BELLA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BELLA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 836.629.057

Publication

04/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 25.06.2014, DPT 28.08.2014 14495-0560-010
04/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 23.06.2013, DPT 26.11.2013 13672-0288-009
14/09/2012
ÿþMod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Qbiet de l'acte ; MODIFICATION DE STATUTS SPRL

Texte

D'un acte reçu le 8 août 2012, par le Notaire Jean François DELATTRE, de résidence à Braine-l'Alleud, acte portant la mention suivante de l'enregistrement : "enregistré six rôles, trois renvois à Braine-l'Alleud, le vingt-:: deux août deux mille douze, volume 215, folio 74 case 13, reçu 25,00 euros. Pour le Receveur (signé) F. PUTSEYS", il résulte que : S'EST REUNIE ; L'assemblée générale extraordinaire de la SPRL "BELLA". Qui a pris les résolutions suivantes :

Après avoir délibéré, l'assemblée prend, à l'unanimité, les résolutions suivantes :

Première résolution

L'assemblée décide de confirmer le transfert du siège à 1410 Waterloo, avenue d'Argenteuil, 80. Deuxième résolution

! a) L'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport de la gérance, exposant la.i justification détaillée de la proposition de modification de l'objet, et de l'état y annexé.

b) L'assemblée décide de modifier l'objet comme suit:

« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de;', tiers ou en participation avec ceux-ci :

-L'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location;, et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et lentretien des maisons,;; appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manièrei; générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.

Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maitre!! de l'ouvrage ou entrepreneur général, et, effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la;; construction de routes et, égouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction:: (études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles); acheter tous; matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires; réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d'immeubles.

Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou; si autrement, tous parkings, garages, station-service et d'entretien.

-La conception, l'invention, la fabrication, la construction, l'importation, l'exportation, l'achat et la,: vente, la distribution, l'entretien, l'exploitation tant en nom propre qu'en qualité d'agent, de commissionnaire ou de courtier de tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers visés ci-r dessus.

! -La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine. -La prestation de services de consultante en matière d'organisation et de gestion dentreprises en tout domaine et, notamment, dans le domaine financier, économique, du marketing et de lai; ;; communication ainsi que l'intermédiation commerciale dans le sens le plus large.

La société pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles et commerciales se rattachant, identiques, analogues, utiles ou connexes à son objet; elle pourra;

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

*12155113*

N° d'entreprise : 0836629057

Dénomination (en entier) : BELLA

(en abrégé):

Forme juridique :SPRL

Siège :AVENUE D'ARGENTEUIL 80 1410 WATERLOO

Mod 11.1

également participer d'une façon directe ou indirecte dans toutes entreprises et sociétés, par achat,

souscription, apport, fusion, financement ou par quelques formes commerciales ou financières, de

participation avec te but de développer, de favoriser ou de faciliter la réalisation de l'objet social.

L'énumération ci-dessus est exemplative et non limitative. »

Troisième résolution

L'assemblée décide de modifier le nombre de parts existantes et, en conséquence, décide del

supprimer les cent parts sociales existantes pour les remplacer par deux cent quarante parts :

sociales nouvelles, sans mention de valeur nominale.

Quatrième résolution

En conséquence des résolutions prises, l'assemblée décide d'apporter aux statuts les modifications

suivantes :

- article 2 : cet article est remplacé par le texte suivant :

« Le siège social est établi à 1410 Waterloo, avenue d'Argenteuil, 80.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la

région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte et pour faire procéder aux publications requises aux annexes du Moniteur belge.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. »

-article 3 : cet article est remplacé par le texte suivant

« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

-L'achat, l'échange, la vente, ie prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et lentretien des maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.

Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maitre de l'ouvrage ou entrepreneur général, et, effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la construction de routes et, égouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles); acheter tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires; réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d'immeubles.

Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou autrement, tous parkings, garages, station-service et d'entretiens

-La conception, l'invention, la fabrication, la construction, l'importation, l'exportation, l'achat et la vente, la distribution, l'entretien, l'exploitation tant en nom propre qu'en qualité d'agent, de commissionnaire ou de courtier de tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers visés ci-dessus.

