BELGIUM GARDEN

Dénomination : BELGIUM GARDEN

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 541.950.381

Publication

28/11/2013

��MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

TRIBUNAL OE COMMERCE

1 8. 110V, 2013

NIVELLES

Greffe

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N� d'entreprise : OS-1J _ q So , D�nomination

(en entier) : "BELGIUM GARDEN"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : rue Achille Fi�vez 4 A -1474 Ways

(adresse compl�te)

Oblet(s) de l'acte :constitution

Aux termes d'un acte re�u par le Notaire Bruno MICHAUX, Notaire associ� � Etterbeek, le 30 octobre 2013 il ressort que

1) Monsieur VANGELUWE Fr�d�ric Andr� Line Georges, n� � Ixelles, le onze janvier mil neuf cent] septante-trois, de nationalit� belge, c�libataire et n'ayant fait aucune d�claration de cohabitation l�gale � ce; jour, domicili� � 1474 Ways, rue Achille Fi�vez, 4A,

2) Monsieur D)EMARET Fabien Fran�ois Baudouin Pierre, n� � Uccle, le quatre f�vrier mil neuf cent quatre vingt-sept, de nationalit� belge, c�libataire et n'ayant fait aucune d�claration de cohabitation l�gale � ce jour,:

domicili� � Genappe, rue Achille Fi�vez, 4. -

Ils constituent une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e "BELGIUM GARDEN", ayant son si�ge; � 1474 Ways, rue Achille Fi�vez, 4A, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 euros), repr�sent� pari cent parts sociales (100 parts sociales) sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (11100�me) de l'avoir social.

Ils d�clarent que les cent parts scciales sont souscrites en esp�ces, au prix de cent quatre-vingt-six euros' (186 euros) chacune, comme suit

1) Monsieur VANGELUWE Fr�d�ric, pr�nomm� : nonante parts sociales (90 parts sociales),

2) Monsieur DIEMARET Fabien, pr�nomm� : dix parts sociales (10 parts sociales).

Soit ensemble, cent parts sociales (100 parts sociales).

Les parts sociales sont lib�r�es � concurrence d'un/tiers.

Ensuite, les comparants ont �tabli les statuts de la soci�t� comme suit

Article 1 : Forme

La soci�t�, commerciale, adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e,

Article 2 D�nomination

Elle est d�nomm�e � BELGIUM GARDEN �,

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie

imm�diatement de la mention " soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e " ou des initiales " S.P.R.L.".

Article 3 : Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1474 Ways, rue Achille Fi�vez, 4A.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou � l'�tranger,

Article 4 : Objet

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et �

l'�tranger

- la cr�ation et l'entretien de parcs, jardins, plaines de jeux et de sport ou de tous espaces verts ;

l'abattage, l'�lagage d'arbres et taillis ;

- la cr�ation de gazons ;

- le placement de cl�ture ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personn�s ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

a

- l'am�nagement d'�tangs, pi�ces d'eau, piscines naturels et piscines ;

- le terrassement et la r�alisation de chemins d'acc�s, d'all�es, dr�ves, cours et trottoirs

- toute activit� d'exploitation foresti�re et tous travaux agricoles ou horticoles ;

- la vente en gros ou au d�tail de plantes d'ornement, d'arbres, d'arbustes, de semences, des produits

d'entretien, d'outils de jardins, articles d'ornements pour parcs et jardins, tous les accessoires de piscines ou

�tangs et tous mobiliers d'ext�rieur ;

- toute activit� g�n�rale de construction et de r�novation de tous biens immobiliers et notamment : travaux

J d'�lectricit�, plafonnage, pose de carrelage et autres rev�tement de sol dont le plancher, travaux de

terrassement, la pose de chape, travaux d'isolation thermique et acoustique, le rejointoiement, pose de panneaux de type � gyproc �, travaux de peinture, travaux d'am�nagement et �quipement de bureaux et magasins, travaux de ma�onnerie, la plomberie dont la fourniture et pose de sanitaire, tous travaux de d�molition, installation de chauffage, la fourniture et pose de ch�ssis, travaux de toiture et d'�tanch�it� ;

- tous travaux de maintenance dont le nettoyage et l'entretien de b�timents, bureaux, magasins, tapis, vitrages et autres ;

- toutes activit�s de brocante, achats et ventes de tous biens d'occasion, d'objets d'arts et antiquit�s et de de � vide maison �.

IL)

La soci�t� a �galement pour activit� compl�mentaire, pour son propre compte, la construction, la gestion, i'explditation, la mise en valeur d'un patrimoine mobilier et immobilier, et pour ce faire l'ali�nation, l'acquisition, la location de tout bien ou droit r�el immobilier et en g�n�ral, de toutes les op�rations relatives � la gestion des valeurs immobili�res et mobili�res constitu�es ou les biens immobiliers et mobiliers qui peuvent �tre obtenus en pleine propri�t�, en emphyt�ose, en usufruit temporaire, en nue-propri�t� et toutes les possibilit�s de droit attach�es, o� l'activit� concern�e ne prend pas la forme d'activit�s commerciales ou sp�culatives. Elle pourra, pour ce faire, emprunter toutes sommes sous forme de pr�t ou d'ouverture de cr�dit, constituer hypoth�que, donner toutes autres garanties mobili�res et immobili�res, stipuler la solidarit� et l'indivisibilit�.

