d'administration peut d�l�guer ses comp�tences � un bureau, � un ou plusieurs administrateurs voire � une autre personne, membre ou non de l'association. !l pr�cise dans ce cas l'�tendue de leurs pouvoirs, la mani�re de les exercer et la r�mun�ration �ventuelle s'il s'agit d'une personne non membre de l'association. La dur�e de validit� de cette d�l�gation de comp�tences ne peut exc�der huit ann�es et le mandat peut � tout moment et avec effet imm�diat �tre r�voqu� par le conseil d'administration,

d.La comp�tence de repr�senter l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires peut �tre d�l�gu�e par simple d�cision du conseil d'administration � une ou plusieurs personnes, administrateur ou non, qui agissent le cas �ch�ant conjointement. Les comp�tences de la ou des personnes susmentionn�es sont d�limit�es avec pr�cision par le conseil d'administration, qui d�termine �galement la dur�e du mandat. Ce mandat peut � tout moment et avec effet imm�diat �tre r�voqu� par le conseil d'administration.

e.Le R�glement d'Ordre Int�rieur de l'association est �labor� et modifi� par le Conseil d'Administration. Ledit r�glement d'ordre int�rieur peut, sans �tre en contradiction avec les dispositions contraignantes de la loi ou des statuts, d�finir toutes les mesures � prendre en vue de l'application des statuts et du r�glement des mati�res associatives.

(.Sans pr�judice des dispositions pr�vues � l'art 26,7 de la toi du 2 mai 2002, les administrateurs ne contractent en raison de leur mandat, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. iis ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Titre IV ; Assembl�e g�n�rale

Article 14 : composition

L'assembl�e g�n�rale se compose de l'ensemble des membres en r�gle de cotisaticn.

Lorsqu'ils le souhaitent, les membres adh�rents peuvent �galement �tre pr�sents.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou en son absence par le

vice-pr�sident pr�sent doyen d'�ge. En l'absence de vice-pr�sident, l'assembl�e est pr�sid�e par

l'administrateur pr�sent doyen d'�ge �lu sur la liste libre.

Un membre peut se faire repr�senter par un autre membre. N�anmoins, chaque membre ne peut �tre

porteur que de cinq procurations au maximum. Tout membre dispose d'une voix � l'assembl�e g�n�rale.

Article 15 : comp�tences

Une d�lib�ration de t'assembt�e g�n�rale est requise pour

a.la modification des statuts ;

b.la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

c.la nomination et la r�vocation des v�rificateurs aux comptes

dia d�charge � octroyer aux administrateurs et aux v�rificateurs aux comptes ;

e.l'approbation des budgets et des comptes;

fia dissolution volontaire de l'association ;

g.l'exclusion d'un membre ;

Ma transformation de l'association en une soci�t� � finalit� sociale ;

i.tous les cas o� les statuts l'exigent.

Article 16 : convocation

a.L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par !e conseil d'administration chaque fois que l'objet ou l'int�r�t de l'association le requiert et doit �tre convoqu�e d�s qu'un cinqui�me des membres le demande, Elle doit au minimum �tre convoqu�e une fois par an pour l'approbation des comptes de l'ann�e �coul�e et des budgets de

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

MaD 2.2

l'ann�e suivante, � une date, pr�alable au 30 juin de cette ann�e, et en un lieu d�termin�s par le conseil d'administration.

b.Tous les membres sont invit�s � l'assembl�e g�n�rale par courrier normal ou �lectronique au moins huit jours avant la tenue de l'assembl�e g�n�rale. L'invitation est sign�e par le pr�sident ou le secr�taire, Elle comprend la date, l'heure et le lieu de l'assembl�e g�n�rale.

c.La convocation mentionne l'ordre du jour, qui est d�fini par le conseil d'administration, Toute proposition sign�e d'un nombre de membres au moins �gal au vingti�me est port�e � l'ordre du jour. L'assembl�e g�n�rale peut valablement se prononcer sur des points ne figurant pas � l'ordre du jour � condition que la majorit� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s et marquent leur accord pour inscrire ce(s) point(s) � l'ordre du jour.

Article 17 : majorit�

a.Sauf dispositions contraires de la loi et des statuts, [es d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, abstentions, votes blancs et votes nuls non compris, des membres pr�sents et repr�sent�s,

b.En cas d'exclusion d'un membre, de modification des statuts ou de dissolution de l'association, la proc�dure d�crite dans la loi sera respect�e. Lors du vote relatif � la modification des statuts ou � la dissolution, les abstentions sont compt�es comme vote contre.

Article 18 : proc�s-verbal

Un proc�s-verbal de chaque r�union est �tabli. Ce proc�s-verbal est sign� par le secr�taire ou un administrateur et inscrit dans un registre particulier. Les extraits de ce dernier sont sign�s par le secr�taire ou un administrateur.

Titre V : Droit de consultation

Article 19 : Droit de consultation

Les tiers qui font preuve d'un int�r�t peuvent demander au conseil d'administration de pouvoir consulter et/ou prendre une copie des proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales.