-La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine. -La prestation de services de consultante en matière d'organisation et de gestion d entreprises en tout' domaine et, notamment, dans le domaine financier, économique, du marketing et de la communication ainsi que l'intermédiation commerciale dans le sens le plus large,

La société pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles et commerciales se rattachant, identiques, analogues, utiles ou connexes à son objet; elle pourra également participer d'une façon directe ou indirecte dans toutes entreprises et sociétés, par achat, souscription, apport, fusion, financement ou par quelques formes commerciales ou financières, de participation avec te but de développer, de favoriser ou de faciliter la réalisation de l'objet social. L'énumération ci-dessus est exemplative et non limitative. »

-article 5 : cet article est remplacé par le texte suivant

« Le capital social est fixé à dix neuf mille euros (19.000,00 E) et est représenté par deux cent quarante parts sans mention de valeur nominale, li est libéré à concurrence de douze mille quatre cents euros,»

Cinquième résolution

L'assemblée décide d'adopter dans leur intégralité de nouveaux statuts conformes aux dispositions légales actuelles, au premier chef le Code des Sociétés et la loi portant création de la Banque Carrefour des Entreprises sans que cela n'entraîne de modifications à d'autres éléments essentiels de la société tels que sa dénomination, sa durée, son exercice social, la date de l'assemblée générale annuelle ordinaire et la représentation de la société.

En conséquence, l'assemblée adopte purement et simplement les nouveaux statuts suivants :

STATUTS

TITRE I -- FORME  DÉNOMINATION -- SIÈGE -- OBJET  DURÉE

Article 9 -- Forme  Dénomination

Réservé

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet i3 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Mod 11.1

La société, commerciale, adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.JJ .. ........... Elle est dénommée « BELLA ». La dénomination doit, dans tous les actes et documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement des mots « société privée à responsabilité i limitée » ou des initiales « SPRL ». Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

La dénomination doit en outre, dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise du siège social, des initiales NA BE suivies du numéro d'entreprise ainsi que des termes « registre des personnes morales », en abrégé « R.P.M. », suivis du lieu du tribunal de commerce dont ressort la société.

Article 2  Siège

Le siège social est établi à 1410 Waterloo, avenue d'Argenteuil, 80.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte et pour faire procéder aux publications requises aux annexes du Moniteur belge.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3 -- Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

-L'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et 'entretien des maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.

Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de l'ouvrage ou entrepreneur général, et, effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la construction de routes et, égouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles); acheter tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires; réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d'immeubles.

Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou autrement, tous parkings, garages, station-service et d'entretien.

-La conception, l'invention, la fabrication, la construction, l'importation, l'exportation, l'achat et la vente, la distribution, l'entretien, l'exploitation tant en nom propre qu'en qualité d'agent, de commissionnaire ou de courtier de tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers visés. -La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine. -La prestation de services de consultante en matière d'organisation et de gestion dentreprises en tout' domaine et, notamment, dans le domaine financier, économique, du marketing et de la communication ainsi que l'intermédiation commerciale dans le sens le plus large.

La société pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles et commerciales se rattachant, identiques, analogues, utiles ou connexes à son objet; elle pourra également participer d'une façon directe ou indirecte dans toutes entreprises et sociétés, par achat, souscription, apport, fusion, financement ou par quelques formes commerciales ou financières, de participation avec te but de développer, de favoriser ou de faciliter la réalisation de l'objet social. L'énumération ci-dessus est exemplative et non limitative.

Article 4  Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

TITRE II  CAPITAL  PARTS

Article 5  Capital

Le capital social est fixé à dix neuf mille euros (19.000,00 ¬ ) et est représenté par deux cent quarante parts sans mention de valeur nominale. Il est libéré à concurrence de douze mille quatre cents euros.

Article 6 -- Appel de fonds

La gérance détermine souverainement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu'elle juge utiles, les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en espèces et non intégralement libérées. La gérance peut aussi autoriser la libération anticipative des parts..

° Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, tout associé qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée de la gérance, néglige de satisfaire à un appel de fonds, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux légal augmenté de deux pour cent l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

La gérance peut en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois, prononcer la déchéance de l'associé défaillant et faire reprendre ses parts par un autre associé ou par un tiers

Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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au

Moniteur

belge

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au

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Mod 11,1

agréé. Cette reprise a lieu à la valeur des parts fixée à dire d'expert, diminuée de vingt pour cent. Au cas où l'associé défaillant refuse de signer le transfert dans le registre des parts, la gérance, spécialement habilitée à cet effet par l'assemblée générale, a qualité pour procéder à la signature en ses lieu et place.