Au cas o� l'exercice de certaines activit�s serait soumis � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ses activit�s, � la r�alisation de ces conditions.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe eu sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Article 5 : Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts,

Article 6 : Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 euros). Il est divis� en cent parts sociales (100 parts sociales) sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100�me) de l'avoir social, lib�r�es � concurrence d'un/tiers au moment de fa constitution.

" Article 7: Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier,

Article 8 Cession et transmission de parts

Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

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Les dispositions du pr�sent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit � titre

on�reux, soit � titre gratuit, tant volontaires que forc�es (cas de l'exclusion et du retrait d'un associ�), tant en

usufruit qu'en nue-propri�t� ou pleine propri�t�, qui porte sur des parts ou tous autres titres donnant droit �

l'acquisition de parts.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, au cas o� la soci�t� ne compterait plus qu'un associ�, celui-ci sera libre de

c�der tout ou partie de ses parts librement.

Article 9 ; Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers

int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions

de parts.

Article 10 : G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes morales,

associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rante, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s et

g�rants, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la

personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s

civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre sans pr�judice de la

responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente, Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant

qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e

Article 11 : Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de

gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12 : R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit,

Article 13 : Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de

commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui ci incombe � la

soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mis� � sa charge par d�cision

judiciaire.

Article 14 : Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la

convocation, le premier lundi du mois de juin, � dix-sept heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au-plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital,

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la

g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi, Toute personne peut

renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle

est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 15 : Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 16 : Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le.m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17 : Pr�sidence D�lib�rations Proc�s verbaux

L' assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 : Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e.

Article 19 : Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

Article 20 : Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les ' �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �gaiement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Article 21 : Election de domicile .

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social, o� toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites s'il n'a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la soci�t�,

Article 22 : Droit commun "

Les dispositions du Code des Soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites dans tes pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des Soci�t�s sont " cens�es non �crites.

Article 23 Comp�tence judiciaire

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Les comparants ont pris ensuite � l'unanimit� les d�cisions suivantes :

1) Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente-et-un d�cembre deux mil quatorze,

2) La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le premier lundi du mois de juin, � dix-sept heures.

3) Sont d�sign�s en qualit� de g�rants non statutaires, Monsieur VANGELUWE Fr�d�ric et Monsieur DEMARET Fabien, pr�nomm�s. Ils sont nomm�s jusqu'� r�vocation et peuvent engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Leur mandat est exerc� gratuitement.

4) Les comparants ne d�signent pas de commissaire r�viseur.

5) Reprise d'engagements

Les constituants sont autoris�s � souscrire, pour le compte de la soci�t� en formation, fes actes et

. engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social.

Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en formation et les

engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.

6) Pouvoirs particuliers Un pouvoir particulier est conf�r� individuellement -- sous la condition du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce comp�tent � Monsieur Laurent WITVROUWEN, repr�sentant la SPRL � CLW Associates �, dont le si�ge social est �tabli � 1200 Bruxelles, avenue Jaoques Brel, 38; avec pouvoir de substitution, � l'effet de requ�rir l'inscription de la soci�t� au Registre des Personnes Morales de ' Nivelles, � l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, si n�cessaire et aupr�s de tout autre administration, ou en vue de l'inscription � la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

Pour extrait analytique conforme,

Sign� : Bruno MICHAUX, Notaire associ� � Etterbeek.

D�p�t simultan� d'une exp�dition de l'�cte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/07/2015

�� Copie � publire aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.1

R�serv�

au

Moniteur

beige

11111#1311018

N� d'entreprise : 541.950.381

D�nomination

(en entier) : BELGIUM GARDEN

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue Achille Fievez 4e � 1474 Ways

Objet de l'acte : DEMISSION

il r�sulte d'une assembl�e g�n�rale extraordinaire tenue le 18 mai 2015 que les associ�s ont accept� � l'unanimit� la d�mission de Monsieur Fabien Demaret de ses fonctions de g�rant de la soci�t� � la date de ce jour et qu'il n'a pas �t� proc�d� � son remplacement. Monsieur Fr�d�ric Vangeluwe �galement g�rant de la soci�t� aura donc seul tous les pouvoirs de la repr�senter et de gestion journali�re.

Fr�d�ric Vangeluwe, G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

30/06/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
30/04/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
BELGIUM GARDEN

Adresse
RUE ACHILLE FIEVEZ 4A 1474 WAYS

Code postal : 1474
Localité : Ways
Commune : GENAPPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées BELGIUM GARDEN

Coordonnées
BELGIUM GARDEN