Tous les membres peuvent consulter au si�ge de l'association le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration et des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour compte de l'association, de m�me que tous les documents comptables de l'association.

Aux fins de t'exerciice de ce droit de consultation, une demande �crite doit �tre adress�e au Conseil d'Administration en pr�cisant ce qu'on souhaite voir. La date et l'heure de la consultation sont fix�es de commun accord. Les documents ne peuvent jamais �tre d�plac�s.

Titre VI : Budgets Comptes -- Contr�le

Article 20 , budgets - comptes

a.L'exercice comptable de l'association s'�tend du 1er janvier au 31 d�cembre,

bie conseil d'administration �tablit les comptes et [es budgets et les soumet pour approbation � l'assembl�e g�n�rale. Apr�s approbation des comptes annuels et du budget, l'assembl�e g�n�rale se prononce, lors d'un vote s�par�, sur la d�charge aux administrateurs et, le cas �ch�ant, au v�rificateur aux comptes.

c.Le conseil d'administration veille � ce que les comptes annuels et les autres pi�ces mentionn�es dans la loi sur les ASBL soient d�pos�s conform�ment aux r�gles l�gales en la mati�re.

Article 21 : contr�le v�rificateurs aux comptes

a.Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit�, du point de vue de ta loi sur les ASBL et des statuts, des op�rations qui doivent figurer dans les comptes annuels est confi� � un ou plusieurs v�rificateurs aux comptes nomm�s par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres de l'association. Les v�rificateurs aux comptes sont nomm�s pour un mandat de trois ans renouvelable, ils exercent ce mandat � titre gratuit.

b.Les v�rificateurs aux comptes ont, conjointement ou s�par�ment, un droit de contr�le illimit� sur l'ensemble des op�rations de l'association. Ils peuvent consulter sur place tes livres, la correspondance, tes proc�s-verbaux et, dans l'ensemble, tous les �crits de l'association.

Titre VII : Dissolution Liquidation

Article 22 : dissolution

Sauf dans les cas de dissolution judiciaire et de dissolution de plein droit, l'assembl�e g�n�rale est seule

habilit�e � proc�der � la dissolution, telle que d�finie par la loi.

En cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale ou, � d�faut, le tribunal d�signe un ou plusieurs

liquidateurs. Elle ou il d�termine en outre leurs comp�tences, ainsi que les conditions de la liquidation,

Article 23: liquidation

En cas de dissolution, les actifs, apr�s r�glement des dettes, sont c�d�s � l'ASBL Belgian Senior

Consultants. Num�ro national 0430.682.671.

MOD 2,2

Volet B - Suite

Titre VIII : Divers

Article 24 Divers

Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu par les pr�sents statuts sera r�gl� conform�ment aux dispositions de la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 2 mai 2002, accordant la personnalit� civile aux associations sans but lucratif et aux �tablissements d'utilit� publique, � laquelle les associ�s entendent se r�f�rer.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mathieu Jemine Jacques Mathy

Tr�sorier Pr�sident.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

27/06/2011

��N� d'entreprise : 0860.356.643

D�nomination

(en entier) : Belgian Senior Consultants Wallonie

(en abr�g�) : BSC W

Forme juridique : ASBL

Si�ge : boulevard Emile de Laveleye, 191 � 4020 Li�ge

Objet de l'acte : Modifications aux statuts - D�missions - nominations

Modifcation � l'article 1 des statuts :

Ancien texte : L'association porte le nom de "Belgian Senior Consultants R�gion wallonne ". Elle est membre adh�rent cat�gorie ASBL r�gionale de !'ASBL Belgian Senior Consultants dont le si�ge se situe � B1210 Saint-Josse-ten-Noode, rue Potag�re 7, num�ro d'identification 2675186...1...

L'association se r�serve le droit d'utiliser la d�nomination abr�g�e " B.S.C. R�gion wallonne " ou " B.S.C.-RW " ou " B S C - RW " " BSC-RW " dans l'ensemble des actes, notes de d�bit, annonces, publications et autres documents �manant de l'association.

Ainsi modifi� par l'assembl�e g�n�rale du 12 mai 2011 : L'association porte le nom de "Belgian Senior Consultants Wallonie". Elle est membre, cat�gorie ASBL r�gionale, de ('ASBL Belgian Senior Consultants dont le si�ge se situe � B-1210 Saint-Josse-ten-Noode, rue Potag�re 7, num�ro d'identification 2675186....1...

L'association se r�serve le droit d'utiliser la d�nomination abr�g�e "Belgian Senior Consultants Wallonie" ou � BSC Wallonie � ou � BSC W � ou " B.S.C. R�gion wallonne " ou " B.S.C.- RW " ou " B S C - RW " ou " BSC-RW " dans l'ensemble des actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association.