L'exercice du droit de vote afférent aux parts pour lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements régulièrement appelés et exigibles n'ont pas été effectués.

Article 7  Démembrement de la propriété d'une part

En cas de démembrement de la propriété d'une part, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 8  Cession et transmission des parts

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

Tout associé qui veut céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent doit, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts, sous déduction des parts dont la cession est proposée. A cette fin, l'associé doit adresser à la gérance, par lettre recommandée, une demande indiquant les nom, prénom, profession et domicile du cessionnaire proposé ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par lettre recommandée, à chacun des associés en leur demandant une réponse positive ou négative par lettre recommandée dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de répondre sont censés donner leur agrément. Dans les huit jours de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas associés de plein droit aux termes des présents statuts sont tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'associé qui entend céder tout ou partie de ses parts peut exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce compétent, statuant comme en référé. IS en est de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement doit intervenir dans les six mois du refus.

Article 9  Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social, dont tout associé ou tiers intéressé peut prendre connaissance. Y sont relatées, conformément à la loi, les cessions et transmissions de parts.

TITRE III  GÉRANCE  CONTRÔLE

Article 10  Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans ce dernier cas, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée générale qui nomme les gérants fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité de gérants, leurs pouvoirs.

Article 11  Pouvoirs de la gérance

Sauf organisation, par l'assemblée générale, d'un conseil de gestion, chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs lui est attribuée.

La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12  Rémunération de la gérance

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 13 -- Révocation de la gérance

Un gérant statutaire ne peut être révoqué que de l'accord unanime de l'assemblée générale, y compris le gérant lui-même s'il est associé. Ses pouvoirs peuvent être révoqués en tout ou en partie pour motifs graves, en respectant les conditions requises pour les modifications des statuts.

Un gérant non statutaire peut en tout temps être révoqué par décision de l'assemblée générale prise à la majorité simple des voix des associés présents.

Article 14  Contrôle de la société

La surveillance de la société est exercée par les associés eux-mêmes, disposant individuellement des pouvoirs d'investigation et de contrôle, aussi longtemps qu'un commissaire-réviseur ne doit pas être désigné selon les critères définis par l'article 15 paragraphe 1 du Code des sociétés.

Si un commissaire-réviseur doit être désigné, son mandat est conféré pour trois ans, si l'assemblée n'en a décidé autrement, Il est rééligible et toujours révocable par l'assemblée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé , au

Moniteur belge

TITRE IV - ASSEMBLEE GÉNÉRALE

Article 15 -- Réunion  Convocation

L'assemblée générale annuelle se tient le premier vendredi du mois de juin à dix-huit heures, au

siège social ou en un autre endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée

générale est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou

sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

L'assemblée générale est convoquée par un gérant. Les convocations contiennent l'ordre du jour et

sont adressées conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout

cas, sera considérée comme régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à

l'assemblée générale,

Article 16  Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé, porteur d'une

procuration spéciale. Les personnes morales peuvent se faire représenter par un mandataire non

associé,

Article 17  Prorogation

Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être prorogée par la gérance, séance

tenante, à trois semaines au plus. La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde

assemblée générale délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 18  Présidence  Délibérations  Procès-verbaux

Sauf dans les cas prévus par loi, l'assemblée générale, présidée par un gérant ou, à défaut, par

l'associé présent qui détient le plus de parts, statue quelle que soit la portion du capital représentée,

à la majorité simple des voix.

Chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales et statutaires régissant les

parts sans droit de vote.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les

associés qui le souhaitent et sont consignés dans un registre. Les copies ou extraits à produire en

justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

TITRE  EXERCICE SOCIAL  COMPTES ANNUELS  AFFECTATION DU BÉNÉFICE

Article 19  Exercice social  Comptes annuels

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Le trente et un décembre de chaque année, la gérance dresse un inventaire et

établit les comptes annuels conformément à la loi.

L'assemblée générale statue sur les comptes annuels et se prononce par un vote

spécial sur la décharge à donner à la gérance et aux commissaires, s'il en existe.