L'Assembl�e G�n�rale du 12 mai 2011 a �iu ou r��lu comme administrateurs :

" Monsieur Guy Borgers, rue des M�sanges, 5 � 6880 Bertrix

" Monsieur Henk Deuss, Quai Gloesener , 4/061, 6, � 4020 Li�ge

-Monsieur Etienne Gilbert, Rue Henri Dunant , 117, � 7000 Mons

-Monsieur Mathieu Jemine, Avenue des Ch�taigniers 3, � 1342 Limelette

�Monsieur Louis Leruse , Rue de l'hospice, 9 B � 5190 Spy

�Monsieur Jacques Mathy, avenue des Croix du Feu, 37, � 1410 Waterloo, ainsi que

-Monsieur Jean Leclercq, Rue des Trieux 44E, � 7040 Blaregnies, mais il est d�c�d� le 141512011.

Monsieur Michel Drugmand, Avenue des Etats-Unis 18 (b14) � 7500 Tournai et

Monsieur Jos� Leruse, rue Felix Paulsen 21 � 4031 Angleur, sortants, ne se repr�sentaient pas.

Un conseil d'administration s'est r�uni � la suite de l'assembl�e g�n�rale du 12 mai 2011 Les diverses fonctions au sein du conseil d'administration sont r�parties comme suit :

" Pr�sident Monsieur Jacques Mathy

" Tr�sorier Monsieur Mathieu Jemine,

�Secr�taire Monsieur Guy Borgers,

Conform�ment � l'article 13,C des statuts, le conseil d'administration a confirm� les pouvoirs de gestion journali�re donn�s le 26/4/2007 � Messieurs Jacques Mathy et Mathieu Jemine, agissant s�par�ment et sans limitation de montant, leur donnant aussi pouvoir de subd�l�guer. Ces pouvoirs concernent entre autres tous les comptes en banque ouverts ou � ouvrir au nom de Belgian Senior Consultants Wallonie, ASBL

L'Assembl�e G�n�rale extraordinaire du 8 juin 2011 a �lu comme administrateur :

�Monsieur Jean Pitseys, All�e des Croisades , 14, � 6280 Gerpinnes, en remplacement de Monsieur Jean

Leclercq, d�c�d�..

Mathieu Jemine Jacques Mathy

Tr�sorier Pr�sident.

Mentionner sur la derni�re page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�

Mc

b

"11095613*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2011- Annexes du Moniteur belge

13/05/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte A40D 2.2

N� d'entreprise : 0860.356.643

D�nomination

(en entier) : Belgian Senior Consultants Wallonie

(en abr�g�) : BSC W

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Ferme de Froidmont, Chemin du Meunier, 38 � 1330 Rixensart

Objet de l'acte : D�missions - nominations

Messieurs Jacques Mathy, avenue des Croix du Feu 27 � 1410 Waterloo, Mathieu Jemine, avenue des;

Ch�taigniers, 3 � Limelette, Jean Pitseys, All�e des Croisades , 14 � 6280 Gerpinnes et Etienne Gilbert, Rue:

Henri Dunant, 117 � 7000 Mons, sortants, ne se repr�sentaient pas.

L'Assembl�e G�n�rale du 29 avril 2015 a �lu ou r��lu comme administrateurs

'Monsieur Raymond Closter, rue des H�tres 122 � 6600 Bastogne

" Monsieur Alphonse Demeuse, Rue des P�querettes, 3 � 5020 Flawinne

-Monsieur Henk Deuss, rue Forgeur 28 bte 71 � 4000 - Li�ge

'Monsieur Paul Bilande, Pr� Delcourt 31, � 1325 Chaumont-Gistoux

" Monsieur Bernard Mortgat, avenue Napol�on, 10 � 1410 Waterloo

'Monsieur Claude Piron, rue du Poseur 13, bte 40 � 7090 Braine le Comte

Un conseil d'administration s'est r�uni � la suite de l'assembl�e g�n�rale du 29 avril 2015 Les diverses fonctions au sein du conseil d'administration sont r�parties comme suit :

" Pr�sident Monsieur Henk Deuss

-Vice-pr�sident Monsieur Paul Jacques

'Tr�sorier Monsieur Paul Bilande,

'Secr�taire Monsieur Raymond Baugniet

Conform�ment � l'article 13,C des statuts, le conseil d'administration e confi� les pouvoirs de gestion journali�re � Messieurs Henk Reuss et Paul Bilande, agissant s�par�ment et sans limitation de montant, leur donnant aussi pouvoir de subd�l�guer. Ces pouvoirs concernent entre autres tous les comptes en banque ouverts ou � ouvrir au nom de Belgian Senior Consultants Wallonie, ASBL

Raymond Baugniet Secr�taire

Henk Deuss

Pr�sident.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BELGIAN SENIOR CONSULTANTS WALLONIE (EN ABRE…

Adresse
Si

Code postal : 1330
Localité : RIXENSART
Commune : RIXENSART
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

BELGIAN SENIOR CONSULTANTS WALLONIE (EN ABREGE) BSC W

Divers

Publication

Coordonnées BELGIAN SENIOR CONSULTANTS WALLONIE (EN ABRE…

Coordonnées
BELGIAN SENIOR CONSULTANTS WALLONIE (EN ABRE…