Cette décharge n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de la société et, quant aux actes faits en dehors des statuts, que s'ils ont été spécialement indiqués dans

la convocation. Dans les trente jours de l'approbation des comptes annuels par l'assemblée générale, la gérance dépose à la Banque Nationale de Belgique les documents énumérés à l'article 100 du Code des sociétés.

Article 20 -- Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il est défini par la loi et résulte des comptes annuels approuvés, il est prélevé annuellement un vingtième au moins pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, la réserve légale vient à être entamée, Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale, sur proposition de la gérance et dans le respect des dispositions légales.

TITRE Vi  DISSOLUTION  LIQUIDATION

Article 21  Dissolution

La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou le décès de l'un des associés mais peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de modification des statuts. Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, sur la dissolution de la société et éventuellement sur d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.











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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Mad 11,1



Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au capital minimal, tout intéressé peut demander au tribunal compétent la dissolution de la société. Le tribunal peut, le cas échéant, accorder à la société un délai en vue de régulariser sa situation.

Article 22 -- Liquidation  Partage

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par un gérant en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs, dont elle détermine les pouvoirs et les émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts. Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le liquidateur, avant de procéder au partage, rétablit l'équilibre soit par appel de fonds complémentaire à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursement préalable en espèces au profit des parts libérées dans une proportion', ' supérieure.

TITRE VII  ÉLECTION DE DOMICILE

Article 23  Élection de domicile

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant ou liquidateur élit domicile au siège social, où toutes communications, sommations, significations ou assignations peuvent lui être valablement adressées.

Sixième résolution

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions prises.

Pour extrait analytique conforme.

(Signé) Jean François DELATTRE

Notaire.

Déposé en même temps une expédition de l'acte, le rapport du gérant.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

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belge

13/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 19.06.2012, DPT 09.07.2012 12279-0167-008
03/05/2012
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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[e 2 0 AVR. 2012

Greffe

~--

N° d'entreprise : 0836629057

Dénomination (en entier) : BELLA SPRL

(en abrégé) ::

Forme juridique : SOCIETE PRIVES A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège (adresse complète) : RUE SAINT ANTOINE 62, 5651 SOMZEE

Objet(s) de l'acte : DEMISSION / NOMINATION

L'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 décembre 2011 a décidé de :

- accepter la démission de Monsieur HANQUINIAUX Henry, domicilié rue Saint Antoine 62 à 5651 Somzée, de sa fonction de gérant.

- de nommer en qualité de gérant avec les pouvoirs les plus étendus, Monsieur BRISMEE Eric, domicilié rue aux Saules 5 à 1471 Loupoigne pour une durée indéterminée.

La démission et la nomination prennent effet au 1 er janvier 2012.

- de transférer Se siège social à l'avenue d'Argenteuil 80 à 1410 Waterloo à dater du ler janvier 2012.

Mentionner sur la dernière page du Volet t3 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

10/06/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

uepo@ grief-ré cit.] tribunal

de commerce de Dinant

te 30 MAI 2O1

Le greffiére~e~e .lF~



Volet B



Ré: Moi

bi *11086757*

Mentionner sur la dernière page du Volet l3 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : (?? 3c, e.9._ . " V. FOURNAUX

Dénomination Greffier

(en entier) ; BELLA

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : rue Saint Antoine, 62 - 5651 Somzée Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATION



En vertu d'un acte reçu par Maitre Jean-François POELMAN, Notaire à Schaerbeek, le 26 mai 2011, il

résulte que :

Monsieur HANQUINIAUX Henry domicilié à 5651 Somzée, rue Saint Antoine, 62. (100 parts sociales)

A constitué une société privée à responsabilité limitée.

Il arrête les statuts de la société comme suit :

Article 1.

La société revêt la forme de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée " BELLA "

Article 2.

Le siège social de la société est établi à 5651 Somzée, rue Saint Antoine, 62.

li pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du gérant. Des dépôts et succursales pourront;

être établis partout où le gérant le jugera utile.

Article 3 - Objet.

La société a pour objet le commerce en gros et en détail, fabrication, courtage, achat, vente, location et

toutes autres opérations et généralement quelconques dans les secteurs suivants :

-exploitation de restaurant, sandwicherie, snack, hôtel, gîtes, service traiteur, et toutes activités relatives au`:

secteur Horeca ;

-exploitation de salon de thé, débit de boissons ;

-tous les produits alimentaires, alimentation générales et night shop ;

-tous les produits de cosmétique, de toilette ou de parfumerie ;

-tous les textiles (cuir,daim...) et confections pour habillement et autres, dame, homme et enfants ;

-tous les articles de maroquinerie, de bijouterie, articles cadeaux ;

-tous les meubles, tapis, articles de revêtement de sol, articles ménagers, électroménagers, d'ameublement

et de décoration, cadeaux ;

-entrepreneur en bàtiment, tous travaux de rénovation ;

-peinture, papier peints, décoration intérieure, carrelage ;

-électricité générale, exploitation d'atelier de réparation électrique et électronique ;

-menuiserie, matériels de construction ;

-plomberie, chauffage et tout ce qui se rapporte aux travaux immobiliers.

-tous les appareils électroniques, électriques, informatiques et bureautique.

-exploitation de librairie, de bureau de tabac, de cabines de télécommunications ;

-exploitation de moyens de transport, de garage en mécanique et carrosserie ;

-exploitation de réseaux de communication, de réseaux internet ;

-exploitation de station service de Car-Wash, dépannage sur route,

-tous types de véhicules et leurs pièces détachées et/ou de rechange, accessoires automobiles ;

-ainsi que toutes activités connexes, marchés publics, commerce ambulants,

-intermédiaire commercial, ...

Elle pourra faire ces opérations en nom propre, mais aussi pour compte de tiers.

Elle pourra de plus faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières ou civiles, mobilières et

immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, ou de toutes autre manière à d'autres

entreprises ou sociétés belges ou étrangères dont le but se rattacherait à l'objet de la présente société ou qui:

serait utile au développement ou à l'amélioration de ses affaires.

(... )

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Article 5.

Le capital social a été fixé à dix-neuf mille Euros représenté par cent parts sociales sans désignation de

valeur nominale, numérotée de 1 à 100 libérées chacune à concurrence de douze mille quatre cents euros.

(...)

Article 8.

La société sera administrée par un gérant ou plusieurs gérants.

La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.

Le gérant a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances ainsi

que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.

Il a de ce chef la signature sociale. En cas de pluralité de gérants, ils pourront agir ensemble ou

séparément.

C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera le montant des rémunérations fixes et

proportionnelles qui seront allouées au gérant et portées aux frais généraux, indépendamment de tous frais

éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Le gérant peut, dans ses rapports avec les tiers, se faire représenter, sous sa responsabilité, par des

mandataires de son choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient pas généraux.

L'assemblée peut en outre déléguer la gestion commerciale et ou technique à toute personne de son choix.

Article 9.

L'assemblée générale des associés aura lieu de plein droit au siège social ou en tout autre lieu à désigner

dans les convocations le dernier vendredi du mois de juin

Article 10.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. "

..)

Article 11.

Le bénéfice net de la société sera affecté comme suit:

cinq pour cent à la constitution d'un fonds de réserve légale, jusqu'à ce que celui ci atteigne un/dixième du

capital social ;

le solde sera à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition de la gérance décidera de son affectation

à la majorité simple des voix.

Article 12.

La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.

Elle pourra l'être par décision de l'assemblée générale.

En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée des

associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera partagé

entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.

Article 13.

(..)

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.

A.(...)

B. Premier exercice social.

Exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour pour finir le trente et un décembre deux

mille onze.

C. Première assemblée générale.

La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille douze.

D. (.. )

E. Gérant.

Le constituant décide de ne nommer qu'un seul gérant et désigne en cette qualité et pour une durée

indéterminée

Monsieur Hanquiniaux Henry prénommé, qui accepte.

Mandat Spécial :"

Le gérant donne pouvoir, avec pouvoir de substitution, à la personne dénommée ci-après en vue de faire le

nécessaire pour l'inscription de la société à la banque carrefour des entreprises, aux services du ministère des

finances et aux autres services administratifs, sans restriction, auprès desquels des formalités doivent être

accomplies du chef de la constitution :

Fiduciaire Regie Fiscale à 1000 Bruxelles, avenue de Stalingrad, 14.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

J.F. POELMAN, Notaire

Déposé en même temps:

- expédition de l'acte

(.

g.

Réservé " " " -àu b Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BELLA

Adresse
AVENUE D'ARGENTEUIL 80 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne